Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 1550 Circulation route de Bethoncourt Trava
Arrêté - AR2025 726 Circulation D34 Travaux TTP COURTOT
Arrêté - AR2026 493 Circulation rue Linne Travaux COURTOT T
Arrêté - AR2025 338 Circulation avenue Foch Travaux COURTOT
Arrêté - AR2026 263 Circulation 3 rue du Petit Chenois Trav
Arrêté - AR2024 541 Circulation rue Racine Travaux COURTOT
Arrêté - AR2024 888 Circulation et stationnement 13 rue d
Arrêté - AR2024 754 Circulation 6 rue Diemer Duperret Trava
Arrêté - AR2024 367 Circulation pietons 103 faubourg de Bes
Arrêté - AR2024 1346 Circulation 6 rue du Bois de la Dame T
Arrêté - AR2024 1522 Circulation rue Albert Roux Travaux TTP COURTOT
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1522 Circulation rue Albert Roux Travaux TTP COURTOT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1522/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise TTP COURTOT — 24 bis route de Sévralon - 25310 THULAY, en date du 19 novembre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de reprise d'une grille d'eau pluviale rue Albert Roux, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation rue Albert Roux — Travaux TTP COURTOT Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise TTP COURTOT, sera interdit rue Albert Roux au droit de la propriété sise au n° 1, du lundi 25 novembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : Une voie de circulation sera réduite rue Albert Roux, à hauteur de la propriété sise au n° 1, du lundi 25 novembre au jeudi 28 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire. Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Albert Roux, à hauteur des travaux, du lundi 25 novembre au jeudi 28 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Article 4 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise TTP COURTOT — 24 bis route de Sévralon — 25310 THULAY, chargée de l'exécution des travaux. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com 24/553 N° 2024-1522/AG (suite) Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le lundi 25 Novembre 2024 Le Maire Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le: 25/11/2024 Notifié le : Le Maire, « certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 24/553