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Procès Verbal - PV conseil 22.05.2025 signe
Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil 11.05.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 05.09.2023 signe
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 05.09.2023 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
N° 7
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
septembre
à
vingt
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30/08/2023
Date
d'affichage
en
Mairie
: 30/08/2023
Présents:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Absents
excusés:
/
Pouvoir : / Secrétaire
de
séance
: MANCEAU
Sandrine
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR :
Ressources
Humaines
1 -
Création
d'un
poste
d'agent
technique
à
temps
non
complet
11/35ème
2 —
Modification
du
fonctionnement
du
service
technique
Aménagement 3 —
Acquisition
parcelle
Section
B N°1378
4 -
Acquisition
parcelle
Section
B
N°2707
5 —
Acquisition
parcelles
Section
C
N°165-486-487-493-495
6
—
Convention
SyYDEV
N°2023.ECL1027
—
Rénovation
éclairage
public
rues
de
la Vallée
et
de
la
Vachonnière
7
-
Convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
—
Appel
à
projets
CITEO
déchets
abandonnés Finances 8
—
Indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
2023
Finances 9
—
Attribution
du
marché
de
travaux
liaison
douce
RDIIE
-
Route
du
Longeron
Divers 10
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
11
—- Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. 1
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
D'ENTRETIEN
DES
SALLES
11/35è"°
(délibération
N°2023-068) Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il existe
un
besoin
permanent
pour
l'entretien
des
salles
à
hauteur
de
11 heures
par
semaine.
A
cet
effet,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
des
salles
municipales,
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
heures
hebdomadaires
à
compter
du
17/11/2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
filière
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
CRÉE
un
emploi
d'agent
d'entretien
des
salles
municipales,
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
17/11/2023,
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
filière
technique
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Détails
du
scrutin
public:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
2 —
MODIFICATION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
TECHNIQUE
(délibération
N°2023-069)
Pour
donner
suite
à
la
Loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
de
2010
qui
a
rendu
obligatoire
la
réalisation
d'un
rapport
relatif
aux
mutuqalisations
de
services
entre
ceux
d'une
communauté,
un
schéma
de
mutualisation
a
été
réalisé
sur
le
Pays
de
Mortagne
pour
constituer
un
véritable
levier
de
développement
du
territoire
et
permettre
de
développer
la
solidarité
entre
les
communes.
À
la
suite
de
cette
impulsion,
en
2017,
deux
communes
se
lancent
dans
la
création
d'un
service
technique
commun.
Puis
en
2018,
deux
autres
les
rejoignent.
En
outre,
en
2018
et
2019,
3
autres
communes
ont
transféré
leurs
agents
municipaux
en
charge
des
services
techniques
au
profit
de
la
communauté
de
communes
sans
pour
autant
créer
un
service
commun.
Ces
agents
continuent
d'intervenir
sur
le territoire
de
leurs
communes
respectives.
Le
transfert
des
agents
de
chaque
commune
s'est
fait
avec
les
accords
suivants :
-_
Forfaitisation
des
coûts
RH
-
Gels
des
budgets
RH
et
de
fonctionnement
-
Pour
le
service
commun,
financement
uniquement
par
les
communes
de
75%
du
temps
de
travail
du
responsable
de
service
-
Pas
d'effectif
supplémentaire
-
Refacturation
pas
le
biais
de
l'attribution
de
compensation.
L'objectif
de
ce
service
était
de
mutualiser
les
compétences
et
le
matériel
afin
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
usagers.
L'organisation
a
beaucoup
évolué
ces
deux
dernières
années
et
des
investissements
communs
ont
été
réalisés. il s'est
avéré
que
la
gestion
de
ce
service
est
complexe
et
que
les
communes
et
les
agents
n'en
retirent
pas
une
pleine
satisfaction.
Ainsi,
depuis
1 an
et
demi,
un
travail
a
été
lancé
entre
la
communauté
de
communes
et
les
4
communes
du
service
commun
pour
écrire
un
projet
cohérent
et
efficace,
permettant
de
donner
du
sens
à
l'action
des
agents
du
service
et
permettant
de
répondre
au
besoin
réel
des
communes.
Ce
travail
a
démarré
par
une
étude
des
besoins
de
chaque
commune,
mise
en
corrélation
avec
les
ETP
disponibles
au
sein
du
service.
Une
analyse
objective
a
donc
été
réalisée
en
interne
et
5 scénarios
sont
ressortis.
Après
une
présentation
et
des
échanges
dans
les
différents
conseils
municipaux,
une
orientation
a
été
prise
vers
le
scénario
correspondant
potentiellement
le
mieux
aux
enjeux
et
besoins
actuels
des
communes
: la
réorganisation
du
service
commun
par
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
vers
chaque
commune:
Un
échange
a
eu
lieu
avec
les
agents
techniques
afin
d'exposer
les
orientations.
Une
organisation
de
proximité
a
été
préparée
par
chaque
commune
avec
le
nombre
d'agents
à
disposition
: La
Gaubretière
(7
agents),
Tiffauges
(3 agents
+ 1 nouveau
recrutement),
Saint-Martin
des
Tilleuls
(2 agents)
et Saint-Aubin
des
Ormeaux
(3 agents).
Pour
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
l'organisation
projetée
est
la
suivante:
1
responsable
technique
sous
la
responsabilité
du
secrétaire
général.
Et, 2 agents
techniques
pilotés
par
le
responsable
technique.
Les
agents
seront
affectés
à
une
commune
au
cours
du
mois
d'octobre
2023
pour
une
mise
en
application
effective
au
01/01/2024.
Les
agents
resteront
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne.
Un
inventaire
a
été
réalisé
en
interne.
Le
matériel
historique
de
chaque
commune
retournera
dans
sa
commune
d'origine.
Les
matériels
achetés
en
commun
seront
répartis
selon
les
besoins
individuels
des
communes
avec
une
contrepartie
financière
établie
conjointement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
PREND
acte
du
nouveau
fonctionnement
du
service
technique
au
1°’ janvier
2024
aux
conditions
indiquées.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
3
-
ACHAT
PARCELLE
B 1378
(délibération
N°2023-070)
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
a
rencontré
le
propriétaire
d'une
parcelle,
actuellement
utilisée
en
« jardin
»,
située
en
zone
UA
du
PLUIH,
en
centre-bourg.
Elle
se
trouve
à
côté
d'une
parcelle
(B
2707)
qui
va
être
achetée
par
la
commune,
à
côté
de
la
Mairie
et
du
Jardin
du
Moulin.
Il
s'agit
de
la
parcelle
B
1378
d'une
surface
de
105
m°
appartenant
à
M.
Jules
GUINAUDEAU.
Cette
parcelle
pourrait
permettre
à
l'avenir
d'agrandir
le
jardin
public
existant
et
de
pouvoir
faire
le
tour
de
la
Mairie. Il
est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
1,50€
du
m"’
soit
un
total
de
157,50€.
Les
frais
d'acte
notarié
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Vu
l'article
L 111I-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le 23
février
2023
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
N°1378,
d'une
surface
de
105
m’,
au
prix
de
157,50€,
frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
la
Commune; INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
Détails
du scrutin public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
4
—
ACHAT
PARCELLE
B
2707
(délibération
N°2023-071)
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
a
rencontré
la
propriétaire
d'une
parcelle,
actuellement
utilisée
en
« jardin
»,
située
en
zone
UA
du
PLUïH,
en
centre-bourg,
Elle
se
trouve
à
côté
d'une
parcelle
(B
1378)
qui
va
être
achetée
par
la
commune,
à
côté
de
la
Mairie
et
du
Jardin
du
Moulin.
Il s'agit
de
la
parcelle
B
2707
d'une
surface
de
311
m°
appartenant
à
Mme
Marie-Thérèse
POIRIER.
Cette
parcelle
pourrait
permettre
à
l'avenir
d'agrandir
le
jardin
public
existant
et
de
pouvoir
faire
le
tour
de
la
Mairie. Il est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
1,50€
du
m*
soit
un
total
de
466,50£€.
Les
frais
d'acte
notarié
seraient
à
la
charge
de
la Commune.
Vu
l'article
L II-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le 10
décembre
2021
et
les
précisions
apportées
par
le
bornage ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
N°2707,
d'une
surface
de
311
m°,
au
prix
de
466,50€,
frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
la
Commune; INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
5
—
RÉGULARISATION
DE
VOIRIE
LA
JAUBRETIÈRE
—
ACHAT
PARCELLES
C
165-486-487-493-495
(délibération
N°2023-072)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
régularisation
de
voirie
est
nécessaire
au
lieu-dit
la
Jaubretière.
En
effet,
actuellement,
plusieurs
parcelles
appartenant
à
Mesdames
Milet
sont
situées
sur
la
voie
d'accès
à la Goinaudière
(C165-486-487-493-495),
d'une
surface
totale
de
2 835
m°.
