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Arrêté - Arrete 2020 16 02 06 2020 Limitation circulation rue Goulue
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 16 02 06 2020 Limitation circulation rue Goulue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SiLLy-sur-Nizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2020-16
2 juin 2020
ARRETE
RELATIF
À
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
GOULUE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115,R
4118,
R41125etR
413.1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la
demande
de
la
société
ALTECO
11
Rempart
Saint
Thiebault
à
Metz
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
voirie
effectués
par
la
société
ALTECO,
il
y
a
lieu
de
fermée
la
circulation
rue
de
la
Goulue
;: ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
rue
de
la
Goulue
sera
interdite
à
compter
du
mardi
2
juin
2020
et
pendant
la
durée
des
travaux. La
circulation
se
fera
dans
les
deux
sens
rue
de
l’école
en
direction
de
la
Place
de
la
Fontaine.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
+
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à Silly-Sur-Nied,
2 juin
2020
rrèté
2020-16
du
2 juin
2020
relatif
à
la
circulation
rue
de
la
Goulue
Î