Procès Verbal - 6a0451d18b012 PVCM14 04 26

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Procès Verbal - 6a0451d18b012 PVCM14 04 26 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Issé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6a0451d18b012 PVCM14 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026

PRÉSENTS :

ABSENTS EXCUSÉS : CORBIN Pierre-Marie ; VERGNES Stéphanie (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice) ; Loïcia CAHAREL

ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CROSSAY Myriam

I – ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 Adoption du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2026

 Fixation des indemnités au conseiller délégué

 Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

 Composition de la commission « Voire-Espaces verts »

 Composition de la commission « Eau-Assainissement »

 Composition de la commission « Communication »

 Composition de la commission « Gestion des salles communales »

 Désignation d’un correspondant « Défense » (CORDEF)

 Désignation d’un correspondant « Sécurité routière »

 Désignation des représentants auprès de TE44

 Désignation d’un représentant auprès de l’association ACPM

 Election des délégués aux commissions de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

 Modification du tableau des effectifs (avancement de grade)

 Questions diverses

- Décisions du maire depuis le dernier Conseil Municipal

II – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

III – FIXATION DES INDEMNITES AU CONSEILLER DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal et fixant à 4 le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu les arrêtés municipaux du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions aux 4 adjoints au Maire.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, M. Le Maire a souhaité donner une délégation supplémentaire à M. MARTIN Yves, conseiller, par arrêté du 10 avril 2026

LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain GOINARD Jean-Noël MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe BOUCHET Stéphanie

MOREAU Karine GAVALAND Cédric CARCREFF Sylvie RABU Sophie FRICAUD Yoann

GUEGAN Alan BONNET Claudine2

M. le Maire expose qu’en application de l'article L. 2123-24. du Code Général des Collectivités Territoriales, (Loi n° 96-142 du 21 février 1996), les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites de l’enveloppe globale allouée à la commune

Considérant que pour la strate de la commune, l’enveloppe indemnitaire est de 162,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller délégué à 10 % de la rémunération afférente à l’indice terminal brut de la Fonction Publique étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Ainsi l’enveloppe globale est répartie comme suit :

Maire 1er

adjoint

2ème

adjoint

3ème

adjoint

4ème

adjoint

Conseiller

délégué

Taux de l’IB

terminal

43 % 21,8 % 18 % 18 % 18 % 10 %

Soit un total de 128,8 % sur l’enveloppe de 162,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial

Adopté à l’unanimité

IV – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire expose que conformément au décret n°562 du 06 mai 1995, relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, le Conseil d’Administration doit comprendre un nombre égal de membres nommés en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire, et que leur nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal, entre 4 et 8 pour chacune des deux catégories.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprendra les 13 membres suivants :

- le Maire, Président de droit

- 6 délégués du Conseil Municipal

- 6 représentants de la « Société Civile »

M. Le Maire expose que les délégués du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. A été proposée au vote la liste suivante :

- Brigitte CHIRADE-ANTHOINE

- Béatrice PIERRISNARD

- Stéphanie BOUCHET

- Sophie RABU

- Myriam CROSSAY

- Stéphanie VERGNES

Le Conseil Municipal a élu les 6 membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

- Brigitte CHIRADE-ANTHOINE

- Béatrice PIERRISNARD

- Stéphanie BOUCHET

- Sophie RABU

- Myriam CROSSAY

- Stéphanie VERGNES

Adopté à l’unanimité.3

V – COMPOSITION DES COMMISSIONS « VOIRE-ESPACES VERTS », « EAU-ASSAINISSEMENT », « COMMUNICATION » ET « GESTION DES SALLES COMMUNALES »

Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres »… « Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché ».

Considérant les projets à venir sur la commune, M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de constituer une commission « Voirie - Espaces verts », une commission « Eau-Assainissement », une commission « Communication » et une commission « gestion des salles communales ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la composition suivante des commissions :

Commission « Voire-Espaces verts » :

- Jean-Marc LALLOUÉ, Président

- Jean-Michel BODIER

- Cédric GAVALAND

- Alan GUEGAN

- Philippe SANSOUCY

- Sylvie CARCREFF

- Yves MARTIN

Commission « Eau-Assainissement » :

- Jean-Marc LALLOUÉ, Président

- Yves MARTIN

- Jean-Michel BODIER

- Cédric GAVALAND

- Sylvie CARCREFF

- Karine MOREAU

- Béatrice PIERRISNARD

Commission « Communication » :

- Jean-Marc LALLOUÉ, Président

- Béatrice PIERRISNARD

- Stéphanie VERGNES

- Loïcia CAHAREL

- Karine MOREAU

- Yoann FRICAUD

- Claudine BONNET

Commission « Gestion des salles communales » :

- Jean-Marc LALLOUÉ, Président

- Jean-Noël GOINARD

- Pierre-Marie CORBIN

- Yoann FRICAUD

- Sylvie CARCREFF

- Karine MOREAU

- Cédric GAVALAND

VI – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE » (CORDEF)

M. le Maire expose que conformément à la circulaire ministérielle du 21 octobre 2001, le Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres un correspondant « défense ».

Ce correspondant a plusieurs rôles :

• Etre l’interlocuteur privilégié du délégué militaire départemental • Etre le correspondant immédiat des habitants pour toutes questions relatives à la défense • Renseigner les jeunes de la commune sur le parcours citoyen, les activités proposées par la défense, et le devoir de solidarité et de mémoire4

Le Conseil Municipal désigne Alan GUEGAN et Sylvie CARCREFF en tant que correspondants « défense ».

