Procès Verbal - PV CM 09 04 14

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Procès Verbal - PV CM 09 04 14 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 14)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 AVRIL 2014

L’An deux mille quatorze, le neuf avril à 19h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le

trois avril deux mille quatorze, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la

présidence de Monsieur Damien COMBET, maire

Etaient présents :

Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean François PERRAUD, Madame Karen FRECON, Madame

Françoise DUMAS, Monsieur Louis TAYOL, Monsieur Remi FOURMAUX, Madame Brigitte

PAILLASSEUR, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Patricia

GRANGE, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Marc LEONARD, Madame

Claire REBOUL, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Jérôme CROZET,

Monsieur Damien COMBET, Madame Françoise BUATOIS, Madame Sandie MARECHAL, Madame

Prescilia LAKEHAL, Madame Anne CECERE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Mégane

HERNANDEZ, Monsieur Daniel SERANT, Madame Nicole LARMAGNAC Madame Annie FORNELLI-

DELLACA, Monsieur Pierre MENARD, Monsieur Eric BUBLEX

Absent Représenté : Néant

Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.

Vérification du quorum

Annonce des procurations

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2014

Adoption de l’ordre du jour

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 29

Absents représentés : 0

Absent : 0

Département du Rhône

Mairie de ChaponostPierre Menard regrette que l'intervention du maire n'ait pas été reprise dans son intégralité dans le procès - verbal de la séance du 28 mars 2014.

Monsieur le maire indique qu'il n'avait pas rédigé de discours , les séances du conseil municipal n'étant pas enregistrées, il est donc difficile d’en établir un compte rendu totalement exhaustif.

Pierre Menard revient sur un point en particulier qui n’a pas été mentionné à savoir que monsieur le maire a prononcé la phrase suivante dans son intervention « je consulterai et je prendrai les décisions qui découleront de ces consultations». Or cette phrase est importante sans le sens où elle peut laisser penser que le maire prendra seul les décisions.

Monsieur le maire précise que le « je » signifie en réalité « nous », il n’y a, dans son esprit, aucune ambiguïté sur ce point.

Pierre Menard regrette également que la suppression des pots en fin de conseil, moment de convivialité n'ait pas été mentionnée dans ce procès - verbal.

Monsieur le maire précise que d'autres moments de convivialité seront organisés sur la commune durant l'année, il n'y a aucune inquiétude à avoir à ce sujet.

Le procès - verbal est adopté avec les ajouts demandées.

Rapport n°14/30– AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire

Rapport n°14/31 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux

Rapport n°14/32 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Désignation d’un délégué de la commune au sein du comité syndical du SYTRAL

Rapport n°14/33 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Commission permanente d’appel d’offres–Désignation des 5 membres titulaires et de leurs 5

suppléants

Rapport n°14/34 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)-Fixation du nombre des

membres

Rapport n°14/35 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le MaireConseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)-Désignation des membres

élus

Rapport n°14/36 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, et des conseillers délégués

Rapport n°14/37– FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia Grange

Fiscalité directe locale : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Rapport n°14/38 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier Dupied

Création d’un poste contrat d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI- CAE)

Rapport n°14/39 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier Dupied

Convention entre le psychologue de l’unité de vie protégée (UVP) et la commune

Rapport n° 14/ 30 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions du Conseil municipal.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de donner au Maire délégation pour :

-Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;-Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

-Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

-Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

-Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

-Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

-Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

-Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

Devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

Devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

-Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes ;

Accepter les indemnités d’assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, aux vols et tentatives de vols des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie Perte Pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel,

Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route,

Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.

-Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;-Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

-Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

-Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

-Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Daniel Serant souhaite savoir comment le maire envisage cette délégation de pouvoir. Monsieur le maire rappelle comme il avait eu l'occasion de l'indiquer à l'occasion de son élection qu'il ne souhaite pas centraliser le pouvoir.

