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Déliberation - DM2023 40
Déliberation - DM2023 23
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 23)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE le 14/84/2023 Apr ation agrée EH «or
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2023-23
Décision municipale relative à la passation d’un contrat BL.enfance Module BL SMS à conclure avec la SA BERGER LEVRAULT
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Commune dispose d’un abonnement au module portail famille auprès de la SA BERGER LEVRAULT pour la gestion de ses structures périscolaires et extra-scolaires,
CONSIDERANT que pour faciliter la gestion des factures impayées, il apparaît opportun de souscrire au module BL SMS permettant de relancer les familles par SMS,
VU le contrat présenté à cet effet par la SA BERGER LEVRAULT,
ACCEPTE les termes dudit contrat à conclure avec la SA BERGER LEVRAULT
dont le siège social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), et DÉCIDE de le signer,
PRECISE que le contrat est conclu pour une durée de 5 ans pour un montant total de 1 530.50 euros HT. comprenant la concession de la licence, la mise en service du module et un pack de 10 000 SMS,
PRECISE qu’à compter de l’activation du service, ce module fera l’objet de prestations de maintenance dont le montant s’élève à 68.00 euros H.T. par année,
DECIDE de signer le contrat correspondant et tous documents s’y rapportant.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 31 mars 2023
Le Maire, Didier CARLE,
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : AU er Lot 3
Publiée le: A4 vu Do) 3
Notifiée le : F RECÇU EN PREFECTURE
le 14/64/2623
q pic at scan agrée € -bequ bits ni
aa DG-1 ZIi+0nséss
RACE
Le 24 mars 2023
Proposition commerciale
Berger-Levrault Agence MEDITERRANEE
Le Mila
195 rue Alfred Sauvy MAIRIE DE PERNES LES FONTAINES 34470 PEROLS PLACE ARISTIDE BRIAND
84210 PERNES LES FONTAINES
N° document : DV0627483 - 2 FRANCE
Votre identifiant n° : 2653663
Votre compte n° _: 16697
BL.enfance Module BL SMS
. mn à Contrat(s) de
Designation Quantité | Pr Unitaire à Lemise | Montant € | Taux suivi €HT HT TVA ea associé(s)
LES PROGICIELS BL.ENFANCE
.… Une connexion ADSL haut débit (1 Mo conseillé) et un navigateur Web
sont nécessaires (Chrome version 60 ou supérieure)
.… Les caractéristiques techniques des postes de travail doivent permettre
un accès correct à Internet.
… La définition d'écran conseillée est de 1280x1024
.… L'administration des données est incluse dans le contrat de suivi associé.
BL.enfance - Modules complémentaires
.… LICENCE CONCEDEE POUR UNE DUREE FERME DE 5 ANS
Pour l'enregistrement de la commande, vous devez nous renvoyer
la déclaration de votre administrateur SAAS tamponnée et signée.
LO151025 BL.enfance - Module BL SMS - envoi de SMS - 5 ans 1 321.00 50.00 160.50 | 20 68.00
Total des Progiciels * : 160.50
LES PRESTATIONS
Mise en service BL.enfance Module BL SMS
PR151012 Mise en service BL.enfance module BL SMS - envoi de SMS (Forfa 1 450.00 450.00 | 20
PR150343 Pack Initial - 10 000 SMS 1 920.00 920.00 | 20
Soit pour la durée du contrat un total de 920.00 € HT (hors indexation).
Total des Prestations *: 1 370.00
Total € HT 1 530.50 68.00
Montant TVA 306.10 13.60
Total € TTC 1 836.60 81.60
* en euros HT, TVA au taux en vigueur en sus
* Les montants sont indiqués pour une année complète sur la base du tarif 2023.
Détail TVA | MontantEHT |rva| Montant TVA |
Offre valable jusqu'au 08 mai 2023
Berger-Levrault | 892 rue Yves Kermen - 92 100 Boulogne Billancourt - SA au capital de 12 614 510,44 € - 755 800 646 RCS Nanterre Locataire-gérant Novaprove, Expertiz Santé, Médialis et BL Holding - TVA intracommunautaire : FR 81 755800646 - APE : 5829C
www.berger-levrault.com
Page 1 Proposition commerciale
N° document
Votre n° client
ï RECU EN PREFECTURE |
le 14/64/2023
pe BD L'OTT }
551-0H2 025 230
L Appdicatian agrése E-kk
ga _D0- 064-2184 01665-2 0
Levrault
Le 24 mars 2023
: DVO627483 - 2
: MAIRIE DE PERNES LES FONTAINES - 84210 - PERNES LES FONTAINES
Détail TVA Montant € HT |, rya | Montant TVA
TVA sur débits 160.50 20 32.10
TVA sur encaissements 1 370.00 20 274.00
1 530.50 306.10
Vos interlocuteurs :
Angélique ESTEVE
CONSEILLERE CLIENTELE
Tél. : 0820 35 35 35
Fax : 05 61 39 86 64
Email: angelique.esteve@berger-levrault.com
Si cette proposition correspond à vos attentes, nous vous demandons de bien vouloir la retourner à l'adresse
figurant en pied de page, dument datée et signée du représentant légal ou habilité de votre entité et revêtue
du cachet de votre entité.
La présente proposition est acceptée sur la base des conditions générales de vente jointes en annexe .
Pour le client, à
(signature et cachet)
Le délai de livraison est d'environ 8 à 12 semaines à compter de l'enregistrement de la commande.
Je déclare également avoir pris connaissance des préconisations matérielles nécessaires pour l'utilisation du =
produit et m'engage à réaliser les modifications nécessaires afin que ma configuration matérielle soit en =
adéquation avec ces préconisations avant la mise en service des produits commandés . =
Offre valable jusqu'au 08 mai 2023
Berger-Levrault | 892 rue Yves Kermen — 92 100 Boulogne Billancourt - SA au capital de 12 614 510,44 € - 755 800 646 RCS Nanterre Locataire-gérant Novaprove, Expertiz Santé, Médialis et BL Holding - TVA intracommunautaire : FR 81 755800646 - APE : 5829C
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