Compte-Rendu - CompteRendu 2019 05 20

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Compte-Rendu - CompteRendu 2019 05 20 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2019 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Histoire et mémoire, combs La-ville

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 20 mai 2019

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil dix-neuf, le vingt mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme M.-M. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. J.-C. SIBERT – D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme L.-A. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés

M. C. GHIS par M. G. GEOFFROY – Mme N. GILLES par M. G. ALAPETITE – Mme C. KOZAK par M. P. SEDARD – Mme D. LABORDE par M. Y. LERAY – M. M. HAMDANI par Mme L.-A. MOLLARD-CADIX – Mme K.-D. MAKOUTA par M. M. BAFFIE – Mme M.-C. BARTHES par M. J. SAMINGO.

Secrétaire de séance

M. P. SEDARD

_______________

La séance est ouverte à 20 heures.

M. le Maire :

Mes chers collègues, nous avons ce soir neuf points inscrits à l’ordre du jour. Au préalable, il nous faut vérifier formellement que le quorum est atteint. C’est la raison pour laquelle je passe le micro à notre Directrice Générale des Services.

Madame Christine CLEDASSOU-GOUSSARD procède à l’appel.

M. le Maire :

Merci. Le quorum est donc clairement et nettement atteint.

Il nous faut dans un premier temps approuver le compte rendu de notre dernière séance dont notre collègue, Monique Lafforgue, était la plume.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2019 est soumis à l’approbation de l’assemblée.- 2 -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire :

L’ordre du tableau voudrait, s’il en est d’accord et si nous partageons cet avis, que notre collègue, Patrick Sedard soit ce soir le secrétaire de nos travaux.

Il en est d’accord. Tout le monde également. Il en est ainsi décidé.

M. Patrick SEDARD est élu secrétaire de séance.

DÉLÉGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).

M. le Maire :

Nous avons neuf points, comme je vous le disais, inscrits à l’ordre du jour qui a fait l’objet d’une présentation au sein de nos commissions. Je vais vous présenter la délibération n°1 qui consisterait, si nous l’adoptons, que la commune attribue une subvention exceptionnelle pour la restauration de la cathédrale de Notre Dame de Paris.

DÉLIBÉRATION N° 1 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : M. Guy GEOFFROY, Maire.

Présentation :

Considérant le souhait de la commune de s’inscrire dans la démarche de solidarité relayée par l’Union des Maires de Seine et Marne, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la Fondation de France du Patrimoine ou toute autre structure habilitée à recevoir des dons pour la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Je rappelle que nous l’avons tous vécus au moins durant quelques instants devant nos écrans, c’est dans la soirée puis dans la nuit du 15 au 16 avril dernier qu’un incendie terrible a profondément endommagé la cathédrale, symbole fort de notre capitale mais également de notre histoire et de notre pays au travers tous les siècles de cette histoire. Elément puissant de notre patrimoine et de notre culture, elle est par tous ou le plus grand nombre considérée comme un élément de notre héritage- 3 -

commun qui fait le trait d’union entre le passé, auquel nous sommes attachés, et l’avenir auquel nous nous efforçons de préparer les générations futures.

Après le temps de la destruction, vient celui de la reconstruction et les pouvoirs publics de notre pays se sont emparés rapidement, dans des conditions extrêmement sérieuses, du dossier. Des voix très nombreuses se sont élevées, carnet de chèque à l’appui, très rapidement des profondeurs du pays et de toutes origines pour commencer à mettre en place, par des dons très nombreux, les crédits devant permettre la reconstruction de la cathédrale. C’est la raison pour laquelle, j’ai pensé que, comme nous avons pris l’habitude malheureusement, d’intervenir aux côtés de ceux qui ont la mission de réparer les outrages des évènements dramatiques en France et dans le monde, qu’il serait bon que notre commune, comme beaucoup d’autres communes de France, participe à la reconstruction et la restauration de Notre Dame de Paris en attribuant une contribution financière.

Un petit mot sur le sujet, qui s’accompagnera d’une modification de la délibération, que je vais vous suggérer. Ce petit mot pour vous indiquer que, comme beaucoup d’entre vous, j’ai reçu l’information, dont je ne vous cache pas qu’elle m’a surpris, que la Fondation du Patrimoine a fait savoir que les dons qu’elle a reçu jusqu’à maintenant lui semblent pour son compte suffisants pour la restauration de Notre Dame et qu’elle n’acceptait par conséquent plus de dons pour ce monument et que les dons qui seraient finalement adressés seraient utilisés à la restauration d’autres édifices du patrimoine de notre pays. J’ai pratiquement dans le même temps, comme beaucoup d’entre vous je le suppose, entendu les déclarations de notre Ministre de la Culture, Franck Riester, Seine et Marnais, qui contrairement à ce que nous avons entendu de la Fondation du Patrimoine, a fait savoir que nous n’étions en aucun cas sûr que les quelques 850 Millions d’Euros qui ont fait l’objet de promesses de dons se retrouvent dans l’escarcelle de tous ceux qui sont chargés de collecter les dons, puis ensuite de les transmettre pour la restauration de la cathédrale et que de surcroît, aujourd’hui personne était en mesure de dire à quelle hauteur se situerait le besoin financier pour reconstruire ce qui a été détruit par les flammes. Le Ministre encourage donc à poursuivre les dons y compris à la Fondation du Patrimoine.

