Compte-Rendu - CompteRendu 2016 03 07

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Compte-Rendu - CompteRendu 2016 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2016 03 07)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU Lundi 07 mars 2016

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil seize le lundi sept mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique extraordinaire.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. D. VIGNEULLE – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme F. SAVY – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – Mme M. GEORGET – M. R. TCHIKAYA – Mme N. GILLES – M. JC. SIBERT – Mme C. KOZAK – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. J. HOARAU – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés :

M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY

M. Y. LERAY par Mme LA. MOLLARD-CADIX

Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE

M. M. HAMDANI par Mme N. GILLES

M. P. SAINSARD par Mme MC. BARTHES

R. TCHIKAYA a été élu secrétaire de séance.

________________

M. le Maire ouvre la séance à 19h30.

G. GEOFFROY :

Mes chers collègues,

Notre réunion d’aujourd’hui est exceptionnelle à plusieurs points de vue. Elle est exceptionnelle parce que notre ordre du jour – que nous aborderons dans quelques instants – marque une étape, qui n’était pas obligatoirement souhaitée dans le calendrier dans lequel nous nous trouvons de l’aventure dans laquelle notre commune est malgré elle embarquée, qui est l’aventure de la nouvelle intercommunalité. Mais je dirais que si notre séance d’aujourd’hui est particulière c’est beaucoup plus gravement, pour d’autres raisons.

Le Conseil Municipal de Combs-la-Ville, depuis une trentaine d’année (comme toutes les assemblées, comme toutes les institutions) a malheureusement été frappé par des disparitions en son sein. Ce fut le cas entre 2001 et 2008 lorsque nous avions perdu une des nôtres, Marie-Angèle GODET. Ce fut le cas il y a quelques temps lorsque notre ami Roger ZALLIO nous a quittés. Et ce fut le cas il y a peu de temps, il y a deux semaines, lorsqu’Isabelle JUMARIE nous a quittés.

Je sais que pour tous, bien sûr sa famille, bien sûr le groupe auquel elle appartenait mais au-delà, pour tous les membres de cette assemblée, Isabelle était une élue de cœur, une élue sympathique, enjouée, disponible, qui faisait honneur à la représentation du peuple. Et nous avons tous à un titre ou- 2 -

à un autre, d’une manière ou d’une autre, été profondément choqués et bouleversés de cette disparition si imprévisible et si brutale, si violente. Pour ceux qui siègent dans cette assemblée depuis plus longtemps, cette disparition inacceptable faisait suite à celle qui nous a frappés également avec le départ – que beaucoup d’entre nous craignaient depuis quelques semaines – de notre ami Jacques PLANTARD, qui a lui aussi beaucoup servi la commune au sein de cette assemblée pendant près de vingt ans et qui continuait à servir la commune au sein du monde des Anciens Combattants.

Ces deux pertes sont terribles : celle de Jacques, pour tous ceux qui l’ont connu, aimé (comme c’est mon cas et comme c’est le cas de beaucoup ici) et celle d’Isabelle parce qu’elle a su sans effort (parce qu’elle était comme ça) se faire apprécier et aimer de chacune et de chacun d’entre nous.

Nous sommes frappés et en deuil. J’adresse au nom de toute l’assemblée à sa famille – qui sait combien nous avons été bouleversés et qui nous en sait gré – tous les messages de sympathie, d’affection et de soutien qu’il est possible d’apporter. Dans un moment où les mots ont si peu de sens par rapport à la douleur d’une telle perte.

Avant de passer à l’étape suivante qui est celle de son remplacement au sein de cette assemblée, je pense que vous serez tous d’accord avec moi pour témoigner à Isabelle, mais également à Jacques, notre fidélité et notre affection en respectant une minute de silence.

DELIBERATION N° 0 – INSTALLATION DE M. Daniel ROUSSAUX AU 35ème RANG DU TABLEAU

Présentation :

Rapporteur principal :

Monsieur le Député-Maire.

Considérant le décès de Madame Isabelle JUMARIE, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’installation de M. Daniel ROUSSAUX au 35ème rang du tableau.

