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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 051
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 051 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 051 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-051
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME (8 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel (6 pages) Page 12
76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 19
76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué (4
pages) Page 24
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à
compter du 01/02/2026 (2 pages) Page 29
76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à
compter du 01/02/2026 (2 pages) Page 32
76-2026-02-02-00027 - Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable (SGC) de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à
02/02/2026 (1 page) Page 35
76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du
02/02/2026 (3 pages) Page 37
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (10
pages) Page 41
2 Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-02-02-00025
ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 3 E 3 7
RÉPUBLIQUE l FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie Fraternité
ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU
CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Le Préfet de la Seine-Maritime, Le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
De Normandie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1
et suivants et R. 133-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires
prises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret du 11/01/2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la
Seine-Maritime à compter du 30/01/2023 ;
VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;
VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,
VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU l'arrêté conjoint du 28 juin 2021, modifié, fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département de
la Seine-Maritime ;
VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé
de Normandie à compter du 28 juillet 2025 ;
VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence de
réponse à la demande de leur représentation,
SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du
Préfet de la Seine-Maritime,
ARRETENT
Article 1:
1/8
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 4 La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de la Seine
Maritime ou son représentant et du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ou son représentant, est modifiée comme suit dans le département de la Seine Maritime :
Sont ajoutés :
- M. TESSIER Jean François, membre titulaire, Directeur d'établissement public de santé doté de
moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
Sont complétés dans la partie sous-comité des transports sanitaires :
M. TESSIER Jean François, membre titulaire, Directeur d'établissement public de santé doté de
moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
- M. FORFAIT Gérald, membre titulaire, représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental - M. COLLANGE Alexis, membre suppléant, représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental
- M. DECOUDRE Joel, membre titulaire, représentants des collectivités territoriales - Mme LESUEUR Christine, membre titulaire, représentants des collectivités territoriales - Mme le Dr FREMONT Amélie, membre titulaire, médecin d'exercice libéral
Article 2:
La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans le
département de la Seine Maritime, est annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du de la Seine Maritime, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. La
saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen wwwtelerecours.fr
Article 4 :
Le Directeur de cabinet de la préfecture de la Seine Maritime et le Directeur adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du de la Seine Maritime
Fait à Caen, le
La directrice de cabinet de la Le directeur général de l'ARS, Préfecture de la Seine-Maritime
Jui François MENGIN LECREULX
2/8
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 5 . ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME
1°) Représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
- M. DECOUDRE Joel
b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
- Mme LESUEUR Christine
- Suppléant : M. LEFRANCOIS Xavier
2°) Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de S.A.M.U. :
- M. le Dr DAMM Cédric
et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département:
- Mme le Dr PERAY Corinne
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et
de soins d'urgence :
- M. TESSIER Jean François
c) Le vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
- M. BERTRAND Nicolas
d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. JOUANNE Eric
e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
- M. FROMENTIN Benoit
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
- M. CROS Alexandre
3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :
- M. le Dr DAIME Patrick
Suppléant : Mme le Dr SEVRIN Yveline
3/8
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 6 b) Quatre médecins représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant
les médecins
- Mr le Dr BUREL Bruno
Suppléant : en attente de désignation
- M. le Dr THENARD Gaétan
Suppléant : Dr ENNASR Jamal
- M. le Dr JEGOU Frédéric
Suppléante : Dr LAINE Marianne
- M. le Dr FOSSE Laurent
Suppléant : en attente de désignation
c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
- M. HOSTE Pascal
- Suppléante : Mme MALIE Sylvie
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les
plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Représentant l'association des médecins urgentiste de France (AMUF)
- Titulaire : en attente de désignation
Suppléant : en attente de désignation
Représentant le syndicat national de l'aide médicale urgente (SAMU de France)
- Titulaire : en attente de désignation
Suppléant : en attente de désignation
e) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé
Représentant du syndicat national des urgentiste de l'hospitalisation privée
- Titulaire : en attente de désignation
Suppléant : en attente de désignation
f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Représentant l'association des Urgences Médicales Rouennaise" :
- Mme le Dr FREMONT Amélie
- Suppléant : Mme le Dr PACHECO Joanne
Représentant l'association pour la permanence des soins Rouen Ouest:
- en attente de désignation
- Suppléant : en attente de désignation
4/8
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 7 Représentant SOS MEDECINS :
- M. le Dr FIQUET Gilles
Suppléant : en attente de désignation
Représentant l'association des médecins de Grand et Petit Quevilly :
- en attente de désignation
Suppléant : Mme le Dr HUDAK Nathalie
Représentant l'Association Médicale de Cailly :
- en attente de désignation
Suppléant : en attente de désignation
Représentant de l'association des médecins de Brayons :
- Dr THIBERVILLE Mathilde
Suppléant : en attente de désignation
Représentant l'Association Médicale de Saint Romain-de-Colbosc :
- M. le Dr SPADER Michel
Suppléant : M. CAHIERRE Denis
g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :
Représentant de la Fonction Hospitalière de France
- Titulaire : M. le Dr MICHEL Pierre
Suppléant : Mme le Dr BILLARD Valérie
h) Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :
Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non
lucratif :
- en attente de désignation
Suppléante : en attente de désignation
Représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée :
- en attente de désignation
Suppléant : en attente de désignation
1) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les
plus représentatives au plan départemental :
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :
- M. RYCKEBUSCH Stéphane
Suppléant: M. DUJARDIN David
5/8
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 8 Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :
- M. LEBON Bernard
Suppléant : en attente de désignation
Chambre Nationale des Services d’Ambulances
- Mme HEURTAUX Peggy
Suppléant : M. CORROYER Sébastien
- Mme ABRAHM Sandrine
Suppléant : M. COQUELET Emmanuel
j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
Représentant de l'ATSU 76
- M. FORFAIT Gérald
Suppléant : M. COLLANGE Alexis
k) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :
- Mme LACROIX-BEVAN Aurélie
Suppléante : - Mme TEYNIE-REBOUR Anne
l) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine
- Mme COUTEL Flore
Suppléant : en attente de désignation
m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national :
- Représentant le Syndicat des Pharmaciens de la Seine-Maritime :
- M. DUBOIS Marc-Antoine
Suppléant: M. PEUGNET Mathieu
n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Mme MACHARD Sandrine
Suppléant : en attente de désignation
o) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes
- M. le Dr VUIGNER Dominique
Suppléant : - en attente de désignation
p) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers
- M. GOLLIOT Aurélien
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 9 Suppléant : M. MARAINE Jean-Louis
q) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers
- Mme BUQUET Estelle
Suppléant : - Mme GOUABAULT Fabienne
r) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes
- Mme GUERN Ségolène
Suppléant : - Mme GILLES-DRIQUE Agnès
s) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes
- Mme DELVAL Caroline
Suppléante : - Mme MARETTE Caroline
4°) Un représentant des associations d'usagers
Représentant l'Union Départementale des associations familiales
- Mme ROBART Frédérique
Suppléante : Mme PEREZ Claire (CLCV Rouen Métropole)
Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son
représentant et le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant. Il est formé par tous les médecins
mentionnés aux 2° et 3° du présent arrêté.
Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du Préfet de la Seine-Maritime
ou de son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de son
représentant. Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du comité départemental suivants :
1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente :
- M. le Dr DAMM Cédric
2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
- M. JOUANNE Eric
3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;
- M. le Dr FROMENTIN Benoit
4° l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours ;
- M. CROS Alexandre
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 10 5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés à l'article R. 6313-1-1 ;
Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
- Mme HEURTAUX Peggy
Suppléant : M. CORROYER Sébastien
- Mme ABRAHAM Sandrine
Suppléant : M. COQUELET Emmanuel
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :
- M. LEBON Bernard
Suppléant : en attente de désignation
Fédération Nationale des Ambulancier Privés :
- M. RYCKEBUSCH Stéphane
Suppléant : M. DUJARDIN David
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence ;
- M. TESSIER Jean François
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires ;
- Sans objet
8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
- M. FORFAIT Gérald
Suppléant : M. COLLANGE Alexis
9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales ;
- M. DECOUDRE Joel
- Mme LESUEUR Christine
b) Un médecin d'exercice libéral.
- Mme le Dr FREMONT Amélie
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 11 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-02-02-00022
Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 12 MINISTÈRE
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
-le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous son autorité ;
- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1° août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de
la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant
délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest developpement-durable gouv.fr
1/6
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr
1/6
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 13 ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière
de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à :
+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
+ Nicolas CADIC, secrétaire général
Article 2:
Subdélégation de signature est donnée à:
+ Nicolas CADIC, secrétaire général
à l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1966, le décret
du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf
dans les domaines suivants :
- la gestion disciplinaire
-le maintien dans l'emploi
- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités
- les refus de titularisation
-le licenciement
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,
à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et les
actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés
du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et
ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :
- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)
- les autorisations de télétravail
- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation
-les prestations sociales (aide matérielle, etc)
-les autorisations de conduite
- les congés syndicaux
- le compte épargne temps
- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et
facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de
déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest developpement-durable gouv.fr
216
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
• Nicolas CADIC, secrétaire général
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Nicolas CADIC, secrétaire général
à l'effet de signer ['ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines suivants :
-la gestion disciplinaire
- le maintien dans ['emploi
- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités - les refus de titularisation
- le licenciement
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,
à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et les actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :
- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)
- les autorisations de télétravail
- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation
- les prestations sociales (aide matérielle, etc)
- les autorisations de conduite
- les congés syndicaux
- le compte épargne temps
- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 14 Direction :
+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
+ Serge GAILLARD, chef du service communication
+ Marc MICHAUD, chef de la mission mobilités
Secrétariat Général :
+ Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle
* Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Audrey LEFRERE et Martial LEGUAY, adjoints à la cheffe du pôle
+ Nicolas CADIC, chef du pôle juridique par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle
+ Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention
Service des politiques et techniques :
+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques
+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
+ Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle
+ Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle
+ Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle
+ Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
Erwan LECLIFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Dominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle
+ Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Service d'ingénierie routière :
+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
* Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de
chantier
+ Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif
+ Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle
+ Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Camille BAZILLE et Florence DELHOMME adjoints au chef du pôle
+ Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Gilles HENNETON adjoint au chef du pôle
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe -— CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
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Direction :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
• Serge GAILLARD, chef du service communication
• Marc MICHAUD, chef de la mission mobilités
Secrétariat Général :
• Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle
• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Audrey LEFRERE et Martial LEGUAY, adjoints à la cheffe du pôle
• Nicolas CADIC, chef du pôle juridique par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle
• Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention
Service des politiques et techniaues :
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques • Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle
• Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'ennpêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle
• ChristianeJODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle
• Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
• Erwan LECLIFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Dominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle
• Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Service d'ingénierie routière :
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de chantier
• Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif
• Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle
• Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Camille BAZILLE et Florence DELHOMME adjoints au chef du pôle
• Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par Gilles HENNETON adjoint au chef du pôle
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 15 District de Rouen :
+ Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
+ Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen
+ Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
+ Émilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT
+ Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
+ Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance
+ Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances
+ Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt
+ Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville
+ Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
+ Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray
+ Mourad BOURKACHE, chef du CEI d’Isneauville
+ Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Maucomble par intérim
+ François BURDET, chef du CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
+ Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados
+ Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
+ Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
+ Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation
+ Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen
+ Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
+ Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier
+ Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie
+ Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux
+ Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville
+ Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage
+ Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury
+ Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley
+ Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô
+ Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes
District Normandie Centre :
+ Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
+ Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre
+ Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
+ Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
+ Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances
+ Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances
+ Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux
+ Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux
+ Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon
+ Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre
+ Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux
+ Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres
+ Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun
+ Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe -— CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
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District de Rouen :
• Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
• Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen
• Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation • Emilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT
• Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines • Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance
• Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances
• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt
• Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville
• Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
• Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray
. Mourad BOURKACHE,chefdu CEI d'Isneauville
• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Maucomble par intérim
• François BURDET, chef du CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados
• Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
• Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation • Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation
• Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen
• Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines • Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier
• Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie
• Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux
• Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville
• Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage
• Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury
• Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley
• Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô
• Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes
District Normandie Centre :
• Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
• Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre
• Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation • Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines • Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances • Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux
• Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux
• Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon
• Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre
• Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux
• Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres
• Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun
• Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 16 Article 5:
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités d'horaires :
District de Rouen :
+ David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt
+ Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville
+ Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher
+ Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray
+ Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville
+ Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble
Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
+ Laurent MAIGNAN, chef d'équipe au CEI de Bayeux
+ Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux
+ Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux
* Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de Bayeux
+ Christophe MALLET, chef d'équipe au CEI de Bayeux
+ Sylvain BAUDRON , chef d'équipe au CEI de Mondeville
+ Dominique HELAINE , chef d'équipe au CEI de Mondeville
Eric BASTARD, chef d'équipe au CEI de Mondeville
Eric PROD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville
Etienne JEANNETTE , chef d'équipe au CEI de Mondeville
Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville
Laurent LAVALLEY, chef d'équipe au CEI de Mondeville
Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
+ Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
+ Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury
+ David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury
+ Patrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury
+ Maxime PICARD, chef d'équipe au CEI de Fleury
+ Morgan LADROUE, chef d'équipe au u CEI de Poilley
+ Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley
+ Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley
+ Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley
+ Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
+ Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
+ Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
+ Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
+ Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes
+ Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes
+ Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes
+ Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
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Articles:
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités d'horaires :
District de Rouen :
• David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt
• Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville
• Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher
• Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray
• Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville
• Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble
• Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Laurent MAIGNAN, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Christophe MALLET, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Sylvain BAUDRON , chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Dominique HELAINE , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Eric BASTARD, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Eric PRUD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Etienne JEANNETTE , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Quentin TANQUEREL, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Laurent LAVALLEY, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Olivier DESHAYES, chefd'équipe au CEI de Fleury
. David LETELLIER, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Patrick JEAN, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Maxime PICARD, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Morgan LADROUE, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Florian BENOIST, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô
• Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
Immeuble Abaquesne
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 17 District Normandie-Centre :
+ Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon
+ Steve ROY, chef d'équipe au CEI d'Alençon
+ Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d’Evreux
+ Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux
+ Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux
+ Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil
+ Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil
+ Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil
+ Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
+ Christophe PIEDALLU, chef d'équipe au CEI de Chartres
+ Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres
+ Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres
+ Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
+ Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
+ Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
+ Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme
+ Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme
+ Olivier LAHORAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdé tal des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1 c
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
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District Normandie-Centre :
• Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• Steve ROY, chefd'équipe au CEI d'Alençon
• Stéphane CATEL, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Bertrand LECERF, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Damien BONNEGENT, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Christophe DUVAL, chefd'équipe au CEI de Verneuil
• Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Christophe PIEDALLU, chefd'équipe au CEI de Chartres
• Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Sébastien FAURIEUX, chefd'équipe au CEI de Châteaudun
• Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Olivier LAHORAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
û
GABET se
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 18 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-02-02-00023
Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 19 E = . Direction interdépartementale MINISTÈRE des routes Nord-Ouest DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
- le code de la commande publique ;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30
mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022
portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1* août 2022 ;
- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :
- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest developpement-durable gouv.fr 1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code de la commande publique ;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :
- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 20 Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés
publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à
5 millions d'euros, à :
- Nicolas CADIC, secrétaire général
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT
- Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)
- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de commandes inférieurs à 900 000 € TTC, à :
District de Rouen :
- Ophélie MOTTIER, cheffe du district
- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district
- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
District de Manche/Calvados :
- Benoît HAUCHECORNE, chef du district
- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
- Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
District Normandie Centre :
- Pierre AUDU, chef du district
- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district
- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des marchés à bons de commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT à:
SG :
Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
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Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à 5 millions d'euros, à :
- Nicolas CADIC, secrétaire général
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT
-Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)
- Etienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de commandes inférieurs à 900 000 € TTC,à:
District de Rouen :
- Ophélie MOTTIER, cheffe du district
- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district
- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
District de Manche/Calvados :
- Benoît HAUCHECORNE, chef du district
- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
-Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
District Normandie Centre :
- Pierre AUDU, chef du district
- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district
- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
-Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des marchés à bons de commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT à :
SG:
Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 21 SPT :
Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.
Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
Erwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim
Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Gaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Alex BONNOT, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
District Manche-Calvados :
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte
des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de
remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, à :
Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :
- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,
- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,
- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,
- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio
Article 7:
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les
ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :
- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
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SPT:
Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.
Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
Erwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim
Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Gaelic BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Alex BONNOT, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
District Manche-Calyados :
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur correspondants, à :
Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :
- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,
- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,
- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,
- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :
- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 22 Article 9 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente
subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des rout d-Ouest
ascal GABET
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Article 9 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routgg^hîrd-Ouest
aàcal GABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur 23 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-02-02-00024
Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 24 E = Direction interdépartementale
MINISTÈRE des routes Nord-Ouest
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 :
- la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
— la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité
publique ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
- l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1” août 2022;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant
délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Immeuble Abaquesne
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouestet l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024;
l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 25 Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation
+ Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierie
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la
validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Nicolas CADIC, secrétaire général
+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques
+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
+ Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de
façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :
> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les pièces justificatives qui les accompagnent
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le
tableau ci-après,
à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus
Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Secrétariat général
Périmètre Personnes Observations
Pôle moyens
Luc PENARD, responsable du PMGII y compris la validation de façon
électronique dans le logiciel Chorus DT
Damien PETIT, agent du P]
Corinne PIPART, agente du PJ
généraux, Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du
immobilier et | PMGII
informatique Claire DANIEL, agente du PMGII uniquement pour l'utilisation de (PMGII) Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII module « nouvelle communication »
Sophie LANGLOIS, agente du PMGII dans l'application CHORUS Formulaires
Nicolas CADIC, responsable du PJ par intérim uniquement pour les pièces de
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable |liquidation des recettes
Pôle du P]
Nu Laurence BOISSIERE, agente du P] uniquement pour l’utilisation de module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
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214
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierie
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
« Nicolas CADIC, secrétaire général
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques • Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :
> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les pièces justificatives qui les accompagnent
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le tableau ci-après,
à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : > les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Secrétariat général
Périmètre Personnes Observations
Pôle moyens
généraux,
immobilier et
informatique
(PMGII)
Luc PENARD, responsable du PMGII
Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du
PMGII
y compris la validation de façon
électronique dans le logiciel Chorus DT
Claire DANIEL, agente du PMGII
Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII
Sophie LANGLOIS, agente du PMGII
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application ChlORUS Formulaires
Pôle
juridique
(PJ)
Nicolas CADIC, responsable du PJ par intérim
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable
duPJ
uniquement pour les pièces de
liquidation des recettes
Laurence BOISSIERE, agente du PJ
Damien PETIT, agent du PJ
Corinne Pl PART, agente du PJ
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 26 Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RH uniquement pour l'utilisation de
Pôle Audrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôle module « nouvelle communication »
ressources RH dans l'application CHORUS Formulaires humaines Laëtitia BROSOLO agente du PRH
(PRH) Isabelle CRENN, agente du PRH
Patrick DHENNIN, agente du PRH
Aline GEUDON, agente du PRH
Service des politiques et des techniques
Périmètre Personnes Observations
Christiane JODET, responsable du PPGM
Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du
Pôle PPGM
programmation |Thomas GREARD, chargé du suivi financier et
et gestion comptable
rate Théo DUVALET, agent du PPGM uniquement pour l'utilisation de
Thierry HERMANTIER, agent du PPGM module «nouvelle communication »
Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM
Clément REGIMBART, apprenti au PPGM
Daud MANDU, vacataire au PPGM
dans l'application CHORUS Formulaires
Districts
Périmètre Personnes Observations
District
de
Rouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT de
Rouen
Sébastien HARDY,
l'exploitation
adjoint en charge de
Karine PRIGENT, agente du pôle financier et
gestion des ressources humaines (PFGRH)
Lise THURIN, agente du PFGRH
Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation de
module «nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
District
Manche-Calvados
(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du district
Manche-Calvados
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district
Manche Calvados
Victorien SOURICE, adjoint exploitation
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Sandrine PROVOST,
financier (PF) du DMC
Marie-Claude CROTEAU, agente du PF
Esteban DOUVNOUS, agent du PF
Nadine FAUCON, agente du PF
Valérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF
Kerlange DUVERNE, vacataire au PF
responsable du pôle Uniquement pour l'utilisation de
module «nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe -— CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
3/4
Pôle
ressources
humaines
(PRH)
Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RH
Audrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôle
RH
Laetitia BROSOLO agente du PRH
Isabelle CRENN, agente du PRH
Patrick DHENNIN, agente du PRH
Aline GEUDON, agente du PRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniques
Périmètre Personnes Observations
Pôle
programmation
et gestion
des marchés
(PPGM)
Christiane JODET, responsable du PPGM
Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du
PPGM
Thomas GREARD, chargé du suivi financier et
comptable
Théo DUVALET, agent du PPGM
Thierry HERMANTIER, agent du PPGM
Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM
Clément REGIMBART, apprenti au PPGM
Daud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application ChlORUS Formulaires
Districts
Périmètre Personnes Observations
District
de
Rouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT de
Rouen
Sébastien HARDY, adjoint en charge de
l'exploitation
Karine PRIGENT, agente du pôle financier et
gestion des ressources humaines (PFGRH)
Lise THURIN, agente du PFGRH
Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
District
Manche-Calvados
(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du district
Manche-Calvados
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district
Manche Calvados
Victorien SOU RICE, adjoint exploitation
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Sandrine PROVOST, responsable du pôle
financier (PF) du DMC
Marie-Claude CROTEAU, agente du PF
Esteban DOUVNOUS, agent du PF
Nadine FAUCON, agente du PF
Valérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF
Kerlange DUVERNE, vacataire au PF
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.ngrd-oyest.develoDDement-durable.aouvJr
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 27 Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNC
Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de
l'exploitation
District Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation
Site de Dreux
Normianeie-Cerre Véronique LE MENN, responsable du pôle| uniquement pour l'utilisation de financier et gestion des ressources humaines| module «nouvelle communication » (DNC) . (PFGRH) dans l'application CHORUS Formulaires Maryline JEANNOT, agente du PFGRH
Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH
Christel MARTIN agente du PFGRH
Article 4 :
En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef
d'unité de dépenses.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Pascal GABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
414
District
Normandie-Centre
(DNC)
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNC
Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de
l'exploitation
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation
Site de Dreux
Véronique LE MENN, responsable du pôle
financier et gestion des ressources humaines
(PFGRH)
MarylineJEANNOT, agente du PFGRH
Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH
Christel MARTIN agente du PFGRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Article 4 :
En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef d'unité de dépenses.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental de^routes Nord-Ouest
seal GABET p
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué 28 Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-01-00004
Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de
Seine-Maritime à compter du 01/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 29 E 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
| A7
Égalité FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Normandie et de Seine-Maritime
PCRP de Seine-Maritime
38 cours Clémenceau
76100 Rouen
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU PCRP DE SEINE-MARITIME
La Responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) de la Seine-Maritime,
Mme Laurence DETROIS
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [|V;
_Vule livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu la décision du Directeur régional en date du 18/07/2023 d'affectation de la soussignée en
qualité de Responsable du PCRP
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
* dans la limite de 80 000 € à Mme Christelle LANNEL Inspectrice divisionnaire adjointe à la Responsable du PCRP :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du Code général des impôts.
