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Conseil Municipal
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Procès Verbal
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Déliberation
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Déliberation
Déliberation -
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil Municipal du 23 juin 2022
Compte rendu des délibérations
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-trois du mois de juin à 20 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie
BAYARD, Maire.
Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie
LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,
Adjoints, M. Pierre CHARRIOT, Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET, M.
Jean-Max FOURNIER, Mme Geneviève NOUVEAU, M. Patrick CHAUMEIL, Mme
Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, M. Yannick LOGEAIS, Mme Michèle
DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M.
Serge BERGEON, M. Gilles RABEYROUX, conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. Frédéric FOLGADO PIRES à Mme Nathalie LOCHON
Mme Ghislaine PAMART à M. Christian BIGOT
Mme Astrid BERSON à Mme Geneviève NOUVEAU
Secrétaire de séance : Mme Annie GENET
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2022 est
présenté à l’assemblée et voté à l’unanimité
1/OBJET : Marché de restauration scolaire – Décision de la Commission d’
Appel d’Offres
Suite :
À la délibération du 14 avril 2022, autorisant le Maire à renouveler le contrat
de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022, pour une durée d’un
an reconductible 3 fois ;
À l’appel d’offres du 12 mai 2022 ;
À la réception des plis le 8 juin 2022,
À la Commission d’Appel d’offres du 10 juin 2022
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés, (vote
« CONTRE » de Madame DESSAGNE et de Monsieur BERGEON, ABSTENTION
de Madame Bernadette GONZALEZ PASQUET, Madame Murielle MAROY et de
Madame Annie GENET) Décide de valider le tableau de classement de la commission d’appel d’offres
ci-après ;
Décide d’attribuer le marché de restauration scolaire pour une durée d’un
an renouvelable 3 fois, à la société SODEXO, 6 rue de la Redoute 78280
GUYANCOURT.
N° DE
PLI NOM ADRESSE
VALEUR
TECHNIQUE
DES
PRESTATIONS
SECURITE
ALIMENTAIRE
(normes,
traçabilité,
contrôles
bactério.)
PRIX
TOTAL
45% 20% 35%
1 ALBERT RESTAURATION 8 CHEMIN D'OQUIN 33140 VILLENAVE D'ORNON 40,50 20,00 35,00 95,50
2 CONVIVIO -RTC
6 RUE DE
L'OURMEDE 31620 CASTELNAU
D'ESTRÉTEFONDS
39,38 20,00 28,25 87,63
3 SODEXO 6 RUE DE LA REDOUTE 78280 GUYANCOURT 43,88 20,00 32,45 96,33
4 AQUITAINE DE RESTAURATION 8 CHEMIN DE ROZET 33360 LIGNAN DE BORDEAUX 45,00 20,00 31,22 96,22
Monsieur le Maire souhaite que la commission des menus soit plus vigilante sur les propositions de
repas de la SODEXO et demande à ce qu’elle reçoive ces propositions deux semaines avant la
réunion afin de les étudier et les faire modifier le cas échéant.
2/OBJET : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de service
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8.
Considérant que la commune de GALGON sera susceptible d’avoir des besoins
futurs en matière de service d’assurance statutaire.
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement
les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix.
Considérant que les communes et établissements du Fronsadais s’unissent pour
constituer un groupement de commandes, pour l’achat de Services avec le
lancement d’un marché groupé portant sur la souscription de contrat d’assurance
visant à couvrir leurs risques statutaires.
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il
sera passé des marchés ou des accords-cadres.
Considérant que la Communauté de Communes du Fronsadais sera le
coordonnateur du groupement.
Considérant que ce groupement et ce marché présentent un intérêt pour la
commune de GALGON au regard de ses besoins propres.
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le
Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres et
représentants :
D’approuver l’adhésion de la commune de GALGON au groupement de
commandes pour l’achat de services pour une durée illimitée,
Donne mandat à Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement, joint en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à
l’exécution de la présente délibération,
Donne mandat à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la
commune de GALGON à un marché public ou à un accord-cadre lancé dans le
cadre de ce groupement s’ils répondent à ses besoins propres,
De s’engager à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenue(s), les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de GALGON est
partie prenante dans le cadre de ce groupement, à régler les sommes dues et
à les inscrire préalablement au budget.
