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Arrêté - 2024 50 EIFFAGE ROUTE Arr Circ Travaux voirie Le Champ Devant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 50 EIFFAGE ROUTE Arr Circ Travaux voirie Le Champ Devant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
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lJl I'[el ESSE
Notre ville
2024-50
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu Ie code pénalet notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillel1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 5 février 2024 présentée par la société Eiffage route, 12 avenue de Bellevue, 35136 St Jacques de la Lande, concernant des travaux d'accès à une parcelle à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'accès à une parcelle par l'entreprise Eiffage route, à partir du 15 février 2024, pour une durée de 60 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit le champ devant, parcelle A-2038,
ARRÊTE
Annclel: Du 15 février 2024, pour une durée de 60 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814 - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
ARrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Eiffage route, responsable des travaux.
ARrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Eiffage route, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARrtcte 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Eiffage route, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 92219,355?Z lIletesse
rD 02 gg 13 26 26 - unru.melesse.fr
ARRÊilÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMENTATION ÏEMPORAIRE
DE la CIRCUI.ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit le champ devant, parcelle A-2038 flel
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ESSE Notrc ville
ARTTCLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-e! Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTTCLE 6 : Am pliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Eiffage route.
Afiiché le
Le l\,laire,
Claude JAOUEN
DE
0 7 FEV. 2021, lVlelesse, le 06 février 2024 Le Maire,
Claude JAOUEN
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[nairie de mebsse
20 Rue de Re0nes, B.P. '122'l§. 35522 mebsse
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