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 30 * dans la limite de 25 000 € aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Sylviane CARRE, Julien BIDAULT, Emmanuel HAMEZ, Norbert CROCHET
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, décisions d'admission totale, partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du Code général des impôts.
Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 08/01/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime
À Rouen, le 01/02/2026
La Responsable du pôle de contrôle des revenus
et du patrimoine
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 31 Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-01-00005
Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) de Seine-Maritime à compter du
01/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 32 E = | REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté | Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
SDIF de Seine-Maritime
38 cours Clémenceau
76100 ROUEN
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SDIF DE SEINE-MARITIME
La responsable du service départemental des impôts fonciers de Seine-Maritime
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe |V :
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants et L 255 A;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu la décision du Directeur régional en date du 25/04/2023 d'affectation de Nathalie LEBOUC
soussignée en qualité de responsable du SDIF
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal et taxes d'urbanisme, les
décisions portant remise, modération ou rejet.
a) dans la limite de 80 000 €, aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques désignés ci-
après :
| Franck GUILLAUME Carole RICHARD PIVOTEAU
b) dans la limite de 25 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Anna LE BRIS Delphine HACHEZ
Sébastien COCHOU Véronique FRUITIERE
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 33 C) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Fabienne MARTIN
Nathalie GAILLARD
Marc JEGOU
François MARTIN
Amandine BOULBAR
Julien RICHARD
Geneviève BARTLEJEWSKI
Sébastien JACQUET
Magali HATE
Anne Laure RUAUX
SCHLUMBERGER
Fabienne MORINEAU
Jean POLLET
Kounady SIDIBE
Sabrina SMATI
Fathia BILAL
Martine ROBY
Armelle DALLIAS BOUTEILLER
Jérôme THOMASSIN
Florian FATOUX
Thérèse BESSON
Sandrine RENOUT
Cyril VERHOEVE
d) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Gulistan AL
Marion THOUMYRE
Carole DELPLACE
Victor PEREZ DEL VILLAR
Isabelle DUCROCQ
Vincent BARD
Ludivine VERDURE
Céline AUSSY
Benjamin RICHARD
Guillaume QUEVILLY
Nathalie LECUYER
Article 2
sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Franck GUILLAUME Carole RICHARD PIVOTEAU
Article 3
Le présent arrêté abroge la délégation du 12 novembre 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Seine-Maritime
—Nathalie LEBOUC
A ROUEN , le 1° février 2026
La responsable du service départemental des
impôts fonciers de Seine Maritime
ne ST
Inspectricé Principale des Finances Publiques
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 34 Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-02-00027
Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable (SGC) de
Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à 02/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00027 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à 02/02/2026 35 EM REPUBLIQUE | |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
SGC DE MESNIL-ESNARD — GRAND-QUEVILLY
36 rue de la République - BP 27
76240 LE MESNIL-ESNARD
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MESNIL-ESNARD - GRAND-QUEVILLY
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de MESNIL-ESNARD - GRAND-QUEVILLY
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 5 janvier 2026
ARRÊTE
Article 1°
Délégation générale de signature est donnée à : Madame Aurélie CONNAN, inspectrice divisionnaire de classe normale, Madame Christelle CASTILLO, inspectrice, Monsieur Nicolas LOISEAU, inspecteur, Monsieur Karim MAHLOUL, inspecteur; adjoints au comptable; à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
. Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Durée et Montant
NAVARRETE Joaquim Contrôleur Principal 12 mois et 10 000 €
BOURGETEAU Laurent Contrôleur 12 mois et 10 000 €
ALI Bibi Contrôleur 12 mois et 10 000 €
BIEMY Sylvie Agent administratif 12 mois et 10 000 € BOCQUET Leslie Agent administratif 12 mois et 10 000 € ZRI Nora Agent administratif 12 mois et 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime.
