Procès Verbal - PV 18 05 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 21 05 14

Procès Verbal - PV 23 05 18

Procès Verbal - PV 22 05 24

Procès Verbal - PV 19 10 22

Procès Verbal - PV CM 18 04 13

Procès Verbal - PV CM 18 05 16

Procès Verbal - PV CM 03 05 12

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

Procès Verbal - PV 25 04 18

Procès Verbal - PV 04 07 18

Procès Verbal - PV 18 05 22 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 05 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 MAI 2022

L’An deux mille vingt-deux le 18 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX.

Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Audrey PLATARET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Monsieur Christian GAUTIER (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).

Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 18 mai 2022 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°22/39 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte de gestion 2021 - Commune

Rapport n°22/40 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte administratif 2021 - Commune

Rapport n°22/41 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2021

Rapport n°22/42 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Commune

Rapport n°22/43 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Clôture d’une Autorisation de programme et des crédits de paiement – Médiathèque

Rapport n°22/44 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Actualisation d’une Autorisation de programme et des crédits de paiement – Restaurant scolaire, salle polyvalente et terrain sportif

Rapport n°22/45 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Révision d’une Autorisation de programme et actualisation des crédits de paiement – Maison des jeunes et de la culture et parking public

Rapport n°22/46 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget supplémentaire 2022 – Commune3

Rapport n°22/47 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte de gestion 2021 – Assainissement

Rapport n°22/48 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte administratif 2021 - Assainissement

Rapport n°22/49 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Affectation du résultat d’exploitation 2021 - Assainissement

Rapport n°22/50 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget supplémentaire 2022 – Assainissement

Rapport n°22/51 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Actualisation des tarifs et mise à jour du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire

Rapport n°22/52 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Tarification sociale des cantines

Convention triennale avec le ministère des solidarités et de la santé

Rapport n°22/53 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Vidéoprotection

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Intervention Régionale pour la Sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins » et au Département du Rhône dans le cadre du partenariat territorial

Rapport n°22/54 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Fourniture d’un silo enterré destiné à l’apport volontaire du verre boulevard des Vergers Signature d’une convention avec le SITOM Sud Rhône

Rapport n°22/55 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Rapport n°22/56 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Liste des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction

Rapport n°22/57 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Modification du tableau des effectifs M14

Rapport n°22/58 – PERSONNEL4

Rapporteur : Monsieur le maire

Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité M14

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés :

o Mission OPC pour la construction d'une nouvelle MJC avec NCA pour 43 129 € HT

• Informations diverses5

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/39 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Daniel Serant réitère son incompréhension à l’égard de ce vote, les élus ne sont pas en situation de pouvoir analyser ce compte de gestion qu’il leur est demandé néanmoins d’approuver.

Patricia Grange n’est pas d’accord, il s’agit d’une procédure comptable tout à fait justifiée.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2021 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET6

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/40 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2021, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

En préambule de la présentation du diaporama ci-joint, Patricia Grange souhaite reprendre les faits marquants de la gestion de l’année 2021.

Concernant la section de fonctionnement tout d’abord, celle-ci a été marquée par plusieurs éléments :

1.Le contexte sanitaire avec :

En recette :

-une augmentation des recettes de la restauration scolaire et des crèches du fait du confinement intervenu en 2020,

-la non-reconduction de la prise en charge partielle par l’Etat des achats de masques, -la reprise partielle des locations de salle,

-le retour aux droits de mutation de 2019 (poursuite de l’attractivité de la commune).

En dépense :

-une hausse des denrées alimentaires pour les cantines et les crèches,

-la réduction d’achat de masques,

-la diminution des subventions versées aux écoles dans la mesure où les versements intervenus en 2020 n’ont pas été utilisés en raison du confinement,

-la reprise des évènements festifs (fête de l’aqueduc),

-la poursuite de l’augmentation du temps de travail des animateurs sur le temps méridien afin d’échelonner la prise des repas ainsi que le remplacement dès le 1er jour d’absence des ATSEM en lien avec la crise sanitaire.7

2.La prise en compte du cadre législatif avec :

En recette :

-les lois de finances et la suppression totale de la DGF ainsi que la suppression de la taxe d’habitation comprenant le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties avec l’application d’un mécanisme correcteur.

En dépense :

-la loi LOM (Organisation des mobilités) et le transfert de la compétence mobilité à la CCVG à compter du 1er juillet 2021.

3.Le changement des modalités de versement des subventions versées par la CAF avec :

En recette et en dépense :

-les subventions de la CAF qui sont versées directement à la MJC et au Centre social dorénavant.

4.La solidarité communautaire avec :

En recette :

-la hausse de la dotation de solidarité communautaire à hauteur de 56 000 € pour Chaponost issus de la redistribution des rôles complémentaires d’un montant total de 200 000 € et ce afin de dynamiser leurs recettes de gestion sur 5 ans.

En dépense :

-la non retenue du transfert de la cotisation SYTRAL sur l’attribution de compensation.

5. Les éléments de contexte structurel avec :

En recette :

-Les cessions immobilières et mobilières pour un montant de 306 000 € (Propriété Gagatel, Echange Bau, Palandre = 249 000 €) - Tracteur = 57 000 €.

En dépense :

-l’exonération de pénalités SRU du fait de la subvention d’équilibre versée à l’OPAC pour l’opération Bonnet-Doumer,

-le tuilage et le solde de congés et CET non monétisés de trois agents avant leur départ à la retraite (66 000 €).

