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Acte - Acte 2025 002 009
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 002 009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2025/002/009
S L DELIBERATION
<> @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCO, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Corentin BOUCHER (pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17 Date de la convocation : le 2 avril 2025
Date de publication : 15 avril 2025 au 15 juin 2025
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AFFECTATION DU RESULTAT 2024 :
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suîte à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2024, il convient de statuer sur l'affectation de résultat de l'exercice 2024 afin de l'intégrer dans le budget primitif 2025.
Considérant les résultats de clôture 2024 :
En fonctionnement, un excédent de 2 319 338.47 Euros En investissement, un déficit de 656 420.98 Euros
Madame Christel MAILHE, 1*"° adjointe en charge des finances propose d’affecter ces résultats sur le budget principal 2025 respectivement en fonctionnement et en investissement.
Elle rappelle que l'excédent de fonctionnement doit couvrir Le déficit d'investissement et les restes à réaliser.
Le conseil municipal doit confirmer L'inscription suivante au budget primitif 2025 :
En section d’investissement
-__ Excédent de fonctionnement affecté au chapitre 10, article 1068 : 657 000.00 Euros - Déficit d’investissement affecté au D -001 : 656 420.98 Euros
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-2025-002-009-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Suite délibération n°2025-002-009 du 10 avril 2025
En section de fonctionnement
-__ Solde positif de fonctionnement au R -002 : 1 662 338.47 Euros
Monsieur le maire soumet au vote l’affectation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité confirme l'affectation des
résultats 2024 tel que présentée ci-dessus
Monsieur le Maire et Le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-2025-002-009-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025