A Le Mesnil-Esnard, le 2 février 2026
Le comptable _
LR . : David DUPRE, Chef de Service Comptable de 2° catégorie
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00027 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à 02/02/2026 36 Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-02-00026
Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre
à compter du 02/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 37 RÉPUBLIQUE | 1 FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
SIE de LE HAVRE
19 avenue du Général Leclerc 76085 Le Havre Cedex oo D ns RE
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DU HAVRE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises du Havre
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe ll et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
. générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
et notamment.son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 01/07/2025
_ Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnéeà Mme BOUCHE Séverine, Inspecteur,à Mme LECOURTOIS
Ophélie et à Mme COUZON-MURAIRE Lucie, Inspecteur, adjointes au responsable du service des
impôts des entreprises du HAVRE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 80 000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises. dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la limite de 150 000 €
par demande et les demandes de remboursement de crédits d'impôt, dans la limite de 200 000 €
par demande;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 38 7°) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les . déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 25 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BOUCHE Séverine
COUZON-MURAIRE Lucie
LIMARE Yvane
LECOURTOIS Ophélie
2°) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ARGENTIN Benoit MARTIN Michael HAUCHECORNE Valérie
CARPENTIER Doris EBALE BOUASSI Raïssa HAQUET Isabelle
NAIM Mohamad LEBOURGEOIS Nathalie LFRANCOIS Olivier
PEREZ Patricia TONIOLO Delphine SUNYACH Vincent
ETIENNE Sébastien
3°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
TROCLET Marion MARTIN Emilie FOUBERT Nathalie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après; |
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 39 3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des Durée Somme Limite des des ägents décisions maximale des | maximale pour | actes relatifs
_ gracieuses | délais de | laquelle un | au paiement délai de recouvrement
| paiement peut
être accordé
BOUCHE Séverine | Inspecteur | 25 000 € 24 mois : 50 000 € 50 000 €
ETIENNE Contrôleur 15 000 € 12 mois _ 20 000 € 15 000 € Sébastien |
LANGLOIS Contrôleur 15 000 € 12 mois 20 000 € 15 000 € Nathalie Principal L
LEBOURGEOIS | Contrôleur | 15000 € 12 mois 20 000 € 15 000 € Nathalie |
HAUCHECORNE | Contrôleur 15 000€ 12 mois 20 000 € 15 000 € . Valérie
NAIM Mohamad | Contrôleur 15 000 € 12 mois 20 000 € 15 000 €
ARGENTIN Benoit | Contrôleur | 15 000 € 12 mois 20 000 € 15 000 € Principal
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/02/2026 sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Seine-Maritime
A Le Havre, le 02/02/2026,
L'inspecteur
Publiques,
divisionnaire
Le comptable, responsable de service des
impôts des entreprises du Havre,
Finances
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 40 Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-01-29-00007
Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 41 PRÉ 2e EINE Secrétariat Général
MARITIME Commun Départemental
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° s . DE
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la
comptabilité publique ;
Vu le décret n°20121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;
VU le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commande
publique ;
Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 8 juin 2023 portant
nomination de M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°25-014 du 9 avril 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 42 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la convention portant délégation de gestion conclue entre la préfecture de la
Seine-Maritime et la préfecture de l'Eure le 10 septembre 2012 ;
la convention portant délégation de gestion conclue le 23 décembre 2016 entre le
centre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et la
préfecture de la Manche ;
les conventions portant délégation de gestion conclues le 3 juillet 2017 entre le
centre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et les
préfectures de l'Orne et du Calvados ;
la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre le secrétaire
général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecture de la Seine-
Maritime ;
le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire et
comptable DRFIP/Préfectures ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SAINT-CAST, directeur du
secrétariat général commun de la Seine-Maritime, à l'effet de procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant du périmètre du SGC et imputées
sur les centres financiers suivants :
Centres financiers Type de délégation et plafonds
0176-CCSC-CASO
0215-DR76-T076
0216-PFRH-CDAS
0216-CPRH-CFOD
0217-SGAC-ASPR
0217-SDRH-NORM
0348-DP76-DD76
0349-NORM-DT 76
0354-DR76-DP76
0354-CPNE-DR76
0354-DR76-DMUT
0723-DR76-DD76
907
Engagement (plafonds de 30 000 € HT pour les bons de
commande et marchés publics - pas de plafonds pour la
signature des DCA4)
Liquidation et mandatement des dépenses
(signature des attestations de service fait, des ordres de
paiement et des pièces justificatives pour la mise en
paiement (dont états d'acompte et les conventions
d'avances) - pas de plafonds)
Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 43 Cette délégation est accordée au profit :
° _ dela préfecture,
° du secrétariat général commun départemental,
* dela direction départementale des territoires et de la mer,
°_ dela direction départementale de la protection des populations,
° dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme SAINT-CAST, délégation
est donnée à Madame Hélène DAL CORSO, directrice adjointe, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État sur le même périmètre
et dans les mêmes conditions.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,
modernisation et performance, Madame Isabelle GUICHET, adjointe à la cheffe de la mission,
coordination, modernisation et performance, Monsieur Alexis BAUDOUIN et Madame
Laurence RENOUF pour exercer. les fonctions de responsable d'unité opérationnelle sur le périmètre suivant :
0207-DORM-DP76
0216-CAJC-DR76
0348-DP76-DD76
0349-NORM-DT 76
0354-DR76-DP76
0723-DR7/6-DD76
907
Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,
modernisation et performance, Madame Isabelle GUICHET, adjointe à la cheffe de la mission,
coordination, modernisation et performance, pour ordonner le remboursement des dépenses avancées par les porteurs de carte d'achat sur leurs deniers personnels.
Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,
modernisation et performance, Madame Isabelle GUICHET, adjointe à la cheffe de la mission,
coordination, modernisation et performance, pour ordonner la perception de recettes non
fiscales concernant la refacturation des charges d'occupation des bâtiments par des services
extérieurs au périmètre ATE.
Délégation est donnée à Madame Isabelle GUICHET, responsable de programme carte achat
titulaire, et Monsieur Alexis BAUDOUIN, responsable de programme carte achat secondaire,
pour créer des cartes d'achat par le biais de l'interface BNP PARIBAS.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 44 Article 4: Délégation est donnée à Madame Anne DIJON, cheffe du service des moyens
généraux, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement, de
logistique et immobilières imputées sur les centres financiers suivants : .