Concernant la section d’investissement, plusieurs points sont à souligner en particulier :

1.La valorisation du patrimoine communal avec :

En recettes :

-les subventions de la DRAC, du Département et de la Région.

En dépense :

-la poursuite de la restauration de l’aqueduc.8

2.La prise en compte de l’analyse des besoins sociaux et l’évolution des moyens alloués à l’environnement scolaire avec :

En recette :

-les subventions de l’Etat dans le cadre du plan de relance.

En dépense :

-l’acquisition du terrain Barril en vue de la construction du nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif sur le site des écoles de la Cordelière et des Deux Chênes,

-la poursuite du projet Martel V2,

-les travaux de maitrise d’œuvre concernant la MJC.

3.Le développement d’une économie de proximité par la promotion des circuits courts et des produits locaux avec :

En dépense :

-l’acquisition du bâtiment de l’ex Huit à 8 sans recours à l’emprunt.

4.Les éléments de contexte structurel avec :

En recette :

-davantage de recettes de taxe d’aménagement.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2021 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 12 120 391.79 €

Dépenses 10 553 542.47 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 566 849.32 €

Section d’investissement :

Recettes 3 929 544.47 €

Dépenses 3 673 103.28 €

Excédent d’investissement de l’exercice 256 441.19 €

Restes à réaliser :

Recettes 590 584.63 €

Dépenses 976 795.61 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 0.00 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 566 849.32 € Résultat de clôture de fonctionnement 2021 1 566 849.32 €9

Déficit d’investissement antérieur reporté - 88 288.46 € Excédent d’investissement de l’exercice 256 441.19 € Résultat de clôture d’investissement 2021 168 152.73 € • Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 566 849.32 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/41 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2021

Exposé des motifs :

L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET10

2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :

Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais

5 912 2115 2021 341 750,93 € 4 594,75 €

642 2115 2020 4 848,16 €

421 2111 2021 268 387,50 €

23 2111 2021 11 000,00 € 2 384,32 €

1 338 2111 2021 1 408,76 €

87 2111 2021 87,00 € 868,54 €

52 2111 2020 132,00 €

1 623 2111 2021 5 000,00 € 4 853,00 €

838 2111 2020 871,07 €

1 547 2111 2022 4 398,00 €

3 117 2111 2019 222,00 €

413 2111 2017 1 451,98 €

Terrain section AS 683, 84 route de la Gare

Terrain section AN n°373 et 375

Terrain section AN n°397 et 398, 20 rue René Chapard

Désignation de l'acquisition

Bâti section AN n°167 (lot n°16)

Terrains section AR n°689, chemin du Château

Bâti section AK n°591, 2 av. de Verdun

Terrain section AK n°628, avenue de Verdun

Terrain section AR n°337, chemin du Château

Terrain section AS n°707, 708 et 710

Terrain section AN n°491, 28 av. André Devienne

Terrain section AD n°802, Taffignon

Terrains section AS n°335 et 521

253 2111 2022 1 140,00 €

854 2111 2019 182,96 €

254 2111 2019 147,48 €

17 2111 2019 135,00 €

113 2111 2019 339,54 €

709 2111 2021 0,00 € 0,00 €

Terrain section AM n°107 et 417, rue Louis Martel

Terrain section AD n°823, route des Aqueducs

Terrain section AI n°409, rue Favre Garin

Terrain section AV n°231, chemin du Garon

Terrain section AS n°652, route des Collonges

Terrain section AC n°646 et 647

Surface Compte Année de cession Valeur de cession Frais

54 2111 2021 12 000,00 €

196 2111 2021 47 000,00 €

365 2115 2021 189 827,00 € Bâti section AK n°396, 409, 410 et 412, 16 rue René Chapard

Désignation de la cession

Terrain section AN n°397 et 398, 20 rue René Chapard

Terrain section AK n°622, 55 avenue Paul Doumer11

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 détaillé ci-dessus.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/42 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 - COMMUNE

Exposé des motifs :

La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.

Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.

Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 1 566 849.32 €.

La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 168 152.73 €.

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 386 210.98 € (dépenses : 976 795.61 € et recettes : 590 584.63 €).

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2021 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2022.

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET12

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2021 de la section de fonctionnement, soit 1 566 849.32 €, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2022.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/43 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

CLÔTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MÉDIATHÈQUE

Exposé des motifs :

Par délibération n° 11/42 du 12 mai 2011 une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’une médiathèque a été créée, pour un montant de 4 000 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.

Par délibération n°12/63 du 14 juin 2012, le montant de cette autorisation de programme a été portée à 4 520 236.55 €.

Par délibération n° 16/02 du 20 janvier 2016, le montant de cette autorisation de programme a été porté à 4 527 275.57 €, soit une augmentation de 7 039.02 €, afin d’intégrer les avenants, les actualisations de prix, ainsi que l’augmentation du taux de T.V.A.

Compte tenu d’un contentieux, une suspension du paiement des factures a été opérée sur certains lots dans l’attente de l’issue de la procédure engagée par la commune, entrainant ainsi la nécessité d’allonger la durée de l’autorisation de programme à l’exercice 2022 et de décaler le montant des crédits de paiement.

En date du 10 février 2022, le Tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement et a presque intégralement fait droit aux demandes de la commune de Chaponost.

Par conséquent, il convient de clôturer l’APCP et de supprimer les crédits de paiement inscrits au titre de l’exercice 2022.

