Procès Verbal - DCM 2026 01 29 Version X3 Proces Verbal Visas

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Procès Verbal - DCM 2026 01 29 Version X3 Proces Verbal Visas Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Plénée-Jugon. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 01 29 Version X3 Proces Verbal Visas)Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Environnement, DCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 1

Commune de

PlÈnÈe-Jugon

Extrait du Registre des dÈlibÈrations du Conseil

SÈance du Jeudi 29 janvier 2026

L’An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 29 janvier ‡ Vingt Heures, le Conseil Municipal lÈgalement convoquÈ par expÈdition du 23 janvier 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Madame Marie-Noelle GOINGUENET, Maire par intÈrim. Madame VÈronique BOUVET, ConseillËre, a ÈtÈ dÈsignÈe SecrÈtaire de SÈance.

Conseil du 29-01-2026  Approbation du ProcËs-Verbal de la derniËre SÈance

 DerniËre SÈance du Jeudi 26 novembre 2025

 Ordre du Jour DÈfinitif

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 00 00

…LUS 19 CONVOCATION 23-01-2026

PR…SENTS MAXI 17 R…UNION 29-01-2026

MANDANTS 01 AFFICHAGE 02-02-2026

ABSENTS 01 TRANSMISSION 02-02-2026

APTES A VOTER 18 ContrÙle de LÈgalitÈ : DCLE/2

RECENSEMENT DES CONSEILLERS Questions TraitÈes Par les PrÈsents

PrÈsents Absents Mandants

PROCURATIONS

NOMS ET PR…NOMS TITRES PremiËre Question DerniËre Question MANDATAIRES

MAJORIT…

BOURDE Suzanne Le Maire 01 15 0 0 1 SAMSON GÈrard

GOINGUENET Marie-Noelle 1er Adjointe 01 15 1 0 0

SAMSON GÈrard 2Ë Adjoint 01 15 1 0 0

PRESSE Sabrina 3Ë Adjointe 01 15 1 0 0

MAC… StÈphane 4Ë Adjoint 01 15 1 0 0

CORNILLET Colette 5Ë Adjointe 01 15 1 0 0

L’HOMME David CMD 1 / A1 01 15 1 0 0

DANIEL …milie CMD 2 / A1 01 15 1 0 0

CHIPOT Bernadette CMD 3 / A2 01 15 1 0 0

CHAUVEL Baptiste CMD 4 / A3 01 15 1 0 0

ROUVRAIS Michel CMD 5 / A3 01 15 1 0 0

PRI… Delphine CMD 6 / A4 01 15 1 0 0

TRAVERS Flavien CMD 7 / A4 01 15 1 0 0

G…NIEUX AndrÈ CMD 8 / A5 01 15 1 0 0

MINORIT…

LUCAS Roland Chef de Groupe 01 15 1 0 0

BOUVET VÈronique ConseillËre 01 15 1 0 0

DUQUENNE HÈlËne ConseillËre 01 15 1 0 0

GAUTHIER JÈrÙme Conseiller 01 15 1 0 0

HERV… Anne ConseillËre 01 15 0 1 0

DP-01 D…COMPTE PR…SENTS 17 1 1DCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 2

Conseil du 29-01-2026  Approbation du ProcËs-Verbal de la derniËre SÈance du Conseil

 DerniËre SÈance du Mercredi 26 Novembre 2025

 Ordre du Jour DÈfinitif

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 00 00

Madame Marie-NoÎlle GOINGUENET, Maire par IntÈrim, soumet à l’approbation de l’assemblée, l’adoption du procès-verbal de la dernière séance et rappelle l’ordre du jour finalisé.

NB MATIERES ORDRE DU JOUR D…FINITIF DU 26-11-2025

00 DerniËre SÈance Adoption du ProcËs-Verbal du 13-11-2025

01 Complexe Sportif et Culturel • T3 Tribunes Multiplexe : Attribution du MarchÈ (CAO 18-11-2025)

02 Lotissement des Rives 2 • Cession Lot 20. ETIENNE Louise

03 Lotissement des Rives 2 • Cession Lot 28. COLAS Vincent (Permutation L30 vers L28)

04 Tarifs Municipaux Tarifs GÈnÈraux 2026

05 Ressources Humaines Mutuelle SantÈ 2026 : Contribution Employeur (18 €)

06 Gymnase du CollËge Chappedelaine Convention d’Entretien 2026 (COM/DPT22 )

07 Gymnase du CollËge Croix de Pierre Reversement du CrÈdit LTM affectÈ au Soutien des Asso. Sport

08 DÈlÈgation L.2122-22 CGCT Compte-Rendu : DÈcisions de la Commande Publique

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du mercredi 26 novembre 2025, lecture faite de l’ordre du jour définitif.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…SDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 3

