Compte-Rendu - 03 05 2022

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Compte-Rendu - 03 05 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 05 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Page 1/5

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15 Procurations : 1

Présents : COQUET Christine, COULON Chantal, DELBERGHE Paul-Edward, DELEVOYE Didier, ELOIRE Aurélie, FIEVET Béatrice, GUILLAUD Patricia, GUSTIN Jacques, LEFEBVRE Francis, LEPERS Jean-Marie, MASSELOT Catherine, PARENT Monique, PAUL Christine, THIEFFRY Martine, VERCRUYSSE Olivier

Secrétaire : LEFEBVRE Francis

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 5 avril 2022

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 avril 2022.

2. Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADBV) – Réfection et isolation des sanitaires de l’école Pasteur et insonorisation du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) permet d’accompagner les communes de moins de 5 000 habitants dans leurs projets d’aménagement.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux suivants :

✓ Réfection et isolation des sanitaires de l’école Pasteur

Au-delà des soucis d’évacuation qui provoquent d’importantes nuisances olfactives, nous constatons régulièrement des consommations excessives d’eau liées aux nombreuses fuites et aux difficultés de fonctionnement des chasses d’eau. Ces travaux permettront de diminuer les coûts de maintenance et d’entretien.

Par ailleurs, afin de diminuer le montant des factures d’électricité et de chauffage, des minuteurs, un système d’éclairage basse consommation ainsi qu’une isolation des murs et des plafonds seront réalisés.

✓ Insonorisation du restaurant scolaire

La salle multi activités qui juxtapose le restaurant scolaire accueille par rotation plus d’une centaine d’enfants. Les deux pièces sont actuellement séparées par une double paroi coulissante. Cet équipement ne permet pas d’isoler les deux espaces en termes de bruit. Le remplacement de la paroi coulissante par un mur fixe permettra aussi d’éviter des pertes de chaleur dans le restaurant scolaire et accessoirement freinera la diffusion d’odeur dans la salle multi activités

Le montant des travaux est estimé à 182 588 € HT.

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Département du Nord Canton de Templeuve en Pévèle Arrondissement de LillePage 2/5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

→ ADOPTE le projet de travaux de réfection et d’isolation des sanitaires de l’école Pasteur et

insonorisation du restaurant scolaire

→ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l’aide départementale aux

villages et bourgs et à monter le dossier de financement correspondant

→ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette

opération

→ DIT que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en dépenses qu’en recettes

Décision prise à l’unanimité.

3. Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – Réfection des enrobés rue de Bouvines

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) permet d’accompagner les communes de moins de 5 000 habitants dans leurs projets d’aménagement.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux de réfection des enrobés rue de Bouvines.

La rue de Bouvines, voirie communale de 300 mètres, a subi de multiples dégradations liées aux utilisateurs, aux différents concessionnaires qui sont intervenus pour effectuer des raccordements divers, des enfouissements de réseaux, des travaux d’assainissement…

Les travaux consistent au renouvellement de la couche de roulement sur l’ensemble de la voirie.

Le montant des travaux est estimé à 41 753 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

→ ADOPTE le projet de travaux de réfection des enrobés de la rue de Bouvines. → AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs et à monter le dossier de financement correspondant

→ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération → DIT que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en dépenses qu’en recettes

Décision prise à l’unanimité.

4. Demande de subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) sur le domaine routier départemental – Construction d’un quai de bus (accessibilité PMR) et finalisation d’un trottoir

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) sur le domaine routier départemental permet de cofinancer l’aménagement de bordures, de stationnements, de quais de bus, busage de fossés et de cheminement piétons et cyclables.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux de construction d’un quai de bus (accessibilité PMR) et de finalisation un trottoir.

Le montant des travaux est estimé à 21 933 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

→ ADOPTE le projet de travaux de construction d’un quai de bus (accessibilité PMR) et de finalisation d’un trottoirPage 3/5

→ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l’aide à l’aménagement des trottoirs sur le domaine routier départemental et à monter le dossier de financement correspondant

→ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération → DIT que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en dépenses qu’en recettes

Décision prise à l’unanimité.

