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Procès Verbal - PV conseil 04.07.2024 signe Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 04.07.2024 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Saint-Aubin dre Oimeaus SEANCE N°6 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures et trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Aubin des Ormeaux, dûment convoqués, se sont réunis salle de la Mairie, sous la présidence du Maire, Hervé BREJON Date de convocation du Conseil Municipal : 29/06/2024 Date d'affichage en Mairie : 01/07/2024 Présents: BREJON Hervé, GABORIEAU Frédéric, BOUILLAUD Sylvia, RINEAU Marie-Christine, BRIN Stéphane, LEROUX Gilbert, MARTIN Fabrice, SORIN Françoise, SOUCHET Franck, CHARTIER Jésabelle, OBLET Véronique, AUGEREAU Colette, POUPLAIN Elise, PAILLAT Franck Absents excusés : MANCEAU Sandrine Pouvoir : /Secrétaire de séance : AUGEREAU Colette M. le Maire propose de retirer un point à l'ordre du jour. Il s'agit des avenants du marché de travaux de rénovation du Complexe Sportif et de construction de l'Espace foot, faute d'éléments suffisants pour valider le dossier > Proposition validée à l'unanimité. A titre exceptionnel, M. le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour: Mise à jour de la convention du Délégué à la Protection des Données avec E-Collectivités (Délibération finalement nécessaire pour des raisons de délégation et à passer avant l'été) ainsi que la convention de travaux avec le SYDEV pour les bornes d'éclairage public - Cheminement Résidence des Tisserands-Rue de Ridolet (travaux à réaliser avant le prochain conseil municipal et convention reçue par courrier le 3/07/2024) > Proposition validées à l'unanimité. Le quorum étant atteint ORDRE DU JOUR : Aménagement 1- Désaffectation parcelles B 2718-2719 Le Couraud 2 - Désaffectation parcelle B 2717 Le Couraud 3 - Convention SYDEV N°2024.ECL.0409 - Eclairage public cheminement Résidence des Tisserands-Rue de Ridolet Finances 4 — Subvention APEL Ecole Ste-Marie - Animation chasse au trésor Administration Générale 5 - Mise à jour de la convention du Délégué à la Protection des Données avec le syndicat E-Collectivités Divers 6 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal 7 — Questions diverses Aucun scrutin particulier n'a été sollicité sur cette séance, le vote a été effectué au scrutin public pour l’ensemble des délibérations présentées.1 —- DÉSAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC — PARCELLES SECTION B N°2 718-2719 LE COURAUD (délibération N°2024-049) Le rapporteur indique qu'il convient de régulariser le tracé de la voirie au lieu-dit le Couraud. Les parcelles cadastrées Section B N°2 718-2 719 d'une surface totale de 00al0ca, font deux petites enclaves dans la propriété de M. et Mme CHARRIER et n'ont plus d'utilité dans le tracé de la voirie communale. Compte tenu de sa désaffectation, la commune peut mettre en œuvre la procédure prévue au code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il a cessé d'être affecté à l'usage du public. Au préalable, le conseil municipal doit constater sa désaffectation. Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L161-10 ; Considérant que ce chemin rural n'est plus affecté à l'usage du public ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité CONSTATE la désaffectation du domaine public, d'une partie du chemin rural, au lieu-dit Le Couraud, au niveau des parcelles cadastrées Section B N°2 718-2 719, qui font deux petites enclaves dans la propriété de M. et Mme CHARRIER ; DÉCIDE de lancer la procédure de cession pour les parcelles énoncées ci-dessus d'une surface totale de 00al0ca. Détails du scrutin public : Pour: BREJON Hervé, GABORIEAU Frédéric, BOUILLAUD Sylvia, RINEAU Marie-Christine, BRIN Stéphane, LEROUX Gilbert, MARTIN Fabrice, SORIN Françoise, SOUCHET Franck, CHARTIER Jésabelle, OBLET Véronique, AUGEREAU Colette, POUPLAIN Elise, PAILLAT Franck Contre : / Abstention : / 2 — DÉSAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC — PARCELLE SECTION B N°2 717 LE COURAUD (délibération N°2024-050) Le rapporteur indique qu'il convient de régulariser le tracé de la voirie au lieu-dit le Couraud. La parcelle cadastrée Section B N°2 717 d'une surface totale de 00a05co, fait une petite enclave dans la propriété de M. et Mme AIRAULT et n'a plus d'utilité dans le tracé de la voirie communale. Compte tenu de sa désaffectation, la commune peut mettre en œuvre la procédure prévue au code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il a cessé d'être affecté à l'usage du public. Au préalable, le conseil municipal doit constater sa désaffectation. Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L161-10 ; Considérant que ce chemin rural n'est plus affecté à l'usage du public ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité CONSTATE la désaffectation du domaine public, d'une partie du chemin rural, au lieu-dit Le Couraud, au niveau de la parcelle cadastrée Section B N°2 717, qui fait une petite enclave dans la propriété de M. et Mme AIRAULT ; DÉCIDE de lancer la procédure de cession pour les parcelles énoncées ci-dessus d'une surface totale de 0O0a05ca. Détails du scrutin public : Pour: BREJON Hervé, GABORIEAU Frédéric, BOUILLAUD Sylvia, RINEAU Marie-Christine, BRIN Stéphane, LEROUX Gilbert, MARTIN Fabrice, SORIN Françoise, SOUCHET Franck, CHARTIER Jésabelle, OBLET Véronique, AUGEREAU Colette, POUPLAIN Elise, PAILLAT Franck Contre : / Abstention : /3 — CONVENTION SYDEV N°2024.ECL.0409 — ÉCLAIRAGE CHEMINEMENT PIETON RESIDENCE DES TISSERANDS-RUE