Par conséquent, je vous propose que la commune apporte sa contribution à la restauration de la cathédrale et le fasse d’une manière efficiente, en versant cette somme à la Fondation du Patrimoine ou, après s’être renseigné auprès des pouvoirs publics, à toute autre structure dont le ministère de la culture nous garantirait qu’elle est habilitée à recevoir des dons pour la restauration effective de la cathédrale Notre Dame de Paris. Ceci afin que nous soyons assurés que la contribution va bien à la rénovation de Notre Dame de Paris et à aucune autre rénovation puisque nous n’en aurions pas fait le choix au moment de notre délibération. Voilà ce que je vous propose pour sécuriser le geste que la commune ferait par l’attribution de cette contribution.

Avant de vous inviter à passer aux votes, nous avons été informés en commission des Finances par notre collègue, Daniel Roussaux, qui ne pouvait pas être là, de son souhait de ne pas adopter cette délibération. Comme il n’était pas là en commission des Finances et qu’il est présent ce soir, je lui propose de prendre la parole puisqu’il souhaitait pouvoir exprimer les raisons de son choix.

Daniel ROUSSAUX :

Merci M. le Maire. Ma réflexion aujourd’hui autour de la cathédrale Notre Dame de Paris vient surtout du fait que je fais une différence entre charité et solidarité. Dès l’instant où je vois des milliardaires qui font acte de charité, le reflexe me vient de dire « charité bien ordonnée commence par soi-même » et je vois après les déductions d’impôt que cela peut amener, alors qu’ils sont souvent en délicatesse pour payer leurs propres impôts en France. Cela est donc un chagrin pour moi.

Les tripatouillages législatifs ensuite qui vont permettre de jouer sur les dons et sur lesquels on ne revient pas sur le budget du Ministère de la Culture qui dans le précédent gouvernement a été- 4 -

diminué de 50 % m’inquiète plus encore. Je pense que la première des choses serait de redonner à ce ministère l’argent qui lui est nécessaire. Si on prend Notre Dame, voilà des décennies que, quand on monte dans les tours de Notre Dame, les guides de Notre Dame vous disent «les commissions de sécurité nous ont dit de ne plus passer par là » « il faut arrêter » « il faut ceci, il faut cela ». La charpente, tout le monde savait qu’elle allait prendre feu un jour. C’est sûr on ne savait pas quel jour, mais tout le monde le savait parce que justement les travaux n’étaient réalisés.

Devant toutes ces élucubrations, je pense qu’on a multiplié en plus le contexte malsain autour de cela par un ensemble de déclarations, comme de nous dire qu’on allait même pouvoir, avec la somme d’argent qui devenait d’un seul coup importante, construire une cathédrale éphémère sur le parvis de Notre Dame. Je voudrais m’exprimer sur ce point. Pour moi le parvis de Notre Dame est une page. C’est un livre. C’est une page culturelle. Pas seulement pour les travaux d’Haussmann mais aussi pour la crypte. Tout ceci mérite à ce qu’il y ait une réflexion et qu’il fasse que l’on ne bascule pas financièrement de l’argent n’importe où.

Je voudrais aussi dire, la cathédrale telle qu’elle était, je ne suis pas un homme du passé, j’aime bien le présent et même le futur, mais Viollet le Duc on l’a contesté et je le conteste encore. C’était quand même un personnage quand il a reconstruit Notre Dame, mais de là à vouloir faire une cathédrale du 21ème siècle en modernité, cela ne passe pas. Je crois que Notre Dame doit être reconstruite à l’identique. C’est également pour cela que je voterai contre ce soir.

Quant à dire qu’il n’y a pas de place pour le culte, permettez-moi de vous dire que connaissant les deux églises, St Sulpice et Notre Dame, St Sulpice qui est à côté, est plus grande en surface au sol que Notre Dame. Les offices pourraient donc avoir lieu à St Sulpice.

Autre point pour finir, je souhaiterais aussi, mais cela n’est pas sûr aujourd’hui avec l’ensemble des travaux qui se mettent en place, qu’on nous laisse passer par le pont de l’archevêché pour aller au mémorial de la déportation. Ce mémorial n’a pas à être fermé. C’est un mémorial de notre histoire, c’est le mémorial du vivre ensemble.

Voilà Monsieur le Maire pourquoi je voterai contre. C’est sur cet ensemble de faits, de constat de tout ce qui vient d’être dit dans la presse, qu’elle soit audiovisuelle ou écrite, qui me fait dire que la charité c’est une chose mais la solidarité en est une autre et j’opte pour la solidarité et non pour la charité.