Aussi,
il convient
de
régulariser
la
situation
en
procédant
à
un
achat
des
terrains
concernés.
Cet
achat
est
proposé
à
l'€
symbolique.
A
cet
effet,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
le
14
juin
2023
avec
Mesdames
Milet.
Les
frais
d'acte
notarié
de
l'opération
seraient
à
la
charge
de
la
Commune. L'achat
concerne
les
parcelles
suivantes
:
N°
Parcelle
Surface
C165
1860
m°
C
486
120
m°
C
487
230
m°
C
493
140
m?
C
495
485
m°
TOTAL
2 835
m°
Vu
l'article
N°L3211-14
du
CGPPP
(Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques)
;
Vu
l'article
N°L2241-1
du
CGCT
;
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le 14 juin
2023
;
Considérant
l'intérêt
public
de
cette
régularisation
de
voirie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DONNE
son
accord
pour
l'achat
des
parcelles
C
165-486-487-493-495,
d'une
contenance
totale
de
2835
m°,
à
Mmes
MILET,
à
l'€
symbolique,
frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
la
Commune ;
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
décision
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
—- Compte
2111.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention
: /
6 - CONVENTION
SYDEV
N°2023.ECL.1027
— RÉNOVATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUES
DE
LA VALLÉE
ET DE
LA
VACHONNIÈRE
(délibération
N°2023-073)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
rénover
l'éclairage
public
sur
les
rues
de
la Vallée
et
de
la
Vachonnière
(anciennes
boules),
pour
un
passage
en
LED.
Cet
investissement
est
nécessaire
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
écologique.
De
plus,
une
grosse
partie
est
prise
en
charge
par
le
SYDEV
notamment
grâce
au
Fonds
Vert
de
l'Etat.
Le
SYDEV
nous
a
fait
parvenir
par
courrier
en
date
du
3
août
2023,
une
proposition
technique
et
financière
pour
les
travaux
correspondants,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Nature
des
Montant
Montant
Base
Taux
de
Montant
de
travaux
prévisionnel
|
prévisionnel
participation
|
participation
|
la
HT
TTC
participation
Eclairage
Public
Rénovation
5 758€
6
910€
5 758€
30.00
%
1727€
TOTAL
PARTICIPATION
1727€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
N°2023.ECL.1027
avec
le
SYDEV
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
les
rues
de
la
Vallée
et
de
la
Vachonnière
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal,
Opération
42
—- Compte
2041582. Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention :
/
7 = CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
FINANCEMENT
DES
MOYENS
MIS
EN ŒUVRE
POUR
LUTTER
CONTRE
LES
DÉPOTS
SAUVAGES
DE
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
ENTRE
CITEO,
LA
CC
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
ET SES
COMMUNES
MEMBRES
(délibération
N°2023-074)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
département
de
La
Vendée
n°2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
;
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
la
compétence
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
matière
de
salubrité
publique
;
Considérant
que
la
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
du
Pays-
de-Mortagne
est
mise
en
œuvre
par
l'action
coordonnée,
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
ses
Communes
membres; Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'emballages,
CITEO
propose
un
dispositif
de
financement
de
l'action
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
prise
dans
sa
globalité,
coordonnée
par
la
Communauté
de
Communes
en
lien
avec
les
actions
de
ses
Communes
membres
en
matière
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D'approuver
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et ses
Communes
membres
+
De
désigner
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
et ses
Communes
membres ;
DÉSIGNE
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre : / Abstention
: / 8 — INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
2023
(délibération
N°2023-075)
Vu
la circulaire
N° NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987;
Vu
la circulaire
N° NOR/10C/D/11/21246/C
du
29 juillet 201 ;
Vu
l'information
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
30
juin
2023
;
Considérant
l'évolution
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
3.5%
en
2022
modifiant
les
plafonds
de
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
;
Considérant
que
pour
l'Eglise
de
Saint-Aubin-des-Ormeaux,
le
gardiennage
de
l'Eglise
est
effectué
par
une
entité
extérieure
à
Saint-Aubin-des-Ormeaux ;
Le
Maire
propose
le
versement
d'une
indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
d'un
montant
de
125,06€
(montant
plafond). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise,
soit
125,06€
pour
l'année
2023 ;
CHARGE
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
décision
et
mandater
la
somme
correspondante
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
correspondants
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023.