Adopté à l’unanimité.

VII – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « SECURITE ROUTIERE »

M. le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres un correspondant « sécurité routière ».

Ce correspondant a plusieurs rôles :

 Etre l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux en matière de sécurité routière

 Veiller à la prise en compte des enjeux de sécurité routière sur la commune

Le Conseil Municipal désigne Alan GUEGAN en tant que correspondant « sécurité routière ».

Adopté à l’unanimité.

VIII – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE TE44

M. le Maire expose qu’en application des Articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de ses délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale auxquels la commune a adhéré.

Compte tenu que les statuts de territoire d’énergies 44 (TE44) prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par le Conseil Municipal d’Issé, appelé à siéger au sein d’un collège électoral composé des représentants des communes membres de TE44 adhérant à la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval,

Le Conseil Municipal a élu les délégués dans les conditions suivantes :

Délégué Titulaire :

- Jean-Noël GOINARD

Délégué Suppléant :

- Cédric GAVALAND

IX – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE L’ASSOCIATION ACPM

M. le Maire expose que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de ses représentants auprès de l’ACPM (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée).

Compte tenu que les statuts de l’Association prévoient la désignation d’un représentant du Conseil Municipal d’Issé.

Le Conseil Municipal désigne Béatrice PIERRISNARD et Brigitte CHIRADE-ANTHOINE en tant que représentantes auprès de l’ACPM.

Adopté à l’unanimité.

X – ELECTION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

M. le Maire expose que, par délibération en date du 7 avril 2026, le Conseil Communautaire a décidé la création de 11 commissions thématiques permanentes, dont la composition sera arrêtée, sur proposition des communes, lors du Conseil Communautaire du 7 mai 2026.

Ces commissions sont composées d’élus communautaires et de conseillers municipaux. Pour la commune d’Issé, le Conseil Municipal propose les élus suivants :5

1- Commission Finances, Economie, Marchés publics et travaux : Jean-Marc LALLOUÉ, Jean-Michel BODIER, Sylvie CARCREFF

2- Culture : Stéphanie VERGNES, Sylvie CARCREFF, Stéphanie BOUCHET et Loïcia CAHAREL

3- Prévention et Gestion des déchets : Yoann FRICAUD, Karine MOREAU

4- Mobilités et Habitat : Brigitte CHIRADE-ANTHOINE, Sophie RABU

5- Petite enfance, jeunesse et famille : Béatrice PIERRISNARD, Yoann FRICAUD, Claudine BONNET, Stéphanie BOUCHET

6- Tourisme, Sports, Loisirs et Communication : Béatrice PIERRISNARD, Yoann FRICAUD, Loïcia CAHAREL, Stéphanie VERGNES

7- Agriculture et Foirail : Jean-Michel BODIER, Yves MARTIN, Cédric GAVALAND

8- Environnement 1 – eau : Yves MARTIN, Karine MOREAU, Sylvie CARCREFF

9- Environnement 2 - Climat et Sécurité civile : Jean-Marc LALLOUÉ, Jean-Noël GOINARD, Alan GUÉGAN, Cédric GAVALAND

10- Santé : Brigitte CHIRADE-ANTHOINE, Sophie RABU, Myriam CROSSAY, Stéphanie VERGNES, Stéphanie BOUCHET

11- Personnel, Administration Générale et Mutualisation : Sylvie CARCREFF, Karine MOREAU, Claudine BONNET

Adopté à l’unanimité.

XI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

M. le Maire expose qu’un agent actuellement adjoint technique principal de 2ème classe à 20/35ème remplit les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Cet avancement de grade n’est possible qu’à condition que la collectivité crée le poste correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 20/35ème

- DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 20/35ème

- DIT que cette modification prendra effet à compter du 1er mai 2026

Adopté à l’unanimité.

XII– QUESTIONS DIVERSES

1. Appel à candidatures pour les membres de la CCID

M. Le Maire explique que la commune doit proposer à la DGFIP 24 noms pour la commission communale des impôts directs.

Yves MARTIN, Cédric GALAVAND, Karine MOREAU, Stépanie BOUCHET et Claudine BONNET se proposent pour être membres de cette commission.

2. Maison médicale

3 professionnels sont d’ores et déjà installés au sein de la maison médicale ; le médecin intégrera le bâtiment courant mai et, au 1er juin, le 5ème et dernier local sera partagé entre une psychologue et une sophrologue.

Après consultation des professionnels de santé, l’inauguration aura lieu le vendredi 5 juin à 19h.

3. Installation d’ombrières sur le parking de la salle omnisports

Après plusieurs reports, les travaux de terrassement commenceront le 20/04.6

Le trajet de la régalante sera très légèrement dévié pendant les travaux.

4. Projet d’installation d’une laverie devant la supérette Proxi

Après présentation du dossier, les élus ne remettent pas en cause l’intérêt de ce projet mais sont preneurs d’informations complémentaires sur l’aspect esthétique et technique du dossier.

5. Fixation des prochaines dates de commission

- Commission Voirie-Espaces verts : Mardi 28/04 à 17h30

- Commission Eau-assainissement : Mardi 05/05 à 17h30

- Commission Communication : Mercredi 29/04 à 18h

- Commission gestion des salles communales : Lundi 18/05 à 17h30

Levée de séance à 22h50

SIGNATURES

Le Maire La secrétaire de séance Jean-Marc LALLOUÉ Myriam CROSSAY