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Arrêté - 22 R151 Reglementation circulation et stationnement rue Champollion rue Louise Moliere place des 11 Otages
Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 R151 Reglementation circulation et stationnement rue Champollion rue Louise Moliere place des 11 Otages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ
N°2022/R151
Objet :
ARRETE REGLEMENTAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement VILLE DE - rue Champollion (du n°1 au n°45) - zone de rencontre et VIT zone piétonne
- rue Louise Molière VC n°27 - zone de rencontre
-_ rue Desaix VC n°28 - zone de rencontre
- place des Onze Otages VC n°26 - zone de rencontre et zone piétonne
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, et L.2213-1 à L.2218-5;
Vu le Code de la Route notamment son article L.411-1, R411-25 et R411-26 ; Vu le Code de la Route notamment ses articles R110-1 et R110-2 portant définition d'une aire piétonne et d'une zone de rencontre ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-3 relatif à la détermination du périmètre des aires piétonnes et à la fixation de règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre ; Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-3-1 relatif à la détermination du périmètre des zones de rencontre et leur aménagement ;
Vu l'arrêté 2016/R190 en date du 31 août 2016, relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur l'ensemble du territoire situé en agglomération généralisant la zone 30 km/h — exception faite de la portion de la rue Champollion comprise entre la rue Salicon au giratoire dit « des Pyramides » ;
Vu l'arrêté 2021/R262 en date du 19 novembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement — rue Louise Molière ;
Vu l'arrêté 2021/R263 en date du 19 novembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement — place des Onze Otages ;
Vu l'arrêté 2021/R264 en date du 02 décembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement — rue Champollion (du n°1 au n°45) — zone de rencontre et zone piétonne, rue Louise Molière VC n°27 zone de rencontre, rue Desaix VC n°28 - zone de rencontre place des Onze Otages VC n°26 — zone de rencontre et zone piétonne; CONSIDERANT que la création d’une zone de rencontre permettrait d'assurer un meilleur partage de l'espace pour tous dans le secteur Centre Bourg dans la continuité des zones de rencontres déjà instaurées - rue du 19 mars 1962, rue du Portail Rouge, rue Champollion (de son intersection avec la rue du Portail Rouge jusqu’à son intersection avec la rue Lucien Grindler non comprise);
CONSIDERANT qu'il y a.lieu de favoriser une vie économique, commerciale et touristique forte dans le secteur du Centre-Bourg et plus particulièrement rue Champollion et place des Onze Otages en adaptant le périmètre et les horaires de la zone piétonne ; CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
CONSIDERANT en particulier, que toutes les dispositions doivent être prises au sein même de la commune pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité ;
ARRETE :
1/5 Article 1 : L'arrêté 2021/R264 en date du 02 décembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement — rue Champollion (du n°1 au n°45) — zone de rencontre et zone piétonne, rue Louise Molière VC n°27 zone de rencontre, rue Desaix VC n°28 — zone de rencontre place des Onze Otages VC n°26 — zone de rencontre et zone piétonne est abrogé.
Atticle 2 : Il est instauré une zone de rencontre :
- entre le n°1 et n°45 de la rue Champollion,
- rue Louise Molière,
- rue Desaix,
-__ partie Ouest de la place des Onze Otages.
Article 3 : JOURS ET HEURES DE LA ZONE RENCONTRE :
-__ Période concernée : toute l’année
- Jours concernés : tous les jours — non compris le vendredi de 09h00 à 13h00 et le samedi de 09h00 à 13h00 - jours fériés inclus.
Article 4 : CIRCULATION EN ZONE DE RENCONTRE:
Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés par le Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
-__ la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
- les cyclistes sont autorisés à emprunter toutes les chaussées à double sens dans la « zone de rencontre »,
- est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R.417.10 du Code de la Route, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre, sauf prescriptions spécifiques prévues par arrêté municipal,
-__ conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route, dans la zone de rencontre, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents de Police Municipale, de faire cesser le stationnement gênant, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Article 5: La circulation de tous les véhicules dans les rues constituant la «zone de rencontre » telles qu'édictées à l’article 2 du présent arrêté s'effectuent en sens unique, sauf prescriptions contraires.
