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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 182 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 182 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-182
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6
septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du
Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon » , du 13 au 15
septembre 2024, sur le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,
Tence et Yssingeaux (20 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-06-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6
septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation sportive motorisée,
dénommée « 34ème rallye national du
Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon »
, du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des
communes du Chambon-sur-Lignon, le
Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,
Tence et Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 3 E 3 | Direction PRÉFET s
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Lib et de la légalité galité Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye
VHC du Haut-Lignon » , du 13 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L: 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à
la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents de
planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des
incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de
la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation
de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-
Loire ;
Vu l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2024-09-02-a du 4
septembre 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les
routes départementales n° 182, n° 63, n° 103, n° 18, et n° 47;
Vu l'arrêté n° 157/2024 du 21 août 2024 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon
réglementant la circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 13 et 14 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Tence du 27 août réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC du
Haut-Lignon ;
Vu l'arrêté n°2024-013 du 25 juin 2024 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence réglementant la
_ circulation et le stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 4 Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 23 juillet 2024 interdisant temporairement
le stationnement et la circulation à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;
Vu la demande présentée le 12 juin 2024 par Monsieur Sylvain Rouchon, Président de
l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310 Route des Champs Pélissac
43190 Chenereilles en vue d’ organiser du 13 au 15 septembre 2024, avec le concours de
l'Association Sportive Automobile (A.S.A) de la Haute Vallée de la Loire, sise Place du Vallat
43150 Le Monastier-sur-Gazeille une manifestation sportive motorisée dénommée « 34ème
rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon », sur le territoire des
communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures,
Tence et Yssingeaux ;
Vu la convention d'organisation du Rallye du Haut Lignon, cosignée le 10 février de l'A.S.A de
la Haute Vallée de la Loire (organisateur administratif) et de la Team Auto Sport du Lignon
(organisateur technique) ;
Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A), le Visa de la Ligue du
Sport Automobile d'Auvergne N° 22/16/14 délivré le 20 mai 2024, ainsi que le permis
d'organisation délivré par FFSA sous le n° 408 le 7 juin 2024;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, dont l'étude des incidences Natura 2000 : |
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 16 juillet 2024 à l'organisateur par
la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD au titre du contrat n° 64096922 ;
Vu Les 3 attestations de mise à disposition d'une dépanneuse établies par le Garage Dupuy
de Montregard, le Garage Ruel du Mazet-Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon du
Chambon-sur-Lignon ;
Vu les attestations de présence le samedi 14 septembre 2024 établies par les médecins
déployés : Josiane Reynaud, Christian Reynaud, Julien Massardier et Bernard Descours ;
Vu Les 4 conventions cosignées de l'organisateur et des 4 sociétés d’ambulances : SARL
Ambulances Cévenoles, Tence Ambulances, SARL Ambulances des Sucs, et Yssingeaux
Ambulances et Taxis, retenues pour assister la sécurité médicale sur les 3 épreuves
spéciales et au PC course ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées par la manifestation ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de
la Haute-Loire :
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions
sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 27 août 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Sylvain Rouchon, Président de l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon" établie 2310
Chemin des Champs Pélissac 43190 Chenereilles est autorisé à organiser du 13 au 15 septembre 2024,
avec le concours de l'AS.A de la Haute-Vallée de la Loire, sise Place du Vallat 43150 Le
Monastier-sur-Gazeille, une manifestation sportive motorisée dénommée « 34ème rallye national du
Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon » ,sur le territoire des communes du Chambon-sur-
Lignon, le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux ; conformément aux
Itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d'autorisation.
Le rallye automobile comprend un parcours routier total de 268,96 kms composé de parcours de liaison,
sur des voies ouvertes à la circulation publique où s'applique le code de la route, et d'épreuves
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 5 chronométrées de classement sur route fermée, privatisée, dénommées épreuve spéciale d’une longueur
totale de 115,80 km Kms.
