Procès Verbal - 20200116 proces verbal 5994

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Procès Verbal - 20200116 proces verbal 5994 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Marck. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200116 proces verbal 5994)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’an deux mille vingt, le jeudi 16 janvier, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 30 mars 2014 et du 16 juillet 2017, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DESEIGNE Véronique, BIOUSSE Régis, JAMPY Isabelle, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LEGROS Marc, LENGLIN Daniel, WILLAUME Quentin, GEISLER Maryse, DUMONT Pierre-Henri, MAGNIER Renée, GATEL Renée, VAUTIER Monique, MASSON Tony, DESORT Annie, SOFFYS Julie, FOURNIER Annick, EMILE Bernard, FIOLET Evelyne, MASSET Christian, CARON Jean-Luc, BOUCHEL William, BRANLY Sandrine, CARBONNIER Thérèse.

Étaient Excusés :

COURTOIS Thierry (Pouvoir Régis BIOUSSE)

Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME

  

A Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

A Mesdames et messieurs les administrés qui assistent à ce conseil,

A tous les internautes qui nous suivent en direct sur le site Facebook de la ville, Madame le Maire souhaite la bienvenue à ce conseil municipal.

Avant de débuter la séance, madame le Maire fait part au conseil municipal d’une information concernant :

1) La rénovation de la route de la rivière d’Oye

La route de la rivière d’Oye reliant Marck à Guemps et Offekerque, est dans un état déplorable et dangereux pour les automobilistes : la chaussée est criblée de trous par les passages de nombreux camions, les berges de la rivière sont également fragilisées par les galeries de rats musqués.

Le montant total des travaux, comprenant l’étabonnage et la remise en état de la chaussée, est estimé à 403 406 euros pour la seule partie Marckoise, 1 million d’euros pour l’ensemble de la voirie répartie sur plusieurs communes.

Malgré une subvention DETR de 67 604 euros obtenue pour l'étabonnage, la commune ne pourra assurer la rénovation totale de cette route en 2020.

Par ailleurs, Monsieur le Député a saisi monsieur le Sous-Préfet, afin de faire travailler les services de l’Etat avec les communes concernées, pour trouver une solution permettant de rénover cette chaussée devenue accidentogène.

La commune continue de se mobiliser pour trouver une solution rapide permettant de refaire cette route.

CONSEIL MUNICIPAL

  

PROCES VERBAL

Jeudi 16 janvier 2020 1.1

Ville de Marck-en-Calaisis

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

Ce sujet permet à madame le Maire de revenir également sur l’action de la commune envers le monde agricole.

La commune a apporté son soutien à la profession agricole suite aux grosses précipitations de début novembre.

Une réunion s’est déroulée à ce sujet la semaine dernière en Sous-Préfecture confirmant que les demandes de la commune de renforcement des dispositifs de rejet à la mer ont bien été prises en compte et que l’indemnisation des agriculteurs pour les pertes de récoltes est en cours de traitement.

Enfin, la commune a investi sur les voiries rurales utilisées essentiellement par le monde agricole 61 000 euros dans la rénovation de la rue du colombier, de la rampe Paul ainsi que dans la remise en état partielle de l’ensemble des voiries (rebouchage de nids de poule).

Ces précisions étant faites, madame le Maire propose de désigner Monsieur Quentin WILLAUME, le benjamin de l’assemblée, secrétaire de séance.

Appel de monsieur Quentin WILLAUME

Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Le 1er point de l’Ordre du jour est délibéré.

Ajout d’une question à l’ordre du jour

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, le point 2.10 relatif à une demande de subventions pour la remise aux normes du terrain de football du Fort Vert – Daniel CLOUET. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cet ajout.

1 - ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 14 novembre 2019

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.2 Demande de modification des statuts du SIRA – Modification du nombre de sièges et de la répartition entre les communes membres

Avant de passer la parole à Monsieur Pierre Henri DUMONT pour la lecture de cette délibération, madame le Maire souhaite revenir sur un sujet qui lui tient à cœur : le pouvoir d’achat des Marckois.

Entre la baisse de la part communale des impôts locaux, les différentes bourses attribuées, la commune préverse le pouvoir d’achat des Marckois.

Concernant le prix de l’eau, madame le Maire entend de nombreux marckois se plaindre que l’eau potable est chère sur Marck.

Madame le Maire affirme que c’est faux, qu’il s’agit d’une « légende urbaine », le prix de l’eau est le moins cher de l’agglomération.

Le phénomène de double facturation crée cette impression mais les Marckois achètent 100 m3 d’eau pour 135 euros, les calaisiens pour 205 euros et les ardrésiens pour 269 euros.

Madame le maire tient à assurer que la commune souhaite suivre de près ce sujet et mettra tout en œuvre pour limiter les évolutions de prix.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Pierre-Henri DUMONT.

« Depuis de nombreuses années, la Commune pointe du doigt des dysfonctionnements de gestion au Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres.3

Ces affirmations ont été confirmées par un rapport de la Cour des Comptes présenté au Conseil Municipal lors de la réunion du 14 novembre dernier arguant de nombreux dysfonctionnements graves comme l’absence d’un rapport d’activité dûment adopté, la prise de délibérations fictives ou la mauvaise gestion des ressources financières et humaines. S’ajoutant à cela des investissements de rénovation des réseaux inexistants.

Or, la Commune de Marck ne disposant que de 2 représentants au sein du Conseil Syndical, cette dernière est sous représentée à la lumière de son nombre d’habitants (environ 1/3 des administrés desservis pour la compétence « eau »).

Ainsi, face à ce constat, il conviendrait que le SIRA opère une refonte du nombre de sièges et de son système de répartition des sièges dans le but d'établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes au sein du comité et l'importance de leur population.

Cette possibilité aurait un effet double, tout d’abord permettre aux administrés Marckois d’être mieux représentés au sein des instances du SIRA mais également permettre à la commune de Marck d’influer sur leur gestion afin que les problématiques soulevées par la CRC ne se reproduisent plus dans l’avenir. Un seul objectif guidera la commune : « maintenir le prix de l’eau » pour les Marckois.

