Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 016 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 043 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 085 2026 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 067 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 017 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 018 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 015 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 148 2024 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 021 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 061 2023 Ouverture débit de boisson AEL 30 juin
Arrêté - AR 041 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 28 mars pour l'AEL Chasse aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 041 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 28 mars pour l'AEL Chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LT
BEAU\ALLCON
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ü
à
Arrêté
n°
041/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d'un
débit
de
boisson
au
Lac
de
Beauvallon
pour
la chasse
aux
œufs
du
um
m
Samedi
28
mars
2026,
tenu
par
l'association
AEL
de
Beauvallon.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
reçue
le
16
mars
2026
et
présentée
par
Madame
Alexia
POTDEVIN,
représentante
légale
de
W_
l'association
AEL
de
Beauvallon,
1
mn .
ARRETE
Article
17:
Madame
Alexia
POTDEVIN,
représentante
légale
de
l'association
AEL
de
Beauvallon,
est
"
äutorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
(2è"e
catégorie
abrogée)
au
Lac
de
m
Beauvallon
pour
la chasse
aux
œufs
du
samedi
28
mars
2026
de
14h00
à
18h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
”_
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
LÉ 1
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
‘Fait
à
Beauvallon,
le
20
mars
2026.
m
1
Le
Maire,
m
m
Bernard
RIPO
CE
6
ED
H
EF
à
V
:
m
m
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
*
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
….
n
Affiché
le
: 24/03)
2026.
10G.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labetisée
neaueverre