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Arrêté - 2025 080 Creation dun branchement AEP 5 Rue Vieille Vie TTP COURTOT 04.09.2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 080 Creation dun branchement AEP 5 Rue Vieille Vie TTP COURTOT 04.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
1
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-080
Nos réf : SR/HT/SE
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise TTP COURTOT (mandatée par SEPM) interviendra pour réaliser des travaux de Création d’un branchement AEP (fouille) au niveau du 5 Rue de la Vieille Vie 25550 BAVANS.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 2 jours dans la période du 04/09/2025 au 26/09/2025, le basculement de circulation sur chaussée opposée sera autorisé et la circulation sera alternée manuellement. Le stationnement sera interdit sur la zone de chantier. Si nécessaire, la circulation des piétons devra être aménagée afin d’assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires (changement de trottoir).
Article 3 : L’entreprise TTP COURTOT mettra en place une signalisation adaptée pour maintenir la sécurité de l’ensemble des usagers (automobilistes, cyclistes, piétons). Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 03 septembre 2025
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 03 septembre 2025
Publié sur site internet le : 03 septembre 2025
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E