Compte-Rendu - CompteRendu 2019 07 08

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Compte-Rendu - CompteRendu 2019 07 08 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2019 07 08)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 08 juillet 2019

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil dix-neuf, le huit juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – D. REDSTONE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M.-C. BARTHES – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés

Mme J. FOURGEUX par Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS par M. F. BOURDEAU – M. BAFFIE par M. Y. LERAY – Mme N. GILLES par Mme J. BREDAS – Mme M. GEORGET par Mme D. REDSTONE – Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – M. M. HAMDANI par M. F. PERIDON – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. R. TCHIKAYA par M. JM. GUILBOT – Mme KD. MAKOUTA par Mme MM. SALLES – Mme M. GOTIN par Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD. .

Secrétaire de séance

M. JM. GUILBOT

_______________

La séance est ouverte à 20 heures.

Madame Christine CLEDASSOU-GOUSSARD procède à l’appel.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte rendu de la séance du 17 juin 2019 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le compte rendu de la séance du 17 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Jean-Michel GUILBOT est élu secrétaire de séance.- 2 -

DÉLÉGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).

DÉLIBÉRATION N° 1 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : M. Jean-Charles SIBERT, Conseiller Municipal

Présentation :

Considérant le départ de Monsieur Christophe HENRY , Trésorier, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer au nouveau Comptable public de la commune, Monsieur Yves CHANCENOTTE, l’indemnité maximale de conseil à laquelle il peut prétendre, à compter du 1er avril 2019 et jusqu’à la fin de ses fonctions.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal ATTRIBUE l’indemnité maximale de conseil au comptable public de la commune à compter du 1er avril 2019 et jusqu’à la fin de ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N° 2 – AFFECT ATION DE FONDS DE CONCOURS 2019 DE GRAND PARIS SUD

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : M. Jean-Charles SIBERT, Conseiller Municipal

Présentation :

Considérant la notification des fonds de concours Grand Paris Sud 2019 attribués à la Commune de Combs-la-Ville par courrier en date du 05 avril 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’utiliser ces fonds pour les travaux de réalisation d’un restaurant au sein de la Coupole.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 3 -

Décision :

Le Conseil municipal AUTORISE l’affectation des fonds de concours 2019 de Grand Paris Sud pour les travaux de réalisation d’un restaurant au sein de la Coupole.

DÉLIBÉRATION N° 3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : Mme Marie- Martine SALLES, 1ère Adjointe au Maire en charge de la médiation de voisinage, la gestion du personnel municipal et les relations avec le monde combattant.

Présentation :

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DÉLIBÉRATION N° 4 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’UTILISATION D’UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE DE 2019 CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE COMBS-LA-VILLE

Rapporteur principal au titre des commissions Administration, Finances et Aménagement et Développement Durable : Mme Gaëlle RACKELBOOM, Adjointe au Maire en charge de la vie commerciale et économique locale.

Présentation :

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer comme outil de travail pour différents services d’une orthophotographie mise à jour des derniers aménagements réalisés, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention relative à l’acquisition et l’utilisation de l’orthophotographie 2019 correspondant au territoire de Combs-la-Ville.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 4 -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la signature d’une convention pour l’acquisition et l’utilisation d’une orthophotographie de 2019 correspondant au territoire de Combs-la-Ville.

DÉLIBÉRATION N° 5 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN MATIERE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : M. Frédéric PERIDON, Adjoint au Maire en charge des conseils de quartier, des travaux, de la voirie, du fleurissement et des espaces paysagers.

Présentation :

Considérant la nécessité de constituer un groupement de commandes en matière de fourniture et livraison de sel de déneigement, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes et d’approuver la convention constitutive définissant le fonctionnement de ce dernier.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion au groupement de commandes en matière de fourniture et livraison de sel de déneigement.

