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Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
N° Libéllé Vote
12/2026 Débat d'orientation budgetaire Unanimité
13/2026 Affectation du solde de l'enveloppe PDLA Unanimité
14/2026 Convention avec l'OGEC pour les classes sous contrat d'association Unanimité
15/2026 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grades Unanimité
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Commune de VENANSAULT
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 9 mars 2026