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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 09 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
Cugand-
a Bernardière BIEN VIVRE ENSEMBLE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 avril 2026
N°
délibération Objet de la décision Vote
2026-25 Détermination des conditions de dépôt de listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis Prend acte
2026-26 Fixation du nombre de représentants et élection des commissions communales Unanimité
2026-27 Indemnités de fonction pour les conseillers municipaux délégués Unanimité
2026-28 Détermination du nombre de membres au CCAS et élections des membres Unanimité
2026-29 Élection des délégués au CTE du SYDEV Unanimité
2026-30 Désignation d’un représentant au sein de E collectivités Unanimité
2026-31 Désignation de représentant au sein de l’ASCLV Unanimité
2026-32 Désignation de représentant au sein de l’association REEL Unanimité
2026-33 Désignation d’un correspondant défense Unanimité
2026-34 Désignation du représentant communal de la CLECT Unanimité
2026-35 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Unanimité
2026-36 Règlement intérieur du conseil municipal - 2026 Unanimité
2026-37 Règlement intérieur de la formation des élus - Unanimité
2026-38 Décision modificative n°1 du budget annexe des réserves foncières Unanimité
2026-39 Subventions aux associations -2026 Unanimité
2026-40 Nouveaux tarifs des services à l’enfance Unanimité
2026-41 Modification du règlement intérieur des pôles enfance Unanimité
2026-42 Conventions de travaux avec le SYDEV : Travaux de rénovation de l’éclairage - village du Bordage- et effacement de ligne - rue de la Croix du Houx Unanimité
2026-43 Adhésion au COS Unanimité Cugand-
Qa Bernardière BIEN VIVRE ENSEMBLE
2026-44 Groupement de commande avec le Centre de gestion : mutuelle santé des agents Unanimité
2026-45 Tableau des effectifs Unanimité
2026-46 Délégation du conseil municipal au Maire – compte rendu Prend acte