Conseil du 29-01-2026 Lotissement Communal des Rives de L’Arguenon • Phase 2

Construction de 6 Logements Locatifs Sociaux

Cession Foncière à l’Euro Symbolique à la SA « La Rance ª

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 01 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Afin de rÈpondre aux enjeux et aux besoins en logements sociaux de son territoire, la Commune de PlÈnÈe-Jugon a sollicitÈ la sociÈtÈ HLM ´ La Rance ª pour rÈaliser une opÈration locative sociale de 6 logements au sein du lotissement des Rives de l’Arguenon, au droit du lot 19 propriÈtÈ communale.

Ce projet locatif s’inscrit rÈguliËrement dans le cadre de la politique gÈnÈrale de l’habitat dÈveloppÈe par la Communauté d’Agglomération de Lamballe terre & Mer, et dans le cadre spÈcifique du dÈveloppement de l’offre locative sociale.

La convention jointe en annexe fixe les droits et obligations respectifs de la Commune et de la SA HLM ´ La Rance ª, et notamment les conditions dans lesquelles cette derniËre rÈalisera les logements objets de la convention et en assurera la gestion.

L’opération comprend la réalisation de 6 logements locatifs sociaux au sein d’un foncier commu- nal totalisant une surface estimative de 1.007 m≤, sur des parcelles situées dans le lotissement « Rives de l’Ar- guenon ª dÈsignÈes AH 433, AH 434, AH 437.

Compte tenu du niveau des loyers conventionnés, d’une part, des modalités de financement des opérations locatives sociales définies par Lamballe Terre et Mer d’autre part, la cession du bien immobilier défini à l’article 1 est consentie à l’euro symbolique 1 € HT pour l’intégralité du foncier nécessaire à la production des logements, savoir 1.007 m≤.

Le foncier sera rÈglÈ ‡ la signature de l'acte authentique d'acquisition qui interviendra dans les meil- leurs dÈlais ‡ la diligence des parties aprËs levÈe des conditions suspensives.

Les logements seront attribuÈs par la commission d'attribution de ´ La Rance ª, laquelle compren- dra en son sein, un reprÈsentant de la Commune venderesse avec voix dÈlibÈrative.

ConformÈment aux rËgles d'attribution des logements locatifs sociaux fixÈes par le Code de la Cons- truction et de l'Habitation, la commission d'attribution de La Rance retiendra les candidatures des publics jugÈs prioritaires par les services sociaux. Ce sont principalement :

• Les demandeurs inscrits au fichier commun de la demande et dont les conditions justifient l'attribution d'un logement locatif social ;

• Les salariÈs des entreprises bÈnÈficiant, dans le cadre du 1% logement, de rÈservations prio- ritaires dans la mesure o˘ ils respectent les conditions de plafonds de ressources ; • Les fonctionnaires, dans le cadre du contingent prÈfectoral qui leur est rÈservÈ, suivant les mÍmes rËgles applicables au niveau des plafonds de ressources.

Une attention particuliËre sera portÈe au public des personnes en situation de handicap dans le respect des critËres prÈalablement dÈfinis.

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER au profit de la SA HLM ´ La Rance ª la cession à l’euro symbolique des parcelles AH 433, AH 434, et AH 437 d’une contenance totale estimative de 1.007 m≤, à l’effet d’y édifier la cons- truction de six logements locatifs sociaux ;

D’APPROUVER l’intégration de la Commune de PlÈnÈe-Jugon ‡ la Commission d’Attribution ainsi que les cri- tËres conventionnels retenus pour la sÈlection des dossiers ;

D’AUTORISER Madame le Maire ‡ signer la convention fonciËre de rÈalisation des logements sociaux jointe ‡ la prÈsente, comprenant 14 articles conventionnels ainsi qu’une annexe cartographique qui localise l’implantation des logements considérés.

