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Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N° Libéllé Vote 32/2026 Taux 2026 de fiscalité directe locale unanimité
33/2026 Adoption du règlement budgétaire et financier unanimité
34/2026 Approbation du CFU 2025 - Budget principal unanimité
35/2026 Approbation du CFU 2025 - Budget lotissement le Plessis unanimité
36/2026 Approbation du CFU 2025 - Budget cellule commerciale unanimité
37/2026 Approbation du budget primitif 2026 - Budget principal 26 voix pour et 1 abstention
38/2026 Approbation du budget primitif 2026 - Budget lotissement le Plessis unanimité
39/2026 Approbation du budget primitif 2026 - Budget cellule commerciale unanimité
40/2026 Demande de subvention auprès du Département de la Vendée pour la pose de coussins berlinois rue de l'Ouche Cornue unanimité
41/2026 Remisage du véhicule d'astreinte au domicile des agents unanimité
42/2026 Renouvellement de la commission communale des impôts directs unanimité
43/2026 Désignation des membres siégeant à la conférence de l'entente intercommunale unanimité
44/2026 Règlement intérieur du Conseil municipal unanimité
45/2026 Don de la section locale de l'UNC pour le financement du monument aux morts unanimité
46/2026 Modalités de versement du RIFSEEP - Annule et remplace la délibération du 26 janvier 2026 unanimité
47/2026 Cession de parcelles rue des Nefliers unanimité
48/2026 Cession de l'Ilot C de la tranche 2 du lotissement du Plessis à Vendée Habitat unanimité
49/2026 Acquisition de la parcelle ZO 131 située aux Tessonnières unanimité
50/2026 Désignation des conseillers appelés à siéger au sein des commissions de la Roche-sur-Yon Agglomération unanimité
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Commune de VENANSAULT
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 29 avril 2026