M. le Maire :

Merci. D’autres interventions ? Oui, Philippe Sainsard.

Philippe SAINSARD :

Monsieur le Maire, chers collègues, juste trois choses.

La première c’est qu’il y a eu un débat sur les réseaux sociaux et certaines presses sur la référence à la loi sur la laïcité qui surprenait un certain nombre sur le fait que l’Etat puisse intervenir pour restaurer la cathédrale de Notre Dame.

Ceux-là doivent ne jamais avoir lu la loi de 1905 puisque c’est au nom de cette loi qu’il appartient à l’Etat de restaurer la cathédrale, là comme ailleurs, comme pour les églises pour les communes. Cette loi impose aux collectivités le devoir de maintenir l’état technique du bâtiment.

La deuxième chose, concernant effectivement les dons. Après réflexion, c’est vrai qu’il y a eu une avalanche et presque des éléments de compétition entre les uns et les autres sur les dons. Au final, je considère que c’est une bonne chose parce que tout l’argent qui sera amené par les dons, en- 5 -

particulier des grandes fortunes, sera autant d’argent que l’Etat n’aura pas à fournir et qui permettra donc de réaliser d’autres missions.

La troisième chose, c’est que nous voterons cette délibération car effectivement elle s’inscrit comme vous l’avez rappelé dans une histoire locale de solidarité avec celles et ceux qui ont, à un moment donné, à connaître des désastres dus à des évènements non maitrisés.

M. le Maire :

Merci. Pas d’autres interventions. Je vous propose si vous le voulez bien de délibérer sur la délibération initiale amandée par la remarque que j’ai proposée et dont j’espère que vous nous faites la confiance de la rédaction. Qui est favorable ? Avis contraire, un. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 34

CONTRE : 1

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la restauration de Notre Dame de Paris.

M. le Maire

Le point numéro 2 qui nous est présenté par Josiane Fourgeux.

DÉLIBÉRATION N° 2 – MANDAT SPECIAL CONFERE AU MAIRE, A LA PREMIERE ADJOINTE ET A LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE AUX RELATIONS INTERNATIONALES POUR L’ANNEE 2019

Rapporteur principal au titre de la commission Administration, Finances : Mme Josiane FOURGEUX, Adjointe au Maire en charge de l’optimisation des services au public dont les formalités administratives

Présentation :

Considérant la participation du Maire, de la première adjointe et de la conseillère municipale déléguée aux relations internationales, aux célébrations et aux cérémonies organisées dans le cadre des jumelages, il est demandé au Conseil Municipal de leur conférer un mandat spécial afin qu’ils puissent y représenter la commune.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Merci. C’est une délibération que nous prenons tous les ans, vous le savez bien, la réglementation nous l’exigeant.- 6 -

Pas de remarque, pas de question. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal CONFERE un mandat spécial conféré au Maire, à la première adjointe et à la conseillère municipale déléguée aux relations internationales pour l’année 2019.

M. le Maire :

Le micro passe entre les mains de Monique Lafforgue qui va nous présenter les trois délibérations suivantes qui sont toutes relatives à la Maison du Combattant et du Citoyen.

La première, c’est les statuts modifiés tels qu’ils l’ont été par l’Assemblée Générale extraordinaire du 30 avril. La deuxième, c’est le règlement intérieur du fonctionnement du musée et la troisième, numéro 5, procédure de donations des objets ou œuvres qui intègrent le musée.

DÉLIBÉRATION N° 3 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA MAISON DU COMBATTANT ET DU CITOYEN » ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : Mme Monique LAFFORGUE, Adjointe au Maire en charge de l’action et de la stratégie culturelles locales.

Présentation :

Considérant le souhait de l’association « La Maison du Combattant et du Citoyen » et la commune que le musée situé dans la maison du petit Chêne devienne une structure muséale municipale, il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de l’association et de désigner les représentants de la commune au Conseil d’administration de l’association « Les Amis de la Maison du Combattant et du Citoyen »

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Merci. La commission s’est penchée sur la délibération. C’est un travail au long cours, engagé depuis plusieurs mois et qui a donc abouti à ces nouveaux statuts que vous avez, bien sûr, lus avec attention.

Je ne vois pas de demande d’intervention. Je vais mettre aux voix l’adoption des statuts et dans la foulée, puisque ça relève de la même délibération, la désignation de nos représentants.

Sur les statuts en tant que tel, qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.- 7 -

Je ne vois pas d’urne, heureusement, mais nous pourrions aller en quérir une s’il en était nécessaire. J’ai souhaité, cela me semblait une évidence, que s’agissant de questions tournant autour de la citoyenneté, l’intégralité de notre assemblée puisse être représentée dans les réflexions de cette association et que donc la représentation inclut tout naturellement un de nos collègues ne faisant pas partie de la majorité.