Toutefois, depuis le 1er janvier dernier, l’Agglomération s’étant substituée à la Commune dans l’exercice de la compétence « eau potable » il convient que ce soit cette dernière qui présente cette requête à Monsieur le Président du SIRA.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’agglomération afin que cette dernière obtienne du SIRA une augmentation du nombre de sièges et une meilleure répartition de ces derniers en fonction de l’importance de la Commune de Marck. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

1.3 Bilan des travaux de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

En effet, il s’agit d’un outil de stratégie patrimoniale adossée à une programmation budgétaire pour amplifier après 2015 le mouvement de mise en accessibilité initié par la loi de 205 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le dépôt d’un Ad’AP suspend l’application de l’article L 152-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui prévoit, pour les maîtres d’ouvrage, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution de travaux, une sanction pénale maximale de 225 000 € pour une personne morale, en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Il permet de réaliser des travaux dans un délai déterminé (pour la Commune de Marck : 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Concrètement, la Commune a présenté son Ad’Ap à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais le 30 Juillet 2018, ce dernier étant enregistré sous le numéro 062 548 18 00001P.

Il porte sur 29 bâtiments communaux, soit, entre autres, les bâtiments scolaires et de petite enfance, les équipements sportifs, les églises et bâtiments communaux associatifs et d’accueil et la Mairie. Le montant total des travaux est estimé à 59 764,46 € répartis en 3 ans.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune a obtenu un accord tacite de la part des services de l’Etat ce qui a permis depuis sa validation la réalisation de nombreux travaux tantôt effectués en régie et tantôt externalisés.

Ainsi des rampes d’accès ont été aménagées dans les écoles, à l’église, … mais également des éléments de signalétique.4

Madame le Maire rappelle également que suite au budget participatif 2018, une balançoire adaptée a été installée au sein du nouveau parc urbain.

Toutefois, dans une logique de transparence, il était souhaitable de présenter ces éléments à la Commission Communale d’Accessibilité.

Ainsi, lors d’une réunion le 6 Janvier dernier, l’Ad’Ap ainsi qu’un bilan des travaux réalisés depuis son approbation lui ont été présentés. Un échange s’est également tenu entre les élus et les associations conviées, qualifiées dans le domaine.

Madame le Maire propose maintenant de prendre acte des travaux effectués par la Commission Communale d’Accessibilité au cours de l’année 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - FINANCES

2.1 Dépenses d’investissement 2020 – Autorisation préalable article L1612-1 du CGCT

Avant que monsieur Raymonde LEFEBVRE procède à la lecture de la prochaine délibération, madame le Maire souhaite revenir sur l’année 2019 et le niveau d’investissements réalisé.

Le taux de réalisation des investissements frôle en 2019 les 80%, soit un montant de 2 848 175 € d’opérations d’équipement et 128 000 € de travaux en régie, ce qui montre la qualité des prévisions budgétaires de la commune. Si on ajoute les reports et les restes à réaliser, nous arrivons à 93% de réalisation.

Les efforts fournis pour une gestion rigoureuse de la commune ont permis d’investir de manière conséquente.

Pour mémoire, les travaux de la place de l’Europe et du parvis de l’église ont été achevés, tandis que le parc se termine progressivement.

Les voiries et trottoirs du quartier des Marronniers ont été rénovés.

La mise en conformité de l’école Victor Hugo a été terminée.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE.

« Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2020 et afin de ne pas retarder l’exécution de certaines dépenses d’investissement indispensables, je vous propose de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le projet de délibération en votre possession détaille les crédits qui seront ainsi ouverts au budget 2020. »

Monsieur Bernard EMILE souhaite avoir quelques exemples des autres équipements.

Monsieur Raymond LEFEBVRE précise que les sommes les plus importantes concernent un système de vidéos surveillance avec des caméras nomades, le projet participatif, 3 000 € de matériel divers, 5 000 € de matériel divers pour les Services techniques et 500 € de matériel pour l’Ecole maternelle.

ADOPTE A L’UNANIMITE5

2.2 Demande de subventions – DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Avant de procéder à la lecture de la délibération, madame le Maire souhaite insister sur la recherche constante de subventions pour l’ensemble des projets de fonctionnement et d’investissement communaux.

C’est un souci, une obligation du quotidien de rechercher des aides financières pour optimiser les services communaux en parallèle de l’optimisation des charges.

En 2019, les partenaires de la ville de Marck ont attribué plus de 1,7 millions d’euros de subventions pour la réalisation des projets d’investissements communaux, tout en aidant aux charges de fonctionnement. Je remercierai donc vivement pour leur soutien financier, l’Union Européenne, l’Etat, la Région, l’Agglomération, le SYMPAC, la CAF, la Fédération Départementale de l’Energie.

Les 6 délibérations suivantes prouvent les efforts constants réalisés pour investir sans grever le budget communal.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Pierre-Henri DUMONT.

« Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux ont lancé, comme chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut candidater. Un grand nombre d'opérations peuvent être subventionnées. Dans ce cadre, la commune souhaite candidater à cet appel à projets au titre de 5 dossiers :

1) Réfection de la voirie rue du canal

Il s’agit de la rénovation de la seule voie carrossable longeant le canal. Sa réfection sera accompagnée par la réalisation d’un plateau surélevé devant la passerelle desservant le nouveau parc urbain en vue de limiter la vitesse des automobilistes sur cette voie étroite et dangereuse.

Montant total HT des travaux : 45 000 € HT

Taux subvention : 20 %

Montant subventionnable : 9 000 € HT

2) Réfection de l’Éclairage Public Rue du canal

L’éclairage sera en même temps remplacé par de l’éclairage LED afin de réaliser des économies d’énergie et ainsi protéger l’environnement.

Montant total HT des travaux : 40 000 € HT

Taux subvention : 20 %

Montant subventionnable 8 000 € HT

3) Création d’un terrain multisport

Il s’agit de la création d’un terrain multisport dédié au basket-ball, situé à proximité du parking du stade avenue de Verdun et équipé de filets de protection.

Montant total HT des travaux : 100 000 € HT

Taux subvention : 25 %

Montant subventionnable : 25 000 € HT

4) Réfection de la voirie allée des chardonnerets

Cette voirie sera entièrement rénovée et les réseaux enterrés.

Montant total HT des travaux : 100 000 € HT

Taux subvention : 20 %

Montant subventionnable : 20 000 € HT

5) Réfection de la voirie Rue de la rivière d’oye

L’étabonnage de la rivière d’oye ayant déjà été financé en DETR, il est nécessaire d’obtenir des financements pour la rénovation de la voirie.

