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Procès Verbal - 24 04 2019 2
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Département de l'Ain COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Arrondissement de Belley
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2019
PROCES VERBAL
nd Pol Pl Po Pl
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCEE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce,
JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), BARBARIN Daniel
(pouvoir à M. LYAUDET Stéphane), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques
(pouvoir à Mme LIEVIN Karine), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien
(pouvoir à M. GENOD Patrick), MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ
Sébastien), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY
Philippe), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard),
TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-
Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 32 présents, 14 pouvoirs.
La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 32 conseillers, 14 pouvoirs ayant été
déposés, soit 46 votants de début de séance.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour leur présence ainsi que le public et la presse.
Monsieur le Maire fait part de la démission de M. Jean-Xavier RENAUD.
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour
complémentaire et précise les questions diverses supplémentaires :
Ordre du Jour complémentaire :
- Subvention exceptionnelle à Notre Dame de Paris, appel de l'Association des Maires de France Questions diverses complémentaires
- Démission de Monsieur Jean-Xavier RENAUD conseiller municipal (information) - Décision modificative 1/219 budget de la régie des énergies (délibération)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'ordre du jour complémentaire.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 27 mars 2019 :
Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,
SOUHAITE la bienvenue aux nouveau-nés et TRANSMET ses félicitations aux parents.
PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en exprimant toute sa
sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.
l'ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux défunts de la commune.
Monsieur le Maire demande si le conseil municipal souhaite émettre une remarque sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2019.
ENTEND Madame Nicole ROSIER faire part de précisions à apporter dans le procès-verbal pour le
compte administratif pour le budget eau de la commune d'Hauteville-lompnes « Le compte administratif du budget eau sera voté pour la dernière fois lors de cette séance de conseil municipal. Il ne sera pas repris dans le budget primitif du fait du transfert de la compétence eau-assainissement à Haut-Bugey Agglomération. Les résultats de ce budget seront repris dans le budget principal 2019. Pour le budget eau, un solde global de: 221 713, 14 €. »
« Pour le budget assainissement, un solde global de : 221 053,77 €. », le mécanisme est à l'identique comme pour le budget eau.
Madame ROSIER souhaite préciser qu'il en est de même pour les comptes administratifs eau et assainissement des trois autres communes.
Madame ROSIER indique une erreur de retranscription du montant affecté en section de fonctionnement du budget forêt qui ne s'élève pas à 80 291.46 € mais à 80 281.46 €, le vote ayant bien porté sur les bons montants.
les autres conseillers municipaux n'émettent pas de remarque particulière sur le contenu du procès verbal du conseil municipal précédent.
2 PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI Maire-Délégué à la commune d'Hauteville-Lompnes, du compte rendu de la commission Délégation de Service Public du Casino du 21 mars 2019, transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 16 avril 2019.
Monsieur ARGENTI présente le rapport du Casino sur l'exercice comptable 2016/2017. Ce rapport a été
déposé à la mairie le 30 juillet 2018 et peut être consulté auprès du secrétariat général. L'exercice
comptable du Casino ne correspond pas à une année civile.
Au cours de cet exercice, le Casino à poursuivi le renouvellement du parc des machines à sous avec
l'acquisition de 4 nouvelles machines et la mise en place de 8 nouveaux kits de jeu, ainsi qu'une extension
à 69 machines sur l'exercice.
PREND ACTE DE l'arrivée de Madame Nelly PALAZZI-ZANI à 19H52.
Soit 33 présents, 14 pouvoirs.
Monsieur Bernard ARGENTI donne lecture du rapport de la suite du compte rendu de la commission
Casino.
ENTEND Monsieur Bernard ARGENTI faire part au Conseil Municipal que la convention de délégation de
service public pour la construction et l'exploitation d'un casino à Hauteville-Lompnes expire au 20 janvier
2020. A cet effet, il convient de mener une réflexion pour le renouvellement de la délégation de service
public (nouvelle dénomination : convention de concession de service conformément à l'ordonnance
n°2016-55 du 29 janvier 2016). La délégation de service public doit être renouvelée avant le 20 janvier
2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE de missionner Monsieur Bernard ARGENTI Maire-Délégué à la Commune d'Hauteville-Lompnes,
avec l'appui de la commission MAPA pour lancer une consultation d'appel à candidatures de cabinets d'études pour l'établissement d'un nouveau cahier des charges et le renouvellement de la convention de concession de service (anciennement dénommée avant l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016: convention de délégation de service public) et retenir le cabinet mieux disant.
Monsieur ARGENTI Bernard fait part d'une réunion qui a eu lieu le mardi 16 avril 2019 au Casino pour
faire le point sur l'utilisation et le contrat de maintenance du panneau d'information situé aux abords du
giratoire.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Patrick GENOD du compte rendu de la
commission Agriculture, Forêts, Environnement, Fleurissement du 3 avril 2019, transmis à l'ensemble des
conseillers municipaux par voie électronique le 16 avril 2019.
Monsieur Patrick GENOD présente les programmes de travaux en forêts sur le territoire de la commune
nouvelle pour l'année 2019 retenus par la Commission Forêts et les soumet au vote (sur autorisation de
Monsieur le Maire) :
Hauteville-Lompnes :
+ Travaux sylvicoles en futaie irrégulière (dégagement de semis naturels) : 39.20ha subventionnés à 40% par Sylv'acctes et à 20% par le fonds local de replantation soit 60%.