Ainsi, nous aurions une liste de cinq candidats pour nous représenter au sein du conseil d’administration : votre serviteur, notre 1er adjoint, notre adjoint en charge de la culture, notre collègue délégué à la culture Dominique Vigneulle, notre collègue délégué aux droits de l’homme Mohamed Hamdani et notre collègue Philippe Sainsard, qui a donc été recommandé et désigné par les collègues de son groupe.

Pas de problème. On peut voter à main levée ? Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est donc ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la modification des statuts de l’association « Les Amis de la Maison du Combattant et du Citoyen » et DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association.

DÉLIBÉRATION N° 4 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DU MUSEE MUNICIPAL « LA MAISON DU COMBATTANT ET DU CITOYEN »

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : Mme Monique LAFFORGUE, Adjointe au Maire en charge de l’action et de la stratégie culturelles locales.

Présentation :

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des publics et des œuvres afin de mener à bien les activités de façon optimale et de répondre aux attentes des publics, il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de fonctionnement du musée municipal « La Maison du Combattant et du Citoyen »

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Merci. Deux éléments pour ajouter au propos qui viennent d’être tenus.

Le premier, pour indiquer que, alors qu’il n’y avait pas d’obligation formelle de la part de la commune d’évoquer ce règlement intérieur avec l’association « Les Amis de la Maison du Combattant et du Citoyen », nous avons souhaité malgré tout que ce texte soit porté à la connaissance- 8 -

du conseil d’administration de cette association et par la même occasion puisse faire l’objet d’un échange sur quelques remarques ou propositions qui pourraient être faites, ce qui a été fait. Nous avons saisi, avec le président de l’association, l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle nous avons révisé les statuts pour acter par un vote positif de la part du conseil d’administration de l’association le règlement intérieur qui nous est soumis ce soir.

Deuxième chose, concernant l’objet en tant que tel du musée, sur les quatre thématiques dont on a parlé, effectivement la partie exposition permanente ouvrira en septembre. Néanmoins, auparavant dans les locaux de la Maison du Combattant et du Citoyen se tiendra, durant tout l’été, après le vernissage auquel nous procéderons tous ensemble le 14 juillet, l’exposition dont la commune est le créateur, sur les droits de l’homme qui est déjà pratiquement bouclée avec un remarquable travail de préparation et d’exécution. Donc, n’oubliez pas, tout l’été et en particulier le 14 juillet cette exposition sur les droits de l’homme et à partir de septembre la reprise des expositions permanentes avec les quatre thématiques plus, en particulier au 11 novembre, une exposition temporaire comme on a eu l’habitude de le faire. Voilà les éléments complémentaires.

Ceci n’appelle pas de remarque particulière. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE les termes du règlement intérieur de fonctionnement du musée municipal « La Maison du Combattant et du Citoyen »

M. le Maire

Nous pouvons conclure nos délibérations sur la Maison du Combattant et du Citoyen par la délibération numéro 5.

DÉLIBÉRATION N° 5 – PROCEDURE DE DONATIONS DES OBJETS OU ŒUVRES QUI INTEGRENT LE MUSEE MUNICIPAL « LA MAISON DU COMBATTANT ET DU CITOYEN »

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : Mme Monique LAFFORGUE, Adjointe au Maire en charge de l’action et de la stratégie culturelles locales.

Second rapporteur au titre de la commission Administration, Finances : Mme Josiane FOURGEUX, Adjointe au Maire en charge de l’optimisation des services au public dont les formalités administratives

Présentation :

Considérant le souhait des donateurs de céder leurs œuvres et/ou objets à la commune afin de participer activement à la réouverture du musée devenu municipal « La Maison du Combattant et du Citoyen », le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces donations.

Avis favorable des commissions précitées.- 9 -

Discussion :

M. le Maire

Merci. Tout ceci peut sembler formel mais c’est tout sauf formel. Les objets et œuvres diverses qui sont dans un bâtiment communal doivent être recensés et estimés pour que la commune puisse procéder, de manière pertinente, à l’assurance de l’ensemble de ces œuvres. Le fait qu’elles soient sous un statut soit de dons, donc propriété de la commune, soit de prêt dans les conditions juridiquement assurées est fondamental en cas, nous ne le souhaitons pas, de détérioration, de vol ou de perte d’un objet quelconque dont le statut n’aurait pas été au préalable bien identifié.

Pas d’autre remarque sur le sujet. Je mets au voix. Qui est favorable ? Pas d’abstention, pas d’opposition. C’est donc adopté.

Je demande à Josiane Fourgeux de m’excuser de ne pas avoir suscité son avis de la commission administration finances qui était favorable également. Ceci méritait d’être rappelé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE sur les donations d’œuvres ou d’objets de particuliers et/ou d’associations au musée municipal « La Maison du Combattant et du Citoyen »

M. le Maire

Le point n°6, l’arrêt après concertation du règlement local de publicité que nous présente Gaëlle Rackelboom.

