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Arrêté - 2026 82 T NOEL Charpente echafaudage et stationnement 11 rue Champollion 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 82 T NOEL Charpente echafaudage et stationnement 11 rue Champollion 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2026_82_T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026_78_R en date du 30 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 05 mai 2026 par laquelle l'entreprise NOEL Charpente — 2 b) traverse du Crozet — 38450 VIF, sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage et de stationner un véhicule de chantier afin de procéder aux travaux de toiture de l'immeuble sis 11 rue Champollion, pour le compte de VIF CITY FOOD représenté par Monsieur Yassine BOUMHEDI ;
Vu l'arrêté 2024/R13 en date du 30 janvier 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Champollion RD 1075 — zone de rencontre et zone piétonne, rue Louise Molière VC n°27 — zone de rencontre, rue Desaix VC n°28 — zone de rencontre et place des Onze Otages VC n°26 - zone de rencontre ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des personnes chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise NOEL Charpente - 2 b) traverse du Crozet— 38450 VIF, est autoriser à installer un échafaudage et stationner un véhicule de chantier
Article 2 : lieu
11 rue Champollion
Article 3 : dates :
Du 18 au 22 mai 2026 inclus
Article 4 : sécurité
L'échafaudage devra être conforme à l’ensemble des normes de sécurité en vigueur, notamment en matière de protection contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique, par la mise en place d’un filet de protection.
Il devra également être correctement balisé et signalé à l’aide de panneaux et de dispositifs réfléchissants.
Une déviation sécurisée du trafic piéton devra être mise en place.
Article 5 :
Aucun déblai ne devra être stocké sur la chaussée. La voie devra être maintenue en parfait état de propreté et garantir la sécurité pendant toute la durée des travaux. Article 6 :
Le présent arrêté doit être également apposé à l’intérieur du véhicule, contre le pare- brise et bien visible, pour en faciliter le contrôle.
Article 7 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
Il sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 06 mai 2026,
Par délégation du Maire,
Le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques,
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