Les dossiers seront présentés et débattus dans les différentes commissions.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Charge le Maire, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’exercer les compétences précédemment citées.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Rapport n°– 14/31 AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS

INTERCOMMUNAUXExposé des motifs :

Considérant que le Conseil Municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux

délégués au sein des syndicats intercommunaux.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article

L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les

délégués au sein des syndicats intercommunaux dont la liste et les modalités de désignation sont joints en

annexe.

Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité

relative au troisième tour.

Pierre Menard souhaite présenter la candidature d'Alain Geron au siège de suppléant non élu au SMAGGA qui bénéficie d'une réelle expertise du fait de ses fonctions antérieures. Monsieur le maire demande une suspension de séance afin de pouvoir débattre de cette proposition avec son groupe.

De retour en séance Monsieur le maire annonce le retrait de la candidature de monsieur Alexandre Martin au profit de celle d'Alain Geron.

Daniel Serant salue le geste du groupe majoritaire.

Délibération :

Ouï l’exposé et le conseil municipal,

-Désigne les délégués au sein des syndicats intercommunaux ayant obtenus la majorité absolue des suffrages

exprimés conformément au tableau ci – joint en annexe.

Rapport n° 14/32 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYTRAL

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost est membre adhérent du SYTRAL et dispose à ce titre d’un représentant

au comité syndical en application de l’article 9 des statuts de ce syndicat.

Considérant que le Conseil Municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner un

nouveau représentant.

Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la

majorité relative au troisième tour.

Deux candidats se sont déclarés, à savoir Monsieur Pierre MENARD et Monsieur Damien

COMBET.

Considérant que Monsieur Pierre MENARD a obtenu 5 voix et que Monsieur Damien COMBET en

a obtenu 24,Pierre Menard se porte candidat compte tenu de sa forte implication et de sa bonne connaissance de ce dossier durant le mandat précédent.

Délibération :

Ouï l’exposé et le conseil municipal

- Désigne Monsieur Damien COMBET, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, en

qualité de délégué au sein du comité syndical du SYTRAL.

Rapport n° 14/33 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

COMMISSION PERMANENTE D’APPEL D’OFFRES- DESIGNATION DES 5 MEMBRES

TITULAIRES ET DE LEURS 5 SUPPLEANTS

Exposé des motifs :

L’article 72 de la Constitution Française a consacré le principe de la libre administration des

collectivités locales.

C’est ainsi qu’en matière de marchés publics, celles-ci disposent de la liberté de choix de leurs

prestataires.

Cependant, ce choix doit s’exercer en toute objectivité et respecter le principe de l’égalité de

traitement entre les candidats à la commande publique.

L’appel d’offres est la procédure qui permet d’assurer au mieux cette transparence, tout en

sauvegardant les intérêts économiques et financiers de la collectivité.

Dans cette procédure, le rôle capital revient à la commission d’appel d’offres.

C’est elle, en effet, qui a la responsabilité d’examiner les propositions des prestataires.

Ainsi en application de l’article 22 du code des marchés publics et des articles L 2121-21 et

L 2121-22 du CGCT il est créé une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère

permanent dans chaque collectivité territoriale.

Pour notre commune, il est proposé d’élire les membres titulaires et suppléants d’une Commission

d’Appel d’Offres permanente, compétente pour l’ensemble des marchés publics et accords-cadres

que la commune pourrait conclure durant le mandat actuel.

Cette Commission d’Appel d’Offre de la commune est composée :① De membres de l’assemblée délibérante ayant voix délibérative qui sont :

• le maire, président de la commission ou son représentant,

• des membres du conseil municipal, au nombre de 5 dans les communes d’au moins 3 500 habitants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et à bulletin secret.

En outre, des membres suppléants doivent être élus en nombre égal et selon les mêmes modalités

que les membres titulaires.

② Des membres facultatifs ayant voix consultative,:

• le comptable de la collectivité (trésorier)

• un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

• un ou des agents du service technique de la collectivité.

