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Déliberation - cms 01 01 2025 019 Participation aux totems signaletiques
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 019 Participation aux totems signaletiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Budget,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 019
Nombre de conseillers
_En exercice | 29
Présents | 24. _Votanis 29.
Nombre de voix pour | 29
Nombre de voix contre MT
Abstention | 0.
CNPPV | 0
OBJET :
Participation financière
des commerçants
à la mise en place
de Panneaux signalétiques
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
Républiqu!
Départemer pa ID : 038-213802499-20250318-01 01 2025 019-DE
Arrondissement taie GrenvoDIe
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 18 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Adijointes - MM. Roger
| BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles
FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean- Baptiste PERIN, Michel PINERT, Jérôme VINTT.
Pouvoirs Mmes Flavie PARENDEL (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - MM. Jean-Franck BARONI (pouvoir à Alexis ISAAC), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M Paul Klein est nommé secrétaire.
Le Maire, Dominique BONNET, informe le Conseil municipal, de la mise en place de plusieurs panneaux signalétique sur les endroïts stratésiques de la commune.
Ces panneaux indicatifs permettront d'identifier l'emplacement des commerces. Il a été proposé aux commerçants, par un courrier en date du 27 janvier 2025, de participer, à hauteur de 100 € TTC la plaque, s'ils veulent apparaitre sur les totems.
Pour ceux qui répondraient favorablement, un titre de recette du montant ci-dessus indiqué, sera émis à leur encontre.
Ceux s'installant par la suite pourront demander à y figurer moyennant la même participation.
En cas de départ, aucun remboursement ne sera effectué. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250318-01_ 01 2025 019-DE
Cette recette sera inscrite au compte 70878 (remboursement par
autres redevables) au budget supplémentaire 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul KLEIN . Dominique BONNET