Les consommations effectives au 31 décembre 2021 sont les suivantes :

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET13

Patricia Grange rappelle le jugement du tribunal administratif qui a fait droit aux demandes de la commune condamnant l’ensemble des maitres d’œuvre et entreprises mises en cause au versement de la somme totale de 289 912€.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Prend acte des consommations effectives au 31 décembre 2021, telles que résumées dans le tableau ci-dessus,

• Clôture l’autorisation de programme relative à l’opération médiathèque, • Supprime les crédits de paiement inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Année Montant des CP

2011 82 416,20 €

2012 226 304,00 €

2013 730 905,46 €

2014 2 465 046,83 €

2015 975 070,52 €

2016 14 189,81 €

2017 0,00 €

2018 0,00 €

2019 0,00 €

2020 0,00 €

2021 0,00 €

Libellé programme : Médiathèque

Montant global de l'AP : 4 527 275,57 €

Montant des dépenses réalisées : 4 493 932,82 €

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET14

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

Rapport n° 22/44 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF

Exposé des motifs :

Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.

Il convient d’actualiser les crédits de paiement inscrits pour l’année 2023 et 2024 en tenant compte du montant des dépenses réalisées sur l’année 2021.

Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :

• FCTVA : 498 680 €

• Autofinancement/emprunt/subventions : 2 801 320 €

Monsieur le maire informe le conseil municipal des résultats de la première réunion de jury de concours qui s’est tenue le mercredi 11 mai.

Conformément au règlement de concours, 3 candidats ont été sélectionnés sur référence par le jury : le cabinet Composite Architectes, l’Atelier d’Is et Gallet Architectes.

Une visite du site est programmée ce vendredi 20 mai avec ces 3 candidats, le jury se réunira une seconde fois en septembre pour le choix définitif.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Année Montant des CP

2021 268 387,50 €

2022 114 700,00 €

2023 1 250 000,00 €

2024 1 666 912,50 €

Montant global de l'AP : 3 300 000 €15

• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

Rapport n° 22/45 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

RÉVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ET PARKING PUBLIC

Exposé des motifs :

Par délibération n°18-78 du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture.

Par délibération n°20/97 du 14 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé le programme technique détaillé de l’opération de construction de la nouvelle maison des jeunes et de la culture et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre.

Par délibération n°20/125 du 16 décembre 2020, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 5 500 000 €.

Concomitamment aux travaux de construction de la nouvelle maison des jeunes et de la culture vont être lancés les travaux d’aménagement d’un parking public dont l’assise foncière jouxte le tènement sur lequel va être construit le nouveau bâtiment. Cette proximité entre les 2 équipements publics ont conduit la municipalité à faire le choix de recourir à un seul maître

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET16

d’œuvre. Par ailleurs, pour des raisons techniques et dans un souci de rationalisation des coûts, les marchés publics de travaux vont être lancés globalement pour ces 2 équipements. Aussi, il apparaît nécessaire de réviser le contenu de l’autorisation de programme en y intégrant l’aménagement du parking public pour un montant 1 700 000 €, montant intégré au plan pluriannuel d’investissement présenté lors du DOB 2022 de la commune au conseil municipal du 2 décembre 2021, portant ainsi son montant à 7 200 000 €.

Par ailleurs, compte tenu de l’avancée des études, il convient d’actualiser les crédits de paiements de l’autorisation de programme afin de prévoir sur 2022 des crédits supplémentaires

Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante : Montant global de l'AP : 7 200 000 €

Année Montant des CP

2018 544 770,00 €

2019 16 460,00 €

2020 10 659,60 €

2021 173 756,24 €

2022 800 000,00 €

2023 3 500 000,00 €

2024 2 154 354,16 €

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :

• FCTVA : 1 100 000 €

• Autofinancement/emprunt/subventions : 6 100 000 €

Anne Arnoux souhaiterait connaitre le détail de la ligne Autofinancement/ emprunt/ subventions.

Patricia Grange précise que les 6 100 000 € se répartissent de la manière suivante : 400 000 € d’autofinancement, 5 200 000 € d’emprunt et 500 000 € de subventions.

Daniel Serant évoque ses inquiétudes au regard du contexte actuel. Les projets MJC et restaurant scolaire représentent à eux deux un investissement de 11 millions d’euros ce qui est très important.

Il est toutefois toujours possible de modifier les APCP correspondants en cas de difficultés.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la révision de l’autorisation de programme compte tenu des évolutions sur le projet en intégrant l’aménagement du parking public, portant ainsi le montant à 7 200 000 €,

• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération maison des jeunes et de la culture et parking public tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :

Montant global de l'AP : 7 200 000 €

Année Montant des CP

2018 544 770,00 €17

2019 16 460,00 €

2020 10 659,60 €

2021 173 756,24 €

2022 800 000,00 €

2023 3 500 000,00 €

2024 2 154 354,16 €

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 3

Daniel SERANT

Christian GAUTIER

Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/46 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia Grange

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 et du 19 janvier 2022 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 mai 2022 approuvant le compte administratif 2021 de la commune et les restes à réaliser 2021 à reporter sur l’exercice 2022,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les modifications apportées au budget primitif.

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET18

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2021 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits. Le détail des modifications est joint en annexe.

Pour l’essentiel :

Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement pour des montants respectifs de 976 795.61 € et 590 584.63 € ainsi que les résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 2021 soit : • + 1 566 849.32 € en fonctionnement

• + 168 152.73 € en investissement

En section de fonctionnement :

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de + 427 905 €.