5. Demande de subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) – Sécurisation de la route départementale 93

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) permet d’accompagner les communes pour la réalisation d’aménagement de sécurité sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations.

Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d’aménagement destinés à améliorer la sécurité routière sur les routes départementales en traversée d’agglomération en :

- Favorisant une conduite apaisée,

- Sécurisant et mettant en accessibilité les traversées piétonnes,

- Sécurisant la circulation en deux roues légers.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux suivants :

✓ Sécurisation d’accès bus (PMR) – Création d’un quai bus

Montant des travaux estimé à 11 748 € HT

✓ Installation d’équipements de régulation (2 radars pédagogiques)

Montant des travaux estimé à 7 345 € HT

✓ Sécurisation de 2 passages piétons (accès aux écoles)

Montant des travaux estimé à 13 162 € HT

✓ Sécurisation de 3 ouvrages (2 plateaux surélevés avec passages piétons et une chicane en entrée d’agglomération)

Montant des travaux estimé à 5 389 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

→ ADOPTE les projets de travaux de sécurisation de la route départementale repris ci-dessus.

→ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre l’aide à la sécurisation des routes

départementales en agglomération et à monter le dossier de financement correspondant

→ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération

→ DIT que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices

correspondants tant en dépenses qu’en recettes

Décision prise à l’unanimité.

6. Rénovation thermique de la Mairie : Désignation des entreprises pour les travaux de « menuiseries » - Lot n° 1 et de « Peinture » - Lot n° 5

Les travaux portent sur la rénovation thermique de la Mairie et les travaux sont décomposés par lots (un marché par lot séparé).Page 4/5

Dans le cadre de ces travaux, un appel d’offres a été public par la commune le 21/02/2022 dans la VOIX MEDIA et la clôture du marché a été fixée le 10/03/2022 à 12 heures.

La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des enveloppes le 10/03/2022 à 17h30 puis s’est réunie le 15/03/2022 à 18h15 heures en Mairie pour procéder à la désignation des entreprises retenues.

Sur proposition de la commission d’appels d’offres, le conseil municipal réuni le 22/03/2022 a décidé de poursuivre les négociations pour le lot 1 (Menuiseries) et le lot 5 (Peinture) pour lesquels nous avions reçu 2 offres pour chacun des lots.

Compte tenu des négociations avec les entreprises et sur la proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 30/05/2022 à 18h15, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE de retenir :

→ Lot n° 1 « Menuiseries » : l’offre de l’entreprise DELEPIERRE MENUISERIE pour un montant

H.T de 65 617 euros

→ Lot n° 5 « Peinture » : l’offre de l’entreprise PEINTURE CORDIER pour un montant H.T de

4 795 euros

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés

➢ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.

Décision prise à l’unanimité.

7. Cession d’un terrain communal cadastré section B n° 2128

La commune est actuellement propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 2128 maintenue dans l’espace communal privé par délibération en date du 2 février 2017 (D05-2017).

Cette parcelle d’une superficie de 89 m² juxtapose la maison de Monsieur et Madame Bertrand LEROY qui souhaitent en faire l’acquisition afin d’agrandir leur jardin.

Considérant que cette parcelle au regard de sa situation et de sa faible superficie n’a aucune utilité pour la commune, et que par ailleurs celle-ci engendre un coût d’entretien, Monsieur le Maire propose de procéder à la vente du terrain à Monsieur et Madame Bertrand LEROY sur la base de 5 euros du m2.

Après en avoir délibéré,

✓ DECIDE de vendre le terrain communal cadastré section B n° 2128, d’une superficie de 89 m² à Monsieur et Madame Bertrand LEROY

✓ DIT QUE tous les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur

✓ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces y afférant.

Décision prise par 15 voix POUR.

8. Jury criminel : Constitution de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises du Nord pour 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient, en vue de constituer la liste du jury criminel pour l’année 2023, de procéder publiquement à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté pour la circonscription.Page 5/5

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas

atteint, l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Ce tirage au sort effectué à partir de la liste électorale doit présenter un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Pour notre commune, le nombre étant de 2, six personnes doivent être présentées.

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale en vue de constituer la liste préparatoire des jurés pour l’année 2023 a procédé au tirage au sort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Olivier VERCRUYSSE