La spéciale dite "Pleyne" est au départ des Hostes (commune du Mas de Tence Route des Jamillons avant
la station d'eau) et à l'arrivée à Tence (sur la RD 182, face à l’ancienne scierie) pour 10100 kilomètres
parcouru 3 fois,
La spéciale dite « Saint-Jeures » est au départ du Mazet-Saint-Voy (sur la RD 63 à Bollon) pour une arrivée à
La Marette à Yssingeaux (D 103 au carrefour « rue de la Freyde ») pour 28,5 kilomètres parcouru 3 fois.
L'organisateur procédera aux vérifications techniques et administratives le vendredi 13 septembre de
18h15 à 22h48 place centrale au Chambon-sur-Lignon.
La course prendra le départ le samedi 14 septembre 2024 au Chambon-sur-Lignon, devant le Camping du
Lignon à 10h30, avec le départ du 1° Véhicule Historique de Compétition.
Le nombre de participants est limité à 130.
Article 2 :
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des
prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr)}, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr.
Article 3 :
En application de l'article R. 331-21 du. code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une liste des participants.
En effet, l'itinéraire de cette manifestation prévoit Un parcours de liaison et conformément à cet
article, l'organisateur est tenu de fournir au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation
cette liste.
Celle-ci devra mentionner leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire,
nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par
l'organisateur.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et
des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de
la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de
la Haute-Loire.
4
L'organisateur est affilié à la FFSA. En sus du règlement particulier, celui de la FFSA devra être
scrupuleusement respecté et appliqué.
Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissaire
sportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence FFSA, en cours de validité,
correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
Article 5 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
* Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la
législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 6 L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route
empruntées en tant que parcours de liaison.
Des vérifications administratives et techniques des concurrents et de leurs véhicules seront organisés.
Pour sécuriser le déroulement de chaque spéciale, 5 véhicules précéderont le passage des concurrents
à 1h, 15 minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de
contrôle et de sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi,
que les informations sur le déroulement de l'épreuve.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones hors
risque, aux points et carrefours dangereux. lis seront en liaison permanente avec les autres postes et
avec le directeur de l'épreuve.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en
vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes du Chambon-sur-Lignon, le Mas-
de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures, Tence et Yssingeaux afin d'assurer le bon déroulement de
l'épreuve.
L'organisateur devra être en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble à
l'ordre public ou d'accident de la circulation.
La course devra être rapidement accessible pour les forces de sécurité intérieure, ainsi que pour les
services de secours
+ Sécurité des participants :
L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de
prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route
empruntées en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au règlement
standard F.F.SA, étant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptions
du code de la route, notamment celles relatives aux bruits émis, à l'équipement des véhicules et au
respect de la vitesse autorisée. La traversée des hameaux devra faire l’objet d'une vigilance accrue.
L'association organisatrice est affiliée à la F.F.SA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et
respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les
véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence F.F.S.A de la saison.
Pour participer, les pilotes devront disposer de l'équipement de sécurité nécessaire, imposé par le
règlement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et.sous-vêtements
ignifugés ....).
Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniers
auront pour rêle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,
signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste de
surveillance.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing sera
organisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.
+ Sécurité des spectateurs :
Les spectateurs seront obligatoirement répartis dans les 7 zones public spécifiques prévues au dossier.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 7 L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas dé la piste, seront interdites et
signalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d' épreuve. A la fermeture de la route et tout
au long de |’ épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors
risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement. Ces zones public seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public
la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les
responsables de la sécurité.
Avant chaque départ d'épreuves spéciales, une voiture équipée d'un mégaphone invitera les
spectateurs à rester vigilants et à se tenir éloignés des zones interdites, par des passages répétés.
Sur chaque épreuve spéciale, le public ne sera admis que sur zones spectateurs dédiées, tel que définies dans le dossier d'autorisation. Ces zones d'accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règles fixées par le règlement fédéral de la F.F.SA.
En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des sorties de route. La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès -que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits. A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services
de gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité
sont appliquées.
+ Service d'ordre:
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces
de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de
gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntés
par les participants.