Montant de ces travaux=25 690€ soit 10 276€ de résiduel pour le budget bois et forêt.
+ Travaux sylvicoles en futaie irrégulière sur des feuillus : 4 630 €.
- Travaux de dégagement de plantation : (3ème passage non subventionné par le fonds local).
Montant travaux : 3320€
+ Travaux d'entretien de périmètre : seules les poses de plaques sont conservées pour un montant de
210€
+ Travaux d'infrastructures, renvois d'eau et empierrement de chemins forestiers : ils ne sont pas conservés
et pourraient être confiés en partie aux employés des services techniques. Total travaux -— subventions- 18 436 €.
Cormaranche-en-Bugey :
+ Travaux sylvicoles enfutaie irrégulière (dégagement de semis naturels) : 29.88ha subventionnés à 40%
par SylV'acctes et à 20% par le fonds local de replantation soit 60%.
Montant travaux = 22 030€ soit 8 812€ de résiduel pour le budget bois et forêt.
+ Travaux de plantation parcelle 38 sur Tha (subventionnés à hauteur de 2 400€ par le fonds local).
Montant travaux : 8 890€ soit un montant résiduel de 6490€ pour le budget bois et forêts.
+ Travaux d'entretien de périmètre : seules les poses de plaques sont conservées pour un montant de
390€.
+ Plantation : 1 390 €
+ Entretien du parcellaire : il sera fait par des employés communaux.
+ Fourniture plaque : 210 €
Total travaux - subventions =17 292€
Hostiaz :
+ Travaux sylvicoles en futaie irrégulière (dégagement de semis naturels) = 3.5ha subventionnés à 40% par Sylv'acctes et à 20% par le fonds local de replantation soit 60%.
+ Montant travaux = 3600€ soit 1 440 € de résiduel pour le budget bois et forêt.
Total travaux - subventions = 1 440 €
Total travaux (commune nouvelle) = 70 360 €
Total travaux (commune nouvelle) = - subventions = 37 168 €
Monsieur Philippe EMIN intervient pour préciser que les travaux proposés étaient bien supérieurs aux
montants retenus. Il y a un afflux de chablis qui vient fortement impacter le marché et les ventes de bois
verts. Le programme de travaux proposé par la Commission Forêts a été établi en fonction des recettes
prévisionnelles inscrites au budget (187 OO0€ prévues en 2019).
Le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE de faire réaliser par l'Office National des Forêts, les travaux retenus et énoncés ci-dessus.
Monsieur Patrick GENOD poursuit en présentant les modalités des affouages de chaque commune
historique. Il propose de maintenir les pratiques existantes.
Monsieur Philippe EMIN rejoint Monsieur GENOD sur la question en précisant qu'il est difficile
d'harmoniser les pratiques des affouages sur la commune nouvelle. Les modalités des affouages resteront
ainsi pour la fin du mandat.
PREND ACTE DU DEPART de M. Bernard ARGENTI à 20h11.
Soit 32 présents, 14 pouvoirs.
PREND ACTE DU RETOUR de M. Bernard ARGENTI à 20h13.
Soit 33 présents, 14 pouvoirs.
Monsieur le Maire présente le projet de réouverture d'espace de la ferme Guichard. Ce projet était initialement porté par la communauté de communes avec l'appui de la SEMA (Société d'Economie Montagnarde de l'Ain).
Il propose au Conseil Municipal de reprendre ce programme dont certaines subventions ont été actées
par la Région et le Département. La commune est en attente d'un financement de l'Europe au titre du FEADER. L'autofinancement était à l'époque pour la communauté de communes à hauteur de 14 138.43 €. Ce programme vise à redonner à certains terrains embroussaillés, où la végétation a gagné le paysage, une double exploitation en réintroduisant du pâturage par des bovins sur la partie arrière de l'auberge. Ce projet allie l'agriculture et le tourisme. Il Y aura une collaboration avec la SEMA qui accompagnait la communauté de communes dans ce projet avec une mission d'assistance à hauteur de 4 750 €. Monsieur Didier BOURGEAIS demande si l'eau est comprise dans ce projet.
Monsieur Philippe EMIN lui répond qu'une étude est en cours par HBA pour définir des solutions de réapprovisionnement d'eau à la ferme Guichard. Une première solution serait de se connecter sur le réseau AËP de la Praille.
L'autre solution serait d'installer une réserve de plus grande capacité, permettant une plus grande
autonomie en récupérant un maximum d'eau, permettant également de répondre aux exigences de la
défense incendie.
Une pré investigation avait été faite par l'agence départementale d'Ingénierie, relevant dans le cas d'un
raccordement au réseau existant sur la Praille, des aspects sanitaires et de l'eau stagnante qui ne serait
pas acceptée par l'agence régionale de la santé.
La ferme Guichard fonctionne actuellement avec une unité de traitement liée à l'auberge.
Monsieur Didier BOURGEAIS demande si la pression serait suffisante venant de la Praille.
Monsieur Philippe EMIN lui répond que ce facteur pression disponible pourrait être limitant.
Monsieur Didier BOURGEAIS demande si la pression serait suffisante venant de la Praille.
Monsieur Philippe EMIN lui répond que c'est compliqué.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
ACCEPTE que la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville reprenne le projet de l'espace de la Ferme
Guichard.
AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises sur 2 lots et à signer les marchés de
travaux.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe PIFFADY du compte rendu de la
Commission Communication du 12 avril 2019, transmis à l'ensemble des Conseillers Municipaux le 16 avril
2019 par voie électronique.
Un courrier sera adressé aux associations pour présenter les différentes actions de communication que la
Mairie met en place pour elles. Le but de l'opération sera de solliciter les acteurs du territoire pour qu'ils
contribuent ensemble à la promotion de Plateau d'Hauteville. Ainsi, plusieurs moyens de Communication sont envisagés :
o Arche gonflable : la société EVOOT a transmis à la mairie deux propositions : soufflerie permanente ou
sur embases.1284 € HT où 1550 € HT
o Kakémonos ou Oriflammes ? : les 2 sont envisagés. Un devis sera de nouveau demandé pour finaliser les
options choisies. L'Oriflamme choisi : Solar en 2,60 X 0,70.
o Autocollants : Plusieurs types d'autocollants seront fait, plus gros, de meilleure qualité, de différents
formats.
Monsieur Philippe PIFFADY suggère que des présentoirs en carton soit également envisagés pour mettre
dans les commerces du Centre-Ville, ce qui permettrait d'identifier rapidement les informations de la
Commune Nouvelle. Un devis sera demandé.
Monsieur Philippe EMIN vient préciser ce point en disant que cette arche pourra présenter les couleurs de
la commune nouvelle. Il s'agit d'une méthode de communication nécessaire sur le territoire. Les outils de
communication doivent afficher le logo et les messages de la commune nouvelle.
Monsieur EMIN soumet au vote de principe l'achat de ces éléments de communication qui devraient
s'effectuer rapidement. Ce vote ne fera pas l'objet de délibération.
Le Conseil Municipal, à 45 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Madame JOLY Fabienne, Madame
TREUVELOT Catherine pouvoir à Madame JOLY Fabienne),
Madame Fabienne JOLY fait part que la commune nouvelle peut être plus créative pour valoriser la
commune rurale, une arche en plastique ne semble pas pertinente. Monsieur Philippe EMIN lui répond que l'arche est une solution des plus pratiques, et peut s'installer
n'importe où. Une arche est transportable dans n'importe quel véhicule léger.
Monsieur EMIN dit qu'il est favorable aux propositions quelles qu'elles soient et rappelle que Madame
Fabienne JOLY est membre de la commission communication et qu'elle peut tout à fait en y étant
présente, faire valoir ses idées.
Madame Fabienne JOLY précise qu'elle ne remet pas en question le choix de la commission mais qu'elle
manifeste simplement son désaccord.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Sébastien BEVOZ, Maire-Délégué à la commune
d'Hostiaz la nécessité de prendre une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail pour le gîte La Fora.
Le bail commercial du 20 mars 2014 donne bail à loyer du bien gîte La Fora à Hostiaz situé au 183, rue de
Tenay, exploité par Madame Magali ROUX et Monsieur Philippe JACOBERGER pour une durée de neuf ans
à compter du 1°’ avril 2014 pour se terminer le 31 mars 2023,
Il convient de préciser dans l'avenant les modalités d'entretien et de maintenance du bâtiment.
Le loyer n'est pas revalorisé malgré les travaux et l'augmentation de superficie et sera soumis à la taxe sur
la valeur ajoutée.
Le loyer s'élève actuellement à un montant annuel de 11 757,12 euros, hors taxes, soit un loyer mensuel
de 979,76 € hors taxes, se décomposant comme suit :
+ Pour la partie commerciale : 553.99 € hors taxes
e Pour la partie habitation : 425.77 € hors taxes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, AUTORISE Monsieur le Maire Philippe EMIN à signer l'avenant au bail qui sera rédigé par un office
notarial.
Monsieur le Maire expose avoir été saisi par la famille propriétaire des vestiges de l’ancienne scierie située
à l'entrée du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey, proposant
une cession à l'euro symbolique :
& de la parcelle cadastrée section D n°264 d'une contenance de 247 m2, sur laquelle est implantée
une croix récemment rénovée par la section de Vaux-Saint-Sulpice.
& d'une partie des vestiges de l'enceinte de l’ancienne scierie, notamment des murs supportant
l'ancienne roue hydraulique à aubes, qu'elle souhaiterait voir rénovés.
Contact a été pris avec Mme Géraldine ALFRED déléguée régional Rhône-Alpes de l'association
CONCORDIA qui effectue des chantiers de restauration de ce type avec des groupes de jeunes, sur des
durées de trois semaines environ, principalement durant les vacances d'été.
L'objectif est de monter avec CONCORDIA un projet de chantier international de bénévoles ayant pour
objectif de restaurer cette partie de l'ancienne scierie.
Au-delà de l'intervention permettant la mise en valeur et en sécurité du site, le chantier sera l'occasion de
mener des rencontres internationales s'inscrivant dans une démarche d'éducation populaire et de partage
avec les habitants de la commune et notamment les plus jeunes.
Certains jeunes de la commune pourront s'ils le souhaitent se joindre au chantier.
Le chantier doit se dérouler sur une période comprise entre le 2 août 2019 et le 23 août 2019.
Le coût global du projet est estimé à 10 710 €.