Centres financiers Type de délégation et plafonds
0217-SDRH-NORM
0348-DP/76-DD76
Engagement (plafonds de 5 000 € HT)
0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (signature des 0354-DR76-DP76 attestations de service fait, des ordres de paiement et des
0354-CPNE-DR76 pièces justificatives pour la mise en paiement - pas de plafonds)
0354-DR76-DMUT Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
0723-DR76-DD76
907
0216-CPRH-CFOD Engagement, liquidation et ordonnancement des frais de
déplacement des formateurs internes occasionnels
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DIJON, cette délégation est exercée
par Madame Cécile CAPELLE, adjointe à la cheffe du service des moyens généraux, en charge de la Gestion Cité.
Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurs
compétences et attributions respectives :
Monsieur Harrys TCHEDIJIE, chef du bureau exploitation et logistique, et Madame
Sandrine BAUDOUIN, adjointe au chef du bureau exploitation et logistique,
responsable de l'unité budget - maintenance et exploitation, pour engager, liquider et
ordonnancer les dépenses immobilières et de logistique.
Monsieur Cédric DEMESY, responsable l'unité technique -— interventions, maintenance
et logistique de l'arrondissement de Rouen, pour engager, liquider et ordonnancer les
dépenses immobilières.
Madame Katia LABOULAIS, responsable de l'unité logistique, pour engager, liquider et
ordonnancer les dépenses de logistique.
Monsieur Mathias MALWE, chef du bureau de la transition écologique et des mobilités,
pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses en faveur de la transition
écologique, ainsi que celles du pôle mobilités.
Monsieur Quentin TALHOUARN, chef du bureau achat, pour engager, liquider et
ordonnancer les dépenses de fonctionnement.
L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publics
d'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de services
faits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement des
dépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 45 Article 5: Délégation est donnée à Monsieur Reunan LE MAGADOU, chef du service des
ressources humaines, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux ressources
humaines, y compris d'actions sociales, imputées sur les centres financiers suivants :
Centres financiers Type de délégation et plafonds
0176-CCSC-CASO
0215-DR76-T0/76 Engagement (plafonds de 5 000 € HT) Liquidation et mandatement des dépenses (signature des
0216-PFRH-CDAS attestations de service fait, des ordres de paiement et des
0216-CPRH-CFOD pièces justificatives pour la mise en paiement - pas de
plafonds) 0217-SGAC-ASPR
Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
0217-SDRH-NORM
0354-DR76-DP76
0354-DR76-DMUT
Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurs
compétences et attributions respectives :
Madame Milebé GONDO, cheffe du bureau des actions médico-sociales et Madame
Élodie LANGLOIS, adjointe à la cheffe du bureau des actions médico-sociales, pour
engager, liquider et ordonnancer les dépenses d'action médico-sociales.
Madame Clara BRANDEL, cheffe du bureau du pilotage des effectifs et développement
des compétences, et Monsieur Florent LEGRAND, adjoint à la cheffe de bureau du
pilotage des effectifs et développement des compétences, pour engager, liquider et
ordonnancer les dépenses relatives à la formation, aux visites d'embauches et de
titularisations, aux gratifications des stagiaires et des services civiques et à
l'organisation des concours et d'examen professionnels.
Madame Céline GARNIER, adjointe au responsable de l'unité mobilité, effectifs et
recrutements, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux
gratifications des stagiaires et des services civiques.
Madame Christelle DECONIHOUT, responsable de l'unité formation, pour engager,
liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux activités accessoires des formateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est confiée à Madame Sarah
LEFEBVRE, adjointe à la responsable de l'unité formation.
L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publics
d'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de services
faits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement des
dépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 46 Article 6: Délégation est donnée à Monsieur Gilles SERIEYSSOL, chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC), et
à Monsieur David VEIBER, adjoint au chef SIDCSIC, pour engager, liquider et ordonnancer les
dépenses informatiques, imputées sur le centre financier suivant :
Centres financiers Type de délégation
Engagement (plafonds de 1 500 € HT)
Liquidation et mandatement des dépenses (signature des
attestations de service fait, des ordres de paiement et des
pièces justificatives pour la mise en paiement
— pas de plafonds)
Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
0354-DR76-DP76
Article 7: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agents désignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État relevant du périmètre du SGCD :
Saisie Validation | Constatation | Certification Ordre
SF SF de payer
Olivia BASTIN OUI OUI OUI OUI OUI
Isabelle GUICHET OUI OUI OUI OUI OUI
Laurence RENOUF OUI OUI OUI OUI OUI
Alexis BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUI
cé GO MOYens Généraux
Anne DIJON OUI OUI OUI OUI OUI
Cécile CAPELLE OUI OUI OUI OUI OUI
Bureau exploitation et logistique
Harrys TCHEDJIE OUI OUI OUI OUI OUI
Sandrine BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUI
Christophe BONNAIRE OUI OUI OUI OUI OUI
Gwendoline PACAUD OUI OUI OUI OUI OUI
Bureau de la transition écologique et des mobilités
Mathias MALWE OUI OUI OUI OUI OUI
Bureau achat
Quentin TALHOUARN OUI OUI OUI OUI OUI
Anthony PAUWELS OUI OUI OUI OUI OUI
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 47 Olympe LOUBONDO OUI OUI OUI OUI OUI
MISSAMOU
Nelly POREZ | OUI OUI OUI OUI OUI
Nicole SENECAL OUI OUI OUI OUI OUI
Héléna PINTO OUI OUI OUI OUI OUI
Donjaime POIGNIE OUI OUI OUI OUI OUI
À cf FL T mg FECC Titagmi FÉlasbr tient SEFVICC KHESSOUTCES PIUMAINOS
Bureau des actions médico-sociales
Milebé GONDO OUI OUI OUI NON OUI
Élodie LANGLOIS OUI OUI OUI NON OUI
Léa QUEDEVILLE OUI OUI OUI NON OUI