Décision :

Le Conseil Municipal PROCEDE à l’installation de Monsieur Daniel ROUSSAUX au 35ème rang du tableau.

DELIBERATION N° 1 – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE- SENART

Présentation :

Rapporteur principal :

Monsieur le Député-Maire.

Considérant les décisions prises par les juridictions administratives et le Conseil d’Etat sur les recours engagés par la commune, et le courrier du Préfet de la Région Ile-de-France enjoignant la commune à désigner ses cinq conseillers communautaires au sein de l’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, le Conseil Municipal est appelé à procéder à cette désignation.- 3 -

Les conseillers communautaires ainsi désignés sont les suivants :

M. G. GEOFFROY

M. G. ALAPETITE

Mme MM. SALLES

Mme F. SAVY

M. B. BAILLY

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal PROCEDE à l’élection des conseillers communautaires au sein de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

LA. MOLLARD-CADIX :

Je souhaitais au nom du groupe majoritaire vous dire combien nous sommes scandalisés par le dénouement de cette affaire. Malgré le combat acharné que vous avez mené, Monsieur le Député- Maire, avec l’entier soutien des élus de la majorité municipale pour que notre démocratie locale soit respectée dans ses composantes les plus fondamentales, nous devons aujourd’hui subir les conséquences d’une décision dictée par des intentions partisanes et destinées à instaurer un véritable fief politique essonnien au sein de cette coquille vide qu’est cette nouvelle agglomération.

Nous sommes face aujourd’hui à un véritable déni de démocratie. Le Gouvernement a une fois de plus fait fi de la réalité locale et de l’expression des habitants, parmi lesquels les Combs-la-Villais s’étaient massivement prononcés en défaveur de cette annexion lors de la consultation des habitants organisée sur la commune.

Mais il est également à l’origine de quelque chose d’encore plus inquiétant : avec la mise en place de cette nouvelle agglomération, le Gouvernement a bafoué le suffrage universel direct, cette expression de la souveraineté populaire et de la volonté générale qui caractérise notre société démocratique. Or, la démocratie n’est-ce pas avant tout le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, comme le disait si bien Abraham LINCOLN ? Le fait que nous ayons été obligés d’élire ce soir au sein de ce conseil municipal extraordinaire nos représentants au sein de cette nouvelle instance, alors que des représentants avaient été élus à l’origine au suffrage universel direct est donc tout simplement révoltant pour notre démocratie. Jusqu’où le Gouvernement ira-t-il dans son mépris des valeurs démocratiques ?

De même, outre le fait que ce suffrage universel direct soit bafoué, qu’en est-il de la parité ? Avec cette nouvelle représentation qui nous est imposée (cinq élus au lieu de huit pour la majorité), on ne peut plus respecter la parité. Ceci est d’autant plus scandaleux que ce qui nous arrive aujourd’hui a été décidé en amont au plus haut sommet de l’Etat par un Gouvernement qui prônait le respect de cette parité au sein de sa propre représentation. Je dis bien « qui prônait », car quand on est face à- 4 -

cette situation qui se présente devant nous, on ne peut qu’attester qu’il s’agissait d’une idée passagère ; ou bien l’idée était de constituer une vitrine symbolique au sommet de l’Etat. Le Gouvernement prône, par l’ineptie que constitue ce regroupement d’agglomérations, la régression de notre société démocratique en ne respectant plus la représentativité dans toutes ses composantes.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Député-Maire, nous avons participé à ce vote mais à contrecœur.

J. SAMINGO :

Dans un premier temps, je vous prie d’excuser Philippe SAINSARD.

Comme je vous l’ai dit, par notre vote encore une fois nous soutenons cette démarche, qui n’est pas le fait que de la majorité mais de tout le Conseil Municipal, dans toutes ses composantes. De facto, nous n’avons pas voulu présenter de liste et nous avons voté en conformité avec ce que les Combs-la- Villais ont voté dans leur majorité, c’est-à-dire le renouvellement de votre équipe municipale.

En conclusion, nous poursuivrons cette collaboration que j’appelle de mes vœux.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h00.