Sens de la DÈcision Approbation DÈcompte des Suffrages

Élus Présents Mandants Absents Habilités Retraits Abstenus Votants Blancs Exprimés Pour Contre

19 17 01 01 18 00 00 18 00 18 18 00

Marie-NoÎlle GOINGUENET,

1Ëre adjointe, Maire par IntÈrim,

PlÈnÈe -Jugon, mercredi 29 janvier 2026DCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 4

Conseil du 29-01-2026 Impasse du BÍle

Canalisations de Gaz sous convention GRDF

Convention de Servitude parcelles AH 273-317-357-359-378-401

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 02 00

Rapporteur : Monsieur GÈrard SAMSON, Adjoint ‡ la Voirie

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, que la SociÈtÈ GRDF a rÈgularisÈ avec la commune de PLENEE-JUGON une convention de servitude sous seing privÈ en date du 18 juillet 2019, relative ‡ l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur les parcelles situées à PLENEE- JUGON (22), cadastrÈes section AH, numÈros 273, 317, 357, 359, 378, 401.

LocalisÈes au Quartier du BÍle, les sept parcelles identifiÈes pour supporter la servitude de canalisation GRDF, appartiennent ‡ la Ville de PLENEE-JUGON. En consÈquence, GRDF sollicite de la Commune la signature d'un acte de servitude aux fins de publication, conformÈment aux termes de la convention principale Ètablie sous seing privÈ, les frais d’actes et frais connexes liÈs ‡ cette opÈration demeurant ‡ la charge de GRDF.

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER les dispositions qui prÈcËdent ;

D’AUTORISER le Maire, ou son reprÈsentant, ‡ signer tous les documents ‡ intervenir permettant leur mise en Suvre, et notamment l'acte de servitude.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…SDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 5

Conseil du 29-01-2026  Requalification du Centre-Bourg

 Effacement des RÈseaux aÈriens (EP/BT/FT)

 Programme pluriannuel : Rue Jules Ferry • ID 48924-A

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 03 00

Rapporteur : Monsieur GÈrard SAMSON, Adjoint ‡ la Voirie

Il est rappelÈ au Conseil que la requalification du Centre Bourg a fait l’objet d’une premiËre inscrip- tion budgÈtaire au Budget GÈnÈral 2023. Le projet de requalification urbaine suppose toutefois l’effacement des rÈseaux aÈriens EP/BT/FT.

L’étude d’effacement des réseaux a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Energie et livrée courant juin 2023 avant de faire l’objet d’un exposé préalable et détaillé en Commission Plénière du 21 septembre 2023. Des premiers travaux d’effacement ont été réalisés rue Briens (Phase 1A) et se poursuivront après l’achè- vement des Tribunes Multiplexe du Complexe Sportif prÈvu fin 2026.

Depuis 2024, le SDE a poursuivi ses études et s’est focalisé sur les travaux d’effacement de la rue Jules Ferry aprËs sollicitation du Conseil Municipal du 11 juillet 2024. L’étude réalisée par les services de l’entre- prise ALLEZ dÈtermine les montants suivants :

Requalification du Centre-Bourg • Effacement des Réseaux • Devis SDE • 3 dÈcembre 2025 • Réf 48924

 Voie de Circulation publique ‡ traiter : Rue Jules Ferry

 LinÈaire ‡ Traiter : ensemble de la voie circulante

 Type de circulations et mobilitÈs : Mixte

 ID des Travaux projetÈs : 48924-A

RÈseaux traitÈs via le SDE Montant des Travaux Contribution Communale

Réseau Électrique • TTC 175 000 80 209 Éclairage • TTC 32 400 19 500 Télécom • Génie Civil • TTC 65 000 65 000 Télécom • Câblage • TTC (NC) 0 0

Total Travaux dont C‚blage extrapolÈ 272 400 164 709 Crédit Budgétaire Requis " BG 22185

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER l’effacement des réseaux aériens de la rue « Jules Ferry » sur l’ensemble du linéaire de la voie considÈrÈe dans le cadre de la Requalification du Centre Bourg ;

D’APPROUVER la contribution communale estimative globale de 164.709 €. La commune ayant trans- féré la compétence électricité au Syndicat d’Energie, versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectÈe du coefficient moyen du marchÈ, auquel se rapportera le dossier. Le coût des travaux d’effacement est majoré de 8 % de frais d’ingénierie pour le réaménagement de l’éclairage public et la construction des infrastructures souterraines de communications Èlectroniques.

S’agissant des réseaux de télécommunications, Orange est le maître d’ouvrage des pres- tations de c‚blage qui seront facturÈes sÈparÈment ‡ la commune selon des conventions particuliËres passÈes avec cet organisme.

