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Conseil Municipal - 5571119652 65 conseil municipal 9 juin 2015
Conseil Municipal - 5571119652 65 conseil municipal 9 juin 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015
L’an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mmes ROLLET Aurélie – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – PAPON Isabelle – FOND Pascale -
Mrs PIQUET Denis –TAMIN Yves – BAILLON Jean-Paul – GROULARD Cyril - Mme CLAIRE
Marina ;
Absent : M. SAYROUX
Secrétaire de séance : Madame CLAIRE Marina
1 – COUR PETIT LOUVRE
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour du Petit Louvre, légèrement
modifié par rapport au premier projet.
Le marché serait décomposé en 5 lots : VRD et traitements de sols – Espaces verts – Travaux de
serrurerie – Maçonnerie du Préau - Travaux de charpente du préau.
Le Conseil municipal valide le projet présenté qui sera subventionné à hauteur de 50%. majoré du
fonds de concours de Roannais agglomération à hauteur de 25%.
L’avis d’appel public à la concurrence concernant ce marché devrait paraître à la fin du mois de
juin.
2 – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Dans l’intérêt de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service,
il est proposé de constituer un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’isolation
thermique des combles perdus des bâtiments municipaux et communautaires avec valorisation des
certificats d’économie d’énergie.
La création de ce groupement de commandes entre ROANNAIS AGGLOMERATION et plusieurs
communes, pour le choix d’un prestataire unique, nécessite la passation d’une convention
constitutive entre les membres.
Roannais agglomération sera le coordonnateur de ce groupement et sera à ce titre chargée de
définir les modalités de la consultation, d’organiser les opérations de sélection des candidats la
commission d’examen des marchés et choisir le prestataire au nom et pour le compte de
l’ensemble des membres du groupement, d’aviser les candidats non retenus.
Toutefois, chaque membre doit signer et exécuter son propre marché.
Le Conseil municipal à l’unanimité : -Approuve la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre Roannais
agglomération et les communes concernées pour le choix d’un prestataire unique pour le marché
relatifs aux travaux d’isolation thermique des combles perdus des bâtiments municipaux et
communautaires avec valorisation des certificats d’énergie,
-Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous actes et documents à
intervenir à ce titre,
-Désigne un représentant appelé à siéger à la commission d’examen des marchés de Roannais
agglomération.
3 – CONVENTION SERVICE COMMUN INGENIERIE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’Etat a engagé un processus de retrait, sur un
certain nombre de missions qu’il exerçait en appui aux communes des territoires. Il en est ainsi
concernant l’Aide Technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du
territoire (ATESAT)
Suite à des sollicitations, Roannais agglomération propose d’apporter une assistance technique
aux communes de son territoire pour l’Ingénierie en matière de voirie dans le cadre d’un service
commun et que cette mission porte uniquement sur la voirie communale qui n’a pas fait l’objet d’un
transfert de compétence.
Ce service commun sera chargé de l’assistance technique pour l’ingénierie en matière de voirie,
dans trois domaines d’intervention :
- Travaux de voirie,
- Etudes relatives à l’entretien des ouvrages d’art de plus de 2 mètres d’ouverture,
- Gestion de la voirie et de la circulation.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce service commun à compter du 1er août 2015.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au service commun pour l’ingénierie en matière de voirie mis en place
par Roannais Agglomération et ceci à compter du 1er août 2015,
- Approuve la convention qui précise notamment les modalités de fonctionnement,
financement et les rôles et obligations respectives de la communauté d’agglomération et
de la commune,
- Autorise le Maire à signer la convention de service commun précitée.
4 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR ENTRETIEN P.A.V.
Considérant que la commune de LA PACAUDIERE a conservé les services partiellement chargés
de la mise en œuvre de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie en ce qui concerne l’entretien des points d’apport volontaire,
Considérant que Roannais agglomération ne dispose pas de moyens humains lui permettant
d’exercer pour partie la compétence transférée, il est proposé au conseil municipal de bien
vouloir :
- Approuver la convention de mise à disposition de services pour l’entretien des P.A.V.,
- De préciser que la date d’effet de ladite convention est fixée au 1er juillet 2015,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve la convention de mise à disposition de services avec effet au 1er juillet 2015 et
autorise par conséquent Monsieur le Maire à procéder à sa signature. 5 – PLAN DE FORMATION 2015-2017 – CDG 42
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux
agents de la collectivité un plan de formation.
Il est soumis au conseil municipal le plan de formation proposé par le CNFPT et le Centre de
Gestion de la Loire qui ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan
de formation 2015,2016,2017.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de formation 2015-2017 validé par le comité technique intercommunal
afin de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des
actions de formation qu’elle prévoit et de permettre aux agents de la Commune
d’identifier les actions mobilisables dans le cadre du DIF,
- Approuve le règlement de formation définissant les modalités pratiques d’exercice de la
formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.
6 – FINANCEMENT VOYAGES SCOLAIRE
Le Conseil municipal décide d’allouer une somme de 20€ par élève de LA PACAUDIERE pour un
voyage linguistique par année scolaire. Sept élèves sont concernés pour l’année scolaire
2014/2015.
7 – SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré l’association « Noetika » par
rapport à leur projet de réhabilitation du théâtre en salle de spectacle et son financement.
La Région serait prête à intervenir dans ce projet sous réserve que la Commune apporte
également son aide.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur une éventuelle
participation et propose, en cas d’accord, d’établir une convention avec l’association « Noetika »
pour permettre aux associations de la Commune d’accéder à cette salle.
Après échanges de vue, le conseil municipal émet un accord de principe pour une participation de
la Commune sous réserve que les associations de la Commune puissent l’utiliser, une convention
devra alors être passée afin d’établir les conditions d’accès à cette salle.
8 – RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2015-2016
Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2014/2015 et
demande de bien vouloir les revoir pour la prochaine rentrée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs du restaurant scolaire
pour l’année 2015/2016 soit :
- 48€ pour le forfait mensuel,
- 4,20€ le ticket,
- 6,50€ le repas de noël
- 9 - INDEMNITE CONTROLEUR DES IMPOTS
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire pour 2015
l’indemnité à l’Inspecteur des Impôts pour la tenue d’une permanence en mairie de LA
PACAUDIERE afin d’aider les contribuables à compléter leurs déclarations de revenus.
10 – CHAMPIONNAT DE France DE MINI-GOLF
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le championnat de France de Mini-golf qui aura
lieu les samedi 4 et dimanche 5 juillet 2015 à LA PACAUDIERE. Des animations, offertes par le
Minigolf Club Roannais se tiendront le samedi 4 juillet au camping municipal.
La cérémonie d’ouverture se tiendra au Petit Louvre le vendredi 3 juillet à 19H00, le vin
d’honneur sera offert par la municipalité.
11 – DIVERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation de la société NATURAL DATA
France occupant actuellement les locaux Route de Vivans sans convention.
En effet, il rappelle que vu les difficultés financières de l’entreprise, la commune n’avait pas
souhaité renouvelé la convention.
Il indique au conseil municipal qu’il a demandé l’intervention d’un huissier de justice pour régler
cette affaire et éventuellement engager une procédure d’expulsion.
Afin d’assurer la défense de la commune, il demande au conseil municipal de bien vouloir lui
donner l’autorisation d’engager une procédure d’expulsion pour le cas ou l’entreprise soulèverait
une difficulté pour libérer les lieux. Accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle ensuite une autre affaire concernant un litige avec un particulier pour
lequel le conseil municipal lui avait donné l’autorisation d’ester en justice.
Le tribunal ayant rejeté la demande de l’intéressé, cette affaire va se poursuivre devant la Cour.
Il demande donc au conseil de prendre une nouvelle délibération pour l’autorisation de nouveau à
ester en justice afin de poursuivre la défense des intérêts de la Commune devant la cour d’appel
de Lyon. Accepté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte le remboursement de l’assurance pour le sinistre du 28 février 2015
concernant un bris de glace sur un chalet au camping correspondant à la totalité des dégâts
occasionnés.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que certains travaux seraient nécessaires dans
des bâtiments communaux. Il serait également souhaitable de prévoir l’acquisition de matériel
informatique au groupe scolaire pour la prochaine rentrée.
Des devis sont présentés et concernent :
- Des travaux à l’église pour le chauffage et pour le remplacement de la centrale de
commande des cloches,
- Des travaux dans un appartement de l’ancienne gendarmerie,
- Des travaux dans la salle du dortoir de l’école ainsi que pour la liaison internet,
- L’acquisition de matériel informatique pour l’école
Il est précisé au conseil municipal que pour la réalisation de ces travaux et acquisition de
matériel des subventions au titre de l’enveloppe de solidarité du Département de la Loire sont
possibles.
Après examen des devis présentés, le conseil municipal : - Approuve les différents devis de travaux et d’acquisition de matériel,
- Sollicite auprès du Département de la Loire une subvention au titre de l’enveloppe de
solidarité.
Suite à la demande de Monsieur le Maire concernant la révision des tarifs des droits de place, et
après consultation du Syndicat des Commerçants non sédentaires (sans réponse à ce jour), le
conseil municipal décide de ne pas augmenter le mètre linéaire mais de passer le tarif pour la
fourniture d’électricité de 1 à 2€ à compter du 1er juillet 2015.
Des devis de sonorisation sont présentés pour le 13 juillet et pour la journée des associations du
samedi 5 septembre. Une décision sera prise ultérieurement.
Le prochain conseil municipal aura lieu exceptionnellement le jeudi 9 juillet 2015.