Atticle 6 : La circulation est interdite sur l'ensemble de la voie constituant la «zone de rencontre » tel que définie dans l’article 2 du présent arrêté, sauf dérogation municipale, à tous les véhicules dont :
- le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3,5 tonnes, - le gabarit dépasse 2 mètres de large.
La présente disposition ne s’applique pas aux véhicules de :
-_ collecte des ordures ménagères,
- services de sécurité, secours et incendie,
- services techniques municipaux de la ville ou entreprise intervenant pour le compte de celle-ci,
- dépannage en intervention,
- transport en commun,
- livraisons.
Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction emprunteront obligatoirement les voies périphériques.
2/5 Article 7 : DEFINITION ZONE PIETONNE - PERIMETRE ET VOIES CONCERNEES : La zone piétonne est définie entre le n°1 et n°45 de la rue Champollion et la partie Est de la place des Onze Otages.
Ceci se traduit par la restriction de la circulation permanente de véhicules et deux roues motorisées, dans un créneau horaire bien défini outre les véhicules autorisés, à titre permanent ou ponctuel, par rapport à leur activité professionnelle et/ou leur mission de service public.
Article 8 : JOURS ET HEURES DE LA ZONE PIETONNE :
-__ Période concernée : toute l’année
-__ Jours concernés : le vendredi de 09h00 à 13h00 et le samedi de 09h00 à 13h00 — jours fériés inclus.
Atticle 9 : CIRCULATION EN ZONE PIETONNE :
La circulation des véhicules et des deux-roues motorisés, est interdite sur l'ensemble des voies, places et espaces ouverts au public, comme défini dans l'article 7 du présent arrêté. Un itinéraire de contournement de la rue Champollion est existant par l'avenue de Rivalta, la rue du Portail Rouge et la rue Louise Molière pour maintenir l'accès aux riverains habitant au sud de la zone piétonne.
Article 10 : Seuls les véhicules faisant l’objet d'une autorisation permanente, liée à leur profession, domicile ou mission de service public ou d’une autorisation temporaire justifiée par une destination ou opération impérative (périls, travaux urgents, maintenance des installations comme définis dans l’article 7 du présent arrêté), pourront accéder à la zone d'accès sous contrôle, sans toutefois y stationner. Les deux roues motorisées sont soumis au même régime que les véhicules.
Article 11 : LES AUTORISATIONS D'ACCES A LA ZONE PIETONNE : Elles sont de deux sortes :
Autorisation permanente : Liée aux domaines professionnels spécifiques ou à la notion de service public, elle est définie dans l’article 11-1 du présent arrêté.
Autorisation exceptionnelle ponctuelle : La demande d'autorisation d'accès doit être motivée et justifiée selon les critères définis dans l’article 11-2 du présent arrêté.
11-1 AUTORISATION PERMANENTE :
Sont autorisés à accéder au secteur piéton à titre permanent, les véhicules ou services suivants :
- les véhicules d'intervention, de secours et de lutte contre les incendies, -__ les véhicules de services de la Sécurité Civile,
- la police municipale,
- les véhicules des professionnels médicaux et paramédicaux, munis sur leur pare- brise du signe distinctif et justifiant la destination à l'agent de police municipale en poste,
- les véhicules funéraires,
- les véhicules affectés au transport de personnes à mobilité réduite ou de personnes malades sans autre moyen de transport et domiciliées à l'intérieur de la zone ou se rendant dans un établissement recevant du public ou des soins localisés dans la zone (sur présentation du justificatif),
-__ les véhicules pour le portage des repas,
-__les services des collectivités territoriales effectuant des missions quotidiennes de service public en centre-bourg (collecte des ordures ménagères, services municipaux opérationnels),
- les concessionnaires ou exploitants réseaux (ENEDIS, GRDF, Orange...) pour les travaux d'urgence ou de péril,
la poste,
3/5 - les taxis,
- les résidents disposants d'un garage ou d'une place de stationnement privée dans la zone concernée et listés auprès de la police municipale,
-__ les véhicules des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
11-1-1 Accès des véhicules des riverains :
Les véhicules des riverains munis d'une autorisation d'accès, mentionnant le numéro d'immatriculation délivrée par le service de Police Municipale, pourront accéder dans la zone piétonne de la place des Onze Otages, pour se rendre à leur domicile uniquement lorsque la rue Champollion est en zone piétonne.