DÉLIBÉRATION N° 6 – ARRET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) ET BILAN DE LA CONCERTATION

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durable : Mme Gaëlle RACKELBOOM, Adjointe au Maire en charge de la vie commerciale et économique locale

Présentation :

Considérant le bilan de la concertation du projet de Règlement Local de Publicité, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’arrêt de ce règlement.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Merci. Je voudrais ici saluer, pour ce document qui peut sembler vraiment anodin mais qui ne l’est pas, l’immense travail de nos services parce que ce n’est pas une mince affaire de faire le bilan de- 10 -

l’existant, de ce qui est réglementaire, de ce qui l’est pas, de qui respecte et qui ne respecte pas. De bien établir pour tous la différence entre le règlement national qui s’appliquerait tel quel si nous n’édictions pas de règlement de publicité et ce que nous avons éventuellement le droit d’opérer par nous même au-delà de la règlementation nationale. Tout ceci est d’autant plus complexe que les notions, quand on ne les approche pas de manière un peu précise, peuvent paraître baroques. Entre publicité, enseignes, pré-enseignes, je suis sûr qu’autour de la table si on vous demandait en 5 minutes de définir chacun de ces trois vocables, on aurait peut-être des difficultés, j’en aurai moins aujourd’hui qu’il y a quelques mois mais j’en aurai peut-être encore. C’est très compliqué et c’est donc vraiment un gros travail de nos services qui a été réalisé.

Je voudrais également souligner la qualité de la concertation et tout ce que nos interlocuteurs, aussi bien dans les personnes dites associées que lors de la réunion publique qui s’est tenue ici dans cette salle le 20 janvier, nous ont apporté, avec en plus des commentaires qui ont été globalement assez laudateurs sur notre démarche et en particulier, sur notre volonté de diminuer autant qu’il est possible de le faire dans le respect de la réglementation nationale, l’atteinte à l’environnement sous toutes ses formes, que tous ces éléments d’information publique que sont les enseignes, pré-enseignes ou publicité peuvent apporter.

On a beaucoup travaillé sur la publicité lumineuse qui est de plus en plus un des éléments mis en avant par ceux qui veulent bien sûr se faire connaître, avec des restrictions que nous avons proposées sur les horaires d’ouverture et sur la nature des éléments qui seraient acceptés ou qui ne le seraient pas. Les associations qui ont l’habitude de suivre, au nom de l’écologie, tous les travaux menés dans les communes sur ces RLP ont salué notre volonté d’aller le plus loin possible, sans empêcher quiconque de faire son travail, vers la meilleure protection possible de notre environnement.

Tout ceci peut paraitre rébarbatif et un petit peu abscond. Ce n’est pas très simple d’y accéder, des fois un peu désorientant mais c’est extrêmement important. Je pense que le fruit de la concertation a été un fruit positif et que notre règlement, le jour venu, sera un règlement non seulement intéressant à tous égards et facile à lire de la part de tous ceux qui auront à l’appliquer et ça, ce n’est pas la moindre des choses.

Pas de remarque, pas de question. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le bilan de la concertation et ARRETE le projet de Règlement Local de Publicité (RLP)

M. le Maire

Le micro passe entre les mains de notre 1ère adjointe qui va nous présenter le règlement intérieur de fonctionnement de la police municipale et la charte de l’armement.- 11 -

DÉLIBÉRATION N° 7 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA CHARTE DE L’ARMEMENT

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances : Mme Marie- Martine SALLES, 1ère Adjointe au Maire en charge de la médiation de voisinage, la gestion du personnel municipal et les relations avec le monde combattant.

Présentation :

Considérant la décision d’armer les policiers municipaux d’armes létales de catégorie B, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de fonctionnement ainsi que la charte de l’armement de la police municipale.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Alors, ces documents ont fait l’objet d’un travail très suivi entre la police municipale et nous-même et au sein de la PM elle-même puisqu’un certain nombre de réunions de travail ont permis aux agents d’exprimer leur point de vue voire d’aller plus loin ; certains documents ont même été pratiquement rédigés par les agents eux-mêmes puisqu’il ne me semblait pas totalement inopportun, en faisant référence à ce qui se pratique dans d’autres communes notamment sur la question de l’armement qui n’est pas une question neutre de pouvoir s’inspirer de documents existants. Ces documents ont fait l’objet d’une présentation pour avis au comité technique de la commune qui s’est réuni vendredi et qui, après un échange très intéressant, a conduit l’ensemble unanime des membres du comité technique à formuler un avis favorable sur l’ensemble de ces documents, aussi bien le règlement intérieur de notre police municipale que la charte de l’armement.

Nous allons maintenant entrer dans une phase de mise en œuvre effective de ces documents. Il est clair que s’il y avait éventuellement quelques évolutions à la marge à proposer, nous en soyons saisi ne soyons donc pas surpris si à l’automne ou dans les séances de fin d’année nous ayons à revoir ces documents pour d’éventuelles modifications mineures.

Je me suis tenu près de nos agents pour rester ouvert à ce qui semblerait utile de modifier au moment où nous passerons à la mise en œuvre effective de ce règlement et de cette charte.