Montant total HT des travaux : 220 500 € HT

Taux subvention : 20 %6

Montant subventionnable : 44 100 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel pour ces projets et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

Monsieur William BOUCHEL s’interroge au sujet de la réfection de la voirie allée des Seringats figurant au 2.5, qui ne fait pas l’objet d’une demande de subventions auprès de la DETR. Mais également, de la réfection de la voirie allée des Chardonnerets figurant à la présente délibération, qui ne fait pas l’objet d’une demande de subventions auprès de la DSIL.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT précise que l’enveloppe DETR globale sur le Calaisis est limitée. L’Etat met à la disposition de chaque Préfet qui réparti entre chaque sous-Préfet, une enveloppe globale générale pour l’ensemble des communes de France dites « rurales » dont fait partie la commune de Marck. Quant à la DSIL, qui concerne l’ensemble des communes de France, dispose également d’une enveloppe prédisposée.

Il s’agit aussi d’arbitrages avec les services communaux en lien avec la sous-préfecture pour essayer de trouver le meilleur pourcentage possible d’obtention des subventions. C’est une question d’optimisation des subventions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.3 Demande de subventions – PRADET – Rénovation du Quartier des Hautes Communes

Madame le Maire énonce quelques informations sur ce dossier avant de procéder à la lecture de la délibération.

Les travaux préparatoires à la rénovation complète du quartier se sont déroulés en 2019 : • Relevé topographique détaillé,

• Sondage des sols,

• Rencontre avec les concessionnaires Enedis, GRDF, Grand Calais Terres & Mers, Orange • et le dossier de consultation des entreprises qui va être lancé d’ici peu.

Un travail est en cours pour définir le futur profil de la placette dans l’objectif d’y développer un nouveau pôle de vie communale.

Une fois la concertation réalisée avec les habitants pour qu’ils puissent décider de leur futur cadre de vie. Les travaux devraient débuter au cours de l’année 2020.

Madame le Maire passe la parole à madame Véronique DESEIGNE.

« La commune souhaite rénover les voiries et réseaux du quartier des Hautes communes et ainsi créer un

nouveau pôle de vie communale.

Parallèlement à cela, la ville est en mesure de solliciter une subvention au titre de la Politique Régionale

d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires (PRADET) à hauteur de 700 000 €uros.

Le plan de financement est le suivant :

Participation État (DSIL) : 98 347,50 euros

Participation Région (PRADET) : 700 000.00 euros

Participation Grand Calais (fonds de soutien) : 205 000.00 euros

Participation FDE : 5 000.00 euros

Autofinancement Ville de MARCK : 711 532,50 euros

Total de l’opération : 1 719 880.00 euros7

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Demande de subventions – REGION HAUTS-DE-FRANCE – Appel à projets régional « La nature en chemins)

L’objet de cette délibération montre les intentions de la commune dans le domaine de l’environnement et de la préservation de la biodiversité.

Madame le Maire passe la parole à madame Véronique DESEIGNE.

« Un projet d’aménagement est prévu Avenue de Verdun : « Création d’une haie bocagère », en rapport avec l’appel à projets régional « La nature en Chemins ».

Cette haie sera plantée face au Stade Daniel Clouet au Fort-Vert, le long de la voie douce. Cette réalisation a pour but de favoriser la biodiversité et le développement de la faune (insectes, oiseaux, …) qui y trouvera refuge et ainsi créer un écran végétal.

La réalisation de ces aménagements est prévue dès le printemps 2020 pour un devis d’un montant total de 5 118.30 € HT subventionné à 50% par la Région des Hauts-de-France.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.5 Demande de subventions – DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Madame le Maire passe la parole à monsieur Pierre-Henri DUMONT.

« Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus pour la Dotation de Soutien à l’Investissement local ont lancé, comme chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut candidater. Un grand nombre d'opérations peuvent être subventionnées.

Dans ce cadre, la commune souhaite candidater à cet appel à projets au titre de 6 dossiers qui sont pour 4 d’entre eux identiques aux dossiers présentés en DETR mais avec des taux de financements différents :

1) Réfection de voirie rue du canal

Montant total HT des travaux : 45 000 € HT

Taux subvention : 60 %

Montant subventionnable : 27 000 € HT

2) Réfection de l’Éclairage Public Rue du canal

Montant total HT des travaux : 40 000 € HT

Taux subvention : 60 %

Montant subventionnable : 24 000 € HT

3) Création d’un terrain multisport

Montant total HT des travaux : 100 000 € HT

Taux subvention : 26.2%

Montant subventionnable : 26 188 € HT

4) Réfection de la voirie allée des seringats8

Il s’agit de la rénovation complète de la voirie et des trottoirs ainsi que l’enfouissement des réseaux. Montant total HT des travaux : 100 000 €

Taux subvention : 80 %

Montant subventionnable : 80 000 € HT

5) Réfection de l’Éclairage Public Allée des seringats

L’éclairage sera en même remplacé par de l’éclairage LED afin de réaliser des économies d’énergie et ainsi protéger l’environnement.

Montant total HT des travaux : 36 000 € HT

Taux subvention : 80 %

Montant subventionnable : 28 800 € HT

6) Réfection de la voirie Rue de la rivière d’oye

Montant total HT des travaux : 228 250 € HT

Taux subvention : 60%

Montant subventionnable : 136 950 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel pour ces projets et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6 Demande de subventions et de participation d’appel à projets – Réalisation de deux terrains de tennis extérieur en béton poreux

Avant la lecture de 2 prochaines délibérations, madame le Maire tient à rappeler que depuis plusieurs années, la Commune investit massivement dans le domaine sportif, et pas seulement pour le football.

En effet, le Conseil Municipal a décidé ces dernières années d’investir pour, par exemple, créer une salle de danse au complexe Hubert Seban, un street-workout, une aire de fitness, rénover les pistes intérieures et isoler le boulodrome, refaire un virage de la piste de BMX, aménager des sanitaires pour le tennis de table, etc

A cela se rajoutent les frais de fonctionnement d’un montant de 173 168 € : frais d’entretien des équipements, éclairage, et les subventions aux associations sportives qui se chiffrent en 2019 à 154 700 €.

Ainsi, en 2019, c’est un total de 327 868 euros que la commune a dépensé dans le domaine du sport, hors investissements nouveaux.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE.

« Lors du conseil municipal du 28 février dernier, il était prévu de réaliser un terrain de tennis extérieur en béton poreux au stade municipal J.C AGNERAY et de rénover l’ancien terrain jouxtant ce court.

Suite à la consultation, pour des raisons techniques, il a été décidé de refaire également l’ancien court à neuf, tant il devient inutilisable.

L’Agence du sport (ex CNDS), la région des Hauts-de-France et la Fédération Française de Tennis sont susceptibles de soutenir financièrement ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

ADOPTE A L’UNANIMITE9

2.7 Demande de subventions – Création d’un terrain multisports

Madame le Maire passe la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE.