Il nous incombe par conséquent de procéder à l’élection conformément aux règles précédemment

évoquées des membres titulaires et suppléants.

Listes des candidats présentées par les différents groupes :

Liste J’aime Chaponost

PATRICIA GRANGE

REMI FOURMAUX

EVELYNE GALERA

MARC LEONARD

ALEXANDRE MARTIN

BRIGITTE PAILLASSEUR

FABRICE DUPLAN

DIDIER DUPIED

GREGORY NOWAK

JEROME CROZET

Liste Chaponost Ensemble

DANIEL SERANT

PIERRE MENARD

ANNIE FORNELLI DELACCA

ERIC BUBLEX

NICOLE LARMAGNACI - Election des membres titulaires et suppléants

Votants 29

Nuls 0

Suffrages exprimés 29

Nombre de sièges à pourvoir 5

1 siège = _29_ suffrages

5

5,8

Ont obtenu :

Liste J’Aime Chaponost 24 voix

Liste Chaponost Ensemble 5 voix

1/a – Répartition proportionnelle

Liste J’Aime Chaponost 24 voix / 5,8 = 4,13 = 4 siège(s)

Liste Chaponost Ensemble 5 voix / 5,8 = 0,86 = 0 siège(s)

Nombre de sièges attribués = 4

1/b – Répartition au plus fort reste des 1 sièges restants

Liste J’Aime Chaponost 24 voix – (4x5,8) = 0,8 = 0 sièges

Liste Chaponost Ensemble 5.voix – (0 x5,8) = 5 = 1 siège

Le siège restant à pourvoir est attribué :

à la liste Chaponost Ensemble

qui présente le plus fort reste

Sont en conséquence élus pour composer la commission d’appel d’offres présidée par Monsieur le

Maire :

Titulaires Suppléants

Liste J’Aime Chaponost 4 siège(s) PATRICIA GRANGE ALEXANDRE MARTIN REMI FOURMAUX BRIGITTE

PAILLASSEUR

EVELYNE GALERA FABRICE DUPLAN

MARC LEONARD DIDIER DUPIEDListe Chaponost Ensemble 1 siège DANIEL SERANT PIERRE MENARD

Rapport n° 14/34 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE (CCAS) - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES

Exposé des motifs :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions du code de l’action

sociale et des familles (art L 123- 4 et suivants et R 123-1 et suivants).

Géré par un conseil d’administration qui est composé du maire, qui en est le Président de droit et, en

nombre égal :

- de membres élus en son sein par le conseil municipal,

- de membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures au conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune,

le renouvellement de ses membres doit intervenir dans les deux mois qui suivent le renouvellement

du conseil municipal. (art R 123-10).

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal

dans la limite maximale de 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres maximum en

plus du président. Il n’est pas fixé de nombre minimum. Cependant l’article L 123-6 du code de

l’action sociale et des familles prévoit que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement être

représentées au conseil d’administration parmi les membres nommés par le Maire :

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations familiales (UDAF),

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département, - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

Il ne peut donc y avoir moins de 4 membres nommés. Les membres nommés et élus étant

obligatoirement en nombre égal, il y a au minimum 8 membres au total au sein du Conseil

d’Administration du CCAS, en plus du président.Pour ce qui concerne les membres du conseil municipal, il est important de souligner que leur

élection s’opère au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel, chaque conseiller ou groupe de conseiller municipaux pouvant

présenter une liste de candidats même incomplète.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Fixe à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal et à 7 le nombre de membres

nommés par le maire pour composer, sous la présidence du Maire, le conseil

d’administration du CCAS.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Rapport n° 14/35 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE (CCAS) – DESIGNATION DES MEMBRES ELUS

Exposé des motifs :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public administratif

communal, est détenteur aux termes du Code de la famille et de l’aide sociale, d’une triple

mission :

• Il assure l’instruction des dossiers d’aide sociale légale,

• Il anime une action sociale de prévention et de développement social et met en œuvre les moyens et structures de concertation et coordination nécessaires.