La participation financière demandée à la commune s'établit à 6 120 € (intégrant la prise en charge de la
participation des jeunes locaux).
La commune se chargera par ailleurs du transport des matériaux utiles à la réalisation du chantier.
Une convention entre la commune de Plateau d'Hauteville et l'association CONCORDIA a été élaborée,
qui détermine les conditions de la mise en œuvre de ce chantier international. Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée section D n°264 ainsi qu'une partie
des vestiges de l'enceinte de l'ancienne scierie, à l'euro symbolique ;
- de valider la proposition d'organisation d'un chantier international de bénévoles entre le 2 et le
23 aout 2019 pour la mise en valeur des vestiges de l'ancienne scierie Guillermet telle que ci-
avant présentée ;
- de valider la participation financière de la commune à hauteur de 6 120 €;
- de l'autoriser à signer la convention proposée, qui détermine les conditions de la mise en œuvre
de ce chantier international ;
Monsieur Jean BLEIN demande si ce sera un lieu touristique qui fera l'objet de visites.
Monsieur Philippe EMIN lui confirme la pose d'un panneau à vocation pédagogique sur le site
réaménagé.
Le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
VALIDE la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée section D n°264 ainsi qu'une partie des vestiges de l'enceinte de l'ancienne scierie, à l'euro symbolique ;
VALIDE la proposition d'organisation d'un chantier international de bénévoles entre le 22 juillet et le 23
août 2019 pour la mise en valeur des vestiges de l’ancienne scierie Guillermet ;
VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 6 120 €;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée, qui détermine les conditions de la mise en œuvre
de ce chantier international.
PREND ACTE du départ de Madame Evelyne BOUDET à 20H37.
Madame Evelyne BOUDET a transmis par voie électronique le 24/04/2019 au secrétariat général
son pouvoir à Monsieur Roch CHARVOLIN pour la représenter à son départ.
Soit 32 présents 15 pouvoirs.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Annie BOURDONCLE que la Commune est
propriétaire du bâtiment de l'ancienne Caserne des Pompiers sis 116 rue Masonod HAUTEVILLE-
LOMPNES 01 110 PLATEAU D'HAUTEVILLE.
La Commune historique d'Hauteville-Lompnes acceptait, à titre gracieux, de mettre des salles de ce
bâtiment à disposition des associations constituant un pôle caritatif :
- La Croix Rouge,
- Les Restos du Coeur,
- Le secours catholique.
Il convient de renouveler une convention pour une durée de trois ans, renouvelable, avec ces associations
afin de préciser les modalités d'utilisation des locaux par les utilisateurs, et de la mise à disposition, en
leur faveur, par la Commune.
Le Maire demande à l’Assemblée de l'autoriser à signer lesdites conventions devant intervenir à cet effet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec les associations susmentionnées, dans le cadre de la mise à disposition, de locaux situés au pôle caritatif, 116 rue Masonod.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS que la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes a développé depuis quelques années un espace plus particulièrement dédié aux sports rue des lésines, au Sud-Ouest de la commune.
Ce pôle comprend le centre de séjours sportifs H3S, une piscine, un gymnase, un centre de remise en forme et un skate-park. Afin de compléter cet ensemble, la municipalité a imaginé l'implantation d'un city-stade, dossier étudié
par la commission travaux du 18 mars 2019.
Ce nouvel équipement, accessible à toute heure, il doit permettre la création d'un lieu de convivialité et
d'échanges pour un public d'adolescents.
Son implantation projetée est envisagée à proximité immédiate de l'Institut Médico Educatif Dinamo
Professionnel, afin de favoriser la pratique des activité sportives par les enfants et les adolescents de
l'établissement.
Cette implantation permettra également une utilisation par H3S et par les publics scolaires, écoles
primaires et collèges.
Le choix des élus se porte sur un équipement d'environ 20 m X 12 m, plus polyvalent pouvant accueillir de
multiples activités (football, tennis, basket, handball, tennis ballon, hockey sur gazon ....), reposant sur une
plateforme d'environ 13 m X 25 m.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Terrassement 18 000 € Etat DSIL 17 603 € (30%)
City-stade 31 500 € Région 8 800 € (15%)
Gazon 176 € Autofinancement | 32 273 € (55 %) Equipements divers 2 000 €
TOTAL 58 676 € TOTAL 58 676 € (100%)
Monsieur Didier BOURGEAIÏS propose à l'assemblée d'autoriser la commune à faire procéder à
l'installation d'un city-stade tel que présenté par la commission travaux.
Madame Fabienne JOLY remarque que faire le city stade à l'autre bout de la commune ne permet pas à
tous les jeunes d'en bénéficier.
Monsieur Didier BOURGEAIS lui répond que le but était d'éviter le bruit en centre-ville en soirée.
Monsieur Bernard ARGENTI lui dit que les voies douces permettront de relier le city stade aux divers
points de la ville.
Monsieur Jean BLEIN indique qu'effectivement cet équipement viendra compléter le complexe sportif.
Le Conseil municipal, à 45 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Madame JOLY Fabienne, Madame
TREUVELOT Catherine pouvoir à Madame JOLY Fabienne),
- AUTORISE la commune à réaliser les travaux d'aménagement d'un city-stade, rue des Lésines, tel
que ci-avant proposé ;
- APPROUVE le plan de financement présenté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès de l'Etat (DSIL), de la Région et de toute
autre organisme susceptible de financer les travaux envisagés.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Annie MACHON de la nécessité de signer une convention pour l'organisation des classes à horaires aménagés de théâtre au collège Paul SIXDENNIER.