« La commune a prévu de réaliser un terrain multisport au stade municipal J.C AGNERAY afin de développer

la pratique de diverses disciplines sportives et ainsi apporter un complément aux structures existantes.

Ce terrain a pour but de créer un espace de rencontres sportives essentiellement dédié aux jeux de ballon et principalement au basketball.

L’Agence du sport (ex CNDS), le conseil départemental du Pas-de-Calais et la région des Hauts-de-France, sont susceptibles de soutenir financièrement ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.8 Subvention exceptionnelle – Ecole maternelle de l’Aéroport

Dans l’ensemble des écoles, la commune a investi 200 000 euros en 2019, afin de s’assurer que nos enfants étudient dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit de travaux de mise en conformité essentiellement mais concerne également l’acquisition de matériels ou de travaux divers :

- la mise aux normes PMR à l’école des Hemmes,

- l’installation de bornes WIFI dans tous les établissements scolaires,

- la fin de la mise en conformité incendie de l’école Victor Hugo,

- le remplacement de menuiseries aux Hautes-Communes,

- des travaux de peinture dans tous les établissements,

- la pose de signalétiques réglementaires ou pour l’accessibilité,

- et l’achat de vidéoprojecteurs interactifs dans l’ensemble de nos 7 écoles marckoises.

La commune soutient aussi ses écoles au quotidien en allouant un budget de 34 euros par élève à chaque école, somme servant à financer les projets et achats décidés par l’équipe enseignante.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Quentin WILLAUME.

« La ville de Calais, soutenue par la Région et l’Etat, s’est engagée dans un programme de redynamisation culturel au côté de l’artiste François DELAROZIERE qui a imaginé la venue d’un dragon de bois et d’acier en novembre 2019.

Toutes les classes de l’école maternelle de l’Aéroport souhaitent participer à cet évènement en fabriquant un dragon pas comme les autres pour aller à la rencontre du Dragon de Calais.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle de l’Aéroport afin de participer au financement de ce projet ambitieux. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.9 Subvention exceptionnelle – Centre Social et Culturel Cousteau

Madame le Maire passe la parole à monsieur Pierre-Henri DUMONT.

« Puisque nous entrons dans une phase de campagne municipale, et puisque généralement toute campagne électorale est propice à la diffusion de fake news, il est nécessaire de faire un point sur la gestion de la Ferme des Aigrettes par la municipalité.10

Ouverte au public en 2012 après de lourds travaux de rénovation, le site de la Ferme des Aigrettes propose aux Marckois et aux extérieurs des activités liées à l’environnement et au développement durable.

A l’arrivée de la nouvelle municipalité en 2014, la Maison de la Nature et de l’Environnement accusait un deficit d’exploitation annuel de 300.000€, équivalent au déficit annuel du Stade de l’Epopée de Calais. Aujourd’hui, il n’y a plus de déficit pour la commune grâce au transfert partiel au Centre Cousteau.

A titre de comparaison, 300.000€ par an, cela correspond au recrutement de 10 agents communaux supplémentaires, dans nos écoles, nos crèches ou en police municipale.

A cette époque, la gabegie était évidente : par exemple, un employé municipal travaillait le potager, cultivait des fruits et légumes, fruits et légumes qui ensuite pourrissaient sur pieds faute de débouchés.

Nous avons mis fin à ce travail de Sisyphe en vendant, contre une somme modique, aux Marckois les produits de la récolte bio du potager de la Ferme sous forme de paniers.

De la même façon, une calèche tirée par un cheval boulonnais était en possession de la commune. Simplement, pour tirer la calèche en toute sécurité, le cheval devait être fatigué en amont. Il fallait donc non seulement un personnel pour diriger le cheval lorsqu’il tirait la calèche, non seulement un personnel supplémentaire pour descendre de calèche à chaque stop afin de gérer la circulation, mais aussi un personnel pour fatiguer le cheval pendant qu’il ne tirait pas la calèche.

Aujourd’hui, le cheval a été revendu à sa ferme natale.

Par ailleurs, nous avions du personnel qui surveillait les entrées et sorties de la Ferme et comptabilisait les entrées. Nous avons reconfiguré la Ferme, créant un chemin piétonnier permettant d’aller à la découverte des animaux sans personnel communal superflu. Actuellement, 39 animaux vivent à la ferme, et nous en ajoutons régulièrement.

En ce qui concerne le financement par l’Europe des travaux de rénovation de la Ferme des Aigrettes, celui-ci incluait une obligation : celle de développer des actions envers l’environnement et la biodiversité, et ce jusqu’au 30 juin 2019. Ce que nous avons scrupuleusement fait, avant la demande de mutation de l’agent communal qui s’occupait de ces actions au 1er juillet 2019. Nous sommes donc parfaitement dans les clous imposés par les financeurs. Suite à ce départ, et dans un soucis constant de bonne gestion, une réflexion a été menée avec le Centre Cousteau pour qu’il reprenne ces activités natures, ce qui est chose faite depuis le 1er janvier 2020. Précisons que pour ces actions, le Centre Cousteau est éligible à des subventions auxquelles la commune ne peut prétendre. C’est donc une formule gagnant-gagnant.

Je rappelle enfin que tout déménagement du Centre Social et Culturel de la ferme des Aigrettes, vu l’explosion du nombre d’activités menées par le Centre depuis son arrivée sur le site, engendrerait la fermeture définitive du Centre Cousteau, alors que nous l’avons sauvé de la disparition en 2014-2015. En 2015, le Centre Cousteau comptait 384 adhérents. En 2019, le Centre Cousteau compte 689 adhérents individuels, auxquels il faut rajouter 247 adhésions familiales, chaque famille comptant 4 ou 5 membres en moyenne. Nous arrivons donc environ à 1800 personnes adhérentes du Centre Cousteau.

Cela signifierait aussi la fin de projets forts : le repair Café, le PLIE pour les plus éloignés de l’emploi, la coopérative des jeunes, le CLAS, le Téléthon, le théâtre sur la vie des Marckois, le séjour interculturel, les promeneurs du net, le départ à la neige des jeunes majeurs, le lieu d’accueil enfant-parent, les cours numériques; mais aussi la fin des manifestations emblématiques, telles que le festival les débranchés, le salon art et terroir, le forum contre le harcèlement, les ateliers d’artistes, la brocante des Hemmes...

