Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Procès-verbal de séance

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit du mois de septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD,

Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, M. Christian

BIGOT, M. Pierre GIRAUD, Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET, M.

Jean-Max FOURNIER, Mme Geneviève NOUVEAU, M. Patrick CHAUMEIL, Mme

Michèle DESSAGNE, M. Frédéric FOLGADO PIRES, M. Patrick GOUDIN, Mme

Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON et M. Gilles RABEYROUX,

Conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme Caroline LESCOUL à M. Jean-Marie BAYARD

Mme Nathalie LOCHON à M. Christian BIGOT

Mme Murielle MAROY à Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET

Absents :

Mme Ghislaine PAMART

Mme Laurence DARIOL

Mme Astrid BERSON

M. Yannick LOGEAIS

M. Pierre CHARRIOT

Désignation de la secrétaire de séance : M. Gilles RABEYROUX

Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 juillet 2023 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 juillet 2023 est présenté

à l’assemblée et voté à l’unanimité.

1/OBJET : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint territorial

d’animation principal de 2ème classe à temps complet

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier

du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de

rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique

territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par

l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,

décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- la création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste d’adjoint

territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré

conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

- que ledit poste est créé à compter du 1eroctobre 2023,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal

de la Commune.

2/ OBJET : Groupement de commande d’assurance des risques statutaires –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’engagement

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Fronsadais a passé

une consultation auprès de compagnies d’assurance dans le cadre d’un groupement

de commandes relatif à la gestion des risques statutaires des agents.

La compagnie SMACL a été retenue selon les conditions suivantes :

- taux de 9,22 %

- franchise de 10 jours fermes

- Pour tous risques : maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée,

accident de service et maladie professionnelle, maternité / paternité

adoption, décès.

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents ou représentés :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de

Madame la Présidente de CDC du Fronsadais.3/ OBJET : Résiliation du contrat d’assurance statutaire de la Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu la délibération n°2023-42 portant adhésion de la Commune au groupement du

Fronsadais ;

Vu le contrat n°793301680009 souscrit auprès de la société CIGAC (Groupama)

dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2023 ;

Vu les résultats de la consultation effectuée par le Groupement du Fronsadais ;

Considérant que les Communes et établissements du Fronsadais se sont unis pour

constituer un groupement de commandes, pour l’achat de services avec le lancement

d’un marché groupé portant sur la souscription de contrat d’assurance visant à

couvrir leurs risques statutaires ;

Considérant que les résultats de la consultation du Groupement du Fronsadais font

apparaître la possibilité pour la Commune de GALGON de bénéficier de taux plus

avantageux que son contrat actuel ;

Considérant que la Commune de GALGON peut résilier son contrat d’assurance

statutaire à sa date d’échéance prévue au 31 décembre 2023 ;

Considérant que la Commune de GALGON peut résilier son contrat en respectant un

préavis de 3 mois ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir entendu son exposé, le Conseil

municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander la résiliation du contrat d’assurance

statutaire de la Commune de GALGON au 31 décembre 2023.

4/ OBJET : Centre Routier Départemental – Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer la convention relative aux « aménagements paysagers sur

merlons anti-bruit du carrefour giratoire RD 18 / RD 138 »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une convention

intitulée « Aménagements paysagers sur merlons anti-bruit du carrefour giratoire

RD 18/ RD 138 », ayant pour objet les modalités de gestion des aménagements

paysagers réalisés sur les merlons anti-bruit.

Cette convention présente la consistance des travaux, à savoir l’entretien des

végétaux plantés par le Département, ainsi que toutes sujétions de signalisation deschantiers d’entretien, les missions qui incombent à la Commune ainsi que les

dispositions financières.

Il demande aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de ladite

convention et d’en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à

l’unanimité :

- accepte les termes de la convention relative aux aménagements paysagers sur

merlons anti-bruit du carrefour giratoire RD 18 / RD 138,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde.

5/ OBJET : Centre Routier Départemental – Autorisation donnée à Monsieur

le Maire de signer la convention de délégation des charges d’entretien des

routes départementales en agglomération traversant la Commune de GALGON

Après discussions sur les termes de la convention, les élus décident de surseoir à la

décision dans l’attente de plus de précisions des services du Centre Routier

Départemental du Libournais.

6/ OBJET : Désignation d’un suppléant au Syndicat d’Etudes, de Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI)

Monsieur le Maire rappelle l’objet du Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux

et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle (SIETAVI) qui a pour vocation le nettoyage

du lit de la rivière, la protection des berges, la remise en état des ouvrages d’art

nécessaires à la restauration de la navigation et l’entretien régulier des sites remis

en état.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se porter candidat

pour occuper le poste de suppléant au sein du SIETAVI.

Madame Annie GENET, Conseillère municipale, propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :- désigne Mme Annie GENET, pour occuper le poste de suppléante au SIETAVI,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de

Monsieur le Président du SIETAVI

7/ OBJET : Séisme au Maroc – Demande de subvention des Pompiers

Humanitaires GSCF

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’une demande de

subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) des Pompiers

Humanitaires, en soutien aux populations victimes du tremblement de terre au

Maroc survenu le 9 septembre 2023.

Il propose d’attribuer une subvention de 100 € (cent euros).

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à

la majorité (2 voix « contre » : MM. GIRAUD et MACHIN) :

- décide d’attribuer une subvention de 100 € (cent euros) au Groupe de Secours

Catastrophe Français (GSCF) des Pompiers Humanitaires,

- dit que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal 2023.

Questions écrites posées par Mme DESSAGNE :

1) Révision du PLU, où en est-on ?

Le PADD est en cours, rien n’est entériné pour l’instant.

2) Date d’arrivée des médecins, et modalités de rendez-vous ?

Les médecins intégreront les modules à compter du 2 novembre 2023.

Pas de n° de téléphone spécifique pour l’instant, les rendez-vous doivent être pris

sur Doctolib.

La séance est levée à 21 heures 11.

Le Secrétaire de séance,

Gilles RABEYROUX

Le Maire,

Jean-Marie BAYARD