En recettes :

Il est à noter un certain nombre d’ajustements de certains crédits ou l’inscriptions de recettes nouvelles :

• L’ajustement des recettes liées aux impositions directes et aux compensations suite à la notification de l’Etat 1259 par les services de l’Etat : + 126 348 €

• Les recettes liées aux rôles supplémentaires à hauteur de 4 394 €

• L’ajustement de la dotation de solidarité rurale : + 3 323 €

• Les recettes liées à la vente de livres par la médiathèque : 800 €

• Les recettes exceptionnelles liées à une représentation théâtrale organisée en faveur de l’Ukraine : 740 €

• La subvention de la CNRACL dans le cadre de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels : 6 000 €

• La subvention pour l’achat de détecteurs de CO2 dans les écoles et les établissements d’accueil de jeunes enfants : 1 600 €

• Les recettes versées par Enedis dans le cadre des projets graff/fresque : 500 € • La compensation de l’indemnité inflation par l’Etat : 15 200 €

• Les recettes liées au contentieux de la médiathèque suite au jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 10 février 2022 : 289 000 €

En revanche, sont ajustées à la baisse les recettes de cantine du fait des absences importantes liées au covid-19 : - 20 000 €

En dépenses :

Il est à noter :

- Au global du chapitre 011, une augmentation des charges à caractère général pour un montant de + 82 279.70 € avec une augmentation des dépenses de produits alimentaires pour un montant de + 60 000 € afin de tenir compte de l’augmentation de la part des produits bio à la cuisine centrale et de l’inflation, l’inscription des dépenses liées au loyer du maraicher municipal qui sera logé par nécessité absolue de service (+ 6 000 €), à des projets de fresques (transformateur maison des associations et entrée de l’école Martel + 3 000 €), à la réimpression du DICRIM (+ 1 430 €), à l’accompagnement par le prestataire du logiciel RH sur la DSN et la gestion des19

congés (+ 6 500 €) et à l’achat de détecteurs de CO2 dans les écoles et les établissements d’accueil de jeunes enfants (+ 5 349.70 €).

- Sur le chapitre 012 consacré aux charges de personnel, une augmentation de + 37 812.50 € liée au transfert de 0.2 ETP de la maitresse de maison du Foyer-soleil du budget du CCAS vers celui de la commune (+ 3 187.50 €), au versement de l’indemnité inflation pour un montant de 15 200 € et à la création du poste de maraicher municipal (+ 19 425 €) qui prendra ses fonctions début juin 2022.

- Une augmentation du chapitre 65 charges de gestion courante d’un montant de + 6 854.17 € pour tenir compte de l’ajustement de la cotisation du SDMIS (+ 1 070 €), de l’ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS (+ 5 044.17 €) et du versement d’une subvention en faveur de l’Ukraine suite aux recettes générées une représentation théâtrale (740 €).

- l’augmentation du chapitre 014 pour un montant de 200 € suite à la notification de la pénalité SRU à la commune par les services de l’Etat

- l’augmentation du chapitre 023 virement à la section d’investissement pour un montant de 300 758.63 €.

En section d’investissement

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses d’investissement de + 3 380 15.31 € avec pour l’essentiel :

En recettes :

L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 566 849.32 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.

L’excédent d’investissement est repris à la ligne budgétaire 001, « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », pour 168 152.73 €.

Les autres mouvements en recettes d’investissement concernent l’inscription des recettes liées aux subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 12 500 €) et de l’extension du système de vidéoprotection (+ 32 809 €), à un fonds de concours du diocèse dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église (+ 200 000 €) et aux recettes de la CCVG dans le cadre de la CMOU Chapard-Doumer (+ 8 861 €).

Par ailleurs, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de + 300 758.63 €.

Enfin, la section d’investissement s’équilibre par un emprunt d’un montant de 500 000 €.

En dépenses :

En dépenses, les montants les plus importants concernent les travaux liés à la restauration de l’église (471 000 €), les travaux de la médiathèque visant à corriger les désordres relatifs au confort climatique du bâtiment (243 580 €), les travaux liées à la désimperméabilisation des cours d’école (300 000 €), les travaux sur le local de l’ex 8 à Huit (120 000 €), les travaux relatifs à la poursuite de la mise en place de la vidéoprotection sur la commune (+ 63 500 €), les dépenses d’équipement nécessaires à la mise en place de la régie agricole (+ 80 000 €), l’achat de 2 véhicules pour les services techniques (+ 35 000 €), l’aménagement des parkings Chabroud et Pradel (40 000 €) ou encore les dépenses liées à la CMOU Devienne avec la CCVG (50 000 €).

Par ailleurs, sont également inscrits les crédits complémentaires pour les dépenses d’informatique (+ 36 900 €), pour les travaux de restauration de la cuisine centrale (+ 28 000 €) et ceux relatifs à la restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 75 000 €).20

Les crédits inscrits au titre de l’année 2022 pour l’APCP MJC sont actualisés afin de tenir compte de l’avancement du projet (+ 550 000 €). Suite au jugement du tribunal administratif, l’APCP médiathèque est quant à elle clôturée (- 33 342.75 €).

Enfin, sont également inscrits 61 757.85 € au titre des dépenses imprévues d’investissement.

Patricia Grange précise que l’emprunt ne sera mobilisé que si nécessaire.

Anne Arnoux souhaite savoir quelle école est concernée par le projet de désimperméabilisation et pour quel montant.