• Il peut créer et gérer tout établissement à vocation sociale et médico-sociale.Le CCAS est présidé par le Maire et composé, en nombre égal, de membres désignés par le

Maire et de membres issus du Conseil municipal.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le

scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du (ou des) siège(s) restant à pourvoir,

ceux-ci reviennent à la (ou aux) liste(s) qui a (ont) obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Pour mémoire, il est précisé que le conseil d’administration du CCAS sera composé d’un

second collège en nombre égal parmi lesquels :

• un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales,

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département • et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Listes des candidats présentées par les différents groupes :

Liste Jaime Chaponost Liste Chaponost Ensemble

DOMINIQUE CHARVOLIN ANNIE FORNELLI

FRANCOISE DUMAS DANIEL SERANT

FABRICE DUPLAN NICOLE LARMAGNAC

FARNCOISE BUATOIS ERIC BUBLEX

CLAIRE REBOUL PIERRE MENARD

ANNE CECERE

P LAKEHALI - Election des membres titulaires et suppléants

Votants 29

Nuls 0

Suffrages exprimés 29

Nombre de sièges à pourvoir 7

1 siège = _29__ suffrages

7

4,14

Ont obtenu :

Liste J’Aime Chaponost 24 voix

Liste Chaponost Ensemble 5 voix

1/a – Répartition proportionnelle

Liste J’Aime Chaponost 24 voix / 4,14 = 5,75 = 5 siège(s)

Liste Chaponost Ensemble 5 voix / 4,14 = 1,20 = 1 siège(s)

Nombre de sièges attribués = 6

1/b – Répartition au plus fort reste Du siège restant

Liste J’Aime Chaponost 24 voix – ( 5 x 4,14) = 3, 3 sièges

Liste Chaponost Ensemble 5 voix – (1.x 4,14.) = 0,86 sièges

Le. siège restant à pourvoir est attribué :

à la liste J’Aime Chaponost qui présente le plus fort reste

Sont en conséquence élus pour composer le conseil d’administration du CCAS présidé par

Monsieur le Maire :

DOMINIQUE CHARVOLIN

FRANCOISE DUMAS

FABRICE DUPLAN

FRANCOISE BUATOISCLAIRE REBOUL

ANNE CECERE

ANNIE FORNELLI

Rapport n° 14 /36 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE,

DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Exposé des motifs :

Les articles L2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

précisent les conditions dans lesquelles les Conseils Municipaux peuvent fixer les montants des

indemnités de fonctions que la commune sera appelée à verser au Maire, aux adjoints et aux

conseillers municipaux délégués ou non.

1- Indemnité maximale du Maire :

L’indemnité maximale de fonction du maire est déterminée en appliquant au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique, soit 1015, un taux fixé par l’article L2123-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales à 55 % pour les communes de 3500 à 9 999 habitants.

Montant brut mensuel maximal : 3 801,47 x 55 % = 2 090,81 €

2- Indemnités maximales des adjoints :

Les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour l’exercice effectif des

fonctions d’adjoint sont déterminées en appliquant au montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

soit 1015, un taux fixé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales à 22 % pour les communes de 3500 à 9 999 habitants.

Montant brut mensuel maximal pour un adjoint : 3 801,47 x 22 % = 836,32 €

Montant brut mensuel maximal pour 7 adjoints = 5 854,26 €3- Indemnités des conseillers délégués :

En application de l’article L2123-24-1-III, dans les communes de moins de 100 000

habitants, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses

fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une

indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, soit une enveloppe

globale mensuelle de 2 090,81 € + 5 854,26 € = 7945, 07€

4- Répartition proposée :

La proposition vise à réduire les indemnités maximales susceptibles d’être versées au

Maire et aux adjoints de telle sorte que la réduction obtenue permette l’indemnisation

des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions.