Vous le voyez, le Centre Cousteau monte de plus en plus en puissance, et bientôt la gestion complète du site leur sera confié, ainsi que la poursuite des activités natures à destination du plus grand nombre.

Je suis certain que M. le Président du Centre Cousteau, Fabrice Martin, serait particulièrement déçu de devoir communiquer aux 1800 Marckois adhérents du Centre Cousteau, aux 69 bénévoles, aux 21 salariés et11

aux 4000 Marckois qui ont participé ou suivi des activités du Centre Cousteau en 2019 que certains autour de cette table, étonnement peu au fait des dossiers de la ville de Marck, voulant, je cite “réhabiliter le projet de la Ferme des Aigrettes afin qu’elle devienne un havre familial et touristique” désirent ainsi non seulement fermer le Centre Cousteau, mais aussi retrouver un déficit d’exploitation de 300.000€ Par an empêchant la commune de Marck d’embaucher des nouvelles ATSEM, des nouveaux agents d’entretien, des nouveaux policiers municipaux. »

Madame le Maire remercie monsieur Pierre-Henri pour toutes ces précisions et passe la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE.

« Au cours de l’année 2019, le Centre Social et Culturel Cousteau a subi un déséquilibre financier en raison de ressources insuffisantes et de charges supplémentaires.

En effet, la diminution des aides de l’État, - 9 300 euros d’aide pour le poste d’animateur, du fonds Social Européen pour le poste de P.L.I.E., - 14 000 euros, et de la subvention communale (La subvention en 2019 s’élevait à 224 441 euros pour 236 254 en 2018 et 2017), les charges afférentes à la création du LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parent), la reprise de provision sur les fins de carrière ont contribué entre autres, à ce déséquilibre financier.

Par conséquent, il est indispensable de rééquilibrer les comptes du Centre Social et Culturel Cousteau. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 28 000 € au bénéfice du Centre Social et Culturel Cousteau. «

Madame Julie SOFFYS fait son entrée au Conseil Municipal (19h35).

Monsieur Fabrice MARTIN informe le Conseil Municipal que pour toute information, il est possible de prendre directement contact avec le Centre COUSTEAU et d’assister à l’Assemblée Générale où le Commissaire aux comptes répondra aux questions.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT ajoute que le Centre social COUSTEAU est un vrai outil pour travailler « main dans la main » avec la commune. C’est un levier de subventions dont la commune n’a pas le droit. Lorsque le Centre Cousteau réussi à développer une action nouvelle, comme le Lieu d’Accueil Enfant- Parents, il s’agit de services nouveaux à la population qu’ils soient portés financièrement par la ville ou par le Centre Cousteau via des subventions.

Monsieur Martin Fabrice précise qu’à l’arrivée de la municipalité, en section fonctionnement, le Centre social COUSTEAU était à 556 000 €. La directrice actuelle ne cesse de chercher des financements et aujourd’hui la somme s’élèvent à 665 000 € soit plus de 100 000 € supplémentaires alors que la municipalité n’avait pas demandé d’augmentation de fonctionnement lors de son arrivée.

Madame le Maire demande à Monsieur Fabrice MARTIN de ne pas prendre part au vote ainsi que les membres du Conseil d’administration du Centre Social et Culturel Cousteau à savoir Isabelle JAMPY, Daniel LENGLIN, Véronique DESEIGNE, Quentin WILLAUME, Laurence LOUCHEZ, Monique VAUTIER, Evelyne FIOLET, Annick FOURNIER.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame le Maire souhaite revenir sur le travail réalisé par le Centre Social au quotidien et remercier notamment son personnel, sa directrice, Madame Paulette RINGOT et son président, Monsieur Fabrice Martin pour l’ensemble du travail accompli.

Après une période très délicate en 2014 et 2015, le centre social a retrouvé aujourd’hui un fonctionnement stable en développant des actions envers tout public de la petite enfance aux adultes ainsi que l’accompagnement des familles et des personnes en difficultés face à l’emploi.

Madame le Maire rappelle que l’inauguration du Lieu d’Accueil Enfant Parents (L.A.E.P.) se déroulera le 17 janvier 2020 à 15h au centre social en présence du directeur de la CAF du Pas de Calais.12

Ce service ouvert récemment permet d’accueillir des parents avec leurs enfants. C’est un lieu d’échanges et d’écoute pour soutenir la parentalité.

2.10 Demande de subventions - Remise aux normes du terrain du Fort Vert

Madame le Maire passe la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE.

« Le stade de football du fort vert Daniel CLOUET nécessite des remises aux normes en vue d'un maintien de classement fédéral de niveau 5 déjà acquis.

Par ailleurs, la Fédération Française de Football (FFF) serait susceptible de soutenir financièrement ce projet.

Les remises aux normes consistent à :

- La modification et la mise en conformité de la taille du terrain à 105m x 68m - La mise en place d’un pare ballon sur toute la largeur derrière les buts

- Au démontage et remontage d'une main courante derrière les buts

- La mise en conformité des hauteurs de buts

Le montant de cette remise aux normes s’élève à 18 299.88 € HT soit 21 959.86 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la F.F.F. et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - URBANISME

3.1 Transfert de la procédure de révision générale du PLU à la Communauté d’Agglomération

Par jugement du 20 novembre 2018, le Tribunal Administratif de Lille a prononcé, avec effet différé au 1er décembre 2019, l’annulation des deux arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2016 portant respectivement extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Calaisis et fusion des Communautés de Communes du Trois-Pays et du Sud-Ouest du Calaisis.

Afin d’éviter les contraintes liées à la reconstitution des périmètres antérieures de ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le préfet a engagé une concertation avec les EPCI concernés ayant abouti à l’engagement d’une procédure de fusion de la CA du Calaisis et de la CC du Sud-Ouest du Calaisis.

Les 14 conseils municipaux concernés par la fusion se sont prononcés favorablement sur l’arrêté de projet de périmètre, les statuts et la gouvernance de la nouvelle communauté d’agglomération qui leur ont été soumis. Pour rappel, cette procédure a été approuvée par la délibération 2019-11-03 de ce conseil municipal lors de la séance du 14 novembre 2019.

Des suites de cette procédure, Monsieur Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais, a par arrêté du 25 novembre 2019 entériné la fusion de la CA du Calaisis et de la CC du Sud-Ouest du Calaisis. Concomitamment à la création du nouvel EPCI, le Préfet en a également fixé les compétences. Or, en vertu de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’agglomération fusionnée dispose depuis le 1er décembre 2019 de la compétence obligatoire «en matière d’aménagement de l’espace communautaire».

