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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240265 03
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240265 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
LEHAVRE SEINE MÉTROPOLE
Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Plan Local d’Urbanisme d’Angerville‐l’Orcher
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Vu pour être annexé à la délibération du approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Fait au Havre, Le Président, ARRÊTÉ LE : 03/02/2022 APPROUVÉ LE : 04/07/2024
Dossier 18077610
17
/06/2024
Auddicé Urbanisme 186 Bd François 1
er
76600 Le Havre 02 35 46 55 08
réalisé parSommaire
Préambule Les Orientations d’Aménagements et de Programmation •
Secteur de projet 1 …………………………………………………………………………………………………………………………………………….................
6
•
Secteur de projet 2 ……………………………………………………………………………………………………………………………………...…………….…..…
11
•
OAP cadre de vie …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…..
16
2rientations
du
PADD
et
les
dispositions
Préambule Par délibération en date du 30 septembre 2015, la commune d’Angerville‐L’Orcher a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document d’urbanisme adapté aux projets de développement de la commune. Le
Projet d’Aménagement et
de Développement Durables
(PADD) exprime les objectifs et le
projet politique
de la collectivité locale en matière de développement
économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon 2030. C’est la clé de voute du
PLU
.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de faire le lien entre les orientations du PADD et les dispositions réglementaires retenues dans le PLU. Article L. 151‐6 du Code de l’Urbanisme créé par ORDONNANCE n°2015‐1174 du 23 septembre 2015 : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141‐16 et L. 141‐17. »
3Préambule Article L. 151‐7 du Code de l’Urbanisme créé par ORDONNANCE n°2015‐1174 du 23 septembre 2015 : « Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151‐35 et L. 151‐36. » 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
ont été élaborées sur les secteurs stratégiques d’évolution de la commune. Il
s’agit de distinguer :
•
Le
secteur de développement en extension urbaine
;
•
Les
secteurs participant à l’organisation du cœur de village
à mettre en valeur.
4Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont
présentées sous forme graphique et écrite
. Les deux formes présentées
se complètent dans la mesure où certaines prescriptions sont rédigées mais ne sont pas localisées sur le schéma de principe. Les OAP permettent à la commune
d’encadrer et de préciser les conditions d’aménagement de ces secteurs à urbaniser et de potentielle
densification urbaine
, qui par conséquent, connaîtront un développement ou une restructuration particulière à l’horizon temporelle du
document d’urbanisme. Les opérations d’aménagement ou de construction retenues dans ces secteurs devront être compatibles avec les OAP
, et devront les
respecter dans l’esprit (logique de compatibilité). Les prescriptions présentées dans les OAP possèdent un caractère opposable aux autorisations d’urbanisme. Les prescriptions imposées sont catégorisées en trois thématiques : •
Forme urbaine et organisation du bâti ;
•
Organisation de la desserte et des déplacements ;
•
Insertion paysagère et environnement.
Préambule
5Secteur de projet 1Plan Local d’Urbanisme d’Angerville‐l’Orcher
Zone de projet
Zone de projet
Secteur de projet 1
Zone du PLU :
Aub
Maîtrise foncière :
Privée
Surface :
2,1 ha
Topographie :
Légèrement en pente Nord‐Sud
Occupation du sol :
En partie cultivé
1
2
3
7LEHAVRE SEINE
Analyse multicritères des enjeux
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville‐l’Orcher
Analyse du site
Potentiel d’accueil
Secteur de projet 1
Occupation
envisagée
:
Habitat
individuel
et
groupéDensité brute :
15 à 20 logements/hectare
Surface dédiée à de l’habitat individuel : Environ 1,5 ha pour de l’habitat individuel Environ 0,6 ha pour de l’habitat groupé Potentiel total de logements :
30 logements
Contraintes :
Un périmètre de risque lié à une
cavité souterraine impacte la partie Sud du site. La Rue des Hellandes est également concernée par une zone vert clair du PPRI de la Lézarde (zone de précaution) Réseaux : ‐ Eau potable :
Raccordement par la Rue des Hellandes ‐
Electricité :
Raccordement par la Rue des Hellandes ‐
Assainissement :
Assainissement collectif Gabarit
des
voiries
existantes
:
Le
site
est
desservi par la Rue des Hellandes au Sud et par la Rue d’Auzouville au Nord. Le sens des accès depuis la Rue d’Auzouville sera à définir.
1
2
3 8
3
2 2
1 1
2
Enjeux Mobilité ‐
Accessibilité Enjeux Risques ‐ Nuisances Enjeux Agricoles
Enjeux Eau
Enjeux Biodiversité
Enjeux Paysage ‐
Patrimoine
1Commune
d'Angerville-l'Orcher
(76)
P lan
Local
d'Urbanisme OAP
Secteur
de
projet-1
ES
Périmètre
de
l'OAP
à vocation
d'habitat
SK
Espace
public
de
qualité
(mobilier
urbain,
zone
de
rencontre,
circulation
apaisé,
….)