Monsieur le maire indique qu’il s’agit de l’école Martel pour un budget prévisionnel de 300 000 € TDC. Celui-ci n’est pas encore précisément connu, les études se poursuivent. Il rappelle également que l’Agence de l’eau va être sollicitée en vue de l’obtention de subventions.

Concernant les écoles de la Cordelière et des Deux Chênes, ce projet sera mutualisé avec celui de construction d’un nouveau restaurant scolaire et de la salle polyvalente.

Daniel Serant regrette de ne pas voir d’actions engagées dans le domaine de l’énergie. Un débat associant la population serait utile afin de prioriser les actions à engager au regard de l’urgence climatique.

Monsieur le maire ne comprend pas cette proposition. La municipalité est engagée et se mobilise dans de nombreux domaines : désimperméabilisation, ferme maraîchère…

Daniel Serant considère qu’il faut faire évoluer les mentalités, qu’il faut faire de la pédagogie avant toute chose, la situation climatique est très inquiétante.

Monsieur le maire partage ces inquiétudes. Il rappelle que la commune s’est engagée dans la démarche TEnTE accompagné par l’ADEME. Une étude est en cours concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Il évoque également les initiatives privées dans ce domaine.

S’agissant du volet pédagogique, la commune est également très engagée comme en atteste le travail conduit sur la désimperméabilisation des cours d’école.

Claire Reboul explique le travail en cours avec les enseignants et les élèves animé par l’architecte paysagiste en charge du projet. Outre les apprentissages liés à l’eau, sa préservation, la biodiversité, la faune et la flore, il s’agit aussi d’associer étroitement les élèves à l’aménagement des espaces extérieurs.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2022 équilibré comme il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses + 427 905.00 €21

Chapitre 011 - Charges à caractère général + 82 279.70 € Chapitre 012 - Charges de personnel + 37 812.50 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante + 6 854.17 € Chapitre 014 – Atténuation de produits + 200.00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 300 758.63 € Recettes + 427 905.00 € Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes div. - 19 200.00 € Chapitre 73 - Impôts et taxes + 138 807.00 € Chapitre 74 - Dotations et participations + 3 358.00 € Chapitre 77 - Recettes exceptionnelles + 289 740.00 € Chapitre 013 – Atténuations de charges + 15 200.00 €

Section d’investissement :

Dépenses + 3 380 515.31 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles + 15 042.00 € Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées + 30 000.30 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles + 2 665 065.04 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 91 993.17 € Chapitre 020 - Dépenses imprévues + 61 757.85 € Chapitre 3051 – Opération médiathèque - 33 342.75 € Chapitre 3052 - Opération MJC + 550 000.00 €

Recettes + 3 380 515.31 € Chapitre 10 - Dotations et fonds divers + 1 566 849.32 € Dont article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 1 566 849.32 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement + 844 754.63 € Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées + 500 000.00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 300 758.63 € 001 - Résultat antérieur reporté + 168 152.73 €

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 2

Daniel SERANT

Christian GAUTIER

CONTRE 0

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/47 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET22

COMPTE DE GESTION 2021 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2021 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/48 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET23

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2021, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Daniel Serant souhaite savoir de quelle manière avance le projet de l’étang du Boulard.

Jean-François Perraud explique les contraintes auxquelles le projet est actuellement confronté. Une étude concernant les crues et le rôle joué par l’étang dans ce cadre a été commandée par le SMAGGA à la demande de la commune. Or cette étude a pris du retard et ses conclusions ne seront connues qu’à l’automne maintenant.

En parallèle, un inventaire faunes, flores a été lancé, il s’agit de données imposées par la loi sur l’eau.

Ces éléments ainsi que les études complémentaires demandées sur les deux scénarii conduites par EGIS et l’atelier Anne Gardoni pour le volet paysager (effacement et maintien de l’étang) ont pour objectif d’éclairer les élus sur le choix à opérer entre ceux-ci.

Anne Arnoux regrette que ce dossier mobilise autant d’études.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2021 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section d’exploitation :

Recettes 379 144.20 €

Dépenses 120 409.59 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 258 734.61 €

Section d’investissement :

Recettes 298 081.05 €

Dépenses 273 825.62 €

Excédent d’investissement de l’exercice 24 255.43 €

Restes à réaliser :

Recettes 0.00 €

Dépenses 77 172.64 €

Résultats définitifs

Excédent d’exploitation reporté 0.00 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 258 734.61 €24

Résultat de clôture exploitation 2021 258 734.61 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 161 725.43 € Excédent d’investissement de l’exercice 24 255.43 € Résultat de clôture investissement 2021 185 980.86 €

• Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 258 734.61 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/49 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2021 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section d’exploitation du compte administratif.

Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en section d’exploitation de l’exercice précédent.

Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global d’exploitation du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte administratif 2021 du budget de l’assainissement fait apparaître un résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 258 734.61 €.

La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 185 980.86 €.

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET25

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 77 172.64 € (dépenses : 77 172.64 € et recettes : 0 €).

Il est proposé d’affecter en totalité le résultat global de clôture de la section d’exploitation à la section d’investissement (compte 1068) pour 258 734.61 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 258 734.61 € au compte 1068 « Autres réserves » sur l’exercice 2022.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/50 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2021 approuvant le compte administratif 2021 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2021 à reporter sur l’exercice 2022,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT,

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET26

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2021 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.

Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 77 172.64 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2021 soit :

• 258 734.61 € en exploitation

• 185 980.86 € en investissement

S’agissant de la section de fonctionnement :

Des ajustements de crédits sont opérés :

• Augmentation de + 3 800 € des crédits inscrits au titre des annulations de titres sur exercice antérieur,

• Diminution de - 3 800 € du virement à la section d’investissement.

