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Déliberation - DB2023 06
Déliberation - DB2023 16
Déliberation - DB2023 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_12-DE
LE
DELIBERATION
N°
2023/12
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Dénomination
de
l’impasse
au
2, Avenue
de
la gare,
31530
Lévignac
sur
Save
Convocation
du
: 13
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Le
18
janvier
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
19
janvier
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 19
janvier
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 16
Etaient
absents
excusés
représentés
: 2
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 1
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SFORZI
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
ie
ER
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_12-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
18
janvier
2023
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
et la
numérotation
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L’entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation. En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
le nom
Impasse
de
la Gare
à la
voirie
desservant
le nouveau
lotissement
de
3 lots
sis
2 Avenue
de
la Gare.
La
numérotation
des
lots
sera
échelonnée
de
1 à 5.
Vu
l’Exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal
décide
- _
D’approuver
le nom
ainsi
exposé
- La
présente
délibération
a été
approuvée
à
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 18
janvier
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
=
Stéphane
CHARPENTIER