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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+03 09
Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+03 09)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 SEPTEMBRE 2013 A 20h00
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, JAUBERT Jean-Pierre, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, BERNOT Jean-Marc, ZANETTI Frédéric
Etaient Absents excusés : PRUNIER Régis
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- DEMANDE à Monsieur le Préfet des Vosges, la modification des statuts du SIVOS pour intègrer à part entière la commune de Harsault à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification des statuts de la Communauté de Commune proposée par le Conseil Communautaire, à savoir :
AJOUTER un huitième point dans l’article 4 – II Compétences optionnelles – C) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :
o La construction (à savoir l’acquisition et l’installation), l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs et d’équipements sportifs
individuels d’intérêt communautaire.
Sont considérés d’intérêts communautaires les équipements sportifs nouveaux suivants ; terrains multisports de Fontenoy-le-Château, Gruey-lès-Surance, Hautmougey, La Chapelle-aux-Bois, Le Clerjus, Les Voivres, Trémonzey ; ainsi que les équipements sportifs individuels nouveaux suivants : structures de motricité et petits équipements complémentaires (type paniers de basket, filets de volleyball, tables de tennis de table…) de Bains-les-Bains, Grandrupt-de-Bains, Harsault et La Haye.
- DECIDE du martelage et de la destination des parcelles 4, 27, 34 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014
FIXE comme suit la destination des produits :
Parcelles 27, 34 : Vente en bloc et sur pied
Parcelle 4 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2014/2015, prévision des affouages
1 - DECIDE le virement de crédit comme suit sur le budget eau :
Article 2315 opération 071 - 77.38 €
Article 2158 opération 076 + 77.38 €
- DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 12 septembre 2013 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A Gruey-lès-Surance, le 12 septembre 2013
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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