Le collège Paul Sixdenier met en place une classe aménagée avec des programmes de théâtres aux élèves
en classe de 4% et 3°" avec pour perspective un développement par niveau chaque année. Cet enseignement sera dispensé par le Conservatoire d'Oyonnax et une professeure certifiée théâtre du Collège dès la rentrée 2019.
Dans cette perspective, Madame Annie MACHON propose au Conseil Municipal de soutenir ce projet qui
s'inscrit dans la longue histoire du théâtre et du Plateau d'Hauteville (festival, compagnies de spectacles).
8 Il expose l'intérêt d'attribuer au Collège une subvention annuelle d'un montant de 2000 euros pour que
l'option théâtre demeure au sein du collège Paul Sixdenier à Hauteville.
Monsieur le Maire fait part de l'intérêt de solliciter les autres communes du Plateau d'Hauteville dont les
enfants fréquentent le collège Paul Six Denier pour les inciter à contribuer financièrement à ce projet.
Madame Fabienne JOLY fait part que le projet est intéressant mais comment pourrait-il permettre une
augmentation de l'effectif des jeunes au collège Paul SixDenier ?
Monsieur Philippe EMIN lui répond que l'objectif premier n'est pas forcément d'augmenter l'effectif mais
que cela peut permettre de maintenir les classes actuelles. Ce projet est né d'une demande de partenariat
d'Aragon Oyonnax et celle-ci est arrivée à la même période que les fermetures des classes.
Pour poursuivre sur ce sujet, la dixième classe est menacée, son maintien est suspendu à un ou deux
enfants.
Monsieur EMIN fait part d'une étude de sectorisation en cours, effectuée par le conseil départemental sur
le collège Paul Sixdennier.
Toutes les possibilités devront être étudiées. Le sous-effectif qui menace la dixième classe est l'affaire
d'une année, les simulations d'effectifs permettraient de rétablir cette classe très rapidement.
Il n'est pas concevable d'avoir moins de dix classes dans ce collège. Les enseignants seraient sur des postes partagés et en temps partiel, la qualité de l'enseignement s'en ressentirait rapidement. La réponse de l'inspection académique arrivera fin juin concernant ce sujet.
Monsieur EMIN ajoute qu'il avait rencontré Madame l'inspectrice d'académie de l'Ain, avec Monsieur
ARGENTI et Madame MACHON, les spécificités du territoire sont connues et prises en compte.
La commune est aujourd'hui victime d'une loi qui a réorganisé l'école primaire, l'impact financier sur les budgets de l'éducation nationale se répercute sur les moyens alloués aux collèges.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés de théâtre.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales
pour le personnel de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Nicole ROSIER du dossier du CNAS.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et
répondant aux différents besoins que les personnels pourraient exprimer, tout en contenant la dépense
dans une limite compatible avec les possibilités du budget communal, l'objet du CNAS porte sur l'action
sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de
prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et
dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations.
Monsieur Bernard ARGENTI explique que la fusion des communes a engendré un surcroît de travail. Les
équipes administratives et techniques ont fortement travaillé à la fusion des communes. Il est proposé d'ouvrir une autre perspective pour permettre aux agents de bénéficier de prestations
comme les entreprises privées disposent avec leur comité d'entreprise. À travers l'adhésion au CNAS, des perspectives plus importantes et nouvelles s'ouvrent. C'est un effort financier incontestable de la
commune qui avait été présenté lors du budget prévisionnel. Cet engagement financier supplémentaire
est nécessaire.
Monsieur CYVOCT rajoute que si tous les agents font aujourd'hui partie intégrante de la même commune de Plateau d'Hauteville, c'est principalement ceux issus des trois plus petites communes fondatrices qui ont, dans le cadre de cette fusion, dû sortir de leur zone de confort. Par ailleurs, de par la structure des communes fondatrices, ces mêmes agents n'avaient précédemment accès qu'à peu de prestations. Il estime que c'est une reconnaissance de la collectivité du travail des agents. La commune avait prévu pour ses employés d'adhérer au C.N.AS (Comité National d'Action Sociale) afin
de leur faire bénéficier de ses avantages supérieurs à ceux précédemment alloués par la seule commune
au travers du C.O.S. (Comité d'œuvre sociale). Après discussion, il s'avère intéressant pour la commune de
confier l'organisation dé cette adhésion au C.O.S. qui se chargera aussi d'accompagner les agents qui ne
peuvent directement accéder à ces avantages dématérialisés sur Internet.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
1°) De se doter d'une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité,
et à cet effet,
2°) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au C.O.S permettant de couvrir cette adhésion pour
ses agents adhérents en lieu et place du versement direct initialement prévu au Budget d'un montant maximal de :
Nombre d'agents bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes
x
Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif et/ou retraité
Soit : 75 agents actifs x 207 € (montant de l'adhésion pour les bénéficiaires actifs),
Et : 24 agents retraités x 134,50 € (montant de l'adhésion pour les bénéficiaires retraités), =18753€.
Monsieur le Maire revient au point précédent à l’ordre du jour et demande à Madame Claire BERTHET de présenter le dossier.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Claire BERTHET de la mise en place d'un projet d'Ecole Numérique innovante et Ruralité à l'école primaire de Cormaranche-en-Bugey.