Les calculs effectués permettent d’obtenir :

• Un montant individuel mensuel d’indemnité du Maire de 1 272,26 €

correspondant à 33,4675 % du traitement de l’indice brut 1015.

• Un montant individuel mensuel d’indemnité d’adjoint de 660 € correspondant à

17, 3618 % du traitement de l’indice brut 1015.

• Un montant individuel mensuel d’indemnité de conseiller délégué de 228,09 €

correspondant à 6 % du traitement de l’indice brut 1015.

Il est précisé qu’à titre exceptionnel, le ministre de l’intérieur dans sa circulaire du 21 février 2008

relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux après leur renouvellement intégral

accepte une entrée en vigueur rétroactive des indemnités des élus votées après le renouvellement

général des conseils municipaux.

Monsieur le maire précise que la réduction du nombre d’adjoints qui passe de 8 à 7

entraine une réduction sensible du budget consacré aux indemnités des élus, de l’ordre de

15 000€ par an si l’on intègre le coût des cotisations patronales acquittées pour l’indemnité

du maire jusqu’alors. Celle-ci diminue sensiblement du fait du nouveau montant de

l’indemnité servi au maire également révisée à la baisse.

Annie Fornelli Dellacca revient sur la proposition d’indemniser l’ensemble des conseillers

municipaux qui avait été soumise aux conseillers municipaux d’opposition lors du précédent

mandat et refusée par Jacques Gouttebarge.

Elle souhaite que l’ensemble des conseillers municipaux puisse percevoir une indemnité.

Monsieur le maire prend note de cette demande qui sera étudiée. Il ajoute que la

proposition d’étendre le versement d’une indemnité à l’ensemble des conseillers municipaux

formulée par l’ancienne majorité aurait pu tout à fait être adoptée et mise en œuvre en dépit

du refus posé alors par les élus de l’opposition.

Il rappelle par ailleurs l’effort consenti par les nouveaux adjoints, conseillers délégués et

lui-même sur ce chapitre.Evelyne Galera précise qu’au début du mandat précédent, en 2008, Jacques Gouttebarge

avait sollicité l’octroi d’une indemnité la concernant, cette demande avait alors été refusée.

Daniel Serant tient à rappeler l’esprit de la loi dans ce domaine, la fonction élective est une

fonction gratuite, les indemnités n’ont vocation qu’à dédommager les élus de leurs frais.

Pierre Menard considère que les mandats électifs nécessitent un investissement personnel

important, il est donc tout à fait souhaitable que les élus puissent disposer d’indemnités

adaptées.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

Décide que l’indemnité du maire soit calculée, à compter du 28 mars 2014, par référence au traitement de l’indice brut 1015 au taux de 33,4675 %, soit un montant mensuel de 1 272,26 €

Décide que l’indemnité de chacun des 7 adjoints soit calculée, à compter du 28 mars 2014, par référence au traitement de l’indice brut 1015 au taux de 17, 3618 %, soit un montant mensuel de 660 €.

Décide que l’indemnité de chacun des 9 conseillers délégués soit calculée, à compter du 28 mars 2014, par référence au traitement de l’indice brut 1015 au taux de 6 %, soit un montant mensuel de 228,09 €.

Spécifie que les montants mensuels seront révisables conformément à l’évolution de la législation en vigueur pour la fonction publique

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Rapport n°14/37 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GrangeFISCALITE DIRECTE LOCALE : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

LOCALES POUR 2014

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire a eu connaissance de l’état 1259 sur lequel les montants estimés des bases

prévisionnelles des taxes directes locales pour la commune sont communiqués.

Il est rappelé que les bases sont calculées, d’une part, en fonction de la législation en vigueur et,

d’autre part, en fonction des décisions prises par l’assemblée délibérante. Ainsi, concernant la taxe

d’habitation, le conseil municipal par délibération en date du 18 septembre 2008 a voté deux

abattements relatifs aux personnes à revenus modestes et aux personnes souffrant d’un handicap.

