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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+16 11
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+16 11)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 16 novembre 2015
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT,
Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX,
Maria ERFTEMENWER, Fabien RÜTH, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Secrétaire de la séance : Joëlle DIDELOT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décision modificative n°1 BUDGET EAU :
VOTE les crédits comme suit :
Article 615 : - 9 460 €
023 : 9 460 €
021 : 9 460 €
Article 2158 opération 2015-78 : + 9 460 €
- ACCEPTE l'admission en non-valeur suivantes au budget eau : — année 2013 : 223.40 €
— année 2012 : 19.00 €
- DEMANDE la modification de la destination des produits de la parcelle 11 R comme suit : vente de gré à gré en bloc et sur pied des houppiers et petits bois à l'acheteur de la coupe.
-FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 3, 20, 25, 27 et 3, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2016 :
Parcelles 3, 20, 25, 27 et 3 : vente en bloc et sur pied
DEMANDE à l'ONF de procéder au martelage des parcelles 1, 2, 4, 5,6,
7,8et9
DECIDE DE SE PRONONCER après matelage sur la destination des produits des coupes des parcelles 1,2, 4,5,6,7,8et9
- FIXE le tarif de l'eau pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars
2017 comme suit :
- 1.15€ le m3 jusqu'à 200 m3 consommés par compteur,
- 1.05 € le m3 au-delà de 200 m3 consommés par compteur,
- 23.00 € le prix de la location du compteur - FIXE le prix des affouages façonnés pour l'année 2016 comme suit : - 37.00 € HT le stère de hêtre
- 35.00 € HT le stère de chêne
FIXE le nombre de stères d'affouages façonnés par foyer à 15 stères maximum.
- FIXE le tarif des affouages sur pied pour l'année 2016 comme suit : - 7.00 € HT le stère.
- DÉCIDE :
- D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de
6 ans à compter du 1€T janvier 2016.
- De fixer à 5 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l'opérateur.
- D'autoriser Madame le Maire à signer l'adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s'y rapportant.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix contre et 1 abstention, DECIDE de ne pas acquérir les parcelles cadastrées AH 70, AH 71 et AH 466 "LES MARAIS" appartenant aux Consorts CLEMENT
Affiché à la porte de la mairie,
le 17 novembre 2015
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