La commune historique de Cormaranche-en-Bugey a eu son dossier de demande de subvention accepté
par le dispositif E.N.LR qui vise à équiper les classes de l'école primaire de tablettes numériques ainsi que de systèmes de vidéo-projection dans certaines classes.
A cet effet, une convention de partenariat doit être conclue entre l'Académie de Lyon et la commune historique de Cormaranche-en-Bugey. L'ambition de cet appel à projets est d'accompagner les territoires ruraux en matière d'innovation pédagogique et de permettre aux élèves de bénéficier des usages du numériques, contribuant ainsi à la réussite scolaire.
La présente convention permet d'organiser le partenariat entre les parties pour accompagner les
personnels de l'école dans la mise en œuvre de leur projet numérique et de prévoir les modalités de
financement de l'acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.
Monsieur le Maire demande à la commune de s'engager à mettre en place pour la rentrée scolaire 2019,
un débit internet suffisant pour l'accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe et à acquérir
les équipements numériques mobiles et services associés et à les mettre à disposition des élèves de l'école primaire de Cormaranche-en-Bugey.
L'académie de Lyon s'engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune historique de Cormaranche-en-Bugey pour contribuer au financement des équipements numériques
acquis par cette commune. La subvention couvre 50% du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 euros.
Il est rappelé que ce projet bénéficie également d'une subvention de l'état au titre du DSIL (20%).
10
BUDGET PRÉVISIONNEL (en TTC)
Dépenses donnant lieu à | Etat Collectivité
subvention :
Équipements numériques de la |1871,12€ 3 742,04 €
classe
Équipement des élèves avec solution | 5 128,20 € 11 024,40 €
“classe mobile"
Équipements numériques de l'école _| € €
Services numériques permettant les | € €
échanges entre les enseignants,
élèves et parents
Services nécessaires au déploiement | € € des usages numériques en classe TOTAL 6 999,32 € 14 766,64 € Madame Claire BERTHET explique que la Poste avait proposé un pack complet mais l'abonnement n'était valable que trois ans. Monsieur EMIN dit que la Poste devait faire des propositions hier lors d'une commission départementale, or la réunion est reportée.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention pour le projet d'Ecole Numérique Innovante et Ruralité (E.N.LR)
à l'école primaire de Cormaranche-en-Bugey.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes a commencé, il
y a quelques années une politique de requalification des principaux espaces et voies publiques du centre- ville.
En 2017, cette politique s'est concrétisée par la rénovation du boulevard Dumarest, avec la création d'une
voie douce, trait d'union entre l'Est (avec les structures commerciales et petite enfance) et l'Ouest de la ville (avec ses structures sportives, écoles élémentaires et collège).
En 2018, cette politique s'est poursuivie avec le réaménagement de l'avenue de la Liberté, 1*° phase
d'une rénovation de la principale artère Sud/Nord de la commune, en collaboration avec le Conseil
départemental, pour offrir des espaces sécurisés, dédiés aux déplacements alternatifs à la voiture.
En 2019, la deuxième phase a pour objectif d'assurer la continuité piétonne et cycle dans la ville, de
rapprocher ainsi par la voie douce les pôles scolaires (collège, école primaire), avec les commerces du
cœur de ville et le pôle sportif (Fribunes, Stade, H3S), de redynamiser le bourg-centre.
Il convient de noter par ailleurs que cette requalification de l'entrée de ville, axe principal des flux
touristiques, améliorera l'image de la commune, offrira également un cadre valorisant pour la future
clinique du souffle et un circuit piéton et cycliste sécurisé depuis les établissements scolaires jusqu'à l'espace naturel sensible des Lésines.
Cette politique de la commune concrétise ainsi localement la loi d'orientation sur la mobilité, présentée
par l'Etat avec son « Plan Vélo » décliné localement par le Conseil départemental de l'Ain et le plan
« Action Cœur de Ville », à destination des villes centre pour la revitalisation de leur commerce urbain
soutenu par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Voirie 500 000 € Etat DSIL 100 000 €
Réseaux secs 30 000 € Région (Bourg Centre) 80 000 €
Maitrise d'œuvre 25 000 € Département (voirie) 205 000 €
Divers 15 000 € Autofinancement 185 000 €
TOTAL 570 000 € TOTAL 570 000 €
11 Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'autoriser la commune à réaliser les travaux d'aménagement de
l'avenue de Lyon selon le programme ci-avant présenté.
Monsieur Guy ZANI précise que l'éclairage public est prévu mais non subventionné.
Monsieur Didier BOURGEAIS évoque que le réseau d'eaux pluviales est en très mauvais état. Il doit être
repris complètement par HBA.
Monsieur EMIN répond qu'il faut attendre la réponse de HBA sur la question de prise en charge et que
l'élément nouveau constitué par l'opération de remplacement de ce collecteur risque fort de conditionner
le planning de ce projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Renouvelle son accord sur le projet de financement, objet de la délibération n°2019-25.
Monsieur CYVOCT expose que concomitamment à cette délibération, il faut prévoir un classement et un
déclassement de la voirie départementale.
La commune et le Département d'Ain entretiennent pour chacun en ce qui le concerne le réseau des
routes ouvertes à la circulation.