Organisation de la desserte et des déplacements: +
Principe
d'accès
routier
=}
Principe
d'accès
routier
à sens
unique
ER
Principe
de voirie
principale
|
Placette
avec
aménagement
qualitatif
Æ
2
Requalification
de
la Rue
des
Hellandes
mn
Espace
de
stationnement
à créer
mm
Aménagement
piéton
existant
ump
Liaison
douce
à créer
Insertion paysagère et environnement: @eæee
Masque
végétal
à créer
(haie/alignement)
Gestion
qualitative
et paysagère
des
eaux
pluviales
(noues,
hydraulique
douce,
..)
lu
Cône
de vue
vers l'Eglise à maintenir
(Pour
une
impression
sur format
A4
sans
réduction
de
taille)
*
Réalisation
: auddicé 2019
(
Source de fond de carte
: IGN
SCAN
25
>.
adddicé
Sources de données
: IGN
BDGéoF
la
9Plan Local d’Urbanisme d’Angerville‐l’Orcher
Insertion paysagère et environnement
Organisation de la desserte et des
déplacements
Forme urbaine et organisation du bâti
Créer
un
masque
végétal
(haie,
alignement,…)
le long des franges Ouest,
pour la transition avec l’espace agricole, et Sud, compatible avec l’accès routier à créer ;
Maintenir le cône de vue
vers l’Eglise :
Les eaux pluviales seront gérées sur site dans
le
respect
des
principes
d’hydraulique
douce
:
ouvrages
paysagers, noues végétalisées le long des voies principales,… ;
Réflexion à mener à l’échelle du quartier pour
la
gestion
des
déchets
et
le
traitement
paysager
des
espaces
de
stationnement.
Accès routier principal
traversant le site
de
la
Rue
des
Hellandes
à
la
Rue
d’Auzouville ;
Accès routier secondaire
depuis la Rue
d’Auzouville rejoignant l’axe principal ;
Axe
secondaire
à
l’intérieur
du
site
permettant la desserte de la partie Est depuis l’axe principal ;
Encadrer les accès :
o
à double sens depuis la Rue des Hellandes,
o
à sens unique pour les axes de la Rue d’Auzouville (voie de sortie de l’axe principal et voie d’entrée de l’axe secondaire) ;
Sécuriser
l’accès
depuis
la
Rue
des
Hellandes ;
Développer le réseau piéton :
o
le long de l’axe principal,
o
le long de l’axe secondaire vers l’Est,
o
le long de la Rue des Hellandes ;
Créer des poches de stationnement au sein de l'opération.
Secteur
à
vocation
d’habitat
mixte
,
pouvant être aménagé en plusieurs blocs d’aménagement
cohérents,
selon
une
densité brute de 15‐20 lgts/ha, soit un potentiel d’environ 30 logements ; o
Habitat
individuel
selon
une
densité de 15 lgts/ha, soit environ 20 logements ;
o
Habitat groupé selon une densité de
20
lgts/ha,
soit
environ
10
logements ;
Création d’un espace public de qualité
à
l’échelle de l’opération, à l’Est du site ;
L’implantation
optimum
des
constructions doit être recherchée pour bénéficier des apports gratuits du soleil ;
Respect d’un recul de 10 mètres
pour les
nouvelles constructions principales sur la frange
Ouest
par
rapport
aux
zones
agricoles.
Secteur de projet 1
10OAP cadre de vieLEHAVRE SEINE MÉTROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville‐l’Orcher
Secteur de l’OAP
OAP cadre de vie
3
2
1
12LEHAVRE SEINE MÉTROPOLE
#. !
RCA
RER
RER
Se
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville‐l’Orcher
Analyse du site
Enjeux principaux
OAP cadre de vie
Requalifier le centre‐bourg,
Réaffirmer la place du piéton au cœur de celui‐ci,
Restructurer
les
déplacements
de
l’ensemble
des
usagers
pour
améliorer l’accessibilité au centre‐bourg,
Conforter l’offre de stationnement pour répondre aux besoins actuels,
Préserver la qualité architecturale et paysagère dans le centre‐bourg.
Contraintes :
Le centre‐bourg est concerné par des périmètres de
risque liés à des cavités souterraines et par le risque inondation avec une zone de précaution du PPRI de la Lézarde recouvrant une partie du centre‐bourg. Déplacements : ‐ Routiers :
Voirie principale RD39 fortement fréquentée aux heures de pointe, carrefours étroits, … ‐ Doux :
Difficulté
de
déplacements,
trottoirs
étroits,
absence
d’aménagements, … ‐
Stationnements :
Espaces
dédiés
au
stationnement
rapidement
complets,
stationnements sauvages le long de la voirie …
1
2
3
13Commune
d'Angerville-l'Orcher
(76)
Plan
Local
d'Urbanisme
OAP
Cadre
de
vie
Eléments
existants
:
Fam]
Equipements
publics
…
[inéaire
urbain
à préserver
et à valoriser
En
Parking
existant
à conserver
mm
tinéaire
de
circulation
douce
existante
En
Espace
vert existant
à valoriser
Principes
d'aménagement
:
ns
Renforcement
de
l'attractivité
urbaine
tü
Requalification
de
la place
de
l'Eglise
et abords
de
la
mairie
(aménagement
urbain,
circulation
apaisée,
interdire
le stationnement
sauvage,
..)
.
Carrefour
dangereux
à sécuriser
muy
Circulation
douce
à créer
ou
à requalifier
IK&
Secteur
à privilégier
pour
des
équipements
publics
YU,
Secteur
de
projet
- Habitat
A
Parking
à créer
(Pour
une
impression
sur format A4
sans
réduction
de
taille)
, h)
Réalisation
: auddicé
urbanisme,
2021
Source
de fond
de
carte
: Cadastre.gouv
L
2
LE =
à
Sources
de données
: auddicé
urbanisme,
2021
auddicé
”== = = ==
CARMEN ITU
14