De fait, cette dernière est compétente pour terminer les procédures de révision ou de modification des Plan Locaux d’Urbanisme débutées par les Communes la composant sans pour autant assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il convient toutefois, afin de valider ce transfert, que les conseils municipaux des Communes concernées expriment leur volonté quant à la poursuite des dites procédures par la Communauté d’Agglomération.13

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la poursuite par Grand Calais Terres et Mers de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme engagée par la Commune de Marck par délibération du 28 avril 2014.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.2 Vente d’un terrain communal - Parcelles AI 540-542 à Monsieur HABERBUSCH

Afin d’utiliser et de gérer au mieux les biens et deniers publics, il s’agit ici de vendre trois délaissés de terrain communal qui n’ont aucune utilité.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Régis BIOUSSE .

« Monsieur HABERBUSCH, propriétaire de 2 terrains limitrophes aux parcelles AI 540 et 542, a sollicité l’acquisition de ces dernières afin de régulariser l’implantation de ses clôtures. En effet, ce dernier a préféré acquérir le terrain qu’il occupait sans titre plutôt que de déplacer ses clôtures, ce qui ne grève pas les intérêts de la Commune qui n’a pas vocation à utiliser ledit terrain.

Le service des Domaines a estimé le terrain d’assiette des parcelles AI 540 et 542 d’une contenance de 15 m² à 150€ HT.

M. HABERBUSCH ayant accepté ce prix et la Commune n’ayant pas volonté de conserver ces parcelles dans son domaine privé, il est proposé d’opérer la cession de ces dernières à Monsieur HABERBUSCH.

Par ailleurs, afin d’éviter que cette opération ne s’éternise, il est proposé au Conseil Municipal d’appeler à une signature de l’acte notarié constatant cette vente avant le 30 Juin 2020. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.3 Vente d’un terrain communal - Parcelles AI 539-541 à Monsieur et Madame BRUCHET

Madame le Maire passe la parole à monsieur Régis BIOUSSE.

« Cette délibération fait suite à une délibération n°2017-02-11 du 14 février 2017 dans laquelle s’est glissée une coquille qui ne peut être considérée comme une erreur matérielle et doit donc faire l’objet d’une rectification par une nouvelle délibération.

Le service des Domaines a estimé le terrain d’assiette des parcelles AI 539 et 541 d’une contenance de 29 m² à 290€ HT.

M. et Mme BRUCHET ayant accepté ce prix et la Commune n’ayant pas volonté de conserver ces parcelles dans son domaine privé, il est proposé d’opérer la cession de ces dernières à Monsieur et Madame BRUCHET.

Par ailleurs, afin d’éviter que cette opération ne s’éternise, il est proposé au Conseil Municipal d’appeler à une signature de l’acte notarié constatant cette vente avant le 30 Juin 2020. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.4 Vente d’un terrain communal - Parcelle AE 1067 à Monsieur et Madame LEDOUX

Avant de passer la parole à Monsieur BIOUSSE, madame le Maire souhaite souligner l’importance de cet investissement qui a permis la création de 17 places de parking rue du 28 septembre face à l’école maternelle de l’aéroport.

Ainsi, les possibilités de stationnement autour de la place de l’Europe ont été augmentées avec la création de 41 places de parking sur le site. La réfection du parvis de l’église et la création d’un parking adjacent concourent également à l’augmentation du nombre de places de stationnement.14

La mise en sens unique des rues autour de la place de l’Europe comme la rue Victor Hugo, rue E. Jobert et la rue Gaston Paris ont permis également de créer des places de stationnement. Aujourd’hui, il y a 20% de plus de places de stationnement autour de la Place de l’Europe qu’avant les travaux de rénovation.

L’ouverture de l’ensemble de la Place de l’Europe au stationnement sera également systématique en cas d’enterrement notamment avec la présence d’un policier municipal pour organiser le parking à la demande des familles.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Régis BIOUSSE.

« Monsieur et Madame LEDOUX, propriétaires d’une parcelle de terrain limitrophe à la parcelle AE 1067, ont sollicité l’acquisition de cette dernière afin d’agrandir leur jardin.

A l’initiale, Monsieur et Madame LEDOUX s’étaient portés acquéreurs de la parcelle AE 237 sise Avenue du 28 septembre, parcelle mère de la AE 1067, préemptée par la Commune afin d’y aménager un parking.

Le service des Domaines a estimé le terrain d’assiette de la parcelle AE 1067 d’une emprise estimée de 77 m² à 4 500 € HT. Cependant, la contenance exacte de la parcelle divisée est de 72m², il convient donc d’actualiser le prix à 4 208 € HT.

Toutefois, je vous propose de tenir compte des difficultés que la Commune a imposées aux époux LEDOUX et donc de réduire le prix de vente à 3 835 € HT, correspondant à une réduction du prix de 8,87 %.

Par ailleurs, afin d’éviter que cette opération ne s’éternise, il est proposé au Conseil Municipal d’appeler à une signature de l’acte notarié constatant cette vente avant le 30 Juin 2020. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.5 Démarrage anticipé de travaux – Habitat des Hauts-de-France

Madame le Maire tient à revenir sur le logement social et l’obligation de la commune de résorber son déficit conformément à l’article 55 de la loi SRU.

Au 1er janvier 2019, le déficit est de 197 logements sociaux soit un pourcentage de 15,1 %. Pour mémoire, en 2014, le taux était de 12,49 %.

En tant que commune touchant la dotation de solidarité urbaine, nous ne payons pas d’amende SRU au- delà de 15% de logements sociaux même si l’objectif reste d’atteindre 20%.

Madame le Maire rappelle que la commune travaille actuellement sur 3 opérations de logements sociaux à destination des séniors.

Il s’agira de béguinages adaptés aux personnes âgées et répondant à leur demande avec deux chambres et un séjour séparé, leur permettant pour certains d’accueillir leur famille.

La première et la plus importante sur le site du château des thermes avec un projet de 68 logements : 15 logements adaptés aux personnes porteuses de handicap, 25 pour les personnes âgées et 28 logements sociaux.

Un béguinage va être créé dans le cadre du réaménagement du site du Presbytère avec la création de 6 logements pour personnes âgées et 4 logements seront créés au coin de la rue Gaston Paris et François Jobert en lien avec le Foyer de l’Age d’or, qui sera lui-même entièrement rénové.

L’ensemble de ces opérations globalise 79 logements livrés d’ici 2022.