Ayant constaté que la route départementale rd 21bis effectuant une boucle depuis la rd 21 passant à
Trépont et Nantuy n'offrait plus de caractère départemental mais plutôt un caractère d'agglomération et
qu'à contrario l'avenue de Lyon - route communale - supporte aujourd'hui une circulation plus
importante de cars scolaires et de cars des lignes de transport départementales desservant le collège et la
gare routière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, ACCEPTE le classement dans la voirie communale de la route départementale rd 21bis effectuant une
boucle depuis la rd 21 passant à Trépont et Nantuy jusqu'à la rd 21 et le déclassement de la voirie
communale de l'avenue de Lyon depuis l'intersection du carrefour du Stade à la Place des FFI
Et d'échanger lesdites voiries dans leur domaine public respectif.
Monsieur CYVOCT précise que l'ensemble de ces voieries restent dans le domaine public.
Le Conseil Municipal est informé que le recueil des actes administratifs faisant suite aux décisions prises
lors de l'Assemblée Générale du Comité Syndical du 9 mars 2019 du SleA conformément à l'article
L.5211.47 du C.G.CT peut être consulté auprès du secrétariat des affaires générales de la mairie.
Ce recueil a été envoyé par courriel à l'ensemble des conseillers le 16 avril 2019.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI du championnat de l'Ain de
pétanque et jeu provençal aura lieu les dates suivantes : 27-28 avril, 18-19 mai, 16 juin, 23 juin, 12
septembre, 21-22 septembre. La société organisatrice invitera les personnalités de la ville pour rencontrer
les finalistes des championnats.
Monsieur ARGENTI rappelle le 28 avril la cérémonie des déportés.
Les évènements auront lieu en même temps.
Le boulodrome de pétanque est actuellement en chantier pour la rénovation des peintures.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jean BLEIN de la difficulté de maintenir des
évènements comme les foires du 15 avril et du 5 octobre à Hauteville-Lompnes, la foire du 15 mai de
Cormaranche-en-Bugey, et la vogue de septembre de Cormaranche-en-Bugey rapportée par les
régisseurs des droits de place et les maires des communes déléguées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'établir la gratuité des emplacements des commerces ambulants et
forains lors des évènements de FOIRES à Hauteville-Lompnes et la VOGUE de Cormaranche-en-Bugey.
Monsieur Didier BOURGEAIS demande qui prendra en charge le point d'eau.
12 Monsieur EMIN lui précise que seul l'emplacement est gratuit.
Monsieur CYVOCT explique que les règles d'HBA s'appliqueront. L'eau sera facturée par HBA et la
commune facturera l'électricité.
Monsieur EMIN demande si les élus souhaitent faire des modifications.
Monsieur ARGENTI et Monsieur BLEIN souhaitent qu'apparaissent généralement les termes de « foires » et « vogues ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
ACCEPTE d'établir la gratuité emplacements des commerces ambulants et forains lors des évènements de FOIRES et VOGUES.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI de la nécessité de régulariser la
délibération du 29 janvier 2019 désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres, conformément
au courrier en date du 8 avril 2019 de la préfecture.
PREND ACTE DU DEPART de Monsieur ALLANDRIEU à 21h30.
SOIT 31 présents, 15 pouvoirs.
PREND ACTE DU RETOUR de Monsieur ALLANDRIEU à 21H34.
SOIT 32 présents, 15 pouvoirs.
L'ensemble du Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
ELIT la liste suivante ayant reçue l'unanimité des suffrages.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Nicole ROSIER — Guy ZANI — Sébastien BEVOZ - Jean-Michel CYVOCT - Fabienne JOLY
Suppléants: Gérard CHAPUIS — Jean BLEIN - Marie-Luce CHATEAU - Maurice TRAMOY - Evelyne
BOUDET
COMMISSION MAPA (Marché à procédure adaptée)
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Nicole ROSIER - Guy ZANI - Sébastien BEVOZ - Jean-Michel CYVOCT - Fabienne JOLY
Suppléants : Gérard CHAPUIS — Patrick GENOD - Marie-Luce CHATEAU -— Maurice TRAMOY - Evelyne
BOUDET
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI de la nécessité de nommer un
membre du conseil municipal au sein de la d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (C.L.E.C.T de Haut Bugey Agglomération.
Cette commission a pour mission de procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge
transférée à l'E.P.C.I et correspondant aux compétences dévolues à l'E.P.C.I
Considérant que la commune doit désigner un membre pour siéger et représenter la commune au sein de la CLE.C.T,
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Bernard ARGENTI au sein de la CLE.CT et
demande s'il y a d'autres candidats.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
DESIGNE Monsieur Bernard ARGENTI membre au sein de la C.LE.C.T.
Monsieur Philippe EMIN fait part que pour les bureaux de vote aux élections européennes, chaque élu gère sa commune déléguée. Chaque maire délégué organise son bureau de vote.
Monsieur Patrick GENOD demande si des personnes extérieures aux élus peuvent assister dans les bureaux de vote.
13 Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour complémentaire en commençant par la demande de subvention
exceptionnelle pour Notre Dame de Paris, le conseil étant sollicité par l'Association des Maires de France.
Monsieur Roch CHARVOLIN exprime sa voix contre. Il s'agit d'argent public, il est déjà compliqué au
quotidien d'aider les associations communales. De plus, au niveau national, d'autres malheurs existent, il
suffit de voir les sans-abris. Il y a eu assez de médiatisation et de mécénat sur le sujet.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT fait part des dons énormes qui ont été donnés pour la réfection du toit de
Notre Dame.
