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Arrêté - 2022 1196 PM Guillonneau Nicolas 236 avenue du Terre Fort travaux pour la construction de la maison pour le compte du Groupe Satov
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1196 PM Guillonneau Nicolas 236 avenue du Terre Fort travaux pour la construction de la maison pour le compte du Groupe Satov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Poançaise
Drmnt
dE
Ah
AS
222
Her
Cités
Crcie-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 02
51
55
29
55
1 5
NOV.
202?
FB/PR N°
2022
—-1196
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Terre
fort,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
construction
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Guillonneau
Nicolas,
pour
le
compte
du
Groupe
Satov.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
novembre
2022
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
Groupe
Satov
pour
l’entreprise
Guillonneau
Nicolas
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et des
vélos,
ainsi
le cheminement
des
piétons,
236
avenue
du
Terre
fort,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
construction
de
la
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Guillonneau
Nicolas
dont
le
siège
se
situe
—
Les
Ercies
85190
Aizenay ;
ARRETE
Article
1
er
-
Les
travaux
pour
la
construction
de
la
maison
au
236
avenue
du
Terre
fort,
nécessitent
des
empiétements
temporaires
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir,
ainsi
que
sur
la
piste
cyclable,
pour
diverses
livraisons
de
matériaux
et
de
stationnement
temporaire
de
camions
de
chantier
pour
le
déchargement
et
le
chargement
de
matériels,
au
droit
du
chantier.
Si,
une
zone
de
chantier
et
de
stockage
est
mise
en
place
sur
le
trottoir,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
celle-ci
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
sianalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Si
la
zone
de
stockage
reste
la
nuit,
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(flèches
rouge
et
blanche)
devront
être
mis
pour
sécuriser
celle-ci,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée,
si
et
seulement
si,
lors
des
manœuvres
d'engins
et
de
livraisons.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
s si
et
seulement
si,
lors
des
manœuvres
d'engins
et
de
livraisons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Lors
des
livraisons,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
les
panneaux
B15/C18,
KCL
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Si
le
camion
ou
l'engin
de
chantier
n’ont
pas
l’utilités
d’être
au
droit
du
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
le
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos,
il
serait
bien
de
stationner
sur
la
partie
privée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
10
novembre
2022
au
mardi
10
janvier
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et pré-signalisation
sont
mises
en
place
et retirées
sous
la responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.5 1.55,42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Munjeipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
urfe
çopie leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
novembre
2022.