DÉLIBÉRATION N° 6 – SUPPRESSION DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET DOMICILIATION DU CHÂTEAU DES MARRONNIERS, RUE DE VERDUN

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durable : M. Guy GEOFFROY , Maire

Présentation :

Considérant la dénomination de l’ancienne Place de l’Hôtel de Ville, Esplanade Charles de Gaulle, il est proposé au Conseil Municipal, afin d’éviter toute confusion, de supprimer la Place du Général de Gaulle et de domicilier le Château des Marronniers, rue de Verdun.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 5 -

Décision :

Le Conseil Municipal AUTORISE la suppression de la Place du Général de Gaulle et la domiciliation du Château des Marronniers, rue de Verdun.

DÉLIBÉRATION N° 7 – REDECOUPAGE ELECTORAL ET CHANGEMENT D’ADRESSE DE DEUX BUREAUX DE VOTE

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : M. Guy GEOFFROY , Maire

Présentation :

Considérant le changement d’adresse de deux bureaux de vote et l’intérêt de faciliter l’accès au bureau de vote des électeurs de la résidence séniors « Les Patios de l’Yerres », il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du redécoupage électoral et de la nouvelle répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la commune.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal PREND ACTE du redécoupage électoral et du changement d’adresse de deux bureaux de vote.

DÉLIBÉRATION N° 8 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION PARTIELLE D’UN EQUIPEMENT CULTUREL D’INTERET COMMUNAUTAIRE : LA COUPOLE

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : M. Frédéric PERIDON, Adjoint au Maire en charge des conseils de quartier, des travaux, de la voirie, du fleurissement et des espaces paysagers.

Second rapporteur au titre de la commission Animation et vie locale : M. Dominique VIGNEULLE, Conseiller Municipal délégué à la prospective culturelle.

Présentation :

Considérant le projet d’aménagement au sein de la cafétéria de la Coupole d’un espace restauration, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation partielle d’un équipement culturel d’intérêt communautaire : la Coupole.

Avis favorable des commissions précitées.- 6 -

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation partielle d’un équipement culturel d’intérêt communautaire : la Coupole.

DÉLIBÉRATION N° 9 – APPROBATION DES CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENT ENTRE CDC HABITAT ET LA COMMUNE

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et vie locale : M. Patrick SEDARD, Adjoint au Maire en charge de l’action sociale, des séniors et du logement.

Présentation :

Considérant la nécessité de définir les rapports entre CDC Habitat et la commune pour la réservation de logements sociaux au titre du contingent dit « communal » incluant le contingent accordé à l’agglomération, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les conventions de réservation s’y rapportant.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE les termes des conventions de réservation de logement entre CDC Habitat et la commune.

« Suite à un incident technique de sonorisation, l’intervention de Monsieur le Maire n’a pu être enregistrée et ne peut donc être reproduite mots à mots. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser »

M. le Maire :

Avant de clôturer cette séance, je tenais à vous informer d’un fait sur lequel chacun d’entre nous pourrait être interpelé.

Nous avons de nouveaux venus sur la ville. En effet, soixante-dix ressortissants moldaves sont arrivés dans la nuit du 29 au 30 juin et se sont installés dans la résidence « Les Roses ». Il s’agit, selon nos informations, de 40 adultes et 30 enfants.

Il semblerait qu’ils aient tous le statut de demandeurs d’asile. Ils ne sont pas véhiculés, ils sont arrivés par le train et sont entrés par effraction dans la résidence « Les Roses ». Le propriétaire a dès le lendemain porté plainte et une procédure est en cours. Le dossier est suivi et nous avons demandé à- 7 -

notre Police Municipale d’être vigilante quant à cette situation. Les familles se sont d’ailleurs déjà rendues aux Restos du Cœur de la ville et il y aurait eu quelques débordements sans gravités.

Mme BARTHES : Etant demandeurs d’asile ces familles ont-elles un droit particulier par rapport au logement ?

M. le Maire : Les demandeurs d’asile n’ont pas de droit particulier par rapport à une accession à un logement prioritaire.

Mme BARTHES : Est-ce que ce sont des réfugiés politiques ?

M. le Maire : Pas à ma connaissance, mais je ne connais pas particulièrement le contexte de la Moldavie.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 30 septembre 2019.