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Déliberation - DB2023 57
Déliberation - DB2023 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_58-DE
CR
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/58
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Vente
du
terrain
C n°1151
issu
du
détachement
de
la parcelle
C n°1102
pour
partie,
en
vue
de
la
réinstallation
de
la
pharmacie
implantée
sur
la
commune
Convocation
du
: 30
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
5 juillet
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
11
juillet
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 11
juillet
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
BEAUX
Karine
et
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(1)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline
Membre
absent
non
représenté
(2)
: TECK
Delphine,
DARME
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_58-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
souhaite
procéder
à la
vente
de
la parcelle,
section
C n°1151
issu
du
détachement
de
la
parcelle
C
n°1102
pour
partie
(plan
joint)
pour
une
contenance
de
1138
m2,
sur
la
commune
de
Lévignac
sur
Save,
située
à
proximité
du
cimetière,
pour
un
prix
de
175
000
euros
(cent
soixante-quinze
mille
euros)
à la
SCI
ANABEL,
immatriculée
n°
919
176
073
R.C.S
Toulouse.
La
pharmacie
de
Lévignac
(propriété
de
la SCI
ANABEL)
souffre
d’un
réel
manque
d'espace
et de
stationnement.
Son
implantation
actuelle
ne
permet
ni
d'évoluer
ni
de
se
développer.
Cette
vente
permettra
la construction
d’une
officine
plus
vaste,
répondant
à une
demande
des
Lévignacais
et
la
mise
en
place
d’un
stationnement
adapté.
Le
site
a été
choisi
avec
attention.
Il permettra
la création
d’un
pôle
santé
sur
la commune
comprenant
à
proximité
le
vétérinaire
et
le
nouveau
centre
de
santé
pour
une
offre
de
services
adaptée
et
complète.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
la vente
du
bien
identifié
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’APPROUVER
la
vente
de
ce
bien,
e
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
5 juillet
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
|
Stéphane
CHARPENTIER