Article 6 : SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la
FFSA concernant les rallyes.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
-4 ambulances de secours et de soins d'urgence et leur équipage (SARL Ambulances Cévenoles, Tence
Ambulances, SARL Ambulances des Sucs, et Yssingeaux Ambulances et Taxis)
- 4 médecins: les docteurs Josiane Reynaud (n° RPPS: 10003011334), Christian Reynaud (n° RPPS : ‘10003151361), Julien Massardier (n° RPPS : 10100964062), et Bernard Descours (n° RPPS : 10003151320), présents tout au long de la manifestation dont l'un sera obligatoirement désigné médecin chef,
5/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 8 - 3 dépanneuses mises à disposition par le Garage Dupuy de Montregard , le Garage Ruel du Mazet-
Saint-Voy et le Garage du Haut Lignon du Chambon-sur-Lignon.
Les hôpitaux et cabinets infirmiers proches seront informés de la tenue de la manifestation.
Le responsable du dispositif de secours (la docteur Josiane Reynaud, médecin chef,) devra, dès son
arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la
manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérations
de secours est assuré par le gradé désigné par la CTA/CODIS 43.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues. |
L'organisateur disposera d'un moyen de lutte contre l'incendie. Des extincteurs en nombre seront
répartis sur l’ensemble de la manifestation dont un sur chaque poste de commissaire.
Article 7 : STATIONNEMENT - CIRCULATION 4
L'érganisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue
d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation
et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans
l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
l'organisateur veillera au respect des dispositions des arrêtés municipaux et départementaux
réglementant le stationnement et la circulation, à savoir :
-l'arrêté n° 157/2024 du 21 août 2024 de Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon réglementant la
circulation lors du rallye du Haut-Lignon les 13 et 14 septembre 2024 ;
-l'arrêté de Monsieur le maire de Tence du 27 août 2024 réglementant la circulation et le stationnement
à l'occasion du 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC du Haut-Lignon ;
l'arrêté n°2024-013 du 25 juin 2024 de Monsieur le maire du Mas-de-Tence réglementant la circulation
et le stationnement à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;
-J'arrêté de Monsieur le maire de Saint-Jeures du 23 juillet 2024 interdisant temporairement le stationnement et la circulation à l'occasion du Rallye du Haut Lignon ;
6/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 9 -l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-Jeures n°AR-MO-2024-09-02-a du 4 septembre 2024
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n°182,
n°63, n°103, n°18, et n°47 ;
Au titre des dispositions de l'arrêté conjoint Département/Commune de Saint-leures n°AR-MO-2024-09-
02-a du 4 septembre 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes
départementales n°182, n°63, n°103, n°18, et n°47 :
1) La circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participant à la course, ainsi
que les véhicules de secours), sont interdits le samedi 14 septembre 2024, de 9h00 jusqu'à la fin du
rallye automobile, sur les sections des routes départementales :
- n° 182 de la fin de l’agglomération de Tence (PR 0+172) à l'entrée de l'agglomération de Chaumargeais
(PR 5+315),
- n° 63 du carrefour avec la RD 500 à La Mion commune du Mazet-saint-Voy (PR 0+000) au carrefour
avec la 103 à l'entrée de Tence (PR 10+510),
- n° 103 du carrefour avec la RD 63 à l'entrée de Tence (PR 15+250) au carrefour avec la RD 18 à Joux (PR
18+174), et du carrefour avec la route forestière de Versilhac (PR 25+107) au carrefour avec la VC de
Freycenet d'Auze à la Marette(PR 28+295),
- n° 18 de la fin de l'agglomération de Saint-Jeures (PR 17+408) au carrefour avec la RD 103 à Joux (PR
23+000), |
- n° 47 du carrefour avec la RD 103 à la Jeanne (PR 29+699) au carrefour avec la RD 7 dans
l'agglomération de Saint-Jeures (PR 33+821).
2) Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des véhicules ( autres que
ceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours) sera déviée :
- pour la liaison Tence - Le Mas-de-Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par les RD 18 et 233,
- pour les liaisons Tence - Yssingeaux (RD 103) : par les RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon,
- pour la liaison Tence-Saint Jeures (RD 18): par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la Pierre Plantée et
Freycenet de Saint-Jeures,
- pour la liaison Tence-Le Mazet Saint-Voy (RD 63) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules et la Pierre
Plantée,
- pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via Yssingeaux.