S’agissant de la section d’investissement :

L’affectation des résultats en section d’investissement permet de couvrir le besoin de financement lié aux restes à réaliser en dépenses d’investissement. Ceux-ci concernent principalement le solde des travaux de confortement du collecteur d’eaux usées dans le parc du Boulard, à proximité du Merdanson et de la mission d’étude relative à l’analyse des apports eaux usées-eaux pluviales sur le secteur du Gilbertin.

Par ailleurs, sont inscrits les crédits suivants au chapitre 23 :

• 85 000 € pour des travaux de reprise de branchement sur les bâtiments communaux, • 110 000 € pour les travaux de rénovation des réseaux d’assainissement avenue Paul Doumer et rue René Chapard,

• 100 000 € pour les travaux de réhabilitation des réseaux sur les secteurs rue des Lilas et Gilbertin,

• 84 592.83 € pour divers travaux d’assainissement.

Au chapitre 23, sont supprimés les crédits relatifs aux subventions aux particuliers pour participer aux travaux de déconnexion des eaux pluviales sur le réseau des eaux usées compte tenu du fait que le nouveau règlement d’assainissement ne se mettra en place qu’au 1er octobre (- 25 000 €).

Enfin, le virement de la section d’exploitation est diminué de - 3 800 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2022 équilibré comme il suit :

Section d’exploitation :

Dépenses + 0.00 € Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement - 3 800.00 € Chapitre 67 - Dépenses exceptionnelles + 3 800.00 € Section d’investissement :27

Recettes + 431 765.47 € 001 - Résultat antérieur reporté + 185 980.86 € Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves + 249 584.61 € Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation - 3 800.00 €

Dépenses + 431 765.47 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 431 765.47 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/51 - VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

ACTUALISATION DES TARIFS ET MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Exposé des motifs :

Actuellement, les tarifs de la restauration scolaire sont les suivants :

Tranches Quotient familial Tarifs repas Tarifs paniers repas 1 0 à 149 0.92 € 0.38 € 2 150 à 1349 Progressif de 0.94 € à 5.84 € Progressif de 0.39 € à 2.33 € 3 1350 à 2100 5.84 € 2.33 € 4 2101 et plus 6.16 € 2.46 €

Une revalorisation des tarifs de la restauration scolaire est effectuée chaque année à la rentrée de septembre en fonction de l’inflation (soit + 2 % ces dernières années).

Dans un souci de simplification mais aussi afin de soutenir les familles dans un contexte d’inflation importante, il est proposé de modifier cette tarification à compter de la prochaine année scolaire.

Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2022/2023 sont les suivants :

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET28

Tranches Quotient familial Tarifs repas

2022/2023

Tarifs paniers repas

2022/2023

1 0 à 699 1 € 0.41 €

2 700 à 899 3.20 € 1.28 €

3 900 à 1099 4 € 1.60 €

4 1100 à 1349 5 € 2 €

5 1350 à 2100 5.80 € 2.31 €

6 2101 et plus 6.20 € 2.50 €

Ces nouveaux tarifs permettront à un plus grand nombre de familles de bénéficier d’un coût du repas de la cantine à 1 €.

Ils permettront également à toutes les familles de voir le coût du repas, soit diminuer, soit connaître une faible évolution.

Le règlement de fonctionnement et les documents d’inscription joints en annexe ont également été mis à jour.

Monsieur le maire explique que cette refonte correspond à un choix politique de faire accéder l’ensemble des familles à un service de restauration scolaire de qualité au plus grand nombre, y compris aux familles les plus modestes. Les plus bas tarifs sont élargis à un nombre plus élevé de familles mais dans le même temps, la tarification des classes moyennes n’est pas augmentée mais stabilisée ou diminuée selon les tranches concernées.

Cet effort financier est entièrement assumé par la collectivité.

Monsieur le maire souhaite également souligner le travail de concertation conduit à la fois avec les représentants des parents d’élèves mais aussi en commission.

En réponse à Anne Arnoux, Claire Reboul communique le nombre de familles qui se situent dans la tarification à 1 € désormais.

Monsieur le maire indique que cette mesure fait ressortir un solde positif de 13 000 € de recette.

Si l’aide de l’Etat venait à disparaitre, l’effort de la collectivité serait alors augmenté.

Anne Arnoux considère cette mesure comme positive mais s’étonne que l’effort demandé aux familles concernées par le plus bas tarif aujourd’hui, inférieur à 1 €, soit proportionnellement plus élevé que celui demandé aux familles situées dans la tranche la plus élevée.

Monsieur le maire indique que le nombre de familles concernées par le plus bas tarif actuel sont très peu nombreuses, il s’agit par ailleurs de quelques centimes d’augmentation.

Il rappelle également les aides possibles du CCAS selon les situations.

Daniel Serant regrette la suppression des tarifs linéaires et la création d’effets de seuil.

Monsieur le maire rappelle le travail conduit en commission pour éviter que les familles ne voient leur tarification augmentée du fait de ces nouveaux seuils.29

Anne Arnoux indique être choquée par le fait que la commune bénéficie d’un bénéfice de 13 000 € du fait de cette mesure.

Monsieur le maire répond qu’il ne s’agit pas d’un bénéfice mais d’une recette supplémentaire qu’il convient d’évaluer au regard de dépenses en augmentation liées notamment au développement du bio et à l’augmentation du prix des denrées alimentaires.