Pas de remarque, pas de question. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

J’en profite pour répondre à une question qui, je sais, a été évoquée sur l’armement et le comportement, du moins la manière dont les policiers titulaires de l’agrément auront à utiliser leur arme.

A partir du moment où ils ont l’agrément ils devront porter leur arme pendant le service. Ils n’ont pas l’option « j’ai l’agrément mais je ne prends pas mon arme » ou « je la prends quand j’estime que les conditions sont qu’il faudrait que je la porte ». Etre titulaire de l’agrément c’est d’abord avoir suivi toutes les formations et toutes les séquences permettant d’amener l’agent à savoir pourquoi une arme et comment une arme. Après on a plus le choix, on a l’agrément, on est titulaire du port de l’arme et quand on est en service, on porte l’arme.- 12 -

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement de fonctionnement ainsi que la charte de l’armement de la police municipale.

M. le Maire

Nous pouvons passer aux deux points suivants que nous présentent Dominique Vigneulle pour la commission animation et vie locale et Jean-Charles Sibert pour la commission administration, finances.

DÉLIBÉRATION N° 8 – CONVENTION AVEC LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE (CNC) POU LA FIXATION DES MODALITES DE REGLEMENT DE LA TAXE ADDITIONNELLE SUR LES ENTREES CINEMATOGRAPHIQUES

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : M. Dominique VIGNEULLE, Conseiller Municipal Délégué à la prospective culturelle

Second rapport au titre de la commission Administration Finances : M. Jean-Charles SIBERT, Conseiller Municipal

Présentation :

Considérant les facilités de paiement découlant de la mise en place d’un mandat SEPA, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la fixation des modalités de règlement de la taxe additionnelle sur les entrées cinématographiques

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

M. le Maire

Pas de remarque, pas de question, tout ceci est clair. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal AUTORISE la signature d’une convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la fixation des modalités de règlement de la taxe additionnelle sur les entrées cinématographiques- 13 -

M. le Maire

Le même binôme. On ne change pas une équipe qui gagne, pour la délibération numéro 9.

DÉLIBÉRATION N° 9 – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AFFILIATION AU RESEAU CINE-CHEQUE POUR LE CINEMA DE LA COUPOLE

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie Locale : M. Dominique VIGNEULLE, Conseiller Municipal Délégué à la prospective culturelle

Second rapport au titre de la commission Administration Finances : M. Jean-Charles SIBERT, Conseiller Municipal

Présentation :

Considérant le souhait de la commune d’adhérer au réseau Ciné-Chèques afin de promouvoir la vente des billets du cinéma municipal de la Coupole, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une convention d’affiliation au réseau Ciné-Chèques avec la société SDV- CINECHEQUE.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

M. le Maire

Pas de remarque, pas de question. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la signature d’une convention d’affiliation au réseau Ciné- Chèques avec la société SDV-CINECHEQUE afin de promouvoir la vente des billets du cinéma municipal de la Coupole.

M. le Maire

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous avons achevé l’examen des questions inscrites à notre ordre du jour. Les groupes ne nous ont pas demandé d’intervention en fin de séance. Bonne soirée à tous.

Madame Catherine PONROY, habitante de Combs-La-Ville, demande à prendre la parole. (N’ayant pas de micro les interventions de Madame n’ont pu être enregistrées)

Monsieur l’y autorise.- 14 -

Madame Ponroy s’interroge sur le projet d’ouverture d’un restaurant (crêpes, hamburgers et frites) au 70 rue Sommeville. Après un échange avec Monsieur Touré, futur exploitant du restaurant, elle s’inquiète des nuisances qu’elle pourrait subir, habitant l’immeuble d’à côté au 4ème étage, comme par exemple l’extraction des fumées ou encore les odeurs émanant d’un tel restaurant.

Madame Ponroy souhaite connaître la position de la commune sur ce projet.

M. le Maire

Nous avons une responsabilité en matière de salubrité, en particulier des établissements du type « restaurant ».

J’ai donc invité ce Monsieur, dont vous avez cité le nom, à venir me rencontrer pour faire le point avec lui et je le reçois mercredi 29 mai à 16h00 pour entendre ses explications, lui dire tout ce que nous allons bien évidemment exiger de lui et voir avec lui si, ce que nous allons exiger de lui, sans quoi il n’aura pas l’autorisation d’ouvrir son établissement, il sera ou non en mesure de le réaliser.

Ce qui est certain, c’est que les contraintes à tous égards qui doivent permettre d’éviter tout trouble à l’environnement et toute infraction à tous les règlements de l’urbanisme, tout cela lui sera imposé. Mais, et je ne peux pas présumer de la conclusion de tout cela, si les dispositions qu’il envisage de prendre sont en tout point conformes aux exigences de la réglementation que nous sommes contraints d’appliquer dans les deux sens, je serai dans l’obligation, on en est pas là, de signer l’autorisation d’ouverture.