3) La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera fournie et mise en place par les
soins des organisateurs de cette manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.
4) Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre sont autorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au même
article, en prenant en compte les difficultés de franchissement à l'origine du présent arrêté.
4 bis) dérogations éventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, la desserte des établissements et propriétés agricoles (collecte du lait), les véhicules de collecte des ordures ménagères.
Sur les seules spéciales, les débouchés de route et chemins forestiers les plus fréquentés ( marcheurs,
vélo, engins agricoles, etc) que l'organisateur jugera utile de sécuriser, seront fermés et condamnés par
un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.
Article 8 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation sportive traverse le site Natura 2000 «Haute vallée du Lignon ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 10 Les responsables de la course sont chargés d'informer toutes les personnes présentes sur la
manifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion des
déchets.
L'ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives à
l'environnement (tapis de sol, ramassage des déchets.) en vue de limiter les impacts
environnementaux.
La réglementation fédérale relative à la limitation du niveau sonore des véhicules devra être appliquée et respectée.
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à
respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).
L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérativement un tapis environnemental.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise
en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation
sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni
s'installer sur la propriété d’un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura
obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
Les autorisations d'utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir
être produites par l'organisateur.
Article 9 :
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation ...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ....) du domaine public
ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux
frais des organisateurs.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains
privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurs
propriétaires.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 10 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
Article 11 :
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant
par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. .
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 11 Article 12 :
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires P J
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
Article 13 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur
les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des
maires des communes traversées.
Article 14 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur
téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
Article 15 :
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
Article 16 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de
la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et dont Un exemplaire sera notifié à Monsieur Sylvain Rouchon, Président
de l'association "Team Auto Sport du Haut-Lignon', titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétai
athalie CENCI
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 13 COMMUNE DE SAINT JEURES DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
2 rue du Sabotier Direction des Services Techniques
43200 SAINT JEURES Service Gestion de la Route
UTES DEPARTEM L g — 63 — 103 — 18-
ARRETE N°AR-M0O-2024-09-02-a
interdisant temporairement la cireulation
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
LE MAIRE de SAINT JEURES,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté interministériel du 24 novernbre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre
1963 modifiée ;
VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;
VU la demande formulée par l'Association Spartive Automobile « Team Auto Sport du Haut-Lignon »
auto — ROUCHON Sylvain : 06.83.47.26.,30) demeurant 2310 route
des Champs — Pelissac, 43190 Chenereilles, .
CONSIDERANT QUE le bon déroulement du rallye du Haut-Lignon nécessite d'interdire
temporairement la circulation et le stationnement sur tes RD 182, 63, 103, 18 et 47 ;
ARRETENT
Article 1 — La circulation et le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant à la course
ainsi que les véhicules de secours) seront interdits le samedi 14 septembre 2024 de 9h00 jusqu'à la
fin de l'épreuve sur les sections des Routes Départementales :
- RD 182 de la fin de l'agglomération de Tence ( PR 0+172 ) à l'entrée de l'agglomération de Chaumargeals ( PR 5+315 )
- RD 63 du carrefour avec la RD 500 à La Mion (commune du Mazet, PR +000) au carrefour
avec la RD 103 à l'entrée de Tence (PR 10+510),
- RD 103 du carrefour avec la RD 63 à l'entrée de Tence (PR 15+250 } au carrefour avec la RD
18 à Joux ( PR 18+174), et du carrefour avec la RD 47 à La Jeanne (PR 23+079), au carrefour
avec la VC de Freycenet d'Auze à la Marette (PR 28+310)
- RD 18 de la fin de l'agglomération de Saint Jeures (PR 17+408 ) au carrefour avec la RD 103
à Joux (PR 23+015),
- RD 47 du carrefour avec la RD 103 à La Jeanne (PR 29+699 ) au carrefour avec la RD 7 dans
l'agglomération de Saint Jeures (PR 33+821)
Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des véhicules
{autres que ceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours) sera déviée :
- Pour la liaison Tence-Le Mas de Tence et Tence-Devesset (RD 182) : par l8s RD 18 et 233
- Pour les liaisons Tenca-Yssingeaux (RD 103) : par les RD 103, 500, 64 et 105 via Montfaucon
- Pour la liaison Tence-Saint Jeures (RD 18) : par les RD 103, 500 et 7 via Mendigoules, la Pierre
Plantée et Fraycenel de Saint Jeures
- Pour la liaison Tence-Le Mazet St Voy (RD 63) : par les RD 103, 600 et 7 vla Mendigoules et la
Pierre Plantée
- Pour les liaisons Saint Jeures-Lapte (RD 47) : par les RD 7, 988, 105 et 47 via Yssingeaux
Article 3 - La signatisation correspondante sera fournie et miss en place par les soins des organisateurs de celte manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 14 Article 4 - Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre sont autorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au même article, en prenant en compte les difficultés de franchissement à l'origine du présent arrêté.
