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Déliberation - D24256~1
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24256~1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC DECISION N° 24256 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS « ASSOCIATION SPORTIVE CLUB OMNISPORTS BERROIS XV » Le Maire de la commune de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3 ; Vu le code des sports et notamment son article L. 100-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association et son annexe ; Considérant la convention d'objectif et de moyens matériels et financiers entre la Commune de Rognac et « l'Association Sportive Club Omnisports Berrois XV » ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION La de moyens matériels et financiers ci-annexée, au bénéfice de SOCIatio D ve Club Omnisports Berrois V sise 439 rue du 19 mars 196 8480—— - _— BERRE L'ETANG, représentée par son Président, Monsieur Jean-Christophe BOUISSET, est approuvée. ARTICLE 2 : DUREE La présente convention sera exécutée du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. ARTICLE 3 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : -< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. - D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. ARTICLE 4 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et « l'Association Sportive Club Omnisports Berrois XV », représentée par son Président, Monsieur Jean-Christophe BOUISSET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône ARTICLE 5 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations. Fait à Rognac, le 1°’ septembre 2024 Pour le Maire empêché, Pour le 1°’ Adjoint, Dominique GARCIA