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Arrêté - 2023 1052 PM Odeon TP 9bis avenue de lAtlantique t
Arrêté - 2024 049 PM Travaux Avenue de lAtlantique
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 049 PM Travaux Avenue de lAtlantique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
ia publication
SAANINEREIEN
SE
een A
°
22
JAN. 2072
@
0251
55
2955
FB/PR N°
2024
- 049-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
de
travaux
de
réalisation
en
enrobé
sur
le
trottoir,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute
à
la
suite
des
travaux
de
GTP.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
9bis
avenue
de
l'Atlantique,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
er
-
Les
travaux
de
réalisation
en
enrobé
sur
le
trottoir
au
9bis
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
un
empiétement
sur
le trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
sur
des
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
Îles
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Il convient
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
pour
le stationnement
des
camions
suivant
leur
gabarit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
5
février
2024
au
mardi
5
mars
2024,
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des-Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
a
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE,
le 19 janvier 2024.
Le
Maire
François
Blanch
"à