Article 4bis — Dérogations éventuelles pour la desserte des riverains, les transports scolaires, la desserte des établissements et propriétés agricoles (collecte du lait), les véhicules de collecte des ordures ménagères, ...
Article 6 - Le présent arrété sera publié el affiché dans les communes de Tence, Le Mazet St Voy, Saint Jeures, Le Mas de Tence, Le Chambon sur Lignon et Yssingeaux et publié sur le site Internet du Département de la Haute-Loire.
Article 6 - Le Directeur des Services Techniques du Département, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, (en zone police, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 7 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet du Département :
- Soit par courrier au : 6 cours Sablon - CS 90129 - 63 033 Clermont Ferrand - Soit par application Télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr
Saint Jeures, le ‘+! OA cit Monistrol sur Loire, le Le Maire Pour la Président et par délégation, Le Chef de Pôle de territoire de
Monistrol sur Loire,
Jean-François
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 15 ce
OBJET : 157 / 2024 : Réglementation de la circulation lors du rallye du
Haut-Lignon, les 13 et 14 septembre 2024
| ARRÊTÉ
Le maire de la commune du Chambon-sur-Lignon,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
| articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le dossier déposé auprès de la Préfecture de la Haute-Loire le
12 juin 2024 relatif à l'organisation de Team Auto Sport du Haut-Lignon concernant
le 34° rallye national du Haut-Lignon,
Vu la demande du 18 juillet 2024 de Team Auto Sport du Haut-
Lignon afin de réglementer la circulation et le stationnement concernant le 34° rallye
national du Haut-Lignon,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire
toutes mesures propres à la sécurité de la circulation les 13 et 14 septembre 2024, à
l'occasion de la 34% édition du rallye du Haut-Lignon,
| : - | SSI |
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
| Arrête
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit (sauf véhicules de
course):
+ Rue des Quatre saisons et rue de la poste jusqu'au parking de la
gare, le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à minuit ;
+ Route du stade, depuis la route du Mazet (pont du Lignon),
jusqu'au stade, du vendredi 13 septembre 2024 à 16 h 30 jusqu’au samedi 14 septembre 2024 à minuit ;
+ Parking de la route du Stade (entre le camping et le collège) du
vendredi 13 septembre 2024 à 16 h 30 jusqu’au samedi 14 septembre
2024 à minuit ;
+ Parking de la gare le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à
minuit ;
ARTICLE 2 : La place de la Fontaine sera utilisée par les organisateurs le vendredi
13 septembre 202k de 9 h à minuit.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera interdite (sauf véhicules de course et
organisateurs) rue des Quatre saisons, rue de Ia Poste, rue de l’ancienne Mairie et
parking de la gare, le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à minuit.
ARTICLE À : Pour accéder à la rue des Quatre Saisons, les véhicules de course et les
organisateurs ont l’autorisation d’emprunter le sens interdit situé au croisement de la
rue de la Poste et de la rue de l’ Ancienne Mairie.