D’AUTORISER Madame le Maire à engager la dépense projetée comme à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…SDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 6

Conseil du 29-01-2026

Renouvellement d’adhésion 2026-2029

à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) An Mois Jour Num Subd 2026 01 29 04 00

Rapporteur : Monsieur David L’HOMME, Conseiller DÈlÈguÈ

Le Conseil est informé par la présente, de l’opportunité de renouveler l’adhésion pluriannuelle de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.

Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, rejoints en 2023 par celui de Leff Armor Communauté, a pour objet la lutte contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, elle met en Suvre trois missions principales :

• L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les 3 intercommunalités de son territoire,

• Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP) ;

• L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en Suvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique.

Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre notamment par la rationalisation des consommations d’énergie :

• En établissant un bilan énergétique du patrimoine, actualisés régulièrement, grâce à un suivi des factures

• En identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores

• En formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique

• En accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.

Une équipe de thermiciens assurent le service de conseil pour les collectivités adhérentes sur le territoire des Côtes d’Armor, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ». Cette activité est cofinancée par les intercommunalités, le SDE22 et l’ADEME et la Région Bretagne (pour les créations de poste).

La mission CEP, si elle sert le projet associatif de l’ALEC, permet également à la commune de faire des économies. En effet, l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 3,63€ / hbt / an, et le potentiel s’élève à près de 6,40€ / hbt / an.

Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2026 – 2029).

Pour l’année 2026, la cotisation est fixée à 0,92 € par habitant (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1.

La commune doit également nommer/renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP…). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’EMETTRE le renouvellement d’adhésion de la Commune de Plénée-Jugon au service d’expertise de l’Agence Liocale de l’Energie et du Climat des Côtes d’Armor ;

D’ACCEPTER de verser la cotisation annuelle fixée à 0,92 € par habitant et par an (avec une revalorisation de 1,5% chaque année) ;

DE DESIGNER M David L’HOMME en qualité d’élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et en qualité d’interlocuteur privilégié de l’ALEC ;DCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 7

DE DONNER mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc…) et d’eau ;

D’AUTORISER l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..). Exception faite du logiciel mutualisé de gestion des flux (SDE22, EPCI, ALEC, Communes), ces données conservent leur caractère confidentiel et ne font l’objet d’aucune transmission sans accord de la collectivité ;

DE S’ENGAGER à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, comme à faciliter le travail d’étude du Service Conseil en Energie Partagé, afin de réaliser le bilan énergétique du patrimoine communal ;

D’ASSOCIER le Conseil en Energie Partagé pour tous ses projets, et demande qu’une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune ;

DE MANDATER Madame le Maire ou son représentant délégué pour signer la convention de prestation, ainsi que tout document relatif l’exécution des dispositions conventionnelles.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…SDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 8

Conseil du 29-01-2026

Projet d’Installation de 2 Eoliennes

Au lieudit ´Rocher de Mementu ª ‡ Rouillac An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 05 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

[…] Une enquête publique est ouverte sur la demande présentée par la SEPE du Rocher de Mementu, siËge social, Immeuble Grand Large 2 - 9 Boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille, pour Ítre autorisÈe ‡ im- planter et exploiter un parc Èolien comprenant 4 aÈrogÈnÈrateurs (hauteur totale maximale de 150 mËtres - puis- sance maximale unitaire de 3,6 MW) et 1 poste de livraison, sur la commune de Rouillac.

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’EXPOSER que l’instruction du dossier n’a pas permis à la MRAe, d’émettre son avis technique dans les dÈlais impartis, pour des raisons indÈpendantes de sa volontÈ, nonobstant le dÈpÙt rÈgulier du dossier dans les dÈlais prescrits.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ABSTENTION GENERALEDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 9

Conseil du 29-01-2026  Transport Scolaire ‡ FinalitÈ PÈdagogique : AnnÈe 2025-2026

 Participation au Transport Scolaire PÈdagogique

 Ecole Maternelle ´ Les Tilleuls ª

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 06 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, des demandes de contributions communiquÈes par les Èta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.

Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont ÈtÈ transmises et propose de retenir notamment la demande suivante :

Contribution Communale aux Frais de Transport des Sorties Scolaires

Type …tablissement …cole Maternelle

Contribution communale

aux Frais de Transport

des sorties scolaires

20%

Nom / DÈsignation Les Tilleuls

RÈsidence Administrative 22640 PlÈnÈe-Jugon

AnnÈe Scolaire 2025-2026

Direction Etablissement Mme Adeline RONDEL

Dates des sorties scolaires

20/11/2025 • 466,68 €

Cumul des Sorties PÈdagogiques 166,68 €

Participation Commune 20% 93,34 €

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER la contribution communale au transport scolaire pÈdagogique ci-dessus visÈe sur le fonde- ment d’une quotité de 20% ;

D’APPROUVER le montant de la contribution communale calculÈe. La subvention ici allouÈe sera versÈe au crÈdit du compte de l’OCCE.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…S

NE PARTICIPE(NT) PAS AU VOTE : MME HELENE DUQUENNEDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 10

Conseil du 29-01-2026

Voyages Scolaires ‡ FinalitÈ PÈdagogique

Dotations individuelles An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 07 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, des demandes rÈceptionnÈes depuis la derniËre sÈance dans le cadre du refinancement des voyages scolaires.

Les sollicitations exposÈes par les diffÈrents établissements d’enseignement du second degré ou par les familles des enfants scolarisÈs, sont Èligibles ‡ la participation forfaitaire individuelle.

Lecture faite des demandes Èligibles rÈguliËrement rÈceptionnÈes, les valeurs attributives issues de l’application du barème communal déterminent les montants suivants :

Sollicitation Individ.

Nom PrÈnom …tablissement Classe Destination PÈriode Cout du

Voyage

BarËme

Annuel

Montant

de l’Aide

CHAUVEL Lexie CollËge Croix de Pierre 22640 PlÈnÈe-Jugon ERASMUS Voyage en Autriche 16-01-2026 23-01-2026 316,82 € 41,20 € 41,20

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER le montant des dotations communales individuelles pour voyage scolaire pÈdagogique avec hÈbergement, conformÈment au barËme ci-dessus appliqué et d’autoriser Madame le Maire ou Madame la PremiËre Adjointe, ‡ verser les allocations dÈterminÈes.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…S

NE PARTICIPE(NT) PAS AU VOTE : M. BAPTISTE CHAUVELDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 11

Conseil du 29-01-2026 Demande de Subvention de la Section Théâtre de l’Amicale Laïque

Festival de ThÈ‚tre amateur 2026 avec 7 compagnies

PÈriode du 30 janvier au 1er fÈvrier 2026

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 08 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, d’une demande de subvention communiquÈe par la section théâtre de l’Amicale Laïque, concernant le financement du festival annuel 2026. La Commune est fondÈe ‡ sou- tenir la manifestation dans le cadre de l’inclusion culturelle. Ci-aprËs, les ÈlÈments de la demande :

Contribution aux ReprÈsentations thÈ‚trales ‡ Vocation d’Inclusion Culturelle

RÈfÈrencement de la demande Logotype / Marque / Signature

Type …tablissement Amicale LaÔque • Association 1901 Nom / DÈsignation Section ThÈ‚tre

RÈsidence Administrative 22640 PlÈnÈe-Jugon

Conventionnement Education Nat. Non CommuniquÈ

AnnÈe de la Session / ReprÈsentation 2026

RÈfÈrent(e)s Mme Danielle LE HELLEC

DÈbut du Cycle / Session 30/01/2026

Fin du Cycle / Session 01/02/2026

Nombre de Cycles / Exhibitions 7 ReprÈsentations

Nature des ActivitÈs Festival annuel 2026

Tarif Public accessible 10,00 €

Budget MobilisÈ 20.000 € (Maxima)

Type Contribution communale Forfaitaire

Dotation Communale 1.000 €

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER la contribution communale au Festival de ThÈ‚tre annuel 2026 organisÈ par la section thÈ‚tre de l’Amicale Laïque, dans les conditions ci-dessus exposÈes ;

DE FIXER le montant de la contribution communale au montant forfaitaire de 1.000 € correspondant au soutien communal ‡ l’inclusion culturelle.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…S

NE PARTICIPE(NT) PAS AU VOTE : M. ROLAND LUCASDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 12

Conseil du 29-01-2026 Demande de Subvention pour le CROSS des Pompiers 2026

Manifestation organisée à l’initiative du SDIS 22

730 participants dont 294 JSP

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 09 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, d’une demande de subvention communiquÈe par le SDIS des Côtes d’Armor dans le cadre de l’organisation annuelle du CROSS départemental. Compte tenu du caractËre exceptionnel de la manifestation, dont la derniËre Èdition ‡ PlÈnÈe-Jugon remonte ‡ l’année 2004, la Commune est fondÈe à soutenir l’engagement et à promotion des Sapeurs-Pompiers.