Il est normal que la commune exige que toutes les règles soient respectées et en sens inverse il est normal, quand toutes les règles sont respectées, que le Maire ne puisse pas disposer du pouvoir discrétionnaire de dire « ça ne me plait pas donc je refuse de signer ». D’ailleurs, si c’ était le cas, si je refusais alors que tout serait « nickel », si je peux me permettre cette formule, de signer l’autorisation d’ouverture de cet établissement, la décision que je prendrais serait tout à fait susceptible d’être trainée devant les tribunaux administratifs qui immanquablement annuleraient ma décision au motif que toutes règles ont été respectées et qu’il faut ouvrir. On n’en est pas là.

Je vais recevoir ce Monsieur et je vais faire tout ce qu’il faut pour qu’il soit dans la règlementation. S’il n’a pas de solution technique et conforme au règlement de l’urbanisme correspondant à la règlementation, je lui ferai comprendre que nous ne pourrons pas lui accorder l’autorisation d’ouverture et qu’il doit donc renoncer à son projet.

Voilà donc mon état d’esprit qui est de respecter la règlementation, de faire respecter la règlementation et bien évidemment, au mieux des intérêts des uns et des autres, votre intérêt qui est légitime et qu’il me revient de défendre, et l’intérêt du pétitionnaire s’il advient qu’il rentre dans tous les éléments de contrainte que nous allons lui rappeler de manière extrêmement précise.

Madame Ponroy souhaite savoir si un retour sera fait à la suite de ce rendez-vous.

M. le Maire

Ce que je viens de vous dire tente à faire penser que cette question ne concerne pas que le Maire, la commune, mais elle vous concerne aussi. Il est donc bien évident que les suites de l’entretien que je vais avoir avec ce Monsieur, vous concernant, vous en aurez connaissance. A quoi servirait-il que je reçoive ce Monsieur si c’est pour ne rien dire de ce qui découlera de cet entretien.- 15 -

Madame Ponroy fait référence au service urbanisme….

M. le Maire

Le service urbanisme est là pour vérifier que les règlements d’urbanisme national et local sont respectés. Il n’a pas à prendre position et moi non plus, d’ailleurs.

Je le répète, quelque chose qui me plaît mais qui n’est pas possible, ce n’est pas parce que ça me plaît que ce sera fait et quelque chose qui ne me plaît pas mais qui est possible, ce n’est pas parce que ça me plaît pas que ça ne sera pas fait.

Il y a de véritables sujets et ceux que vous avez mis en avant sont de véritables sujets. Ces sujets doivent être traités. Soit ils peuvent être traités et s’ils le peuvent c’est en respectant toutes les règles, auquel cas je suis tenté de dire que plus personne n’aura rien à dire. Soit ces préoccupations ne peuvent pas être traités, auquel cas la conclusion c’est que le projet ne pourra pas aboutir.

Voilà Madame.

Merci à tous.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 17 juin 2019.Combs la Ville

Le 10 mai 2019

Décision 2019/95-C

Signature d’une convention de fournitures avec la société Coopérative BIO d’Ile de France (marché n°2019-03) pour répondre aux besoins du service de la restauration pour la fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique en circuit court.

Décision 2019/96-C

Signature d’une convention de droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie des Châteaux de Sable pour douze représentations du spectacle « Un Prince en Pain d’Epice » les 4, 5, 7 et 8 novembre 2019 à la Coupole.

Décision 2019/97-C

Signature d’une convention de prestation de services avec l’association « BOULES ET BALLES » dans le cadre de l’organisation d’une kermesse au Centre d’Activités Sociales « Trait d'Union » le 08 juin 2019.

Décision 2019/98-C

Demande de subvention auprès du Département de Seine et Marne dans le cadre du projet d’aménagement de la Prairie Lalique.

Décision 2019/99-C

Signature d’une convention de travaux avec la société DELCLOY (marché n°2019-11) pour répondre aux besoins du service bâtiment en matière de « Revêtements de sols souples — carrelage — peinture » dans le cadre de l'aménagement du centre d’activités sociales « Trait d'Union ».

Décision 2019/100-C

Signature d’une convention de travaux avec la société CLOISTOR (marché n°2019-10) pour répondre aux besoins du service bâtiment en matière de « Cloisons mobiles acoustiques » dans le cadre de l’aménagement du centre d’activités sociales « Trait d'Union ».

Décision 2019/101-C

Signature d’une convention de travaux avec le groupement POUGAT et GIRARD OUVRAGES BOIS (marché n°2019-09) pour répondre aux besoins du service bâtiment en matière de « Cloisons — Faux Plafonds —- Menuiseries intérieures » dans le cadre de l’aménagement du centre d’activités sociales « Trait d'Union ».

