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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 020 Etat annuel des indemnites des elus pour lannee 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, M. MILANI Stéphane donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, Mme LAMBLIN Mélie, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VILLACAMPA Martine
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_020
Objet : Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2025
Madame la Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient certains élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Loi de modernisation de l’action publique de 2019).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
../../....
../../.... Élus Mandats/Fonctions Indemnités de fonction (€ brut)
MONTANT
TOTAL
BRUT
Bruno BOURDAA Maire 21 895,92 € 31 279,20 €
Vice-président CCPN 9 383,28 €
Véronique MULLER Adjointe 8 508,84 € 8 508,84 €
Conseillère communautaire 0 €
Alain DEQUIDT Adjoint 8 508,84 € 8 508,84 €
Conseiller communautaire 0 €
Pascale DURAND Adjointe 8 508,84 € 8 508,84 €
Conseillère communautaire 0 €
Jean-Pierre BONNASSIOLLE Adjoint 8 508,84 € 8 508,84 €
Myriam WEISS Adjointe 8 508,84 € 8 508,84 €
Jean-Paul METGE Adjoint 8 508,84 € 8 508,84 €
Renée MOUSSU-RIZAN Conseillère municipale 1 183,80 € 1 183,80 €
Jocelyne VILLENEUVE Conseillère municipale 1 183,80 € 1 183,80 €
Raphaël PEDROSA Conseiller municipal 1 183,80 € 1 183,80 €
Laurent SANCHEZ Conseiller municipal 1 183,80 € 1 183,80 €
Marie-Christine BLANDIE Conseillère municipale 1 183,80 € 1 183,80 €
Corinne HONTAA Conseillère municipale 1 183,80 € 1 183,80 €
Marie PAYOT Conseillère municipale 1 183,80 € 1 183,80 €
Matthieu MIMIN Conseiller municipal 1 183,80 € 1 183,80 €
Fabien JUNQUET Conseiller municipal 1 183,80 € 1 183,80 €
Michelle BIDART Conseillère municipale 1 183,80 € 1 183,80 €
Olivier DE VICARI Conseiller municipal 1 183,80 € 1 183,80 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2025, ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC