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Arrêté - 2024 1169 PM BF Construction 17 avenue ede la Folette travaux pour le changement de la toiture de la maison
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1169 PM BF Construction 17 avenue ede la Folette travaux pour le changement de la toiture de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02 51 55 29 55
1 à
SEP.
2024
FB/PR N°
2024
—-1169-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Folette,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
changement
de
la
toiture
d’une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
BF
Construction.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
septembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
BF
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
17
avenue
de
la
Folette,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
changement
de
toiture
de
la
maison,
réalisés
par
l’entreprise
BF
Construction
dont
le siège
se
situe
— ZA
pole
Technique
Odyssée
—
85220
Coex
;
ARREÈTE
Article
1 er -
Les
travaux
pour
le
changement
de
toiture
de
la
maison
au
17
avenue
de
la
Folette
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
des
manœuvres
d’engin
télescopique
sur
la
chaussée
pour
alimenter
le
chantier
en
matériaux,
ainsi
qu'une
zone
de
chantier
et
de
stockage
sur
la
place
de
stationnement
qui
se
trouve
sur
la
chaussée
au
droit
de
la
maison,
ainsi
que
diverses
livraisons
de
matériaux.
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
stockage
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d’exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(flèches
rouge
et
blanche)
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Lors
des
manœuvres
du
télesconiaue
en
travers
de
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est_interdit_
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
l'entreprise
BF
Construction.
La
place
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier
est
supprimée
temporairement
pour
la
zone
de
chantier
et
de
stockage.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
de
la
maison,
pour
les
manœuvres
d'engin
télescopique
et
de
la
zone
de
chantier
et
de
stockage,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4-
Article 5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
pagir
du
Site
WWW.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeyr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Pélice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampkafa
uag
dopie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
septembre
2024.