3/OBJET : Aliénation parcelle AS n°225 située 63 bis avenue Fernand
Pillot
Lors de la construction du bureau de tabac sur la parcelle AS n°211, une erreur a
été commise dans l’implantation du bâtiment.
Afin de ne pas interrompre les travaux et de ne pas demander la démolition de
l’immeuble, il convient de céder la parcelle AS n °225 d’une contenance d’environ
50 m².
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide d’aliéner :
A la SCI VIQUET, la parcelle AS n °225 au prix de 100 € (cent euros)
le m² Dit que les frais d’actes et de bornage seront à la charge des acquéreurs ;
Dit que l’acte notarié devra intégrer :
L’accès intégral aux parcelles AS n°68, AS n°225 et AS n°226, assurant
toutes disponibilités à n’importe quel moment, pour intervenir sur les sites
concernés par l’écoulement des eaux de ruissellement.
Une prise en charge totale par l’acquéreur, sans limitation de temps, des
réparations du revêtement initial (bitume et chappe en ciment), lors
d’interventions sur le réseau d’eaux pluviales, par la commune.
4/OBJET : Convention de servitude avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE au lieu-
dit Le Bourg ont occasionné l’implantation d’une ligne souterraine sur la parcelle
cadastrée section BT n°84 appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte
authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA
GIRONDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ou représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en la
forme administrative régularisant la servitude accordée au SYNDICAT
DEPARTEMENTAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE.
5/OBJET : Modification du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale
Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,
Vu la délibération n°2020-14 du 4 juin 2020 portant installation du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6
et R 123-7 et suivants,
Vu la démission de Madame Fernande LAMOTHE du conseil municipal,
Vu l’élection de Madame Astrid BERSON,
Le Maire propose de modifier le conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale comme ci-après :
Sont élus membres du C.C.A.S : Nathalie LOCHON
Caroline LESCOUL
Bernadette GONZALEZ PASQUET
Geneviève NOUVEAU
Murielle MAROY
Michèle DESSAGNE
Annie GENET
Astrid BERSON
Sont élus membres par arrêté municipal du Maire du 23 juin 2022 :
Véronique ANGOIN Personnel soignant
Claude GILARD Retraités Mutualité Sociale Agricole
Denise GIRAUD Association du 3e âge
Marie GIROUX Retraités Régime Général
MATHIEU Marie-Lise Insertion et de la lutte contre les exclusions
MOISEAU Martine Personnes Handicapées
Max PORTETS Retraités Régime Général
Pascal TESSIER Union Départementale des Associations Familiales
6/OBJET : Modification des commissions communales
Suite à la démission de Madame Fernande LAMOTHE du conseil municipal et à
l’élection de Madame Astrid BERSON, il convient de modifier les commissions
municipales.
Après concertation, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres
présents ou représentés de la nouvelle composition des commissions communales,
comme suit :
URBANISME,
DEVOLOPPEMENT
ECONOMIQUE AGRICULTURE
FINANCES TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT
Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD
Alain CHIAROTTO Christian BIGOT Alain CHIAROTTO Alain CHIAROTTO
Christian BIGOT Pierre GIRAUD Christian BIGOT Christian BIGOT
Pierre CHARRIOT Pierre CHARRIOT Pierre GIRAUD Pierre CHARRIOT
Bernadette GONZALEZ
PASQUET
Bernadette GONZALEZ
PASQUET Pierre CHARRIOT Max FOURNIER
Gilles RABEYROUX Geneviève NOUVEAU Patrick CHAUMEIL Patrick CHAUMEIL Yannick LOGEAIS Yannick LOGEAIS Laurence DARIOL Gilles RABEYROUX
Michèle DESSAGNE Annie GENET Michèle DESSAGNE Michèle DESSAGNE
Gilles MACHIN Serge BERGEON Serge BERGEON Serge BERGEON
CIMETIERE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE
ANIMATIONS,
COMMUNICATIONS,
INFORMATIONS,
BIBLIOTHEQUE, CULTURE
SOCIALE
Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD
Alain CHIAROTTO Nathalie LOCHON Nathalie LOCHON Caroline LESCOUL
Christian BIGOT Caroline LESCOUL Caroline LESCOUL Nathalie LOCHON
Caroline LESCOUL Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET
Pierre GIRAUD Murielle MAROY Patrick CHAUMEIL Geneviève NOUVEAU
Pierre CHARRIOT Frédéric FOLGADO PIRES Ghislaine PAMART Murielle MAROY
Geneviève NOUVEAU Michèle DESSAGNE Frédéric FOLGADO PIRES Astrid BERSON
Michèle DESSAGNE Annie GENET Gilles MACHIN Michèle DESSAGNE
Annie GENET Serge BERGEON Annie GENET
COMMISSION DU
PERSONNEL JEUNESSE, SPORT ENVIRONNEMENT, LOISIRS
Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD Jean-Marie BAYARD
Alain CHIAROTTO Alain CHIAROTTO Caroline LESCOUL
Pierre GIRAUD Bernadette GONZALEZ PASQUET Bernadette GONZALEZ PASQUET
Bernadette GONZALEZ
PASQUET Jean-Max FOURNIER Ghislaine PAMART
Jean-Max FOURNIER Gilles RABEYROUX Laurence DARIOL
Laurence DARIOL Frédéric FOLGADO PIRES Frédéric FOLGADO PIRES
Murielle MAROY Ghislaine PAMART Astrid BERSON
Annie GENET Annie GENET Michèle DESSAGNE
Gilles MACHIN Gilles MACHIN Gilles MACHIN
7/OBJET: Tarifs publics 2022
Sur proposition de la commission des finances, et du Centre Communal d’action
concernant les tarifs de la piscine, Le conseil municipal, à la majorité des voix
des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs publics pour
l’exercice 2022 ci-après : TARIFS PUBLICS 2021
Occupants OBJET
Foyer rural Salle polyvalente Date de
décision Location Chauffage Location Chauffage
administrés
Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2018
Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2018
Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2018
Forfait expo vente une journée 300 50 120 20 01.05.2018
Forfait expo vente journée supplémentaire 150 50 60 20 01.05.2018
hors commune
Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2018
Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 110 20 01.05.2018
Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 110 15 01.05.2018
Forfait expo vente une journée 450 50 220 20 01.05.2018
Forfait expo vente journée supplémentaire 225 50 110 20 01.05.2018
Associations
communales
Gratuit dans la limite de deux fois par an 0 0 0 0 01.05.2018
Sans limite pour les Ecoles 0 0 0 0 01.05.2018
Associations hors
commune
Salle pour un week-end 800 80 240 15 01.05.2018
Salle pour une journée (hors week-end) 400 50 120 15 01.05.2018
Salle pour soirée (hors week-end) 250 50 120 15 01.05.2018
Forfait horaire 55 6 25 3 01.05.2018
CAUTION POUR LA SALLE 1000 250 01.05.2018
CAUTION POUR LE TRI SELECTIF OU LE MENAGE 200 100 01.05.2018
CHAUFFAGE APPLICABLE DU 16 OCTOBRE AU 14 MAI OU A LA DEMANDE
Concession cimetière trentenaire (m2) 180,00 € 01.05.2018
Columbarium 690,00 € 01.05.2018
Cavurnes ancien cimetière 690,00 € 15.04.2021
Plaque jardin du souvenir 10.00 € 01.07.2020
Droits de place 6.00 € 01.05.2018
Forfait prêt de mobilier avec transport 30.00 € 01.05.2018
Emplacement manège fête locale Le mètre linéaire 2.50 € 01.05.2018
Photocopies administratives A4 noir et blanc 0,50 € 01.05.2018
Photocopies administratives A3 noir et blanc 1,00 € 01.05.2018
Photocopies administratives A4 couleur 3,00 € 01.05.2018
Photocopies administratives A3 couleur 5,00 € 01.05.2018
Location benne la journée 40,00 € 26.11.2020
Location gravillonneur de 1 à 3 jour(s) 100,00 € 01.05.2018
« « « « « « « « « « « « « au-delà de 3 jours 80,00 € 01.05.2018
Piscine enfant quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022
Piscine enfant quotient familial supérieur à 600 1,40 € 01.07.2022
Piscine enfant scolaire et accueil de loisirs hors CDC du Fronsadais 1,60 € 01.05.2017
Piscine adulte quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022 Piscine adulte quotient familial supérieur à 600 2,30 € 01.07.2022
Repas du personnel 2,60 € 01.09.2018
Repas des enseignants 5,50 € 01.09.2018
Course pédestre 5 km 6.00 € 01.05.2022
Course pédestre 10 km 10.00 € 01.05.2022
Course pédestre 15 km 12.00 € 01.05.2022
La séance est levée à 21 heures 21