Les bases d’imposition définitives 2013 et prévisionnelles 2014 ainsi que leurs variations sont les

suivantes :

Bases d’imposition

2013

Bases d’imposition

prévisionnelles 2014

Variation des

bases

Taxe d’habitation 12 869 844 € 13 253 000 € 2.98%

Taxe foncière (bâti) 12 035 163 € 12 503 000 € 3.89%

Taxe foncière (non bâti) 89 401 € 89 700 € 0.33%

L’augmentation des bases intègre la hausse due à l’application du coefficient de revalorisation

décidé par la loi de finances pour 2014 (coefficient fixé à 1.009).

Les pourcentages indiqués ci-dessus sont donc le résultat de cette augmentation forfaitaire

combinée à l'évolution physique des bases d'imposition.

Il est proposé de maintenir les taux au même niveau que l’année précédente, à savoir :

• 13.40% pour la taxe d’habitation

• 18.75% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

• 50.00% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Monsieur le maire rappelle l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition durant

toute la durée du mandat.

Délibération :Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• • • • Adopte pour 2014 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

• • • • Taxe d’habitation : 13.40%

• • • • Taxe foncière (bâti) : 18.75%

• • • • Taxe foncière (non bâti) : 50.00%

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Rapport n° 14/38 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier Dupied

CREATION D’UN POSTE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Exposé des motifs :

Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel et prévoit des actions de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de son titulaire. Il peut également prévoir une ou des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur.

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sont régis par les dispositions relatives aux contrats uniques d’insertion (CUI). Le contrat, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle, prend la forme d’un CDD d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures.

Les CAE sont rémunérés sur la base du SMIC. L’état verse à l’employeur une aide à l’insertion professionnelle modulable en fonction des publics concernés et du type d’activité de l’employeur. Le taux de prise en charge, la durée hebdomadaire maximale prise en charge et la durée maximalede prise en charge par l’Etat sont fixés par arrêté préfectoral. Pour le CAE envisagé, le taux de prise en charge par l’Etat sera de 60% pour une durée hebdomadaire de 20 heures pendant une durée de 12 mois.

Les CAE sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle), dans la limite du smic par le nombre d’heures effectuées et pris en charge par l’Etat (toute rémunération supérieure à ce plafond est soumise à cotisations patronales). L’employeur cotise uniquement au FNAL (0,50%) à l’IRCANTEC (3,80%) et à la contribution solidarité autonomie (0,30%) ainsi qu’à la contribution accident du travail (1,42%) à la contribution pôle emploi (6,40%) et au versement transport (1%).

Le coût salarié annuel (brut + parts patronales) prévisionnel s’élève à 11 250 €, le remboursement de l’état s’élève à 5 947 €.

Au vu de ces éléments il est proposé de créer un poste en CAE en formation à l’emploi d’auxiliaire de vie (agent social) à l’EHPAD «La Dimerie» à compter du 17 mars 2014 pour une durée d’un an.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

Approuve la création d’un poste CUI-CAE tel que défini ci-dessus.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 article 64 du budget M22 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTIO

N

0

CONTRE 0

POUR 29

Rapport n° 14 –39 PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier Dupied

CONVENTION ENTRE LE PSYCHOLOGUE DE L’UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) ET LA COMMUNEExposé des motifs :

Dans le cadre de la nouvelle convention tripartite, les tutelles ayant autorisé de nouveaux moyens en personnels, en l’occurrence le recrutement d’un psychologue à hauteur de 0,20 Equivalent Temps Plein (ETP), il convient d’établir une convention entre le psychologue de l’UVP et la commune. Les modalités de l’intervention du psychologue, qui exercera essentiellement en UVP, font l’objet d’une convention pour 7h par semaine (0,20 ETP) et concernent l’organisation d’ateliers thérapeutiques à l’encontre des résidents désorientés, l’élaboration du projet de vie individualisé des résidents ainsi que la participation aux réunions pluridisciplinaires de l’EHPAD « la Dimerie ».