Détails
du
scrutin
public :
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre
: /
Abstention :
/
9
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
DOUCE
ROUTE
DU
LONGERON
-
RDMIIE
(délibération
N°2023-076)
Le
rapporteur
rappelle
le
projet
de
création
d'une
liaison
douce
Route
du
Longeron-RDTIE
Une
procédure
de
MAPA
restreinte
a
été
adressée
le
07/07/2023
à
plusieurs
entreprises.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
17
juillet
2023
à
12h00.
A
la
suite
de
l'ouverture
des
plis,
le tableau
de
classement
proposé
est
le suivant:
a
E
®
g
EF
©O
D
=
à
2 Ô 8
|2 ES | rorar | classe
e
oo
LE
e
LL
Lu
Entreprises
o
D
5
Z
5
21253
/100 |
ment
©
E
=
2
PR
M:
|
49070,60€ |
2 10828€
5126888e
|
60,00 |
36,00 | 96,00!
1+
SOFULTRAP
59260,50€
|
2980,00€
|
6224050€
|
49,68 |
36,50 |
8618 |
2ème
SAS CHARPENTIER TP
59 803,50€ |
463250€
|
6443600€
|
4923 |
3150 |
80,73 |
5ème
SAS PELLETIER
TP
60805,50€ |
2877,50€
63683,00€
|
48,42 |
35,00 |
80,92 |
4ème
CHOLET TP
61040,80€ |
480250€
65843,30€
|
48,23 |
35,00 |
83,23 |
3ème
Estimation
Vendée
Expansion |
54
730,00€
2
950,00€
57
680,00€
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
—
MIGNE
TP,
ce
dernier
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
|| propose
également
de
retenir
la
PSE
pour
un
montant
de
2 198.28
€
HT.
7 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-21;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R 2123-1,R
2131-12
et
L 2123-1;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VALIDE
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
création
d'une
liaison
douce
Route
du
Longeron-RDIIE
au
groupement
d'entreprises
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-— MIGNE
TP, pour
un
montant
total de 51266,88€
HT (PSE incluse)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
l'entreprise
retenue
;
PRÉCISE
que
les
candidats
ayant
remis
une
offre
seront
avertis
de
la
présente
décision,
conformément
à
l'article
R.
2181-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
INDIQUE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'OPÉRATION
58
-
SENTIER
PIÉTONNIER
RDIIE
ROUTE
DU
LONGERON.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
MANCEAU
Sandrine,
OBLET
Véronique
Contre : / Abstention
: /
10
-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
N°2023-077)
Article
4
-
Marchés
publics
< 15
000€
HT
JOU
BOIS
ENERGIE
ivrai
lé
is
chauffage
Rest
tScolai
AN
or
granulés
bois
chauffage
Restaurant
Scolaire
3108,00€
3 418,80€
APS
SERVICES
Dépannage
désenfumage
restaurantscolaire
233,86€
280,63€
APS
SERVICES
Remplacement
2 extincteurs
179,00
€
214,80€
CENTRE
DE
GESTION
85
Intervention
archiviste
3 jours
720,00
€
720,00
€
DL
SYSTEM
Panneau
financeurs
Jardin
du
Moulin
et
panneau
d'informations
aire
de
camping-cars
LCEURUES
less one
DL
SYSTEM
3
panneaux
bois
règles
Jardin
du
Moulin
795,00
€
954,00
€
GARAGE
DES
ORMEAUX
Réparation
rétroviseur gauche
Ford Transit
(Sinistre)
334,22€
401,06€
LOIR
DIFFUSION
Pavillons
France
et
Europe
358,00
€
429,60€
MANUTAN
Cartons
sacs
déjections
canines
et
2 tableaux
d'affichage
extérieur
coLoee
CO
PEPINIERES
GREAU
Fleurissement
automne-hiver
2023
829,80
€
912,78€
RETAILLEAU
SARL
Dépannage
électrique
locatif
2 allée
des
Pinsons
et
protection
triphasée
Eglise
2267
220
ROY
&
RIPAUD
3
tulipiers
de
Virginie
330,00
€
363,00€
ROY
& RIPAUD
Erable de
Freeman,
arbre des
naissances
2022
(Noyer),
1 figuier et 1 lila des
Indes
(suite
tempête)
349,00 €
383,90€
SAVEC
Maintenance
chaudière
Restaurant
Scolaire
1215,00€
1458,00€
VLOK
Location
nacelle
articulée
12m
remplacementéclairage
203,48
€
24aa18e
Salle
du
Verdier
Article
15
—
Droit
de
préemption
urbain
- 8 rue
de
la Garde
+
Pas
de
préemption
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h30.
La
Secrétaire
de
séance
Sandrine
MANCEAU,
Le
Maire,
Hervé
BRÉJON