Madame le Maire passe la parole à monsieur Régis BIOUSSE.

« Afin d’étendre la résidence pour personnes âgées de l’Âge d’Or, Habitat des Hauts-de-France a proposé à la Commune de construire 4 logements locatifs supplémentaires qui s’implanteraient sur la parcelle AE 118(p) sise Rue Gaston Paris.

Ce projet ne remplissant pas aujourd’hui les conditions juridiques permettant d’en opérer la cession (nécessité d’abattre le hangar pour permettre l’estimation par le service des domaines, de créer une parcelle15

unique correspondant à l’emprise du projet, de délibérer sur la cession), il convient de permettre à Habitat des-Hauts de France de construire sur le terrain avant que la cession ne soit opérée.

Par ailleurs, afin d’éviter que cette opération ne s’éternise dans le temps, il est proposé au Conseil Municipal d’appeler à une délibération sur le projet de cession avant le 30 Juin 2020. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – RESSOURCES HUMAINES

4.1 Mise en place d’astreinte d’exploitation

Madame le Maire passe la parole à madame Véronique DESEIGNE.

« Pour rappel, les agents de la ville de Marck font des astreintes de sécurité à la semaine complète. Il a été demandé lors du dernier comité technique du 3 décembre 2019, de les transformer en astreinte d’exploitation.

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Afin d’être en mesure d’intervenir en cas d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation …), de dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, ...), je souhaite mettre en place des astreintes d’exploitation toujours à la semaine complète.

La rémunération de ces astreintes se fera au personnel titulaire et non titulaire de la filière technique sur la base des textes en vigueur. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.2 Tableau des effectifs des agents titulaires à temps complet

Madame le Maire passe la parole à madame Véronique DESEIGNE.

« Vu les propositions d’avancements de grade pour l’année 2019, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires à temps complet comme suit :

Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet des services techniques en un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

Transformation de trois postes d’adjoint technique territorial à temps complet des écoles en trois postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet des services techniques en un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet. »

ADOPTE A L’UNANIMITE16

5 – COMMUNICATIONS DIVERSES

5.1 TRAVAUX

5.1.1. TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Quartier des marronniers

La totalité des travaux est terminée. L’éclairage public a été mis en service.

5.1.2. TRAVAUX DE BATIMENT

Travaux en régie

- Des travaux ont été réalisés dans l’ancien presbytère pour accueillir les salles de catéchisme pendant la rénovation de la maison paroissiale.

- Les sanitaires PMR du stade, le FPA (travaux en cuisine), les abris de l’association Marck Loisirs Canins et les travaux au sein des logements de fonction de l’école des hautes communes sont terminés.

5.1.3. PLACE DE L’EUROPE – EXTENSION DU CIMETIERE ET FUTUR PARC URBAIN 1. Futur parc urbain :

L’engazonnement sera effectué au printemps.

Les arbres et arbustes sont en cours de plantation.

Les jeux ont été posés, les revêtements de sol souples seront réalisés lorsque les températures seront plus clémentes.

2. Le parvis de l’église Saint Martin :

Les travaux de pavage sont terminés. Le parking a été réalisé, la rampe d’accès PMR également. 3. Rue Saint Martin

Le trottoir et les places de stationnement côté office notarial sont réalisés. La voirie est terminée, la noue paysagère est en cours de réalisation.

4. Rue François Jobert

La voirie, les places de parking sont réalisées.

Les enrobés beige pour les trottoirs seront effectués au printemps quand la température le permettra.

5.2 DOSSIERS DE CONSULTATION D’ENTREPRISES

- Construction de deux courts de tennis : Le marché a été attribué au groupement TERENVI et POLYTAN.

- Diagnostic structure église Saint Martin : le marché a été attribué à GINGER CEBTP. - Consultation en cours

o Le terrain de basket – multisport

o Voie douce entre le pont Pollaert et l’avenue de l’aéroport

o Réalisation d’un schéma piste cyclable sur la ville

Réponses des dossiers pour fin janvier

5.3 LES EVENEMENTS PASSES

JEUNESSE

Madame le Maire passe la parole à monsieur Quentin WILLAUME.

« - Chorale du CMJ à L’EHPAD les Lilas le 15 décembre 2019 : rencontre intergénérationnelle lors de laquelle les jeunes ont interprété plusieurs chants de noël.

- Animation du CMJ (activité manuelle) au marché de Noël aux Dryades, plus de 100 enfants étaient présents.17

- Accueil de loisirs de 4 jours lors de la 1ère semaine des vacances de Noël avec 50 enfants présents. »

CCAS :

Madame le Maire passe la parole à madame Isabelle JAMPY

« - Le mercredi 11 Décembre 2019 s’est déroulé le traditionnel Repas de Noël des aînés au Complexe Hubert SEBAN de 12h00 à 19h00.

Celui-ci a été animé par le duo VARETZ Michel et VARETZ Stéphane et a rassemblé 140 convives. La restauration a été assurée par le traiteur David Miquel (DM Traiteur).

- Le mercredi 18 Décembre 2019 a eu lieu la distribution du colis de Noël des Aînés

1756 colis ont été distribués sur les différents lieux à savoir Marck Centre, aux Hemmes de Marck, au Fort-

Vert, au Foyer de l’Age d’Or et à domicile.

79 coffrets cadeaux ont également été offerts aux résidents de l’EHPAD.

Je remercie l’ensemble des élus pour leur engagement : Madame Le Maire, Monsieur LEFEBVRE, Madame

DESEIGNE, Monsieur BIOUSSE, Madame LOUCHEZ, Madame GEISLER, Madame VAUTIER, Madame BRANLY,

Madame CARBONNIER mais également les administrateurs du CCAS et l’ensemble des bénévoles.

- Le jeudi 26 décembre 2019 de 14h00 à 16h00 a eu lieu la distribution de la collecte de jouets de l’AS Marck

en faveur des enfants des familles bénéficiaires de l’Epicerie Sociale

Je remercie Madame Le Maire, Monsieur WILLAUME et l’AS Marck pour leur soutien. »

MANIFESTATIONS

Madame le Maire passe la parole à madame Laurence LOUCHEZ.

«

- Samedi 30 Novembre : Election Miss Marck 2020

Plus de 400 personnes étaient présentes au complexe Hubert Seban le samedi 30 novembre dernier

pour l’élection de notre Miss Marck 2020 : Emma Martin qui n’a pas de lien de parenté avec Fabrice

Martin je le précise.