Décision 2019/102-C

Signature d’une convention de travaux avec Ja société GALEO TECHNOLOGIES (marché n°2019-08) pour répondre aux besoins du service bâtiment en matière de « Electricité courants forts — courants faibles » dans le cadre de l’aménagement du centre d’activités sociales « Trait d’Union ».Combs la Ville

Le 10 mai 2019

Décision 2019/103-C

Signature d’une convention de travaux avec la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (marché n°2019-07) pour répondre aux besoins du service bâtiment en matière de « Chauffage — Ventilation — Climatisation — Plomberie » dans le cadre de l’aménagement du centre d’activités sociales « Trait d'Union ».

Décision 2019/104-C

Signature d’une convention de fournitures avec la société BRUNEAU (marché n°2019-05) pour répondre aux besoins des services pour la fourniture de bureaux, tables et caissons.

Décision 2019/105-C

Signature d’une convention de fournitures avec la société BRUNEAU (marché n°2019-06) pour répondre aux besoins des services pour la fourniture d’assises.

Décision 2019/106-C

Signature d’une convention de fournitures avec la société SEREM (marché n°2019-04) pour répondre aux besoins des services pour la fourniture d’armoires et de vestiaires.

Décision 2019/107-C

Signature d’une convention de droit d’exploitation d’un spectacle avec la société Les Pincées Musicales dans le cadre de deux représentations du spectacle « Caminos : chemins de l’exil » le 28 février 2020 à la Coupole.

Décision 2019/108-C

Signature d’une convention de formation avec l’organisme CNFPT dans le cadre de la formation obligatoire préalable à l’armement: maniement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) des agents de la Police Municipale.

Décision 2019/109-C

Signature d’une convention de formation avec l’organisme CNFPT dans le cadre de la formation obligatoire des représentants du personnel au CHSCT : «Le développement des compétences des membres du CHSCT ».

Décision 2019/110-C

Signature d’une convention de formation avec l’organisme SASU RH CONSEIL TERRITORIAL dans le cadre de la formation individuelle au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) « Elaborer son projet professionnel » d’un agent du service Communication, Innovation et Moyens Généraux.Combs la Ville

Le 10 mai 2019

Décision 2019/111-C

Fixant les tarifs pour l’inscription annuelle de l’Ecole Municipale des Sports pour la saison 2019-2020.

Décision 2019/112-C

Signature d’une convention de formation avec l’Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) dans le cadre de la formation Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur d’un agent du service Enfance.

Décision 2019/113-C

Signature d’une convention de formation avec SAS VIVALIANS dans le cadre de la formation collective « Gestes d’urgence à l'enfant » d’un groupe de 12 personnes.

Décision 2019/114-C

Signature d’une convention de formation avec l’organisme CNFPT dans le cadre de la formation obligatoire préalable à l’armement : module juridique d’un agent de la Police Municipale.

Décision 2019/115-C

Signature d’une convention de formation avec la société SI2P IDF dans le cadre de la formation collective « Habilitation électrique BS/BE — initiale et recyclage » d’un groupe de 5 personnes.

Décision 2019/116-C

Suppression de la sous régie de recettes « Ecole Municipale des Sports » suite au regroupement de cette dernière avec celle de la Direction des Sports.

Décision 2019/117-C

Modification de l’arrêté de création n°2016/27-C de la régie de recettes pour la Direction des Sports suite au regroupement avec la sous régie de recettes « Ecole Municipale des Sports » et à l’ajout d’un mode de paiement supplémentaire.

Décision 2019/118-C

Signature d’une convention de droit d’exploitation d’un spectacle avec la société AVENTURES ARTISTIQUES PRODUCTIONS dans le cadre d’une représentation du spectacle « Et ta mère, on en fait quoi ? » le 1° février 2020 à la Coupole.

Décision 2019/119-C

Signature d’une convention de formation avec SAS VIVALIANS dans le cadre de la formation collective « Gestes et postures » de deux groupes de 12 personnes.Combs la Ville

Le 10 mai 2019

Décision 2019/120-C

Signature d’une convention de formation avec la SARL VIRAGES dans le cadre de la formation collective « Marquage au sol» de 4 agents des services techniques.

Décision 2019/121-C

Signature d’une convention de formation avec NV FORMATION dans le cadre de la formation collective « CACES R386 1A» de deux groupes de 4 personnes.

Décision 2019/122-C

Signature d’une convention de formation avec NV FORMATION dans le cadre de la formation collective « CACES R372 — catégorie 1, 2 et 4 » de 5 agents.

Décision 2019/123-C

Signature d’une convention de formation avec NV FORMATION dans le cadre de la formation collective « AIPR — opérateurs » de 8 agents.

Décision 2019/124-C

Signature d’une convention de formation avec FORMA’CONSEIL dans le cadre de la formation collective « Montage, démontage d’échafaudage roulant » d’un groupe de 8 personnes.

Décision 2019/125-C

Retrait de la décision n°2019/48-C portant sur la signature d’une convention de droit d’exploitation d’un spectacle avec le producteur JMD PROD.

Décision 2019/126-C

Signature d’autorisation d’occupation d’un logement communal au bénéfice d’un agent pour une durée d’un mois.