Monsieur EMIN répond qu'en tant élu d'une commune rurale, si on observe nos églises en cours de travaux : Lacoux, Hauteville, les accessibilités sont à revoir conformément aux exigences de l'Etat et elles sont aux frais de la commune. Avec une diminution des dotations de l'Etat, aujourd’hui, la mairie devrait venir en aide à Paris alors que les communes ont assez à faire au niveau communal, chacun doit rester dans son domaine.
Madame Isabelle MASNADA leur dit qu'effectivement beaucoup de personnes font des dons, même des
particuliers en font par petites sommes.
Un courrier sera fait à l'AMF pour expliquer pourquoi la commune ne donnera aucune subvention pour
Notre Dame.
Monsieur le Maire ajoute qu'une délibération n'était pas prévue, il s'agissait seulement d'une information.
Monsieur EMIN demande à Fabienne JOLY de voir dans l'ordre de la liste le suivant à Monsieur Jean-
Xavier RENAUD pour lui proposer un siège au conseil municipal.
Monsieur Bernard ARGENTI propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au BUDGET de la régie des ENERGIES afin d'augmenter les crédits au chapitre 66.
- au compte 6615 — intérêts de ligne de trésorerie, aucun montant n'était prévu au BP 2019,
- il est donc nécessaire d'inscrire par décision modificative une somme au compte 6615 de
6050€,
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
6156 -011 Maintenance exploitation - 6050
6615 -66 Intérêts de ligne de trésorerie + 6 050
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur le Maire des dossiers en cours à HBA :
e Le chantier de la cité médiévale de Montcornelles se poursuit pour la partie parking,
assainissement, réseau, espaces verts, aménagements paysagers. Les implantations de bâtiments vont débuter : technique et d'accueil à partir de début mai pour une livraison fin juin.
L'ouverture du parc est prévue fin juin, et l'inauguration le week-end du 5-6 Juillet sur le site
d'Aranc.
° Autres projets : aménagements du pôle filière bois : dossier en analyse et en négociation pour l'attribution des marchés, le chantier débutera après le 15 mai. Programmes coordonnés avec le
programme assainissement de Cormaranche-en-Bugey sur la route du marais qui relie Hauteville-
Lompnes et Cormaranche-en-Bugey par le bas. Ce programme d'assainissement débute la
semaine prochaine.
14 e Monsieur Didier BOURGEAIS poursuit : le démarrage des travaux de mise en séparatif des réseaux
d'assainissement rue des fontainettes engendrera une contrainte : la route sera barrée, il y aura donc la réouverture du sens interdit de l'IFSI pour pouvoir intégrer les deux routes, seul l'accès aux riverains sera possible.
e Monsieur Philippe EMIN rappelle la réunion publique du 14 mai à Hauteville-Lompnes à la salle des fêtes, réunion d'information sur l'organisation de la mise en place de la compétence eau assainissement à HBA.
e Monsieur Jean-Michel CYVOCT continue : le bâtiment de la Cornella sera utilisé pour l'antenne eau assainissement. Un architecte installé sur Prémillieu travaille sur le dossier de consultation en
vue de créer des locaux adéquats. Sur le forage, l'entreprise est de retour. Une caméra a été introduite dans le forage pour être certain qu'il n'y a pas eu de mouvement dans la période
transitoire, en découlera normalement une reprise du forage.
e Monsieur Philippe EMIN ajoute qu'avec Messieurs PESENTI et DRHOUIN, ils ont été invités à présenter le Plateau d'Hauteville et ses projets, ainsi que le tissu économique local auprès de l'AEPV (Association des acteurs Economiques de la Plastic Vallée) et des représentants de HBA Il indique que chacun des élus et acteurs de notre commune doit maintenant avoir le réflexe d'aller vers l'agglomération et de tisser ou renforcer les liens avec le Haut-Bugey.
L'AEPV organise en mai le tour du lac de Nantua en équipes formées ou entreprises. Il faut inciter les acteurs à s'y présenter, pour représenter le territoire de Plateau d'Hauteville. 5km
en parcours.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :
— Assemblée Générale des Communes Forestières le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 à
Maillat
— «Je marche, je ramasse » le samedi 27 avril 2019 8h00 à la Salle des Fêtes
d'Hauteville-Lompnes
— Cérémonie des déportés le 28 avril 2019 à 10h45 dépôt de gerbe à la stèle d'Izieu et
à 11h00 au monument de Bellevue à Hauteville-Lompnes
— Cérémonie des déportés le dimanche 28 avril 2019 à 11h00 à Thézillieu
— Cérémonie de réouverture du Relais de Thézillieu le 3 mai 2019 à 19h00
— Inauguration du Festival Nature le 10 mai 2019
— Vernissage au centre contemporain de Lacoux le samedi 27 mai 2019
- Prochaine séance du Conseil Municipal de la commune nouvelle le mercredi 29 mai
2019 à 19h30
- Prochain conseil d'agglomération le 6 juin 2019 à 18h30 à HBA
Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services
administratifs de la mairie pour la préparation de ce Conseil municipal.
Séance levée à 22H20,
e Maire, 8
Philippe EMIN.
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