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Arrêté - 2024 35 Patrick BARBIER Arr Circ Elagage urgent VC 8 Route barree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 Patrick BARBIER Arr Circ Elagage urgent VC 8 Route barree)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rel
)
1.
ESSE Notre ville
2024-35
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministérieldu24 novembre 1967 modifÏé relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 25 janvier 2024 présentée par M. BARBIER Patrick, pour des travaux d'élagage urgents sur la VC 8 ;
Considérant qu'en raison de ces travaux, ily a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
Gonsidérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des agents du chantier et les usagers de la voirie,
ARRÊTE
ARrtcte 1 : Le 25 janvier 2024,|a circulation est réglementée de la façon suivante
- Route barrée de l'intersection D 27 à l'intersection D 28
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par M. Patrick BARBIER.
Anncu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par M. BARBIER Patrick.
Anncu4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et M. Patrick BARBIER, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de ffielesse
20 Rue de Rennes,35520 fllelesse - ro 02 SS 13 26 26
uuru.melesse.f r
(
ARRÊÉ MUNICIPAT
PORTANÏ REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU1ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
VCSentreD2T etD28 flel
,
1(
ESSE Notrc ville
ARTTCLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- M. Patrick BARBIER
Atfiché re 2 5 JAN. 2021r
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Melesse, le 25 ianvtet 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
I ( mairie de mebsse 20Rue deRmnes.35520 mebsse - O02 gg € ?6 e§ uJuruJ.melesse.fr