Anne Arnoux considère que les familles qui se situent dans la tranche de tarif la plus élevée auraient pu faire un effort supplémentaire.

Cédric Laurent note que les familles qui paieront 6.20 € ne disposent pas d’un revenu six fois supérieur à celui des familles qui vont payer un 1 €.

Daniel Serant souhaite connaitre le niveau d’augmentation du coût du repas, Monsieur le maire indique qu’il n’est pas précisément connu pour l’heure.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2022/2023, • Approuve le règlement de fonctionnement et les documents d’inscription annexés.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 2

Daniel SERANT

Christian GAUTIER

CONTRE 1

Anne ARNOUX

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n°22/52 - VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES

CONVENTION TRIENNALE AVEC LE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Exposé des motifs :

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET30

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en septembre 2018, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaire, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. La crise sanitaire a frappé durement les personnes les plus précaires. La fermeture des écoles pendant le premier confinement a démontré l’importance pour les familles les plus modestes de pouvoir accéder à ce service public de restauration à faible coût, et ainsi faire bénéficier leurs enfants d’au moins un repas équilibré par jour.

Ce besoin est renforcé dans le contexte actuel d’inflation.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’élèves d’en bénéficier, l’Etat renforce les moyens mis à la disposition des communes :

• Pour chaque repas servi au tarif maximum de 1 € par jour, l’Etat relève la subvention versée de 2 € à 3 €,

• L’ensemble des communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale peuvent désormais en bénéficier.

La commune de Chaponost fait partie des communes éligibles à ce dispositif.

En outre, la tarification appliquée prend en compte les ressources des familles de manière progressive. En effet, conformément à la délibération n°22/51 qui vient d’être votée pour l’année scolaire 2022/23, la tarification appliquée en fonction du quotient familial est la suivante :

Tranches Quotient familial Tarifs repas

2022/2023

Tarifs paniers repas

2022/2023

1 0 à 699 1 € 0.41 €

2 700 à 899 3.20 € 1.28 €

3 900 à 1099 4 € 1.60 €

4 1100 à 1349 5 € 2 €

5 1350 à 2100 5.80 € 2.31 €

6 2101 et plus 6.20 € 2.50 €

Les familles ayant un quotient familial compris entre 0 et 699, soit actuellement 81 familles et 117 enfants, bénéficieront ainsi d’un coût du repas à 1 €.

Il est proposé que la commune sollicite le soutien de l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1 € » en signant la convention triennale présentée en annexe qui a pour objet de définir les modalités de la mise en place de cette aide financière.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant et à faire appliquer les dispositions de cette convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET31

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n° 22/53 - SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

VIDEOPROTECTION

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « INTERVENTION REGIONALE POUR LA SECURITE DES AUVERGNATS ET DES RHONALPINS » ET AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL

Exposé des motifs :

Lors du précédent mandat, la ville de Chaponost a souhaité équiper son territoire d’un dispositif de vidéoprotection en complément des interventions de terrain quotidiennes de la police municipale.

En 2017, une première vague d’implantation a été mise en œuvre et 17 caméras ont ainsi été installées réparties sur 9 emplacements de la commune.

Au regard de l’utilisation très régulière des images par la police municipale mais aussi et surtout par la gendarmerie, la municipalité a décidé de procéder à l’extension de ce dispositif sur d’autres secteurs de la commune également exposés.

5 nouveaux emplacements ont été ainsi équipés courant 2020.

Suite à de nouveaux échanges avec la gendarmerie et les services préfectoraux, le Préfet a donné son accord pour l’installation de 9 caméras sur 7 nouveaux emplacements : angle avenue Paul Doumer/rue Chapard, rue Chapard devant le poste de la police municipale, parking de l’église, avenue Paul Doumer/rue Jean-Baptiste Blanc/parking de la Fontaine, rue Amable Audin, parc Misery/rue Josserand, parking de la Maison des associations.

Le coût total de cette opération s’élève à 49 363.67 € HT.

Considérant les modalités de soutien définies par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il est proposé de solliciter une subvention d’un montant équivalent à 50 % du coût de l’installation soit 24 681.83 € dans le cadre du dispositif Intervention Régionale pour la Sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins.

Il est également proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre du partenariat territorial et de son appel à projet 2022 d’un montant équivalent à 20 % du coût du projet, soit 9 872 €.

Anne Arnoux a plusieurs questions :32

-Qu’est-ce qui justifie l’installation de ces nouvelles caméras et le choix de leur implantation ?

-Quel bilan tire-t-on des équipements actuels ?

-Pendant combien de temps encore ce dispositif va-t-il se déployer ?

Grégory Nowak rappelle que les premières caméras ont été installées en 2017. Depuis, le nombre de cambriolages a diminué même s’il reste élevé. La mise en place du dispositif Participation citoyenne a également contribué à cette baisse.

Il cite l’exemple du parking de la gare qui, avant d’être équipé, faisait l’objet d’une atteinte au bien par jour qui aujourd’hui ont disparu.

Il rappelle que les impacts de la vidéoprotection demeurent difficilement mesurables mais que cet outil est très utilisé par la gendarmerie dans le cadre de leurs enquêtes.

Les implantations de caméras s’opèrent sur les entrées principales de la commune, sur les parkings et sur certains endroits identifiés comme problématiques en termes de délinquance ou d’incivilités.

Le cas du parking de la Maison des associations est un exemple.

S’agissant de la poursuite du déploiement, Grégory Nowak indique que celui-ci durera tant que de besoin.

