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Déliberation - Séance+du+6+décembre+
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Puylausic.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+6+décembre+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PUYLAUSIC
Séance du 6 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 DECEMBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard BEYRIA.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bernard BEYRIA, Patrice FEUILLET, Philippe ARSEGUET, Pascal RIQUET, Christian DELAS, Thierry LACAZE, Raymond LAFFONT.
Étaient absentes et excusées : Chantal CARSALADE, Lionel ESPARBES, Christian HUC- DUZAN, Chyslaine MILLET.
Pascal RIQUET a été nommé secrétaire de séance
Date de convocation : 1er décembre 2023
Ordre du jour :
1. Délibération pour accélération des EnR,
2. Tarif location salles municipales pour les associations,
3. Questions diverses
1/ Délibération pour déterminer les zones d’accélération des énergies
renouvelables : photovoltaïque sur toutes les toitures à l’exception de l’Eglise, ombrières sur le terrain de boules et photovoltaïque au sol sur les parcelles du « Traiteur » : 7 voix pour 0 contre et 0 abstention.
2/ Tarif location salles municipales pour les associations
Pour les associations : il est décidé un tarif de location de 10€ par séance
d’utilisation pour chaque salle. Ce prix sera facturé au semestre au mois de Mai de chaque année.
3/ Questions diverses
Informations sur la commune
La séance est levée à 22 heures