Soutien communal à l’engagement dans les Services d’Incendie et de Secours

RÈfÈrencement de la demande Logotype / Marque / Signature

Type …tablissement Etablissement Public

Nom / DÈsignation SDIS 22

RÈsidence Administrative 22000 Saint-Brieuc

AnnÈe du CROSS dÈpartemental 2026

Date de la manifestation 24/01/2026

Participants 693 dont 294 JSP

Petite Boucle 1.350 m

Moyenne Boucle 2.500 m

Grande Boucle 4.500 m

Portion arrivÈe 250 m

Type Contribution communale Forfaitaire

Dotation Communale 2.000 €

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER la contribution communale au CROSS dÈpartemental 2026 des Sapeurs-Pompiers des CÙtes d’Armor dans les conditions ci-dessus exposÈes ;

DE FIXER le montant de la contribution communale ‡ 2.000 € correspondant au soutien communal ‡ la promotion de l’engagement dans les Services d’Incendie et de Secours.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseil du 29-01-2026 Modification du Tableau des Emplois Permanents

Avancements • Recrutements • Quotités

Modification du TEP 2026-01

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 10 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente de la nÈcessitÈ de modifier le Tableau des Emplois Permanents afin d’intégrer l’évolution des situations individuelles, statutaires et organisationnelles.

Agents Service Objet QuotitÈ Ratio DHS Date Effet

BERTHEU CÈline Ecole Maternelle Changement de filiËre FPT 35/35 100,00% 01/02/2026

Nouveau Grade ATSEM Principal de 2Ëme Classe

Fondement LaurÈate du Concours Interne ATSEM Principal 2Ëme Classe

CHOUIN ValÈrie Ecole Maternelle IntÈgration FPT 35/35 100,00% 01/02/2026

Nouveau Grade Adjoint Technique Stagiaire

Fondement Pérennité des effectifs scolaires et de l’activité des Services associés

FLIGEAT Julie Portage des Repas IntÈgration FPT 35/35 100,00% 01/02/2026

Nouveau Grade Adjoint Technique Stagiaire

Fondement Remplacement de Sylvie BRIENS, admise ‡ la Retraite le 01-10-2025

DonnÈes rÈcapitulatives du Tableau des Emplois ci-aprËs annexÈ

avec date d’effet des modifications au 1er fÈvrier 2026

 Postes statutaires : 29

 Agents : 29 / Hommes : 12 / Femmes : 17

 Titulaires FPT : 17 / Stagiaires FPT : 5 / Agents contractuels de droit public : 7  TC : 26 / TNC : 3 / ETP : 27,38 / Temps Partiel : 1 / Mal-Pro : 1 / En Exercice effectif : 26,18  CatÈgorie A : 1 / CatÈgorie B : 1 / CatÈgorie C : 27

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER la modification du Tableau des Emplois ci-dessus proposÈe, afin d’enregistrer l’évolution des situations individuelles, statutaires et organisationnelles ;

D’APPROUVER le Tableau rÈcapitulatif des Emplois annexÈ ‡ la prÈsente, par service, catÈgorie, grade et position statutaire (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public).

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseil du 29-01-2026 Remboursement des Frais d’Avance pour le compte de tiers

Achat de calendriers annuels 2026

Montant des Frais : 1.040 €

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 11 00

Rapporteur : Sabrina PRESSE, Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, qu’un achat accessoire a ÈtÈ rÈalisÈ pour le compte de la Commune sur les deniers personnels d’un élu municipal dans le cadre d’une subrogation infor- melle. Il convient en l’espèce de procÈder au remboursement des dÈpens supportÈs pour le compte de la Commune par le tiers-payant.

Identification DÈsignation Logo Marchand

Organisateur Commune de PlÈnÈe-Jugon

OpÈration Cadeau annuel ‡ EHPAD et ‡ la RÈsidence autonomie

Service Instructeur Urbanisme et Communication

Objet(s) Calendrier 2026

Editeur Prestataire Photobox

SIRET 428 703 979 00081

NumÈro de TVA FR07428703979

RCS 428 703 979 R.C.S. CompiËgne

Code NAF ou APE 1812Z

Prix Unitaire Objet 10,40 € TTC (Tarif Photobox)

Quantitatif 100 unitÈs

Co˚t Global facturÈ 1.040,00 € TTC

Date Achat(s) 16/12/2025

DÈbiteur facturÈ Commune de PlÈnÈe-Jugon

Tiers-Payant requis in Situ Mme Marie-NoÎlle GOINGUENET

Moyen de Paiement Avance du Tiers Carte Bancaire

Montant de l’Avance à Rembourser 1.040,00 €

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

DE REMBOURSER Madame Marie-NoÎlle GOINGUENET du montant de l’avance personnelle effectuÈe en qualitÈ de Tiers-Payant pour le compte de la Commune au titre de la fourniture du calendrier annuel 2026 régulièrement destiné aux résidents de l’EHPAD et de la Ré- sidence Autonomie (Le Clos Talvaz).