Anne-Sophie OUI OUI OUI NON OUI
BEAUDOUIN
Karine MARIETTE OUI OUI OUI NON OUI
Gabriel BROUTIN OUI OUI OUI NON OUI
Gaëlle FAUVEL OUI OUI OUI : NON OUI
Marie POULAIN OUI OUI OUI NON OUI
Johanna DELOCHE OUI NON OUI NON NON
Jean-Pierre MOUSSON OUI NON OUI NON NON
Bureau du pilotage des effectifs et du développement des compétences
Clara BRANDEL OUI OUI OUI NON OUI
Florent LEGRAND OUI OUI OUI NON OUI
Christelle DECONIHOUT OUI OUI OUI NON OUI
Sarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUI
Sarah ARCHERAY OUI OUI OUI NON | OUI
Noémie LETELLIER OUI OUI OUI NON OUI
Corinne LEBARQUE OUI OUI OUI NON OUI
Céline GARNIER OUI OUI OUI NON OUI
Aurélie CACHELEUX OUI OUI OUI NON OUI
Anthony LEPRINCE OUI OUI OUI NON OUI
Article 8 : Délégation de signature est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après,
au fin de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire (SG), les ordres de mission et
les commandes sur marché voyagiste, ou en qualité de gestionnaire valideur (GV), les états de
frais dans le périmètre relevant de la compétence du SGC de la Seine-Maritime :
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 48 NOM Habilitation SG Habilitation GV
Anne DIJON OUI OUI
Cécile CAPELLE OUI OUI
Quentin TALHOUARN OUI OUI
Anthony PAUWELS OUI OUI
Olympe LOUBONDO OUI OUI
MISSAMOU
Nelly POREZ OUI OUI
Donjaime POIGNIE OUI OUI
Milebé GONDO OUI OUI
Élodie LANGLOIS OUI OUI
Article 9: Délégation est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après au fin de
valider dans l'application CHORUS DT en qualité de gestionnaire contrôleur de factures (FC),
OU gestionnaire valideur de facture (FV), les relevés d'opérations mensuels du marché
voyagiste dans le périmètre relevant du la compétence du SGC :
NOM Habilitation FC Habilitation FV
Anne DIJON OUI OUI
Cécile CAPELLE OUI OUI
Quentin TALHOUARN OUI OUI
Article 10 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-
dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée,
une carte d'achat nominative :
et du
du Qureau des achats
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 49 _ Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de la
plate-forme Chorus, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes, y compris des recettes pour comptes de tiers, pour l’ensemble des crédits mis à
disposition du préfet du département de la Seine-Maritime et ceux dont la gestion est assurée
par conventions susmentionnées par le centre de services partagés Chorus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault MOREL, délégation est également
donnée à :
* _ Madame Barbara LECOQ, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsable
des demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et de
valider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.
* Madame Cécile BALSAN, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsable
des demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et de
valider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.
*_ Madame Noémie LE BRETON, cheffe de l'unité fonctionnement, aux fins d'engager et
de liquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjoint
des engagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pour
comptes de tiers.
° _ Monsieur Laurent BOURGOIT, chef de l'unité investissement, aux fins d'engager et de
liquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjoint des
engagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pour
comptes de tiers.
* _ Madame Céline BOUET, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager les
dépenses dans la limite de 10 000 €.
* _ Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager les
dépenses dans la limite de 10 000 €.
Article 12 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de la
plate-forme Chorus, pour procéder au visa en qualité d'ordonnateur secondaire des
opérations assurées par le régisseur d'avances et de recettes.
Article 13 : Délégation de signature est accordée aux agents de la plateforme Chorus figurant
ci-après pour certifier les services fait dans Chorus :
* Monsieur Thibault MOREL, valideur d'engagements juridiques et de demandes de
paiement, valideur de recettes.
*__ Madame Barbara LECOQ, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes de
paiement et valideur de recettes.
* Madame Noémie LE BRETON, valideur adjoint d'engagements juridiques et de
demandes de paiement et valideur de recettes.
* Monsieur Laurent BOURGOIT, valideur adjoint d'engagements juridiques et de
demandes de paiement et valideur de recettes.
* Madame Cécile BALSAN, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes de
paiement et valideur de recettes.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 50 * __ Madame Céline BOUET, valideur adjoint d'engagements juridiques.
*__ Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint d'engagements juridiques.
*__ Madame Doris PLANCHE, gestionnaire chargée des prestations comptables.
*_ Madame Marie-Claude MACON, gestionnaire chargée des prestations comptables.
*_ Madame Manon AUFFRET, gestionnaire chargée des prestations comptables.
* __ Madame Valérie SOUILLARD, gestionnaire chargée des prestations comptables.
° __ Madame Kathy LEPETIT, gestionnaire chargée des prestations comptables.
* _ Madame Axelle LAUREAT, gestionnaire chargée des prestations comptables.
Article 14 : Sont exclus de la présente délégation :
° La signature des arrêtés portant attribution de subvention,
La signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre,
* La signature des conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avec d'autres partenaires de l'État,
* La signature des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation)
Article 15: L'arrêté préfectoral n° 26-003 du 19 janvier 2026 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 16: Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par le SGC devront être signés dans les conditions suivantes :
POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,
(suivi de Qualité du signataire)
(suivi du prénom et du nom du signataire)
Article 17: Le directeur du secrétariat général commun de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 29 Jan 2026
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles-R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 51