DE RIDOLET (2 BORNES) (délibération N°2024-051) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction de 8 logements MAD par Vendée Habitat, à la Marinière : « La Résidence des Tisserands ». La création de ces nouvelles habitations nécessite l'installation de bornes d'éclairage public, pour accéder au bourg par la rue du Ridolet en toute sécurité. Le SYDEV nous a fait parvenir par courrier en date du 7 juin 2024, une proposition technique et financière erronée pour les travaux correspondants. Une proposition modifiée nous est parvenue le 3 juillet 2024, dont les caractéristiques sont les suivantes : Nature des | Montant Montant Base Taux de |Montant de travaux prévisionnel prévisionnel participation | participation la HT TTC participation Eclairage Public Travaux neufs 6 693 € 8 032€ 6 693€ 70.00 % 4 686 € TOTAL PARTICIPATION 4686€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la convention N°2024.ECL.0409 avec le SYDEV pour les travaux d'éclairage public sur le chemin entre la Résidence des Tisserands et la rue de Ridolet ; AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires ; INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal, Opération 42 - Compte 2041582. Détails du scrutin public : Pour: BREJON Hervé, GABORIEAU Frédéric, BOUILLAUD Sylvia, RINEAU Marie-Christine, BRIN Stéphane, LEROUX Gilbert, MARTIN Fabrice, SORIN Françoise, SOUCHET Franck, CHARTIER Jésabelle, OBLET Véronique, AUGEREAU Colette, POUPLAIN Elise, PAILLAT Franck Contre : / Abstention : / 4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APEL — ANIMATION CHASSE AU TRÉSOR (délibération N°2024-052) Le rapporteur indique que la Commune a été sollicitée par l'association de l'APEL de l'école Ste-Marie afin de subventionner une partie de l'animation organisée au printemps au Jardin du Moulin (Chasse au trésor). Après étude du dossier, il est proposé une participation communale à hauteur de 95 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Budget de la Commune ; : Considérant l'intérêt pour la population d'organiser cet évènement contribuant au dynamisme local ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 95 € à l'APEL de l'école Ste-Marie, pour l'organisation de l'animation de printemps au Jardin du Moulin (Chasse au trésor) ; AUTORISE M. le Maire à mandater la somme correspondante. Détails du scrutin public : Pour: BREJON Hervé, GABORIEAU Frédéric, BOUILLAUD Sylvia, RINEAU Marie-Christine, BRIN Stéphane, LEROUX Gilbert, MARTIN Fabrice, SORIN Françoise, SOUCHET Franck, CHARTIER Jésabelle, OBLET Véronique, AUGEREAU Colette, POUPLAIN Elise, PAILLAT Franck Contre: / Abstention : /5 — E-COLLECTIVITÉS — MISE A JOUR DE LA CONVENTION POUR LA PRESTATION DE MISE A DISPOSITION D'UN DÉLÉGUÉ MUTUALISÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (délibération N°2024-053) La commune de Aubin-des-Ormeaux a signé une convention pour la prestation de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec le syndicat mixte e-Collectivités en 2018. Cette convention doit faire l'objet d'une modification afin de préciser les modalités de tarification/facturation de cette mise à disposition qui comprend une prestation initiale de mise en place et une prestation annuelle de suivi et d'assistance. Désormais, notre collectivité sera facturée sur la base du tarif « Forfait annuel essentiel DPO mutualisé » voté chaque année par le comité syndical. En 2024, ce tarif a été fixé à 300 €JHT par an pour permettre de garantir la pérennité de l'activité DPO et prendre en compte le temps passé par les DPO au suivi de chaque adhérent. Cette prestation récurrente est forfaitaire, elle représente la mise à disposition du logiciel, l'assistance et l'accompagnement du DPO tout au long de l'année et est facturée annuellement. M. le Maire propose de valider la mise à jour de cette convention avec e-collectivités. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la mise à jour de la convention avec le syndicat mixte E-collectivités, pour la prestation de mise à disposition d'un délégué mutualisé à la protection des données (DPO) ; AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires au traitement de ce dossier. Détails du scrutin public : Pour : BREJON Hervé, GABORIEAU Frédéric, BOUILLAUD Sylvia, RINEAU Marie-Christine, BRIN Stéphane, LEROUX Gilbert, MARTIN Fabrice, SORIN Françoise, SOUCHET Franck, CHARTIER Jésabelle, OBLET Véronique, AUGEREAU Colette, POUPLAIN Elise, PAILLAT Franck Contre : / Abstention : / 6 —- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération N°2024-054) Article 4 - Marchés publics < 40 000€ HT 1581,60€ Livraison GNR1 318 litres PINEAU Jérôme Fourniture peinture locatif 5 rue de Ridolet 187,20€ 224,64€ FORGE GLANOR Réparation broyeur 481,91€ 578,29€ SERVIMAC CHEMILLE Vidange moteur micro tracteur YANMAR 222,51€ 267,02€ RETAILLEAU SARL ans et remplacement disjoncteur différentiel a5119€ 541,43€ MARTY SPORTS Chaise arbitre mixte volley-tennis Salle de la Sèvre 827,29 € 992,75 € SERVIMAC CHEMILLE Couteaux tondeuse Amazone 432,00€ 518,40€ BILLAUD SEGEBA Station de pompage terrains de foot 7674,01€ 9208,81€ Article 7 - Création, suppression, modification des régies municipales - Ajout de l'encaissement des produits de la vente du livre souvenir « Les Appelés St-Aubinois » dans la régie de recettes du service administratif Article 15 - Droit de préemption urbain - 9 impasse des Eglantiers > Pas de préemption Le conseil municipal prend acte de ce compte rendu. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05. Le Maire, La Secrétaire de séance Colette AUGEREAU