Monsieur le maire précise qu’avec cette nouvelle tranche, la commune arrive à la fin du programme initialement fixé.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le projet d’extension du système de vidéoprotection tel qu’énoncé ci-dessus dont le montant s’élève à 49 363.67 € HT,

• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour un montant de 24 681.83 €,

• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Département du Rhône pour un montant de 9 872 €,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, section investissement chapitre 21.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 3

Daniel SERANT

Christian GAUTIER

Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 25

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET33

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

______________________________________________________________________ Rapport n° 22/54 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

FOURNITURE D’UN SILO ENTERRÉ DESTINÉ À L’APPORT VOLONTAIRE DU VERRE BOULEVARD DES VERGERS

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHONE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique d’installation de silos enterrés, conduite en partenariat avec le SITOM Sud Rhône, et dans la continuité des aménagements précédents, la Commune projette d’installer un nouvel équipement sur le boulevard des Vergers courant 2022.

Le coût unitaire d’un silo à verre est de 5 799.76 € HT, soit 6 959.71 € TTC.

Le règlement de l’acquisition de ce conteneur enterré sera réparti de la façon suivante : • À la charge de la commune :

o 50 % du montant de la commande hors TVA, soit 2 899.88 €,

• À la charge du SITOM Sud Rhône :

o 50 % du montant de la commande hors TVA, soit 2 899.88 €,

o L’intégralité du montant de la TVA, soit 1 159.95 €.

Afin de formaliser cet accord entre le SITOM Sud Rhône et la commune, il est nécessaire de signer la convention ci-annexée.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe d’implantation de silos enterrés tel que défini ci-dessus, • Autorise Monsieur le maire à signer la convention ci-jointe,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2022.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET34

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

___________________________________________________________________ Rapport n° 22/55 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Exposé des motifs :

Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation, en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

L’article D124-6 du Code de l’éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.

La gratification est une somme dont le montant horaire est égal au minimum au montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale :

• Plafond horaire 2022 de la sécurité sociale = 26 €,35

• 15% du plafond de la sécurité sociale = 26 x 15% = 3,90 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur lorsque leur stage est d’une durée supérieure à deux mois selon le calcul suivant : nombre de jours de présence x nombres d’heures effectuées x 15% du plafond horaire de la sécurité sociale,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

___________________________________________________________________ Rapport n° 22/56 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

LISTE DES EMPLOIS ASSORTIS DU BÉNÉFICE D’UN LOGEMENT DE FONCTION

Exposé des motifs :

L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale, complété par l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, constitue le fondement législatif de l’attribution par les collectivités locales de logements de fonction à leurs agents. Cet article impose que les conseils municipaux fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la collectivité gratuitement ou moyennant le paiement d’une redevance en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.

En application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, qui procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées, le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 17 décembre 2014, à une actualisation de ladite liste, afin de la mettre en conformité avec le décret précité. Ainsi, les concessions de logement par utilité de service ont été supprimées et remplacées par un régime de convention d’occupation précaire avec astreinte, dont la redevance

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET36

à la charge du bénéficiaire de la convention est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés. De même, les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et charges communes) sont à la charge de l’agent logé (que ce soit par concession pour nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte). Enfin, les surfaces sont limitées et déterminées en fonction du nombre de personnes à charge du bénéficiaire occupant le logement.

La liste des logements assortis du bénéfice d’un logement de fonction avait été actualisée par la délibération n°18/46 du 25 avril 2018.

Suite à la création du poste de maraicher municipal dont l’exercice des missions nécessite la mise à disposition d’un logement dans le cadre d’une concession de logement par nécessité absolue de service, il convient d’actualiser cette liste.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Jonas Pastoors a été recruté sur le poste de maraîcher municipal et qu’il prendra ses fonctions le 7 juin prochain.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Actualise le tableau récapitulatif des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction tel qu’il est présenté en annexe.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MARS 2022

Rapport n°22/57 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET37

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Actuellement, la maîtresse de maison du Foyer-soleil exerce ses fonctions à 50 % sur le budget de la commune et à 20 % sur le budget du CCAS. Considérant que le Foyer-soleil relève du budget de la commune, il convient donc de régulariser cette situation.

Par conséquent, il est proposé la suppression d’un poste de maîtresse de maison (agent social) du Foyer-soleil à 17.5/35e et la création d’un poste de maîtresse de maison (agent social) du Foyer-soleil à 24.5/35e.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide la suppression et la création du poste tel que précisé ci-dessus,

• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s)

d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MAI 2022

Rapport n° 22/58 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M14

Exposé des motifs :

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET38

Le 2° de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale, il y a lieu de créer 4 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide la création de 4 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,

• Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

-Décisions du maire

-Manifestations : Monsieur le maire rappelle la fête du vélo organisée par la CCVG ce samedi 21 mai.

-Contentieux : Jean-François Perraud informe les conseillers municipaux du contentieux opposant la commune à un pétitionnaire. Le tribunal administratif de Lyon a débouté le pétitionnaire qui avait attaqué le refus de permis de construire délivré par la commune pour un projet collectif rue du Stade. Le juge a retenu deux des trois motifs avancés par la commune pour refuser ce permis.

Monsieur le maire rappelle les actions très concrètes conduites en matière d’urbanisme pour préserver le cadre de vie de Chaponost et garantir à ses habitants une urbanisation maîtrisée.

Pour extrait conforme,

Le maire,

Damien COMBET