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseil du 29-01-2026

 Calendrier Annuel 2026

 Tarification pour encaissement des chËques An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 12 00

Rapporteur : Sabrina PRESSE, Adjointe

Le Conseil est informÈ par la prÈsente que la distribution des calendriers 2026 a ÈtÈ assurÈe gracieusement. A cette occasion, les membres aidants des familles de rÈsidents, et subsidiairement, des membres du personnel des deux établissements médicosociaux, ont manifesté le souhait d’acqué- rir le calendrier 2026 au prix commercialisé par l’éditeur prestataire, Photobox. A cette fin, il est proposÈ de formaliser le tarif d’achat commercialisé par l’éditeur-fournisseur au montant unitaire de 10,40 € TTC et d’autoriser corrÈlativement l’encaissement des chËques correspondants.

Identification DÈsignation Logo Marchand

Organisateur Commune de PlÈnÈe-Jugon

OpÈration Cadeau annuel ‡ EHPAD et ‡ la RÈsidence autonomie

Service Instructeur Urbanisme et Communication

Objet(s) Calendrier 2026

Editeur Prestataire Photobox

SIRET 428 703 979 00081

NumÈro de TVA FR07428703979

RCS 428 703 979 R.C.S. CompiËgne

Code NAF ou APE 1812Z

Prix Unitaire Achat 10,40 € TTC (Tarif Photobox)

Prix Unitaire RÈtrocession 10,40 € TTC (Tarif Communal)

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à l’encaissement des chèques de paiement du calen- drier annuel 2026 au prix de 10,40 € (Reprise du Tarif Photobox).

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…SDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 16

Conseil du 29-01-2026 DÈlÈgation du Conseil au Maire (Article L.2122-22 du CGCT)

Obligation de Rapport ‡ l’AssemblÈe Municipale

Exercice du Droit de PrÈemption Urbain

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 13 00

Rapporteur : Marie-NoÎlle GOINGUENET, 1Ëre Adjointe

Par dÈlibÈration en date du 17 juin 2020 modifiÈe le 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a dÈlÈguÈ une partie de ses attributions au maire en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriale. L’obligation de rapport au Conseil est visÈe par L 2122.23 dudit code. Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et l’organe délibérant devant se rÈunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c’est donc au moins une fois par trimestre que le mandataire rend compte de ces dÈcisions prises dans les domaines dÈlÈguÈs. Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le Maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des arbitrages relatifs à l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) au regard des déclarations d’in- tention d’aliéner régulièrement réceptionnées (DIA) dont la liste récapitulative constituée des données synthétiques figure ci-dessous :

Sens de la

DÈcision

Localisation des Biens

Adresse Cadastrale

ID

Cadastre

Nature

des Biens

Surf

m≤

Zone du

PLU

Renonciation

08/12/2025 10, rue du Capitaine de la Motte AE 145-152 B‚ti 307 UA

Renonciation

08/12/2025 La Chesnaie Fertray ZR 47p B‚ti 800 UC

Renonciation

15/12/2025 32, rue du MÈnÈ AE 220 B‚ti 56 UA

Renonciation

15/12/2025 17, rue LaÎnnec ZP 350 B‚ti 739 UC

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

DE VALIDER le compte-rendu synthÈtique des attributions dÈlÈguÈes ‡ Madame le Maire dans le périmètre d’exercice du droit de préemption urbain.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

DONT ACTE ADOPT… A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…SDCM 2026 -01 -29 Version X3 ProcËs -Verbal.docx | Page 17

Conseil du 29-01-2026 Demande de l’établissement Foyer de Vie Le Val Quiloury • 28-11-2025 Association loi 1901 ConventionnÈe ARS en CPOM 2022-2026

