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Compte-Rendu - CompteRendu 2010 07 05
Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2010 07 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2010
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil dix, le cinq juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD –
M. JM. GUILBOT – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS –
M. B. BAILLY – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J.
PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – M. P. RACINE –
Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL.
COMBES – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R.
ZALLIO – Mme M. REUZE (à partir du point 2) – Mme C. GAUTHIER.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY - Mme M. LAFFORGUE par M. P.
SEDARD - Mme J. FOURGEUX par M. J. DERRE - Mme C. DECLERCK par
M. C. GHIS - Mme J. BREDAS par Mme A. NICOLAS - Mme A. TRUTIE de
VAUCRESSON par M. C. DELPUECH - Mme M. PALICH par M. P. RACINE -
Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD - Mme MC. BARTHES par M. C.
TORRE - M. F. ANDRE par M. R. ZALLIO.
Absents :
M. REUZE (Absente jusqu’au point 1).
M. R. ZALLIO a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux sinistrés
de la région de Draguignan.
• ADOPTE la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2010.
• APPROUVE l’attribution de subventions à des associations locales.
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel
communal.
• ADOPTE la modification de la tarification de l’Ecole Municipale des
Sports.
• APPROUVE la convention à passer avec la Direction Départementale
de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) pour une mission
d’assistance à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à
titre gracieux.
Guy GEOFFROY
Député Maire