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Déliberation - DB2023 12
Déliberation - DB2023 16
Déliberation - DB2023 11 08 96 Supression de deux emplois permane
Déliberation - DB2023 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
cL
1
Reçu
en préfecture
le 11/07/2023
es
T1
Publié
le
EV
| CMAC
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_62-DE
RU
Save
DELIBERATION
N°
2023/62
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Accroissement
temporaire
d’activité
Convocation
du
: 30
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
$ juillet
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
11
juillet
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 11
juillet
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
BEAUX
Karine
et
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(1)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline
Membre
absent
non
représenté
(2)
: TECK
Delphine,
DARME
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230705-DB2023_62-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23.1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
une
réorganisation
des
services
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
administration
générale
aux
grades
de
rédacteur
ou
d’attaché
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
5 juillet
2023
au
4 juillet
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
chargé
de
mission
des
affaires
générales
à temps
complet.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’APPOUVER
la
création
d’un
emploi
non
permanent
chargé
de
mission
administration
générale
- DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
ce
recrutement
-__ DISENT,
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
:
0
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
5 juillet
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire
bfêue
CHARPENTIER
WE
Le
secrétaire