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Arrêté - Arrete 2020 31 02 09 2020 Limitation circulation Place Saule
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 31 02 09 2020 Limitation circulation Place Saule)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
SilLy-sur-Nied
ARRETE MUNICIPAL N°2020-31
2 septembre 2020
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
PLACE DU SAULE
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R
413.1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET de Maizières-lès-Metz le 31 août 2020 pour le compte d'ORANGE ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants : de conduite Place du Saule (parcelle cadastrée n° 230 section 14), effectués par l'entreprise CIRCET de Maizières-lès-Metz, il y a lieu de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement :
ARRETONS
Article 1 :
La circulation Place du Saule (parcelle cadastrée n°230 section 14) se fera par demi-chaussée et le Stationnement sera interdit à partir du 21 septembre 2020 et pendant la durée des travaux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. La circulation sera alternée sur une voie par feux manuels.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied, 2 septembre 2020
Signature et cachet
Arrêté 2020-31 du 2 septembre 2020 relatif à la limitation de circulation Place du Saule 1/1