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Arrêté - AR 043 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 4 avril pour l'AEL Chasse aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 043 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 4 avril pour l'AEL Chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Chne
2026/
LL
BÉAU\ALLCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
043/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
mom
boisson
au
Lac
de
Beauvallon
pour
la chasse
aux
œufs
du
y
m
Samedi
4
avril
2026,
tenu
par
l'association
AEL
de
Beauvallon.
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°
041/2026
u
“
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé publique
:
Vu
la demande
de
modification
de
date
reçue
le 27
mars
2026
et
présentée
par
Madame
Alexia
POTDEVIN,
!
représentante
légale
de
l'association
AEL
de
Beauvallon,
ARRETE
1
m
“
Article
1°:
Madame
Alexia
POTDEVIN,
représentante
légale
de
l'association
AEL
de
Beauvallon,
est
“
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
au
Lac
de
“
Beauvallon
pour
la chasse
aux
œufs
du
samedi
4 avril
2026
de
14h00
à
18h00.
Article
2°:
Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°
041/2026.
”“
Article
3
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il
ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
»
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
4°
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
“Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
‘Fait
à
Beauvallon,
le 30
mars
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le
Maire certifie sous
sa responsabilité
le caractère
M
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
…
Arichéle:OW/0U/209C
|
Mod.
540330
-04/22
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