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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 05 21 03 2019 Limitation circulation chemin Nied)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Marie
De
SiILLL-sur-Nizc
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-05
21
mars
2019
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
2
bis
chemin
de
la
Nied
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
4118,
R41125etR
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
KREMEUR
TP
de
Vahl-Les-Benestroff
le 21
mars
2019 ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants:
pose
d’un
raccordement
neuf
et
un
regard
de
comptage,
2
bis
chemin
de
la
Nied
(parcelle
cadastrée
n°
332
section
12),
effectués
par
l'entreprise
KREMEUR
TP
de
Vahl-Les-Benestroff,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETONS
Article 1 : La
circulation
2
bis
chemin
de
ia
Nied
(parcelle
cadastrée
n°
332
section
12)
se
fera
par
demi-chaussée
à
partir
du
1%
avril
2019
et
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
La
circulation
sera
alternée
sur
une
voie par
feux
manuels.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
drrèté
20182019-05
du
22
mars
2019
relatif à
la
limitation
de
circulation
2 bis
chemin
de
la Nied
1
to Mairie
de
SiLlu-sur-Nied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-05
21
mars
2019
Article
5
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
+
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
22
mars
2019
Arrêté
20182019-05
du
22
mars
2019
relatif à la limitation
de
circulation
2 bis chemin
de
la Nied
2/2