Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024024 Election des représentants du Conseil Muni
Arrêté - Arrêté du 28 mai 2026 élection des membres de la
Conseil Municipal - 2026 009 Election des representants du conseil mun
Conseil Municipal - 8 CCAS Désignation des représentants du conseil mu
Procès Verbal - délégation de fonctions aux adjoints et conseiller
Déliberation - 2025004 Subvention de fonctionnement au CCAS
Déliberation - 2024023 Création d'un CCAS
Déliberation - 2026013 Reversement don au CCAS
Déliberation - DEL 2026 21 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 03 22
Déliberation - 2026010 Représentants du conseil municipal au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026010 Représentants du conseil municipal au CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
…
1
AVR
2026
EME
République
Française
L'2.:082216208407-20260401-2026010DEL-DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
LE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1%
Avril
2026
N°
2026
010
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
1%
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEVE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excusés
:
---"
Absents
:
---."
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
Gladys
TIRACHE
a ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
délibération
:
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
Membres
en exercice
: 19
Présents:
17
Exprimés
19
Vote
:
Pour:
19
Contre
0
Les
articles
R123-7
et
suivants
et
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
disposent
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste de candidats.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre de présentation
sur chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au plus
âgé
des
candidats.
La
délibération
du
conseil
municipal
n° 2024-023
du
20
novembre
2024
fixe
à
Quatre
—
4
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
appel
à
candidatures,
le
conseil
municipal
procède
à l’élection
de
ses représentants
au conseil
d’administration.
Une
liste
se
présente
composée
des
élus
suivants:
MM
Guy
BILLET,
Anne
Sylvie
FLAMENT
Dany
BILLET
et Gladys
TIRACHE
Le
conseil
municipal
a l’unanimité
des
présents
DECIDE
:
e
De
ne
pas
procéder
au
vote
secret, savoir
:
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
?
AVR,
2026
ID
: 062-216203497-20260401-2026010DEL-DE
De
nommer
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
les
élus
composant
la
liste présentée,
à
Guy
BILLET
Anne
Sylvie
FLAMENT
Dany
BILLET
Gladys
TIRACHE
Oo © © O
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Gi
x
7
27 Fabrice PEREIRA