Espace des Droits de l'Homme - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON ARTICLE 5 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la place de la Fontaine le vendredi 13 septembre 2024 de 16 h 30 à minuit.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa publication dans les formes prescrites :
- par courrier à l’adresse suivante : 6 Cours Sablon 63000 Clermont-
MAIRIE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Ferrand ;
TEL : 0471 65 71 90 | - par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site FAX :0471657199 | internet www.telerecours.fr.
e-mail: chambon@ville- | a. lechambonsurlignon fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 16 L'espace 01e" L'esprit auss!
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Espace des Droits de l'Homme - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant
de la Communauté de brigades de gendarmerie d’Yssingeaux, à Monsieur le Chef de
centre des sapeurs-pompiers ainsi qu'aux organisateurs.
Le Chambon-sur-Lignon,
le 21 août 2024,
Pour le maire,
-. L'adjoint délégué,
Philippe Dubois.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 17 :
MAIRIE ARRETE D’INTERDICTION
1200 PANTMÈURES TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
o ET DE CIRCULATION Fax 04 71 59 65 14
E.mail : mairie.stÿ@wanadoo.fr
Le Maire de Saint-Jeures,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1, L 3221-3,
L 3221-4 : |
VU le code de la route, notamment les articles R 411-5 et 411-21-1 :
VU la demande en date du 18 juillet 2024 formulée par l’Association sportive de l’automobile
Haute-Vallée de la Loire et Team auto-sport du Haut-Lignon ;
CONSIDERANT QUE Je bon déroulement du 34°" rallye du Haut-Lignon et 3°" rallye
VHC nécessitent d’interdire temporairement la circulation et le stationnement à : «Montée de
St-Jacques, depuis le carrefour avec la D18 jusqu’à la place de l’Eglise, rue de Bourrel, depuis
la place de Eglise jusqu’au carrefour avec la D47 », et l'interdiction de stationner « Place de
l’Église, le long de l'Eglise ainsi qu’aux deux angles de la maison située à l’angle de cette
dernière et de la rue de Bourrel» (voir plan)
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant à
la course ainsi que les véhicules de secours) seront interdits le samedi 14 septembre 2024 de
10 h 45 jusqu’à la fin de l’épreuve soit le dimanche 15 septembre 2024 à 1 h maximum
«Montée de St-Jacques, depuis le carrefour avec la D18 jusqu’à la place de l’Eglise, rue de
Bourrel, depuis la place de l’Eglise jusqu’au carrefour avec la D47».
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant à la course ainsi
que les véhicules de secours) sera interdit le samedi 14 septembre 2024 de 10 h 45 jusqu’à
la fin de Pépreuve soit le dimanche 15 septembre 2024 à 1 h maximum «Place de
l'Eglise, le long de l'Eglise ainsi qu'aux deux angles de la maison située à l’angle de cette
dernière et de la rue de Bourrel» (voir plan)».
Article 3 : La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des
organisateurs de cette manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ampliation transmise à Monsieur Le
Sous-Préfet.
Saint-Jeures, le 23 juillet 2024
Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Altitude : 1040 m DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 18 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 19 .... Ye DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
LEMASDETENCF COMMUNE DE LE-MAS-DE-TENCE (43190)
ARRETE MUNICIPAL 2024-013
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le maire de la commune de Le Mas de Tence
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu l’article 471 du Code Pénal frappant de l’amande police, ceux qui contreviennent aux règlements de
l’autorité communale FU
Vu la demande d'autorisation du 34%" rallye national et du 3°"° rallye VHC du Haut Lignon présentée
par l'Association Team Auto-Sport du Haut Lignon en date du 25 juin 2024
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette épreuve qui aura lieu le samedi 14 septembre 2024
nécessite d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur les routes empruntées pour
les épreuves spéciales
ARRETE
Article 1° : le samedi 14 septembre 2024 de 8H30 jusqu'à la fin de l'épreuve, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits sur les voies communales :
- _ VCn”1 des Jamillons, depuis le Hameau des Hostes jusqu’au centre du village de Le Mas-de-
Tence,
- _ VCn°4 dé la Rialle : liaison entre la VC n°1 et la VC n°2,
- VC n°2 de l'intersection du Crouzet jusqu’à Pleyne {limite de la commune de Tence)
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Tence.
