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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+16 01
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+16 01)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2014 A 20h00
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, BERNOT Jean-Marc, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, PRUNIER Régis, ZANETTI Frédéric
Etaient Absents excusés : JAUBERT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- DECIDE l’acquisition d’un columbarium.
- DECIDE l’acquisition du rayonnage pour la bibliothèque.
- DECIDE l’acquisition des logiciels comptables auprès du Syndicat Intercommunal A.GE.DI.
- PREND ACTE du rapport sur l’eau qui n’appelle aucune observation.
- FIXE le tarif de l’eau pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 comme suit :
1.00 € le m3 jusqu’à 200 m3 consommés par compteur,
0.90 € le m3 au-delà de 200 m3 consommés par compteur,
21.00 € la redevance d’abonnement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe de redevance de pollution fixée par l’Agence de l’Eau est de 0.28 € par m3 pour l’année 2014.
- FIXE le tarif des affouages pour l’année 2014 comme suit :
30.00 € HT le stère de hêtre
25.00 € HT le stère de chêne
- FIXE le tarif du bois de nettoiement pour l’année 2014 comme suit :
6.00 € HT le stère
- DECIDE l’acquisition du matériel informatique auprès de la société Berger Levrault pour un montant de 2 249.00 € HT,
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 25 février 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A Gruey-lès-Surance, le 25 février 2014
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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