Le coût salarié annuel (brut + parts patronales) prévisionnel s’élève à 13 025€

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

Adopte la présente convention telle qu’annexée.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M22 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Informations :

Monsieur le maire souhaite porter plusieurs informations à la connaissance du conseil municipal.

La première information concerne l’installation du kiosque sur la place :

Ce kiosque doit être installé prochainement en application d’une convention signée entre la commune et C Gastronomie en janvier 2014.

Or il s’avère que toutes les conditions inscrites dans la convention n’ont pas été respectées, notamment l’instruction de ce dossier par la commission urbanisme. Aucune commission n’a eu à connaitre de ce projet et de ses conditions précises d’installation.

Mr Darnault a été rencontré récemment. Aujourd’hui seules deux solutions peuvent être envisagées :

-s’opposer à cette installation et la commune devra alors indemniser mr Darnault, le montant de l’indemnité étant très élevé

-accepter l’installation dans les conditions prévues par la convention ce qui va contraindresensiblement le déplacement des piétons le dimanche matin sur la place.

Le conseil municipal sera tenu informé de la décision prise par la municipalité sur ce sujet.

La deuxième information concerne un recours en annulation du marché de travaux de la médiathèque déposé par le Préfet devant le Tribunal administratif.

Monsieur le maire indique qu’il a été tenu informé de ce contentieux par le maire sortant dès le lendemain de son élection.

Ce recours a été déposé le 5 juillet 2013 et porte sur plusieurs irrégularités : - Les conditions de réunion de la commission d’appel d’offres,

- Les modalités d’analyse des offres qui n’a pas intégré les tranches conditionnelles, - Le défaut de transmission par les candidats retenus d’une notice environnementale, - La transmission tardive des actes d’engagement

Monsieur le maire ajoute qu’en cas d’annulation du marché de travaux par le Tribunal Administratif,la commune devrait alors résilier les marchés en cours et indemniser les entreprises. Une nouvelle procédure de consultation devrait ensuite être lancée pour pouvoir poursuivre les travaux.

La troisième information concerne les commerces et le nombre de locaux commerciaux susceptibles de devenir vacants à court terme

Evelyne Galera a visité cette semaine de nombreux commerces. 16 locaux commerciaux sont susceptibles de devenir vacants à court terme. Cette situation est très préoccupante et va nécessiter une forte mobilisation de la commune

Pierre Menard revient sur les trois points présentés :

S’agissant du kiosque, il considère que son installation s’inscrit pleinement dans la volonté de l’ancienne municipalité de développer l’activité commerciale au centre de la commune.

Concernant le recours relatif au marché de travaux de la médiathèque, il précise que dans le cadre de son précédent mandat, il n’avait pas pour habitude d’informer le conseil municipal des contentieux en cours.

En revanche, le maire nouvellement élu a été immédiatement tenu informé de ce dossier à sa prise de fonction. Selon lui, tout porte à croire que cette procédure contentieuse devrait se conclure favorablement pour la commune.

Monsieur le maire indique l’espérer vivement mais regrette que cette information très importante n’ait fait l’objet d’aucune information en conseil municipal.

Louis Tayol fait part à son tour de son étonnement et de sa vive désapprobation, le conseil municipal aurait du être tenu informé.

Pierre Menard rappelle que lors du précédent mandat la commune a obtenu gain de cause pour l’ensemble des contentieux qui l’opposait à des associations ou des particuliers. Il n’a alors pas jugé utile d’en informer le conseil municipal.

S’agissant des points soulevés par le Préfet ils sont en réalité assez mineurs et ne sont pas de nature à avoir vicié la procédure selon lui.