Fait à Le Mas de Tence
Le 25 juin 2024
Le Maire,
Olivier BROUSSARD
& : 04.71.59.86.97 - ÊA 44 rue des écoles — 43190 LE MAS-DE-TENCE
e.mail : mairie lemasdetence@wanadoo.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 21 = Of ARRETE du MAIRE
34ème Rallye National du Haut-Lignon et,
Cœurnature 3ème Rallye VHC du haut-Lignon
Le Maire de la Commune de TENCE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24 et L.2212-1 à L.2212- 5 dudit Code,
Vu l'Article 471 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements de l'autorité municipale,
Vu l'Arrêté Municipal en date du 20 juin 1974 instaurant la circulation à sens unique des véhicules dans la traversée de l'agglomération,
Vu l'Arrêté Municipal en date du 04 août 1983 complété par les Arrêtés Municipaux en date du 29 juin 1988, du 01 juin 1999, du 18 juillet 2003 et du 24 mars 2006, portant règlement du stationnement et de la circulation, |
Vu la demande d'autorisation du 34" Rallye National du Haut-Lignon et 3°" rallye VHC du Haut-Lignon, présentée par TEAM-AUTO SPORT (courrier réceptionné le 22 Juillet 2024) Vu le Code de la Route
Vu le dossier transmis pour avis par la Préfecture de la Haute-Loire.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette épreuve nécessite de réglementer la circulation et le
stationnement sur les routes empruntées pour les épreuves spéciales,
ARRETE
Article 1 - Stationnement
Le samedi 14 septembre 2024
à partir de 10h00 jusqu’à la fin de l'épreuve
{estimation dimanche 15 septembre 2024 1h00)
Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Sur la route départementale n°103 pour la partie comprise entre la route du plan d’eau et le Pont, - Sur la route du plan d’eau depuis son intersection avec la route du Pont (RD 103) jusqu’au carrefour avec le chemin du Billiaire,
— Sur la voie communale n° 17 sise aux Hostes, sur la partie comprise entre son intersection avec la RD 18 et la limite de la commune du Mas de Tence, en direction de la station de traitement des eaux des Jamillons.
Le stationnement des véhicules ne sera autorisé qu'unilatéralement sur la voie communale n° 30 . qui va des « Mazeaux » à « Pleyne », sur la partie comprise entre « Bas de Pleyne » et le village de “Pleyne”.
Article 2 - Stationnement et circulation
Le samedi 14 septembre 2024
à partir de 10h00 jusqu’à la fin de l'épreuve
(estimation dimanche 15 septembre 2024 1h00)
Toutes circulations et tous stationnements seront interdits sur la voie communale n° 30, route du Suc du Pin, entre « Pleyne » et « Chaumargeais ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 22 Du vendredi 13 Septembre 2024 17h00
jusqu’au dimanche 15 septembre 2024 01h00
Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit et réservé à l'organisation :
° _ Sur le Bd Léon Rocher de son intersection avec la Rue des Ecoles jusqu’à son intersection avec
l’'Avenue de Leygat.
Du samedi 14 Septembre 2024 9h00
jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 12h00
Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit et réservé à l'organisation :
+ Sur le parking du gymnase de la Lionchère
Article 3 - Circulation
Du samedi 14 septembre 2024 17h00
jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 01h00
La circulation sur le Pont de la Sérigoule, Boulevard Léon Rocher sera canalisée sur une voie de
côté, afin de permettre aux organisateurs de bénéficier d'une voie « privée ». Cette voie sera dédiée
uniquement à l'organisation et [a circulation pourra s'y faire également dans le sens Rue des Ecoles —
Parking du gymnase. Cette deuxième voie sera délimitée et gérée uniquement par les organisateurs.
Article 4 —
Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
Article 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de TENCE.
Monsieur le Président de TEAM-AUTO SPORT.
Monsieur le Préfet de la Haute-Loire |
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
A Tence, le 27 août 2024
Le Maire,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-107 du 6 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 34ème rallye national du Haut-Lignon/3ème rallye VHC 23