Cette autorisation sera délivrée aux propriétaires de véhicules justifiant d'un lieu de stationnement privé dans la zone concernée.
Toutefois, ces véhicules ne devront pas stationner sur la voie publique, l'autorisation n'étant accordée que pour rejoindre ou quitter un stationnement hors du domaine public. L'accès à cette zone s'effectuera par la partie Est de la place des Onze Otages où sont implantées des barrières tournantes avec un moyen de fermeture. Les conducteurs devront impérativement remettre en place les dispositifs qu'ils auront manipulés pour accéder à la zone piétonne.
11-2 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE :
Toute autorisation d'accès exceptionnelle fait l’objet d'une démarche écrite et justifiée ‘auprès de la mairie de Vif. L'autorisation définit dans quelles conditions elle est délivrée : accès, créneau horaire, stationnement, contraintes techniques et de lieux. Elle doit être apposée à l'intérieur du véhicule, sur le pare-brise, bien visible, pour faciliter le contrôle qui est effectué par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale. Elle est délivrée dans le cadre de :
- péril, travaux (VRD, bâtiment), déménagement ou emménagement, d'activités professionnelles.
Sont_ autorisés à accéder à la zone concernée, aux heures et conditions indiquées sur l'autorisation :
- les véhicules d'entreprises missionnées pour effectuer ces travaux (péril, VRD,
bâtiment),
- les véhicules affectés aux déménagements quand il y a lieu de déroger, - les véhicules des services municipaux dont l'activité se déroule ponctuellement en centre-bourg,
- les véhicules des entreprises habilitées à assurer la maintenance des établissements recevant du public (chaufferie, gaz, plomberie).
Le stationnement reste interdit (article 13 du présent arrêté). Les véhicules accèdent aux divers lieux, pour charger, décharger du matériel, des matériaux afin de maintenir l’activité des chantiers ou d'assurer la maintenance des bâtiments.
Article 12 : LES LIVRAISONS :
Les livraisons sont autorisées :
De 06h30 à 09h00 dans les périmètres définis à l’article 7 tous les jours et toute l'année. Le stationnement en pleine voie est strictement interdit :
- l'accès au centre-bourg, difficile par la configuration des rues étroites, doit être accessible aux services de secours et d'incendie, ainsi qu'aux services de sécurité 24h/24h.
Article 13 : STATIONNEMENT EN ZONE DE RENCONTRE OÙ ZONE PIETONNE : - du n°1 au n°45 rue Champollion - Le stationnement en zone de rencontre ou en zone piétonne est strictement interdit en dehors des places de stationnement matérialisées, quel que soit le véhicule tous les jours de l’année.
4/5 Seul l'arrêt est autorisé comme défini dans l’article dans l'article R110-2 du Code de la Route.
-__ place des Onze Otages - Le stationnement en zone de rencontre ou en zone piétonne est strictement interdit en dehors des places de stationnement matérialisées, quel que soit le véhicule tous les jours de l’année. Seul l'arrêt est autorisé comme défini dans l’article dans l'article R110-2 du Code de la Route.
Article 14 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Cette signalisation verticale et/ou marquages au sol sera mise en place et entretenue par les services gestionnaires de la voirie.
Article 15 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 16 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Faità Vif le 11 5 NOV 2022
5/5 “