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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 009 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 2023/002/009
S L DELIBERATION
«7 ® PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
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AFFECTATION DE RESULTAT 2022 :
BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’approbation, au cours de cette séance, du compte administratif 2022, il convient de statuer sur l’affectation de résultat de l’exercice 2022 afin de l'intégrer dans le budget primitif 2023.
Le résultat à affecter est l’excédent de l’exercice de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser.
IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (restes à réaliser inclus).
Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.
Le résultat d’investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-009-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-009 du 20 mars 2023
Les résultats de clôture de l’exercice 2022 du budget annexe Service forestier sont Les suivants :
Excédent de fonctionnement cumulé de 2022 à
affecter (hors Reste à réaliser) 8 990,76 €
Besoin de financement de la section d'investissement :
Déficit de clôture cumulé 2022 - 19 432,32 €
Solde restes à réaliser 2022 O0 €
Besoin de financement total - 19 432,32 €
Solde (excédent) du résultat de fonctionnement à 0€
reporter :
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- En recettes d’investissement, affectation obligatoire au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 8 990,76 €
- En dépenses d’investissement, report du déficit de clôture au compte 001 (Solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 19 432,32 €
Les résultats seront ainsi repris au budget primitif 2023.
> D'’autoriser Le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
LT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-009-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023