Public des Adultes HandicapÈs en Structure fonctionnelle

Sessions d’Animation 2026 ‡ Vocation d’Inclusion

An Mois Jour Num Subd

2026 01 29 14 00

Rapporteur : Marie -Noelle GOINGUENET, 1 Ëre Adjointe,

Le Conseil est informÈ par la prÈsente, d’une demande de subvention communiquÈe par le Foyer de Vie de PlÈnÈe-Jugon, le Val Quiloury, concernant le financement d’une session escalade à vocation d’inclusion pour un public handicapÈ de 7 adultes rÈsidents. Ci-aprËs, les ÈlÈments de la demande :

Contribution aux Sessions d’Inclusion à destination des adultes handicapés

RÈfÈrencement de la demande Logotype / Marque / Signature

Type …tablissement EMS • Association 1901

Nom / DÈsignation Le Val Quiloury

RÈsidence Administrative 22640 PlÈnÈe-Jugon

Conventionnement ARS 2022-2026

AnnÈe de la Session d’Inclusion Mars-Avril 2026

…ducateur(e) RÈfÈrent (e) M. JÈrÈmy GICQUEL

DÈbut du Cycle/Session 24/03/2026

Fin du Cycle/Session 07/04/2026

Nombre de Cycles Inclusion 3 Cycles

Nature des ActivitÈs Inclusion Escalade encadrÈe

Adultes HandicapÈs PlÈnÈe-Jugon 7 adultes rÈsidents

Enveloppe mobilisÈe par la structure 327,00 €

Co˚t Unitaire calculÈ 47,71 €

HÈbergement Non

Taux de Prise en Charge 80% • Maxima plafonné

Dotation Unitaire RecalculÈe 37,37

Dotation Communale calculÈe 261,60 €

Dotation Communale dÈfinitive 261,60 € (*)

Le Conseil Municipal, InvitÈ ‡ se Prononcer,

AprËs en avoir DÈlibÈrÈ, D…CIDE,

D’APPROUVER la contribution communale ‡ la session d’intégration des personnes en situation de handicap organisÈe par le Val Quiloury dans les conditions ci-dessus exposÈes ;

DE FIXER le montant de la contribution communale ‡ 261,60 € correspondant au refinancement d’une session-inclusion des adultes handicapés organisée sous l’égide et l’autorité fonctionnelle du Foyer de Vie Le Val Quiloury.

D…CISION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADOPT…E A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIM…S&seil&rS§1-2ffi$ Budgetâénéral 2026

Avancessur Dotatiaas Annueltes 202§ {2t%}

Caisse des §co{es r Ce;firg Com mu nat d'Acti on §ocia{e + COS Ttr

m

Rapporteur : Cotette CORHILLET, Adjointe a*x Finances.

Le Conseit est informé par [a présente, que les élablissements pubtics adminis:ratifs cornmunaux

et les organisrnes fonctionnels qui participent à t'actiüté soqiale de ia coliectiüté emptoyeur, sont réguiièrement pourvr:§ d'une dotation annue{le de fonctionnemenl Da*s l'attente de t'epprobation du budger primitif 2026, it est opportun d'abonder chacune des entités d'une première avance 202ô"

Attendu que le* dépenses de fonctionnement refinancées par ta do:aliæ communale relèvent des charges incompressibles, tels que satairee et foumisszurs alimentaircs pour la Caisse des Icoles, ou les secours d'urgence pour le CCAS, ii est prop*sé d'abonder çhacu*e des entités d'une ava*ce sur dotation annuelte dans ta limite de 20?f] du crédit n- 1 §onstâté au 31 - 1 2-2025.

3û000

C:ntr; Çatrtmunal d'Àction §od.lt

(cmttÉ dcr Csvr.r §âdllst

t50t»o

§ 000

440t

Lc Cons*l lÿlunicipal, §nvité à se ÿrofioncer,

Apràs en avôir oélibér,È, DÉçtDÉ,

D'APPROUVER l'avarce conservatoire sur dotations hudgétaires 2026 pour les montanl ci-dessus vi- sés dans la limite deZAVa du crédit n-1 et d'autoriser I',tadame le Maire à ordonnancer les dépenses courântes que requiert [a ccntinuité des services publics administralils et des ceuvres sociales y attachéês.

Clôtusc dc ta §éoncc à 21h08

LaSccrétairc dc§éance

*l adomc Véron I quc 80 UVET

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C§ôturs dc l'éditiox intégrale du Proc*-Vcsbal

§éance ardînaîlc du jcudi 3&.Ûr-202§

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