Elle est entourée de :

- Mathilde Gavois, 1ère dauphine

- Nadine Rolland, 2ème dauphine

- Mallaurie Dufossé, pour le prix du jury

- Anaëlle Mayne, pour le prix de la ville

Encore toutes nos félicitations à nos reines de beauté !

- Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre : Marché de Noël au complexe des Dryades

Manifestation organisée par l’Union des Commerçants Marckois en partenariat avec la commune

Plus de 4500 visiteurs lors de ce marché de Noël en salle où 35 chalets avaient été installés pour

l’occasion. Durant ces 2 jours, des animations offertes par le Comité des Fêtes se sont succédées :

des mascottes : reine des neiges, Olaf, Spiderman, Iron man et bien d’autres, étaient présentes pour

le plus grand bonheur des enfants !

- Vendredi 6 décembre : Saint-Nicolas

Malgré la pluie, Saint-Nicolas a fait le déplacement jusqu’à la Place de l’Europe où le rendez-vous était donné à 17h pour le lancement des illuminations ! Puis, Saint-Nicolas s’est rendu accompagné des enfants au Foyer des Personnes Agées pour une photo, un chocolat chaud et des mandarines.

- Samedi 7 décembre : Concert de la Sainte-Cécile :)

Par l'Harmonie Batterie Municipale de Marck au complexe Hubert Seban. L’entrée était gratuite18

- Dimanche 15 décembre : Arbre de Noël de la Municipalité au Complexe des Dryades

Le 15 décembre, les petits Marckois étaient invités à venir fêter Noël aux Dryades. Un beau

spectacle, "Sauvez Noël" leur avait été offert pour l’occasion. Le comité des Fêtes a offert un sachet

de friandises à tous les enfants présents. Ce fut salle comble comme chaque année.

- Vendredi 10 janvier 2020 : cérémonie des vœux

L’ensemble des élus de la commune ont présenté leurs vœux à plus de 1000 Marckois réunis au complexe des Dryades, ce qui témoigne d’une affluence extraordinaire.

Des mises à l’honneur, une rétrospective de l’année écoulée, de la danse, de la musique étaient au programme de cette soirée. »

5.4 LES EVENEMENTS A VENIR

JEUNESSE

Madame le Maire passe la parole à monsieur Quentin WILLAUME.

«

- Réunion fin janvier avec le CMJ pour préparer les actions 2020

- Carnaval enfantin jeudi 27 février, défilé après-midi suivi d’une animation au complexe Hubert Seban

- Début février, rencontre intergénérationnelle à L’EHPAD autour de crêpes et de jeux

- Projet de conception d’affiches sur les thématiques « environnement et sécurité » qui seront exposés aux écoles élémentaires marckoises et au collège Boris Vian prochainement

- Séjour Neige du 15 au 23 février avec 48 marckois du CM2 à la Chapelle d’Abondance

- Stage piscine (8 séances) lors des 2 semaines de vacances de février 2020 »

CCAS

Madame le Maire passe la parole à madame Isabelle JAMPY.

« Le mercredi 11 mars 2020 se déroulera le Repas de Printemps des Aînés de 12h00 à 19h00 au Complexe

Hubert Seban.

Le tarif est de 25€ pour Marckois et de 30€ pour les extérieurs. »

MANIFESTATIONS

Madame le Maire passe la parole à madame Laurence LOUCHEZ.

« Vendredi 17 janvier : Inauguration du LAEP (Lieu Accueil Enfant Parent) à 15 heures à la Ferme des Aigrettes

Vendredi 24 janvier : Les Thibautins au Complexe Hubert Seban

Les Thibautins sont de retour le 24 janvier à Marck !

Les places sont en vente au tarif de : 10 € la place adulte, 5 € pour les 12-17 ans et gratuit pour les – de 12 ans

Vendredi 7 février : Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants à 19 heures au Complexe Hubert Seban

Samedi 15 février : Anne Roumanoff au complexe Hubert Seban.

Beau succès ! Le spectacle est complet !19

Samedi 7 Mars : Les Chippendales au complexe Hubert Seban.

5 chippendales seront présents lors de la soirée pour un nouveau show.

Le prix d’entrée avec repas est de 35 euros avec entrée, plat, dessert.

Venez passer une soirée fantastique entre filles ! »

6 – ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. :

• Régies :

o Régie de recettes Maison de la Nature et de l’Environnement : clôture (décision n° 2019-DEC-12-02)

o Régie d’avance Maison de la Nature et de l’Environnement : clôture (décision n° 2019-DEC-12-03)

• Décisions :

o Vente de caveau préfabriqué CHAUSSOY-DELEGLISE (décision n°2019-DEC-11-01) o Vente de caveau préfabriqué LELEU-LIANNE (décision n°2019-DEC-11-02) o Vente de caveau préfabriqué MUTEZ-LASSALLE (décision n°2019-DEC-11-03) o Vente de caveau préfabriqué MALIVOIR-CADART (décision n°2019-DEC-12-01) o Vente de caveau préfabriqué GAY-PIEKAREK (décision n°2020-DEC-01-01)

Avant de clore la séance, madame le Maire rappelle qu’il s’agit de la dernière séance du Conseil Municipal de ce mandat et en profite pour remercier l’ensemble des agents communaux pour le travail accompli, leur sens du service public et leur professionnalisme.

Ils ont contribué à la réussite de ce mandat par leurs bons conseils, ils ont été dévoués au bien commun et forces de proposition.

Madame le Maire tient à remercier tout particulièrement monsieur POLLET, le Directeur Général des Services, recruté quelque temps après son élection. Il a su par ses compétences, son expérience et sa patience, l’accompagner dans sa nouvelle fonction de Maire. Madame le Maire a pu apprécier toutes les formalités, valeurs qu’elle partage auprès des marckois, du personnel et des élus.

Madame le Maire souhaite également remercier monsieur Florent DUMONT, qui par ses connaissances techniques, ses précieux conseils et sa disponibilité ont été un réel soutien.

Madame le Maire souhaite bien entendu remercier l’ensemble des élus du Conseil Municipal pour leur engagement, leur disponibilité, leur investissement au quotidien et leur dévouement. Chacun a contribué par le travail réalisé, au succès de l’engagement pris devant les marckois.

Madame le Maire remercie enfin les marckois qui ont suivi les différents débats sur internet, en direct ou en replay.

Pour terminer, madame le Maire rappelle que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains et que les inscriptions sur les listes électorales se terminent le 7 février.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal et les marckois présents à partager le verre de l’amitié.

LA SEANCE SE TERMINE A 20h13